Interventions sur "téléphone"

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en Marche a souhaité porter à l'ordre du jour de notre commission une proposition de loi visant à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, comme le Président de la République s'y était engagé durant sa campagne. L'enjeu pourrait paraître bien mince au regard du dispositif déjà existant, mais cette nouvelle rédaction permettrait à l'évidence d'apporter aux directeurs d'établissement une sécurité juridique plus forte dans la surveillance quotidienne qu'ils assurent afin d'éviter les dérives in...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduit...

...t pas l'apanage des adolescents – nous, députés, avons peu de leçons à donner aux enfants ! (Sourires.) Sans rien cacher des enjeux, des effets dangereux du portable sur la santé et des pratiques de harcèlement, nous devons aussi pouvoir parler de la créativité qu'il suscite chez les élèves et de son utilisation à bon escient – j'ai vu des collégiens organiser des maraudes citoyennes grâce à leur téléphone. Je pense aussi que ne pas faire la moindre distinction entre un enfant de cinq ans et un collégien de quinze ans, comme dans cette proposition de loi, c'est risquer d'infantiliser les adolescents. D'autres l'ont dit, le téléphone portable est, de fait, interdit à l'école maternelle et primaire et dans les collèges, sur les heures d'enseignement et dans les lieux définis par le règlement intérie...

Je salue le travail de fond accompli par Mme la rapporteure et M. Cédric Roussel sur un sujet qui, vu de loin, pourrait paraître simple et dénué d'intérêt. Ce texte n'est pas cynique, il est pragmatique. J'étais, il y a un an encore, enseignant et je peux vous dire que le téléphone portable est devenu un objet d'obstruction à la pratique de l'enseignement. En réalité, la loi existante ne fonctionne pas. Peut-être, madame Meunier, ne vous êtes-vous pas rendue dans une école depuis longtemps ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

...nné qu'une loi existe, celle du 12 juillet 2010. Cependant, l'exposition de nos jeunes aux smartphones et les troubles nombreux que ceux-ci suscitent, notamment dans l'espace scolaire, ne doivent pas nous laisser indifférents. Dans votre rapport, vous offrez un panorama très complet, et alarmant, de ces implications. Mais vous proposez que les élèves puissent utiliser à des fins pédagogiques leur téléphone pendant la classe, ouvrant ainsi la porte à une réflexion plus globale sur la place des smartphones dans notre société et auprès des jeunes. Vous avez raison de dire que cette mesure est une première approche. Quelle suite comptez-vous y donner ? Ne pourrions-nous pas engager une réflexion parlementaire sur le sujet ? Celle-ci conduirait sans doute à l'application des dispositions législatives ex...

Je m'interroge également sur l'utilité de cette proposition de loi, puisque la loi actuelle dispose que « dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l'utilisation, durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Ce texte se limite à renverser le raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des téléphones mobiles à l'intérieur des établissements en s'appuyant sur les dispositions législatives existantes. Par ailleurs, je regrette qu'un texte comme celui-ci ne soit pas l'oc...

Les enfants accèdent aux écrans de façon massive, parfois dès le plus jeune âge. Les téléphones portables sont le moyen qu'ils utilisent de manière privilégiée pour se rendre sur internet. L'interdiction de ces appareils dans l'enceinte des établissements peut être mal perçue par ceux pour qui ces outils sont un prolongement presque évident de leurs mains. Cette mesure ne peut donc prendre du sens que si elle s'accompagne d'un effort de pédagogie à l'égard des élèves, des enseignants et de...

Sans présager de l'adoption des amendements, les modalités d'application de cette interdiction posent question. Chaque établissement déterminera les lieux où l'usage des téléphones portables sera toléré. Je veux évoquer plus particulièrement les cours de récréation et soulever la question des pauses méridiennes, notamment lorsque les lieux de restauration sont situés à l'extérieur de l'établissement. Si l'objectif du texte est d'améliorer les conditions scolaires et éducatives de l'enfant, il convient aussi de maintenir la sociabilité entre élèves et de lutter contre la sé...

Si l'interdiction du téléphone portable peut paraître logique en salle de classe, c'est l'interdiction dans la cour de récréation et pendant les pauses qui laisse interrogatifs certains enseignants et personnels de l'Éducation nationale. Compte tenu du faible nombre de surveillants, comment peut-on garantir que cette interdiction sera respectée ? Peut-on imaginer que certains établissements autoriseront l'usage des téléphones ...

Je tenais à remercier la rapporteure pour son travail. Ma question porte sur la possession de téléphones mobiles par les jeunes élèves, qui perturbe aussi bien le climat scolaire que le développement personnel des enfants. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter ces perturbations en interdisant l'usage du téléphone mobile à l'école. L'application de cette interdiction, dans la pratique, implique que les directeurs d'école puissent confisquer temporairement le téléphone à un élève. Mais...

Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le cadre juridique pour permettre l'interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les directeurs et chef...

...avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il nous a semblé nécessaire de permettre une utilisation du téléphone portable à des fins pédagogiques, pour certains apprentissages et pour l'éducation, par la pratique, à un usage civique, responsable et raisonné de l'outil numérique. Il n'est pas question de faire concurrence aux tablettes distribuées généreusement – quoiqu'inégalement selon les territoires –, mais de permettre l'utilisation du smartphone, un objet possédé par une majorité d'adolescents. Ce tex...

...ous avons auditionné les responsables du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques au sein de la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement au ministère de la santé. Elles ont évoqué longuement les risques d'exposition aux radiofréquences et leur corrélation éventuelle avec le développement de cancers, ainsi que certaines mesures prises : classement des téléphones selon les ondes émises, respect des normes par les constructeurs et les opérateurs, interdiction de la promotion de l'usage auprès des enfants de moins de 14 ans... Nous espérons les rencontrer à nouveau d'ici la séance pour évoquer les sujets d'addictions et de surexposition aux écrans, sur lesquels peu de données scientifiques sont disponibles. Des collectifs de pédiatres, à l'image du Collec...

...on des outils numériques, à condition de les accompagner dans cette démarche, or le texte proposé ne prévoit rien à cet égard. Nous devons aussi faire confiance aux personnels des établissements pour élaborer et faire appliquer les règlements. Je ne prétends pas que des difficultés ne se rencontrent pas, dans des établissements, pour faire respecter les règles, mais elles ne concernent pas que le téléphone portable, ce qui pose la question des moyens donnés aux personnels pour bien encadrer les élèves. Il doit y avoir du monde dans les établissements scolaires, et des référents pour que soit appliqué ce qui a été décidé. Non seulement cet article n'apportera rien, mais, surtout, il illustre la défiance vis-à-vis des outils numériques, sans prendre en considération ce qu'ils peuvent apporter, ni ri...

Ce n'est pas sans fondements qu'une nouvelle rédaction de cet article est proposée, et que l'interdiction est rappelée. Votre proposition est paradoxale, Madame Faucillon : si vous souhaitez faire une plus grande place à la pédagogie, il ne faut pas laisser les choses en l'état. En effet, les textes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en Marche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-même d'autres co...

Après avoir auditionné les agents du ministère de la santé, nous nous interrogeons sur le point de savoir si l'usage du téléphone a des conséquences sur la santé de ces enfants et adolescents. Il serait intéressant qu'un rapport nous soit remis pour connaître les effets de l'usage du téléphone portable dans les écoles. Car il sera difficile d'expliquer à des enfants qu'ils ne peuvent pas utiliser le téléphone dans la cour de l'école parce que c'est dangereux pour leur santé, mais qu'ils pourront l'utiliser dans le cadre de ...

Le présent amendement vise à améliorer et préciser la rédaction du dispositif, tout en conservant son principe et ses modalités d'application. Il prévoit tout d'abord d'étendre le champ de l'interdiction prévue pour les téléphones portables à tous les équipements terminaux de communications électroniques : l'objectif est d'inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l'école. Il répond ainsi aux préoccupations de Mme Descamps, dont l'amendement AC9 fait référence aux tabl...

...d pas à ce problème et ne relève pas du domaine de la loi. En prenant connaissance de cet amendement, je pense à l'adolescent qui utilise son portable ou sa tablette pour lire un roman dans la cour de l'école : ce ne serait donc plus possible ? Cela me pose un problème, je souhaite que nous en débattions. Des jeunes lisent des romans, des mangas, des articles de presse avec leur tablette ou leur téléphone portable dans la cour de récréation, ce qui constitue une incroyable richesse.

Il s'agit d'un amendement de repli. Prenons garde à ne pas diaboliser les téléphones mobiles et les tablettes. En Seine-Saint-Denis, des collèges sont équipés de tablettes servant aux devoirs et permettant de communiquer avec les familles, qui elles-mêmes utilisent cet outil. Un collège situé dans une zone très difficile tend à l'excellence, car les enfants découvrent des outils pour apprendre et se connectent à des sites comme celui de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)...

Il est important d'aider l'enfant à s'emparer de l'outil et à devenir acteur du numérique. Par ailleurs, le téléphone comme moyen d'opposition et de transgression doit être aussi vu comme un matériel scolaire, afin de rendre son usage plus fluide et responsable, et parfois peut-être moins ludique. Cela fait l'objet d'un amendement que j'ai déposé. Il modifie le code de l'éducation et organise la prévention du cyberharcèlement en favorisant l'éducation au respect de la dignité humaine ainsi qu'à celui de la libe...