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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Président de la République avait annoncé, lors de sa campagne, qu'il souhaitait interdire l'usage du téléphone portable à l'école maternelle et primaire et au collège. Revenons sur les principales raisons d'une telle proposition. Le téléphone portable est aujourd'hui dans toutes les mains, et nous sommes les premiers acteurs de cette situation. C'est un objet du quotidien. Une récente étude de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ainsi révélé que 93 % des 12-17 ans po...
On peut tous s'accorder sur le fait que le téléphone portable est susceptible de perturber le bon déroulement des enseignements. Tout professeur a été, au cours des dernières années, confronté à ce problème, notamment au collège où l'usage est beaucoup plus développé. Outre une gêne pour le professeur, l'utilisation du téléphone portable peut causer un désagrément aux autres élèves, ainsi qu'à l'élève lui-même, pour qui il devient bien difficile de...
Selon eux, autoriser les téléphones dans les écoles handicaperait surtout les élèves les plus défavorisés. On peut donc considérer que les dispositions prévues dans cet article 1er représentent une mesure supplémentaire en faveur des quartiers et des élèves les plus en difficulté, complétant le dédoublement des CP et des CE1 au sein des réseaux d'éducation prioritaire, REP, et des réseaux d'éducation prioritaire renforcés, REP +, ...
L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numérique. Contrairement à ce qui a été affirmé précédemment, la modification n'est pas anecdotique. L'article 1er permet en effet un changement complet du paradigme juridique, puisque l'interdiction du portable devient la norme au sein des écoles et des collèges, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une exception laissée à la libre appréciation des règlements intérie...
Mesdames et messieurs les députés, encadrer l'usage des téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges, c'est s'engager pour la bonne scolarisation et le bien-être des enfants et adolescents. L'usage des smartphones dans l'enceinte des établissements scolaires – y compris des écoles primaires – se banalise. Ce phénomène s'accompagne de modifications néfastes dans le comportement des enfants et des adolescents. Des études démontrent les effets s...
Monsieur le ministre, nous devons faire attention à l'éducation de nos enfants, aux valeurs que nous leur transmettons : la loi doit y pourvoir. Mais à lire la proposition de loi, on ne peut manquer de s'interroger : est-il vraiment utile que la loi règle en détail tous les aspects de la vie ? Les problèmes liés à l'utilisation des téléphones portables ne relèvent-ils pas plutôt du règlement intérieur des établissements scolaires ? Ces questions fondamentales ont été posées par plusieurs de nos collègues. Il est vrai que l'on peut faire une autre lecture de la proposition de loi. Dans la mesure où le code de l'éducation prévoit déjà explicitement l'interdiction des téléphones portables, on pourrait y voir – paradoxalement – un assou...
Ces dernières années, le nombre de jeunes possédant un téléphone portable a crû de façon exponentielle. L'exposé des motifs de la proposition de loi que nous examinons mentionne ainsi qu'en 2016, 93 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans disposaient d'un téléphone mobile, soit une hausse de 20 % en dix ans. Ces téléphones accompagnent les adolescents partout, y compris à l'école, où ils sont censés demeurer éteints dans leurs sacs. De nombreuses études ont montré q...
Mes chers collègues, bien que nous ayons légiféré en 2010 sur la question du téléphone portable à l'école, nous y sommes encore régulièrement confrontés. Lorsque le législateur doit intervenir encore et encore sur le même sujet, c'est qu'il a choisi une mauvaise voie. Ni l'interdiction a priori ni l'interdiction a posteriori ne résoudront ce problème : il faut l'envisager plus largement, en tenant compte de l'accès aux réseaux, de la numérisation de la vie. L'âge moyen auquel les ...
À l'heure actuelle, dans l'éducation nationale comme dans tous les services publics, on en demande toujours plus, avec toujours moins de moyens. Comment voulez-vous qu'un enseignant, seul face à une classe de trente-huit élèves, puisse faire respecter l'interdiction, alors que les téléphones passent de main en main, sont cachés ? Les enseignants n'arrivent même pas à faire cours : comment pourraient-ils en plus veiller aux téléphones portables ? Si les classes ne comptaient que vingt élèves, non seulement les enseignants pourraient faire cours, mais ils seraient aussi en mesure de visualiser ce qui se passe dans la salle de classe. Ils pourraient consacrer leur temps non pas à fair...
Cet article essentiel représente le coeur du dispositif : le renforcement de l'encadrement juridique de l'interdiction des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Des modifications ont été opérées en commission, afin que l'interdiction ne soit pas totale : les usages pédagogiques seront toujours autorisés. Des aménagements ont par ailleurs été prévus pour les élèves présentant un handicap : c'est très important. Ce n'est pas une révolution mais c'est une évolution bienvenue, qui a deux mérites : renforcer la séc...
...otion de rejet préalable que j'ai défendue tout à l'heure, il s'agit de faire appliquer la loi actuelle dans l'élaboration des règlements intérieurs, et d'accompagner les communautés éducatives qui auraient des difficultés à le faire. Le vade-mecum que vous avez fait distribuer dans les écoles sera de ce point de vue très utile. J'ai interrogé hier un collaborateur québécois sur l'utilisation du téléphone portable au Canada. Comme partout, cela a fait débat : les autorités sont parties d'un principe d'interdiction, pour ensuite réglementer l'usage du téléphone portable dans chaque établissement. Nous aussi, nous devrions faire confiance au terrain : c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de supprimer l'article 1er.
Comme je l'ai dit il y a quelques instants, il ne me semble pas que la mission de l'État soit d'encadrer tous les aspects de la vie quotidienne. L'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges n'est pas un problème sur lequel nous devrions légiférer ; c'est aux établissements eux-mêmes de décider. De la même manière, c'est aux parents et aux éducateurs qu'il revient de sensibiliser les enfants à une utilisation saine et responsable du téléphone portable. Tel est le message que nous voulons faire passer par cet amendement de suppression.
Nous nous abstiendrons sur ces amendements. Comme nous l'avons déjà dit, la proposition de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette et ne réglera rien. Je vous parie que, dans cinq ans ou dans dix ans, notre assemblée sera de nouveau réunie pour se pencher sur la question du téléphone portable à l'école.
Nos débats font apparaître que, depuis 2010, il est déjà possible d'interdire les téléphones portables dans les établissements scolaires. Il est donc étonnant qu'en un an, le Gouvernement n'ait rien fait sur cette question. Vous nous dites que vous allez régler tous les problèmes grâce à la loi : c'est assez gênant, car en un an, vous auriez déjà pu agir. Nous déplorons cette inaction.
Il y a en moyenne 400 000 places de crèches, et 120 000 jeunes enfants qui consomment du lait. Y a-t-il, dans chaque crèche, quelqu'un qui a un numéro de téléphone d'urgence qui peut être appelé dans l'heure ? Chaque crèche peut-elle recevoir un courriel d'urgence, un fax d'urgence ?
Tout à l'heure, je vous ai parlé de téléphone, de courriel ou de fax et vous m'avez répondu sur le téléphone. Mais comme on sait bien qu'on peut l'éteindre parce qu'il sonne tout le temps, parce qu'on est en RTT ou en congé, etc., y a-t-il un autre moyen de communication pour être sûr d'avoir l'information ? Si demain on vous demandait de ne plus acheter le lait en grande surface mais uniquement en pharmacie, cela serait-il problématique po...
Mes chers collègues, nous sommes saisis cet après-midi de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941). Pour rapporter sur ce texte, nous avons désigné, le 16 mai dernier, notre collègue Cathy Racon-Bouzon ; la proposition de loi sera débattue en séance jeudi 7 juin à neuf heures trente. L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège figurait dans le programme du Président de la République et le ministre de l'éducation nationale ava...
Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulem...
Monsieur le président, Madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par notre groupe, La République en Marche, vise à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolai...
Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un t...