Interventions sur "téléconsultation"

Je crois avoir déjà répondu à de nombreux éléments. La rédaction proposée, selon laquelle il est possible de recourir à la téléconsultation, est explicite : elle indique bien qu'il ne s'agit pas d'une règle généralisée. Il est de surcroît prévu de recueillir le consentement exprès du salarié. Des garanties sont donc apportées. Notez qu'en médecine de ville, les médecins pratiquent des consultations à distance – les épisodes récents de crise sanitaire ont d'ailleurs démontré l'utilité de ce dispositif. Enfin, nous devons faire confian...

Nous sommes d'accord : les patients ont recours à la téléconsultation et tout se passe parfaitement bien parce que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles. Lorsque nous avons voté pour des mesures favorisant la télémédecine dans le cadre du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rôle du médecin traitant permettait en quelque sorte d'imposer des limites. Aujourd'hui ce dispositif est généralisé en raison des circonstance...

En commission, nous avons mieux encadré le recours à la téléconsultation grâce à l'adoption d'un amendement de Mme la rapporteure Carole Grandjean, qui s'inspirait d'amendements que nous avions déposés et qui prévoit de recueillir le consentement préalable du travailleur. Une précision manque cependant toujours dans cet article. Il me semblerait utile d'ajouter qu'un refus n'entraînerait aucune conséquence pour le salarié. Tel est l'objet de cet amendement.

Il vise à permettre aux salariés atteints d'une maladie grave de bénéficier d'une téléconsultation ou de télésoins, dont la confidentialité est garantie, à tout moment de la journée, ce qui contribue à améliorer la santé au travail et le suivi global de la personne. Cette mesure pourrait également réduire la stigmatisation du salarié : la téléconsultation ou le télésoin offrant beaucoup plus de discrétion aux yeux des collègues que le fait de s'absenter pendant une demi-journée. Le dispositif...

Il vise à garantir la confidentialité de la téléconsultation autorisée pour tout salarié atteint d'une maladie grave, au sens des 3o et 4o de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, et ce même pendant ses horaires de travail, y compris lorsqu'elle n'avait pas été fixée à l'avance.

Je propose de préciser les termes de cet article pour que cette visite de mi-carrière ne puisse se dérouler qu'en présence physique du travailleur. Il n'est en effet pas souhaitable, pour des raisons évidentes de sécurité et de confidentialité, que ce rendez-vous si important ait lieu en téléconsultation. La télémédecine ne doit pas devenir la norme, mais demeurer l'exception.

. Je vous remercie, et je remercie nos interlocuteurs pour leur présence devant notre commission. Cette présence est très utile au développement de notre travail sur la télémédecine et les plateformes médicales, en particulier dans le contexte actuel. Les prises de rendez-vous en ligne et les téléconsultations sont des outils précieux, plébiscités par les Français car ils facilitent l'accès aux soins. Pendant le premier confinement, l'assurance maladie a enregistré un pic de plus d'un million de téléconsultations par semaine. Un engouement inédit, et par ailleurs très attendu, qui perdure. Nous avons de notre côté œuvré, au niveau législatif, pour contribuer au développement de ces outils, et nous ve...

Le développement de la télémédecine doit être maîtrisé, solidaire et cohérent avec les autres types de prise en charge. Or, en octroyant une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de l'ensemble des téléconsultations, dans et hors du parcours de soins, l'article 32 fait peser un risque important sur le nécessaire essor de la téléconsultation comme sur la maîtrise des dépenses de santé qui lui sont liées. L'article opère une différenciation de remboursement, tout en entraînant un effet de dérégulation, toujours dangereux, dans les secteurs en pleine expansion. Afin de permettre justement un développement sol...

Il vise à sensibiliser à l'importance de la téléconsultation et de la télémédecine par téléphone. Je l'ai vu dans ma pratique professionnelle, le téléphone est indispensable dans les zones rurales, notamment pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à se familiariser avec les nouvelles technologies. L'usage du téléphone avec certaines populations contribuera au développement de la télémédecine.

J'ai voté pour l'amendement précédent, car il est pertinent de prendre en compte les téléconsultations par téléphone du fait des inégalités territoriales. Je ne pourrai pas défendre les amendements de Paul-André Colombani, mais ils visent à encourager l'utilisation de toutes les techniques disponibles, notamment dans les zones où les téléconsultations classiques sont impossibles. Certes, la télémédecine a permis d'effectuer bon nombre de consultations dans la crise que nous venons de traverser, ...

je souhaiterais que nous abordions un sujet effleuré par Martine Wonner, mais resté jusqu'à présent sous-entendu. On peut parler des propositions des syndicalistes, mais il y a aussi une réflexion de fond des gens de terrain. Dans sa rédaction actuelle, l'article 32 donne lieu à un risque majeur de voir se développer des téléconsultations réalisées par des structures qui s'y consacrent exclusivement. De même que les auteurs des précédents amendements, j'estime qu'il faut des garde-fous afin que les patients bénéficient en priorité de leur médecin traitant, plutôt que d'un interlocuteur à distance qu'ils ne connaissent même pas et qui rompt la continuité du parcours de soins. J'avais d'ailleurs déposé un amendement visant à interd...

Je souscris aux propos de Julien Borowczyk : nous devons être très vigilants et très prudents. Dans cet hémicycle, nous sommes tous favorables aux téléconsultations, à la télémédecine ; il n'y a donc pas lieu d'en débattre. En revanche, l'importance pour le patient de contacts réguliers avec son médecin traitant, évoquée par Martine Wonner, constitue déjà un vrai sujet et une partie du problème. Quant au problème lui-même, tel que l'a exposé Julien Borowczyk, nous le voyons poindre ! Les remontées du terrain soulignent ce risque de dérive déontologique. Il ...

Il est vrai que la télémédecine et les téléconsultations ont été encouragées depuis le début du quinquennat, mais la relation humaine, dans le cadre de ce que l'on appelle le « colloque singulier », constitue la base même du soin. Nous devons aussi lutter contre le vagabondage, l'errance de consultation en consultation : le médecin traitant, au coeur des soins primaires, doit rester le coordinateur du parcours ; il est celui qui connaît le mieux son p...

La téléconsultation constitue une solution en l'absence d'alternative ; mais elle ne doit pas devenir la solution universelle. Nous observons des dérives depuis plusieurs années, sans avoir encore tenté d'y mettre fin ; je pense notamment aux examens d'imagerie médicale, parfois réalisés à l'étranger, et aux prescriptions d'actes sans aucune pertinence. Il existe une réelle ubérisation de la médecine. Je vous vois f...

...ir de ce principe ; attention, encore une fois, aux liens avec d'autres structures. Mon amendement no 2335 vise à réduire de six mois la durée de l'expérimentation consistant à supprimer la participation de l'assuré. Quant au no 2222, peut-être est-il mal rédigé, peut-être pourrions-nous trouver un terrain d'entente en le sous-amendant ; il vise en tout cas à limiter le remboursement intégral aux téléconsultations réalisées par le médecin traitant ou par un médecin membre d'une CPTS, une communauté professionnelle territoriale de santé. Son but est de conserver un lien, un cadre, dont vous parliez vous-même. En cas d'urgence, mieux vaut composer le 15, dont la plateforme présente les garanties du service public, que de recourir à des sociétés commerciales ! Je le répète, il faut que la loi encadre ces str...

Je souhaitais simplement lui répondre que, comme beaucoup de mes confrères dans cet hémicycle, j'ai fait partie de la réserve sanitaire ; j'étais aux urgences hospitalières de mon centre d'établissement régional ; je peux certifier que les téléconsultations, la télémédecine, nous en avons fait. Sincèrement, monsieur le ministre, ce que nous vous demandons remonte du terrain. Nous partons de la pratique : nous n'avons pas regardé les choses de haut, nous savons comment elles se sont passées dans ce contexte d'urgence sanitaire.

Ces deux amendement de mon collègue Éric Bothorel, dont l'un est un amendement de repli, visent à conditionner la prolongation de la prise en charge intégrale des actes de téléconsultation pour l'ensemble des assurés à l'obligation, pour les professionnels de santé, d'utiliser des outils sécurisés certifiés HDS – hébergement de données de santé à caractère personnel – et conformes à la PGSSI-S – politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé. L'article 32 du PLFSS ayant pour but de permettre aux professionnels de santé de s'équiper en outils de téléconsultation,...

Près de 10 millions de dossiers médicaux partagés – DMP – étant désormais ouverts, il convient de les alimenter. Avec le présent amendement propose que tout médecin réalisant un acte de téléconsultation en ajoute le compte rendu dans le DMP, afin que le médecin traitant en soit informé.

N'ayant pas eu la parole tout à l'heure, je souhaite revenir sur les propos de M. le Ministre au sujet de la téléconsultation. Il ne s'agit pas, pour certains de mes collègues et moi-même, de refuser la téléconsultation. Mais il se trouve qu'on me présente, dans mon officine, des ordonnances enregistrées dans des téléphones, venant d'Angleterre ou d'autres pays, dont je ne sais pas si elles ont été rédigées par un médecin. Ce problème mérite lui aussi d'être soulevé ! Il ne s'agit pas de remettre en cause la téléconsult...

Il s'agit de réguler ce secteur et de vérifier que, derrière ces sociétés de téléconsultation parfois basées à l'étranger, il y a bien une consultation réalisée par un médecin. C'est tout ce que je voulais dire.