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... a de nouveau été resserré. Ce n'est pas un bon chemin que nous empruntons, pour une raison simple et que vous connaissez mieux que nous, qui est la désertification médicale. Dans la région Centre-Val de Loire, qui compte 2,5 millions d'habitants, 500 000 patients n'ont pas de médecin. Pourquoi ne pas proposer un rééquilibrage, avec certaines régions expérimentatrices, dans lesquelles l'accès aux téléconsultations est davantage facilité que dans celles où la densité médicale est jusqu'à trois fois supérieure ? Vous avez évoqué une couverture par les CPTS d'un tiers du territoire. Cela peut bien fonctionner à certains endroits. Toutefois, le problème est que la construction d'une CPTS nécessite du temps et des bras. Dans ma région, l'ARS octroie deux chargés de mission pour un territoire de 400 kilomètres...
... de la crise sanitaire. Je dois saluer l'implication sans faille de vos services et la grande capacité d'adaptation, qui n'est historiquement pas si naturelle, des équipes de la CNAM. Leur mobilisation a permis de faire face et de maintenir la continuité du service public. Quels seront les effets d'hystérèse de la crise sanitaire sur l'Assurance maladie ? Je pense notamment au développement de la téléconsultation et aux stratégies d'« aller vers », qui ont permis de développer la vaccination. Je fais également référence aux liens avec les professionnels de santé et à vos liens, qui se sont renforcés, avec les ARS. Notre groupe Agir ensemble est aussi particulièrement attaché au renforcement de nos politiques de prévention en santé tout au long de la vie. Mieux vaut prévenir que guérir, que ce soit en mati...
La crise sanitaire, parce qu'elle a bousculé de façon inédite les acteurs du système de santé, a fait sauter de nombreux verrous et a permis d'ouvrir le système de santé à de nouvelles pratiques. Je pense bien évidemment aux téléconsultations et à la téléexpertise. Le recours massif à ces innovations a permis de développer une véritable confiance et une satisfaction des Français envers ces outils. Ainsi, 86 % d'entre eux considèrent que le développement de l' e-santé est une bonne chose, et trois Français sur quatre pensent que l'utilisation de ces outils permettra une amélioration de leur suivi médical. Or tous les Français n...
...vants et très utiles dans la lutte contre le virus. Comme vous l'avez évoqué et décrit, l'application TousAntiCovid permet d'accélérer le traçage des cas contacts. Par ailleurs, le développement de la télémédecine a aussi facilité la continuité de l'accès aux soins pendant le confinement. De notre côté, nous avons agi en faveur de la télémédecine en prolongeant la prise en charge intégrale de la téléconsultation par l'assurance maladie dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Plus récemment, le système de prise de rendez-vous pour vacciner les personnes les plus vulnérables est venu en appui de l'engagement de la campagne vaccinale. À ce stade, plus de 2,2 millions personnes ont reçu une première injection. Outre les points indispensables de consolidation ...
...ion et de réflexion qui ont été apportés. Concernant la DNS, j'ai pris note des cinq grandes orientations et des trente actions mises en œuvre pour rattraper le retard que la France avait pu prendre. J'ai aussi relevé les objectifs à moyen et long terme. J'ai aussi retenu les informations apportées par la CNAM relatives aux mesures dérogatoires destinées à répondre à la crise covid, notamment la téléconsultation et les outils numériques mis en œuvre. Enfin, j'ai aussi apporté une grande attention aux propos tenus par les entreprises de la télémédecine, qui selon moi, amènent à la réflexion. Pour notre part, nous considérons que la technologie et le numérique sont l'avenir de la santé. Aussi, il est probable que nous devions nous efforcer d'être aussi performants que possible sur la question. Le numériqu...
..., je tiens à signaler les progrès réalisés progressivement sur le contact tracing. En effet, en tant que professionnelle de santé, j'ai pu mesurer leur réalité et il me semble important de souligner que cela fonctionne de manière assez satisfaisante. Concernant le parcours de soins et la télémédecine, il a été déclaré que la télémédecine contribuait au respect du parcours de soins, car la téléconsultation était davantage orientée vers le médecin de ville. Nous devons nous en féliciter, mais il faut également admettre que ce n'est pas uniquement le cas. En effet, cela a fonctionné pendant la crise, car les patients se sont naturellement orientés vers leur médecin traitant, mais la question est de savoir si nous disposons de statistiques sur les individus ne disposant pas de médecin traitant et la m...
...engagées. Nous disposons de données qui me semblent sous‑utilisées pour lutter contre ce fléau. Des idées émergent sur l'élaboration de cadastres de postes de travail produisant des maladies professionnelles, des maladies reconnues, celles faisant en vain parfois l'objet de démarches en reconnaissance. Cela permettrait peut-être une lutte plus efficace. Enfin, concernant la démocratisation de la téléconsultation, disposez-vous de données sociales sur le recours à cette pratique ? Cela permettrait de s'assurer de la pertinence de l'emploi du terme de démocratisation.
La pandémie de coronavirus a accéléré le recours à la pratique à distance de la téléconsultation. Elle a en effet été multipliée par trois pour les patients et par cinq pour les médecins. Nous sommes ainsi passés de 400 000 téléconsultations annuelles à près d'un million par semaine au plus fort de la crise en mars et avril 2020. Ces éléments nous ont été fournis par un baromètre Odoxa. Si nous pouvons nous féliciter d'avoir trouvé des solutions pour répondre aux conséquences de la crise sa...
Je souhaite soulever une question qui a pris une dimension supplémentaire à la lumière de la crise sanitaire : il s'agit de l'accompagnement de nos aînés dans leurs démarches numériques. Cela a d'ailleurs été évoqué tout à l'heure. Ma question porte évidemment sur la téléconsultation, mais idéalement aussi sur la prise de rendez-vous en ligne dans le cadre de la campagne vaccinale. Bien entendu, cette situation n'est pas identique pour toutes les personnes âgées. Certaines peuvent être aidées par leur famille, et d'autres maîtrisent très bien les outils, mais la démocratisation de l'accès à la santé est un enjeu majeur pour permettre le désengorgement médical et apporter une ...
...ilisation de ces outils. Je pense particulièrement au milieu rural ou aux populations précaires. Ceci est source d'énormes inégalités par rapport à l'accès aux soins. Nous le constatons chaque jour puisque dans nos permanences, au regard des difficultés rencontrées par ces mêmes personnes, notamment des personnes âgées pour la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la covid. La téléconsultation est la télé‑expertise sont des atouts et des outils majeurs. Des expérimentations ont été autorisées par les ARS pour développer la télémédecine, mais aussi la téléconsultation au sein des officines. J'en parle d'autant plus aisément que ceci est le cas dans ma circonscription. Les retours sont extrêmement positifs, ce qui s'explique aisément par le fait que les patients connaissent très bien leu...
Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, c'est-à-dire dans la majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s'effectue sur le temps de travail donc, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail. Il paraît alors compliqué d'assurer la discrétion e...
Si nous ne sommes pas défavorables à l'utilisation d'outils numériques, il est primordial que ce canal ne devienne pas la norme car rien ne vaut les relations humaines en présentiel, surtout en matière de santé. Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait être utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, donc dans la majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s'effectuant sur le temps de travail, il a lieu, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail. Dans ces conditions, il paraît compliqué d'assurer la dis...
J'ai déposé un amendement no 11, que nous examinerons ultérieurement, défendant la même idée de ces amendements, car le texte tel qu'il est rédigé constitue une ouverture, et peut être un appel à déployer plus largement le recours à la télémédecine. Cela pose question. Je pense qu'il faudrait inscrire dans la loi l'idée que la norme reste le présentiel et que la téléconsultation est l'exception. Je crois à la nécessité de la rencontre physique entre le salarié et le professionnel de santé au travail, pour avoir un échange, en confiance, et permettre que se noue la relation nécessaire à ce que le travail puisse s'accomplir dans les meilleures conditions. Ne pas l'écrire dans la loi reviendrait, en quelque sorte, à ouvrir une porte… Vous dites, monsieur le secrétaire d'Ét...
... prendre en considération beaucoup plus de choses que par écrans interposés. D'ailleurs, ceux qui ont connu, dans leur vie professionnelle passée, les consultations en présentiel, savent que cela amenait parfois la médecine du travail à se rendre sur le lieu de travail parce qu'il était indispensable qu'elle soit sur place, par exemple pour envisager des améliorations en matière d'ergonomie. La téléconsultation ne peut pas être l'alpha et l'oméga d'une politique de médecine de santé au travail. Il faut poser très clairement le principe qu'elle doit être l'exception. Il faut l'écrire dans la loi parce qu'on sent bien les réflexes qui peuvent jouer et les solutions de facilité qui pourraient être adoptées, d'autant que cela concerne l'organisation du temps de travail, surtout en cette période de crise san...
Il vise à pérenniser le recours à la téléconsultation pour les personnes en portage salarial, afin d'améliorer le suivi des risques psychosociaux liés à la conduite de leur activité.
Il vise à encadrer le recours à la téléconsultation, conformément au souhait des partenaires sociaux. J'ai d'ailleurs des interrogations quant à la téléconsultation : y recourt-on, comme je le suppose, pour pallier le manque de médecins du travail ? Qui effectuera les consultations à distance ? Seront-elles exclusivement conduites par des médecins du travail ?
Nous avons déjà répondu à la plupart de ces questions. Je le répète, la téléconsultation n'est qu'un outil – comme ceux que nous utilisons pour nos réunions à distance, en visioconférence – , et ne modifie en rien le droit qui régit la médecine du travail : les interlocuteurs du salarié restent les mêmes, et les conditions de suivi sont inchangées. La commission a précisé les modalités de recours à la téléconsultation, afin d'apporter des garanties. Comme le prévoit le texte, il est ...
Il s'agit de l'amendement dont je parlais tout à l'heure, qui propose d'inscrire clairement dans la loi que la téléconsultation relève de l'exception. Puisque vous semblez être d'accord, madame la rapporteure, pourquoi ne pas l'écrire ? Si cette pratique se développait massivement, la visite risquerait de devenir une simple formalité ; ce serait dommage, car elle a une vraie utilité. Il faut préserver l'espace que je décrivais précédemment. Le sujet aurait d'ailleurs mérité un débat lorsque nous avons examiné les articles...
Le débat sur la téléconsultation tourne en rond, et nous peinons à être convaincus. Les amendements reviennent sur le sujet, mais nous n'avons pas davantage d'explications. Des questions fondamentales restent pourtant posées concernant la vie concrète des salariés. Avant de voter une loi comme celle-ci, il faut aller au fond des choses. Comment pouvez-vous assurer aux salariés des conditions de discrétion leur permettant de sui...
Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à indiquer, à l'alinéa 4, que les médecins du travail réalisent leurs missions en présentiel, avant de préciser, comme dans la version actuelle du texte qu'ils peuvent toutefois recourir à la télémédecine. La téléconsultation est un merveilleux outil – j'en conviens, madame la rapporteure – , mais elle ne doit pas devenir la règle. Nous en faisons tous le constat quand nous travaillons en visioconférence : c'est intéressant, mais, parfois, la rencontre est essentielle. Comme l'explique M. Bazin, un médecin voit, dès l'arrivée d'un patient, comment il se déplace, s'il est voûté, etc. Je ne jouerai pas au docteur Knock,...