Interventions sur "téléphone"

...es conséquences de cet échec. Monsieur Nicolas Démoulin, nous pourrons revenir, lors de l'examen des articles, sur vos interrogations. On peut faire un parallèle entre cette proposition de loi et le texte sur le RGPD que nous avons voté il y a quelques semaines : dans les deux cas, il s'agit de tenir compte de la volonté expresse du consommateur. Depuis quelques jours, nous recevons tous sur nos téléphones portables des messages nous demandant si nous voulons toujours recevoir les courriels de telle ou telle entreprise. On retrouve là cette notion de consentement du consommateur. Monsieur Nicolas Turquois, je sais que des personnes donnent leur accord au démarchage commercial parce qu'elles y trouvent leur compte. Certaines m'ont en effet expliqué qu'elles avaient pu obtenir des réductions intére...

...ourd de cette mesure sur l'emploi et l'activité commerciale des TPE et PME. Je ne le crois pas : ces entreprises peuvent gagner à une réduction du démarchage intempestif. En outre, beaucoup de centres d'appels ne sont pas situés en France. Nous pouvons tous faire état d'expériences personnelles – moi le premier qui reçois parfois des appels de personnes que j'ai du mal à comprendre parce qu'elles téléphonent de Tunisie, du Maroc ou d'Irlande et que leur français est assez approximatif. Vous estimez enfin que Bloctel a permis de trouver un équilibre entre protection des consommateurs et défense des intérêts économiques des entreprises. Je ne le crois pas davantage : 81 % des Français estiment que Bloctel est inefficace. Il me semble que nous sommes loin d'un équilibre. C'est pourquoi je souhaite l...

...st très différent. Si je vous suis, dans cinq ans, on interdira le porte-à-porte ou on le soumettra au principe d'opt-in. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre le démarchage insupportable et notamment contre les arnaques. À partir du moment où la présentation d'une offre est extrêmement claire, la personne non seulement n'est pas obligée de décrocher puisque les numéros s'affichent sur son téléphone mais une fois qu'elle a décroché, elle peut très simplement dire qu'elle n'est pas intéressée et raccrocher. Votre proposition de loi vise bien à lutter contre les abus et les arnaques, pas contre les simples coups de téléphone. Que fera demain l'artisan qui n'aura plus le droit de prospecter pour informer la population d'un nouveau service ?

Nous partageons tous le même constat : le démarchage téléphonique intempestif est insupportable pour nos concitoyens. Ils nous le disent tous. Nous recevons tous les mêmes lettres, quelle que soit notre couleur politique. Exaspérées, certaines personnes en viennent même à résilier leur ligne de téléphone fixe. Cela étant, ce n'est pas parce que nous faisons le même diagnostic que nous devons tous faire de la démagogie. Le texte de la proposition de loi dispose que les données à caractère personnel issues des listes d'abonnés ou d'utilisateurs de communication ne peuvent être utilisées dans des opérations de prospection commerciale directe sans l'accord préalable explicite de la personne physique...

Je suis sensible à ce qu'ont dit MM. Guillaume Kasbarian et Nicolas Démoulin sur les petits commerçants. Dans mon secteur, les sociétés qui font du contrôle technique automobile téléphonent, par exemple, à leurs clients qui n'ont pas de téléphone portable pour leur rappeler la date du dernier contrôle de leur véhicule. À titre personnel, ces rappels m'ont servi plusieurs fois.

...loie et la nature commerciale de l'appel. Vous mentionnez, dans l'exposé sommaire, votre volonté de ne pas sanctionner les PME qui font du démarchage. Toutefois, bien souvent, ce ne sont pas des PME qui font ce démarchage mais de très grandes entreprises, notamment dans le domaine de l'énergie ou des communications. Il me semble donc nécessaire que toutes les entreprises qui passent des coups de téléphone à des fins commerciales, qu'elles soient petites ou grandes, se présentent de manière explicite. Il en va de la bonne information et du bon discernement du consommateur. En outre, la rédaction que vous proposez s'insère mal dans le dispositif.

Outre le fait que la personne qui démarche par téléphone doit d'emblée décliner son identité – et j'entends sa réelle identité, et non un nom d'emprunt supposé être mieux reçu, pratique insupportable qu'il faut absolument interdire – je propose que soit également annoncé l'objet social de la société. L'amendement CE5 va plus loin et propose notamment que, lorsque une société est dénommée par un sigle, ce sigle soit développé, de manière à éviter toute...

...rais rappeler qu'il porte sur le contenu de l'appel de démarchage et précise que le démarcheur devra se présenter dans le cadre de sa démarche commerciale. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et le démarcheur évite au contraire soigneusement de donner d'emblée le nom de sa société et l'objet de son appel, afin d'éviter qu'on lui raccroche au nez. L'idée est donc que la personne qui reçoit un coup de téléphone de démarchage sache à quel interlocuteur elle a affaire.

Il s'agit de permettre à la personne ayant été démarchée par téléphone de s'entretenir, dans le cas où elle rappellerait la société, avec son interlocuteur précédent, et non avec une tierce personne. Néanmoins, l'amendement étant mal rédigé, je le retire.

On peut penser qu'une proportion importante de personnes voyant s'afficher un indicatif spécifique sur leur téléphone choisira de ne pas répondre, ce qui risque de porter préjudice aux petites et moyennes entreprises qui prospectent des clients. Afin que ces PME ne se trouvent pas sanctionnées, je propose avec l'amendement CE6 de limiter le dispositif de l'indicatif unique aux seuls centres d'appel ou entreprises de démarchage.

...l me semble nécessaire que les particuliers puissent identifier facilement tous les appels de démarchage, y compris lorsque ceux-ci sont opérés par des entreprises dont ce n'est pas l'activité principale. Là encore, je tiens à rappeler que dans bien des cas, ce ne sont pas des PME qui démarchent, mais de grandes entreprises. Il ne serait pas difficile à ces entreprises de disposer d'un numéro de téléphone pour leurs activités variées, et d'un numéro de téléphone distinct, précédé d'un indicatif identifiable, pour leurs activités de démarchage.

Monsieur Daniel Fasquelle, on est dans le nouveau monde : on n'a pas besoin d'avoir une carte pour être membre de La République en Marche. Il suffit d'être inscrit. Et l'on ne se fait pas harceler au téléphone : on échange !

...n de loi que nous examinons ce matin a donné lieu à des échanges animés en commission la semaine dernière, et a suscité un certain écho dans la presse et au sein de la communauté éducative. C'est probablement parce qu'elle concerne de façon concrète tous les parents qui ont des enfants scolarisés, mais aussi, plus largement, parce qu'elle pousse chacun d'entre nous à s'interroger sur l'usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle et personnelle. Les études le montrent : nous consultons nos smartphones, en moyenne, plusieurs dizaines de fois par jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vérifier nos rendez-vous, prendre des photos. Si la question de l'utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, elle présente ...

La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable pendant les activités d'enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu'il est encadré par l'enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l'éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l'outil numérique vient enrichir la pédagogie de l'enseignant. Nous avons apporté, en commission, plusieurs amél...

...in, ce texte constitue l'occasion d'aborder le sujet de l'exposition excessive des jeunes aux écrans et la forme de dépendance, voire d'addiction, qu'elle peut susciter. Certes, l'école a un rôle important à jouer pour enseigner aux enfants à avoir un usage éclairé du numérique, mais cette responsabilité incombe en premier lieu aux parents, qui sont généralement ceux qui dotent leurs enfants d'un téléphone. J'estime que nous devons avoir une approche plus large et impliquer également, dans ce rôle d'éducation, les constructeurs de téléphones et autres tablettes, ainsi que les fournisseurs d'accès à internet, au titre de leur responsabilité sociale. C'est l'objet de plusieurs amendements que j'ai déposés, afin de renforcer les obligations d'information des opérateurs sur les possibilités de contrôle...

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable. L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour...

Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l'absurdité de la situation, s'est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d'un article unique on est passé à trois : pour étoffer un texte parfaitement inutile, on est passé de cinq lignes et deux alinéas à vingt-cinq lignes et dix alinéas, ce qui prouve une fois de plus l'impréparation totale de cette proposition de loi. Cela commence d'ailleurs à devenir une mauvaise habitude puisque le projet de loi dit EGALIM – ...

Il évoque les enjeux, d'une part, d'une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d'autre part, de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique. Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je fus dans une autre vie. Lorsqu'en 1971, les premières calculatrices électroniques sont apparues et ont progressivemen...

... Vos six nouveaux amendements tiennent davantage de l'incantation, voire du bricolage, ainsi que du cavalier législatif – ils me semblent au demeurant totalement inapplicables. Aussi vais-je défendre des amendements de suppression des trois articles. Monsieur le ministre, vous envisagez sûrement une belle opération de communication pour la rentrée prochaine, concernant la nouvelle utilisation du téléphone portable, mais, sur le fond, je ne vois aucun avantage à cette proposition de loi. Le lab 110 bis est fonctionnel depuis deux jours au ministère. J'aurais préféré qu'avant de légiférer, des idées novatrices jaillissent du bazar à côté de la cathédrale éducation nationale – j'ai bien aimé la métaphore filée lors des discours inauguraux. Avec un peu de patience, monsieur le ministre, vous auriez p...

... en commission, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer. Telle qu'elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu'à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu'il a été formulé durant la campagne électorale, ne correspondait déjà à rien, puisque l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école figure déjà dans la législation et qu'elle peut être prévue par les règlements intérieurs. Honnêtement, ce texte relève de l'absurde. Ma collègue Marie-George Buffet y reviendra.