Interventions sur "système"

Bien que nous devions toujours nous souvenir d'où viennent nos politiques, nous devons aussi et surtout regarder vers l'avenir. Tel est l'objet de l'article 35 de votre projet de loi, qui met en place un cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de la santé. Le secteur médical doit évoluer, tout comme notre société évolue. Il doit s'adapter aux mutations sociétales et médicales. Nous devons mieux répondre à la question de la désertification médicale, dont le département des Vosges est une victime. Cette mutation doit s'accompagner d'une nécessaire maîtrise budgétaire. Cette maîtrise n'est pas un gros mot. Ce n'est que grâce à elle que ...

... peu rassurant pour nos compatriotes. Le constat est sans appel : la santé des Français se dégrade, leur situation se précarise et l'accès aux soins recule. Un ouvrier n'atteindra pas, en moyenne, la retraite sans trouble de santé, alors qu'un cadre pourra profiter pleinement de celle-ci. Vos choix ne feront qu'accélérer ces processus. D'autres pistes de financement et de pérennisation de notre système de santé pouvaient être étudiées. Nous souhaitons vous faire des propositions : la création d'une nouvelle carte Vitale biométrique, fusionnée avec le titre d'identité, pour lutter contre la fraude sociale, le développement du dossier médical partagé et la baisse du coût des médicaments, en actionnant, si besoin, le mécanisme de la licence d'office pour les laboratoires récalcitrants. Vous le voy...

Une loi doublement protectrice : d'abord, parce qu'elle renforce l'aide de l'État pour ceux qui en ont le plus besoin et ensuite, parce qu'elle assainit les finances de ce système de protection, délivrant de cette charge les générations futures. Ce texte est une proposition réfléchie et établie, en parfait équilibre avec la loi de finances que nous venons d'adopter. Ce lien entre le PLF et le PLFSS sera avant tout perceptible par les actifs, lesquels vont, dès 2018, bénéficier d'un allégement sans précédent de leurs cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2018, puis une ...

...vons mis en place à Villefranche-sur-Saône. Il sert souvent de référence, avec ses huit établissements concernés, ses 2 640 lits, ses 3 400 salariés et son projet médical partagé ; les réalisations sont concrètes et fondées sur huit filières et neuf parcours de soins. Je pourrais évoquer ici, si cela vous intéressait, madame la ministre, un partenariat public-privé novateur et le déploiement d'un système d'information unique pour tout le GHT. L'objectif que nous devons rechercher, partout en France, est d'organiser des soins gradués dans le territoire : le bon soin au bon endroit, au bon moment. Tel doit être notre objectif. La prise en charge ambulatoire à l'hôpital, dont vous faites une priorité, doit s'accroître. La volonté et les résultats existent déjà. Si, pour la chirurgie ambulatoire a é...

... s'était préoccupé de restaurer les comptes sociaux. C'est sans doute pour cela que vous héritez d'un régime général proche de l'équilibre en 2017 et que trois des quatre branches de la Sécurité sociale sont aujourd'hui excédentaires. Mais peu importe ce qui a été fait, peu importe le passé : nous partageons avec vous, puisque vous la proclamez, l'ambition de défendre notre modèle social et notre système de soins. Nous sommes cependant convaincus qu'il est possible de rétablir les comptes sociaux en créant des droits nouveaux, en réduisant les restes à charge, sans déremboursement, ni franchise, ni hausse du forfait hospitalier. C'est sans doute là que se révèlent nos désaccords. S'ils ne portent pas sur tous les aspects de votre projet – nous aurons l'occasion de le répéter – , ils portent néan...

...i qu'aux dispositions qui permettront une égalité de traitement de la protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et indépendants. L'adossement du régime social des indépendants, le RSI, est un grand pas pour unifier et simplifier. Nous tenons à souligner la démarche tendant à répondre aux difficultés rencontrées par le RSI ces dernières années, qui entend réaliser l'adossement de ce système au régime général, avec une méthode progressive et fondée sur la concertation. Le régime social des indépendants est le deuxième régime de protection sociale en France : il couvre 4,6 millions de bénéficiaires, 2 millions de retraités, et compte 2,8 millions de cotisants, dont 40 % de micro-entrepreneurs. Certains axes d'amélioration ont été identifiés : la lisibilité de la tarification, la tran...

De plus, un guichet dédié sera prévu pour leur accueil au sein du régime général. Enfin, il sera mis fin au dysfonctionnement du système d'information, car nous y portons une attention toute particulière.

Une politique de santé doit être avant tout préventive et protectrice de nos concitoyens. Elle est faite de prévention, de curatif et de palliatif. La juste alliance de ces trois temps doit entraîner la soutenabilité de notre système de santé, afin que celui-ci conserve son universalité et toute son efficacité. En France, l'obligation vaccinale date de 1902, année de promulgation de la première loi imposant la vaccination. Nous avons su ainsi combattre et éradiquer les fléaux de notre société. La vaccination demeure l'un des meilleurs moyens pour prévenir et juguler les maladies infectieuses graves. Elle présente le bénéfice...

...au nom de la liberté, de laisser se propager des maladies mortelles ? L'égalité, ensuite. En tant que responsables politiques, nous devons promouvoir l'égalité des chances face à la maladie et aux risques qu'elle fait courir. La vaccination est l'un des premiers piliers de l'égalité de la prévention. À ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir se faire vacciner, ainsi qu'aux plus fragiles, dont le système immunitaire est amoindri et pour lesquels un foyer infectieux ou viral peut être fatal, elle garantit une égalité face aux risques. Rendre obligatoire la vaccination garantit aussi l'égalité sociale : puisque les inégalités sociales entravent l'égalité d'accès aux soins et que les enfants vivant en milieu précaire n'ont pas accès aux mêmes soins que les autres, alors nous, législateurs, devons m...

Cantonnée jusqu'à présent et depuis trop longtemps à des expérimentations locales, la télémédecine a peiné à se développer, écrasée de toutes parts par les réglementations, l'absence de rémunération et, l'an passé, les retards de publication des décrets. Tout cela a contribué à limiter sa croissance, alors que notre système de santé français souffre du poids des dépenses liées aux maladies chroniques de plus en plus prévalentes. Oui, la France souffrait d'un retard coupable, alors même que la France, grâce à son excellence technologique, industrielle et bien évidemment médicale, a tout pour être un champion en la matière !

...sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher ce soir à un sujet particulier : la démographie médicale. C'est un enjeu important pour les Ardennes, mais aussi pour beaucoup d'autres territoires ruraux et périphériques. La pénurie médicale touche tous les exercices de la médecine – libérale, hospitalière, du travail, du conseil départemental – et gène l'accès aux soins comme la modernisation de notre système de santé. La médecine ambulatoire que vous promouvez à juste titre trouve ainsi ses limites sur certains territoires : une journée, une intervention, et, le soir, retour dans un village où il est difficile de trouver une infirmière, un médecin. À l'hôpital, où l'on cherche une gestion rigoureuse et vertueuse, la dépense générée pour le paiement des actes de médecins mercenaires handicape nos étab...

...ent de 236,70 euros par mois, serait ainsi revalorisé de 16,80 euros par mois – et je ne parle pas du relèvement du minimum vieillesse. Enfin, je souhaite profiter de cette discussion pour souligner que le présent PLFSS met l'innovation en matière de santé au coeur de sa stratégie au service de l'efficacité. Ce texte présente des avancées sur trois points : un, une nouvelle organisation de notre système de santé, afin de gagner en agilité et souplesse, de s'approprier les innovations et de les intégrer dans le système de soins ; deux, le développement de la télémédecine, qui permettra de prévenir des hospitalisations, d'éviter du temps de transport pour les personnes isolées et d'améliorer l'accès aux soins ; trois, l'investissement dans le numérique, avec 100 millions d'euros en 2018 pour accom...

...un travail de groupe et aussi à avoir du temps pour soi et sa famille. La population médicale se féminise et n'aspire pas à travailler 50 à 60 heures par semaine, ni à consacrer du temps aux tâches administratives. Tout cela est parfaitement légitime. Résultat : 10 % des médecins s'installent en libéral. Le problème est d'autant plus aigu pour ce qui concerne les médecins généralistes, pivots du système de santé. Ayant exercé pendant plus de vingt-cinq ans en milieu semi-rural, j'ai toute l'expérience et la légitimité pour en parler.

...mécanique de nombreuses dépenses. Pour autant, nous y trouvons un équilibre entre la nécessaire réduction des dépenses et le maintien de la protection des plus faibles, comme l'ont rappelé plusieurs orateurs précédents. Derrière les chiffres, il y a aussi des réalités, que ce PLFSS n'omet pas de traiter. Plus qu'un exercice purement comptable, il porte une vision : celle de l'adaptation de notre système de protection sociale aux enjeux de demain. C'est un PLFSS d'anticipation, d'abord, en ce qu'il renforce la prévention, qu'il anticipe, donc réduit les dépenses futures. Il le fait d'abord par une forte hausse du prix du paquet de cigarettes, réponse efficace au problème du tabagisme, première cause de mortalité évitable. En faisant le choix intelligent d'annoncer à l'avance des hausses successi...

Il faut cependant s'interroger, lorsque l'on engage une telle réforme, sur les raisons qui la motivent. D'où vient le problème du régime social des indépendants ? D'une fusion qui fut décidée par la droite – chacun en tirera donc les enseignements qui s'imposent et prendra ses responsabilités. Il fut décidé, disais-je, de fusionner plusieurs caisses qui, à l'époque, avaient chacune son système informatique. Le système SNV2 – système national version 2 – fut alors mis en place pour collecter et calculer les cotisations. Mais cette application, gérée par les URSSAF – les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – , qui s'occupent de beaucoup d'autres clientèles que les indépendants, ne fonctionne pas. Les URSSAF, en somme, assurent le travail...

...evient à étatiser le régime de Sécurité sociale, ce dont vous n'êtes au demeurant pas responsables – vous ne faites que poursuivre une politique menée, hélas, depuis plusieurs années. La CMU et l'AME – couverture maladie universelle et aide médicale de l'État – sont des prestations universelles, « décorrélées » des cotisations, assises pour leur part sur les revenus du travail. On passe donc d'un système assurantiel, à l'allemande, à un système britannique – dit « beveridgien », pour les druides – , qui consiste à financer des prestations universelles par l'impôt. Ce dernier système pose de vrais problèmes de justice sociale, puisque, d'un point de vue général, celui qui cotise découvre que ses prestations sont beaucoup moins élevées que celui qui, sans cotiser, perçoit des allocations universell...

Il y aura donc, disais-je, un système à deux vitesses, partant une hausse des cotisations.

...ficieront d'une année blanche de cotisations sociales dès 2019. Mes chers collègues, vous le voyez bien, ce budget améliorera le pouvoir d'achat de millions de Français ; il aidera les plus fragiles. Ce budget respecte nos engagements ; il est sincère et, de surcroît, il est financé. Si certains trouvent que nous n'allons pas assez loin dans les réformes et souhaitent la libéralisation de notre système en laissant au bord de la route les plus fragiles d'entre nous, si d'autres trouvent que nous abandonnons les classes populaires, alors qu'ils n'ont fait que les maintenir dans la précarité, j'affirme que ceux qui nous attaquent en arguant d'un prétendu matraquage fiscal sont dans la posture, le fantasme et le mythe. À la fin, je ne comprends plus ce que l'on nous reproche, à moins qu'il ne s'agi...

...oi de financement de la Sécurité sociale, un projet de réforme structurelle. Le 7 mai dernier, les Français ont accordé leur suffrage à une nouvelle façon de faire de la politique, fondée sur l'écoute et les attentes des acteurs de terrain. C'est dans cet esprit que notre rapporteur général a conduit un nombre important d'auditions, nécessaires à un meilleur éclairage de notre commission. Notre système de santé est l'un des meilleurs au monde. Nos professionnels de santé sont parmi les mieux qualifiés ; par conséquent, il est temps de leur faire davantage confiance. Qu'attendent-ils de nous aujourd'hui ? Partout où nous nous déplaçons, sur notre territoire, si nous prenons le temps d'écouter les médecins, les infirmiers, tous les acteurs de santé, nous entendons qu'ils subissent tous des règles...

...n pour nos patients et leur santé. Trop souvent, dans le passé, nous avons écarté la prévention en tant qu'axe majeur de nos politiques publiques de santé. Elle est au coeur de ce PLFSS. En effet, la prévention y est déclinée sous plusieurs formes. Je pense à la lutte contre le tabac, en particulier pour nos jeunes, ou à la vaccination obligatoire étendue. Ici, dans notre pays, la France, où le système de santé est ultra-performant, nos enfants meurent encore de la rougeole, alors que celle-ci est complètement éradiquée en Amérique latine – 5 000 cas de tuberculose ont été recensés en France l'an dernier. Vacciner, c'est protéger son enfant mais c'est aussi protéger les autres, c'est être collectif et solidaire. La prévention devra s'élargir à tous les champs de la santé. Je voudrais ici avoir...