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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prév...
On se contente de dire que les téléphones sont là, et donc qu'il faut les autoriser, ce qui me semble être une piètre justification. À titre d'exemple, l'interdit marche bien dans le privé, à ma connaissance. Ensuite, qu'entend-on par « usages pédagogiques » ? S'il s'agit de pouvoir utiliser dorénavant les téléphones dans les cours de français ou d'histoire, nous manquons clairement d'informations sur les bénéfices du numérique à l'éco...
...ervent-elles aujourd'hui ? Avant de vouloir ajouter les smartphones ou les montres connectées, il faudrait peut-être faire un recensement des initiatives en cours dans les territoires et avoir un retour sur les bénéfices pédagogiques des tablettes. Je ne parle même pas des questions pratiques, qui ne sont pas tranchées. Quid des parents qui ne veulent pas que leurs enfants aient ou utilisent des téléphones ? Les salles de cours seront-elles équipées d'un nombre suffisant de prises pour pouvoir les recharger ? Devra-t-on prévoir, dans les listes de fournitures scolaires, un forfait 4G ?
...nfin, la navette parlementaire devant prendre plusieurs mois, ce texte risque d'entrer en application alors que les conseils d'administration des écoles et des collèges auront déjà voté leur règlement intérieur : ils devront donc le réécrire et le rééditer. L'autre grande question, et elle est essentielle, est celle de la santé publique. Le groupe Les Républicains considère que l'utilisation des téléphones mobiles dans l'enseignement doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes, donner le feu vert à l'éducation nationale pour l'utilisation des téléphones pendant les enseignements, sans étude sérieuse sur le long terme, peut avoir des conséquences graves...
...texte à l'ordre du jour de notre commission, le groupe LaREM a permis que se tiennent, lors de son examen, des échanges que nous estimons parfaitement constructifs et intéressants. Le texte qui en est issu le prouve d'ailleurs, puisqu'il a substantiellement évolué en intégrant diverses précisions et propositions de nos collègues. Le point de départ de ce texte – l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – a en effet suscité des débats importants sur ce que chacun de nous entendait par « encadrement » et plus largement sur la place de l'outil numérique dans les écoles et au contact des élèves. Ce qui, à première vue, apparaissait comme une modification mince du dispositif existant – nous en convenons – , a permis de discuter du sujet, d'ailleurs souvent so...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en séance publique une proposition de loi visant, sinon à interdire, du moins à encadrer davantage l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Pour des raisons historiques et symboliques, l'école joue un rôle fondamental dans notre pacte républicain dont elle constitue l'un des piliers les plus sacrés. Parce que l'école forme les citoyens de demain, son bon fonctionnement, la qualité et le contenu des enseignements qui y sont dispensés, les éventuelles dégradations du climat scolaire – en résu...
Si cela n'avait tenu qu'à moi, je vous aurais dit que je ne suis pas responsable d'établissement et que, si je l'avais été, j'aurais estimé que la loi est largement suffisante, mais que j'ai besoin de moyens pour appliquer l'interdiction du téléphone portable. Toutefois, puisque le problème se pose avec plus de gravité – c'est vrai, on ne peut le nier – , je vais développer mon propos.
Cela a été dit maintes fois : la loi garantit aux chefs d'établissement – directeurs d'école, principaux de collège – le pouvoir d'interdire l'utilisation du téléphone portable. Pourquoi donc proposer une loi qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ? Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d'établisse...
...e et au-delà de l'école, même s'ils interrogent celle-ci. M. Macron l'a rappelé lui-même : l'école est le reflet de la société. De fait, il n'y a pas qu'à l'école que l'on est assailli de messages divers nous empêchant tous d'être concentrés, attentifs et réellement à l'écoute des autres. C'est aussi notre cas, à nous, adultes. Il n'y a qu'à nous regarder, sur ces bancs : partout des écrans, des téléphones portables – et des bavardages, d'ailleurs.
Tant mieux, alors je continue ! Vous me direz que les effets sur l'attention sont plus marqués chez les enfants et adolescents, notamment quand il s'agit d'apprendre ; mais, en matière d'attention, le problème, vous le savez bien, dépasse le téléphone. Les neuroscientifiques, les pédagogues, tous les spécialistes mettent en lumière les troubles de l'attention et de la concentration que peuvent entraîner les écrans ou la saturation d'informations de toutes sortes – notamment visuelles et auditives – , auxquelles les enfants peuvent difficilement échapper. Comment, en effet, mettre fin aux stimuli incessants de la télévision, des écrans d'ordina...
Concernant la sociabilité, on constate également que le téléphone portable et les autres outils numériques de communication ont modifié très rapidement les modes de sociabilité dans toute la société, bien au-delà, là encore, de l'école.
Quant à la malveillance, elle est due, me semble-t-il, non à l'usage du téléphone, mais à son utilisateur.
Ce texte, qui peut paraître à certains sans grande importance, voire inutile, est en réalité empreint d'un grand pragmatisme, de beaucoup de bon sens, et répond à une attente forte de la communauté éducative. Il vise, dans un premier temps, à encadrer l'utilisation du téléphone portable par les élèves de la maternelle au collège et, dans un second temps, à renforcer la formation et à sensibiliser les élèves à l'utilisation des ressources numériques. Les études et les chiffres décrivant l'évolution de l'utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de 12 à 17 ans étaient équipés d'un smartphone. Ce chiffre a quadruplé en six...
...quer rapidement quelques cas concrets rencontrés au cours de ma carrière d'enseignant. Que faire lorsque Louis, en classe, prend des photos de ses camarades et les poste sur les réseaux sociaux ? Que dire lorsque Justine envoie des SMS par dizaines alors que le professeur est au tableau, le dos tourné ? Comment réagir quand Jonathan surfe sur internet en prétendant utiliser la calculatrice de son téléphone portable ? Ces exemples montrent la nécessité de donner une assise juridique plus solide à l'encadrement de l'usage du téléphone portable, tout en laissant une marge de manoeuvre aux établissements par le biais du règlement intérieur. Celui-ci définira de façon expresse les lieux et les conditions d'utilisation du téléphone. Il définira aussi les sanctions en cas de manquement au respect des règ...
Pour ces raisons, et avec le recul que nous avons aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la loi l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable, en ménageant des exceptions touchant essentiellement l'usage pédagogique. Cela permettra aux élèves de se recentrer sur les enseignements, mais également d'interagir avec leurs camarades par des échanges réels, et non plus par écrans interposés. En faisant cette promesse de campagne, le Président de la République a voulu rappeler que c'est bien le rôle de l'école que d'éduquer les enfa...
... été changé en commission. Il y a, ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d'un côté, prôner l'interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l'exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l'autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d'autant que nous ne pouvons balayer d'un revers de main la dangerosité de l'utilisation excessive de l'objet sur la santé de nos enfants ? Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et, via ceux-ci, aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes de plus en plus fréquentes et inquiétantes, vous allez don...
... de mai 68 nous a malheureusement privés ? C'est cette liberté qui manque à notre éducation nationale, une liberté qui est appliquée dans tant d'écoles, appartenant notamment au hors contrat, qui doivent sans cesse lutter contre les passions idéologiques jacobines. La première partie du rapport fait remarquer que l'élève risque de s'enfermer dans une « bulle » du fait de sa concentration sur son téléphone portable. Chacun sait à quel point ces petites choses peuvent être addictives. Toutefois, j'aimerais aller plus loin dans notre débat. En réalité, les téléphones portables et leur usage désordonné s'inscrivent dans un schéma complet du rapport entre l'institution scolaire et l'élève. À force d'avoir voulu faire des élèves des sujets d'éducation autonomes et non plus des membres d'un tout qu'il co...
...us avons entendu tout à l'heure, lors de la présentation des motions de procédure, que, selon nos collègues de l'opposition, il était manifestement inutile de légiférer. N'est-il pas alors paradoxal, chers collègues, d'avoir déployé vos talents pour déposer des centaines d'amendements, qui étaient la plupart du temps satisfaits ou relevaient du domaine réglementaire ? Mais venons-en au sujet. Le téléphone portable doit-il être interdit en milieu scolaire ? Manifestement, la réponse est oui, et tout le monde s'accorde dessus. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est la fonction du droit de poser les principes ; c'est la nôtre de légiférer. Dans ce débat, nous touchons au quotidien de la communauté éducative, de nos concitoyens et de nos enfants. C'est en effet dans les écoles, dans les fa...