Interventions sur "téléphone"

Kobili Traoré a dormi chez un énergumène très défavorablement connu des services de police, Abdelkader Rabhi, qui a été auditionné par un officier de police judiciaire. On lui a demandé son numéro de téléphone, il ne le connaissait pas. On lui a demandé son téléphone et il ne l'avait pas. Or on sait qu'il a été en contact avec Kobili Traoré, puisqu'ils sont amis et qu'il l'a hébergé. À aucun moment on n'a essayé de connaître son numéro de téléphone, de le saisir. Les policiers qui ont fait l'enquête ont trouvé plusieurs téléphones et n'en ont saisi aucun. On n'a pas essayé de savoir si Kobili Traoré av...

...es communications. Lors de son audition, un des policiers qui se trouvait derrière la porte nous a confié qu'il était difficile de traiter l'ensemble des signaux – ce qui est dit à la radio, les consignes du chef sur place… – dans une situation stressante. Pensez-vous que l'interopérabilité permettra d'être plus efficace dans la sélection de la bonne information ? Il est étonnant que la série de téléphones qui étaient à disposition n'aient jamais été analysés. On n'a jamais su si le portable de Kobili Traoré figurait parmi ceux-ci. La possibilité qu'il s'agisse d'un crime antisémite a été envisagée très rapidement. La formation dispensée aux policiers pour repérer des actes de cette nature a-t-elle progressé depuis que vous êtes ministre de l'intérieur ?

...t abouti à ce terrible drame et notamment quant à l'intervention des policiers. Au cours de cette enquête, vous avez interrogé l'ami de Kobili Traoré, Abdelkader Rabhi, avec lequel il s'est rendu à la mosquée et qui l'a hébergé pendant la nuit du crime. Accessoirement, cet homme est très défavorablement connu des services de police. Lors de son audition, il a déclaré ignorer son propre numéro de téléphone et ne pas disposer de celui de Traoré. Il n'a été procédé à aucune investigation pour obtenir le numéro de téléphone de ce témoin qui semble pourtant essentiel. Comment l'expliquez-vous ? Peut-on réellement croire qu'il ne disposait pas du numéro de téléphone de Traoré alors qu'ils se connaissaient depuis plusieurs années et se fréquentaient régulièrement ?

Il s'agit d'un meurtre. Sans être policier, il me semble qu'une des priorités consiste à examiner les appels téléphoniques du suspect. Or l'enquête ne fait mention d'aucune recherche du téléphone de Traoré et des personnes que vous avez auditionnées, d'aucune géolocalisation des téléphones. La question de la téléphonie paraît importante dans le cadre de nos travaux pour tenter de faire la lumière quant à la préméditation du crime. Préalablement à son geste, Traoré a dormi chez un ami. Lors de l'audition de cet ami, vous avez accepté ses propos sans chercher à obtenir son téléphone.

Les policiers auraient trouvé plusieurs téléphones portables chez la famille Traoré, sans parvenir à identifier leurs propriétaires. Ces téléphones n'ont pas été saisis.

Vous n'avez pas saisi plusieurs téléphones présents. Dans un tel contexte dramatique, celui d'une femme massacrée à coups de poing et défenestrée, ne peut-on pas imaginer le placement en garde à vue non seulement de la famille du suspect, mais également de la personne qui l'a hébergé la nuit du crime et ce, d'autant plus quand cette personne est très défavorablement connue des services de police ? Cela aurait permis de recueillir les aud...

...indiqué ne pas se souvenir que des clés lui aient été envoyées. Quoi qu'il en soit, c'est un vigik qui a été rendu à la famille Diarra et non pas des clés. En outre, de nombreuses pièces indiquent l'utilisation d'un door-raider. Par ailleurs, plusieurs pièces de la procédure montrent que des investigations ont été menées sur la téléphonie, que les opérateurs ont été interrogés et qu'aucun téléphone n'a été retrouvé au nom de M. Traoré. Je me permets cette intervention parce que je pense qu'il est de notre devoir d'être prudents lorsque nous posons les questions et que nous ne pouvons pas poser des affirmations lorsque les questions demeurent. Commandant, pourriez-vous nous préciser le cadre dans lequel vous êtes intervenu ? À quel moment la juge d'instruction vous a-t-elle réquisitionné ...

...ssion d'enquête parlementaire. S'agissant de la reconnaissance du caractère antisémite de ce crime, les policiers sont unanimes sur l'affirmation selon laquelle ils ont entendu un homme parler en arabe. Plusieurs d'entre eux évoquent des prières, sans être en capacité de comprendre les mots ou les formules entendues. En outre, la confession juive de Mme Halimi était connue. N'ayant trouvé aucun téléphone portable, avez-vous procédé à des recherches sur les réseaux sociaux d'éventuelles traces qu'aurait pu laisser M. Traoré ?

Ces recherches n'ont pas été effectuées immédiatement, mais au mois de novembre. Les policiers ont immédiatement saisi le portable de Mme Halimi. En revanche, ils ont trouvé de nombreux téléphones qu'ils n'ont pas placés sous scellés. Ce constat me semble regrettable. Je confirme que nous éprouvons le plus grand respect pour la police qui nous est fort utile tout au long de notre vie. Chacun de nous en est conscient. Néanmoins, dans ce cas précis, il me semble que vous auriez dû placer ces téléphones portables sous scellés pour les investiguer et, ensuite, rendre ceux qui ne contenaient ...

Cet homme avait des dizaines d'amis et il était très bavard. Honnêtement, il ne me paraît pas insurmontable de retrouver son numéro de téléphone. Il est probable que ce numéro figurait dans les nombreux téléphones que vous avez trouvés ce jour-là et que vous n'avez pas saisis.

Selon vous, Traoré ne possédait pas de téléphone ?

L'audition du président du BNVCA nous a révélé qu'il s'est livré à un racket sur un garagiste. Bien qu'il n'ait eu aucun antécédent psychiatrique avant la bouffée délirante constatée et avérée au cours de l'enquête, il était connu comme un délinquant et il possédait probablement un téléphone. En 2017 déjà, la majorité de la population française disposait d'un téléphone portable.

N'aurait-il pas été souhaitable de placer Abdelkader Rabhi et certains membres de la famille Traoré en garde à vue ? Par ailleurs, la mise sous scellés des téléphones trouvés sur place n'aurait-elle pas permis de savoir si Traoré avait communiqué avec leur propriétaire au moyen de lignes téléphoniques qui, de fait, n'ont pas été identifiées ?

...loctel n'a pas été démontrée. En 2017, un an après son instauration, le magazine 60 Millions de consommateurs révélait que près de la moitié des personnes inscrites ne percevaient aucune diminution du nombre d'appels. Les enquêtes sont par ailleurs longues et complexes, car certaines entreprises ont élaboré des techniques pour ne pas respecter la réglementation, comme l'usurpation de numéros de téléphone, le recours à de longues chaînes d'intermédiaires ou la localisation à l'étranger. Par ailleurs, les difficultés intrinsèques à l'organisation du marché des télécommunications compliquent la vérification de l'identité d'une entreprise à laquelle est attribué un numéro de téléphone. Le texte que nous présente notre excellent collègue Christophe Naegelen résulte d'un travail approfondi entamé il ...

Près de 1,4 million de réclamations ont ainsi été déposées par 280 000 consommateurs depuis 2016. Certains défendent une solution plus ambitieuse : pour qu'un consommateur puisse être démarché par téléphone, il faudrait qu'il ait a priori formulé son consentement de façon claire et explicite. Onze pays d'Europe ont adopté ce mécanisme dit d'opt in, tout à fait conforme au règlement général sur la protection des données et que nous appliquons déjà aux courriels et aux SMS. Cette option, la majorité n'a pas souhaité la retenir, faisant valoir le risque de destruction d'emplois dont elle serait porteu...

...enêtres ; quand ce n'est pas pour des fenêtres, c'est pour des brosses à dents électriques ; quand ce n'est pas pour des brosses à dents électriques, c'est pour des portes, des assurances, des chaussettes triple épaisseur. » Le propre du démarchage téléphonique est de vouloir vendre des choses inutiles à des gens qui n'en éprouvent pas le besoin. Il s'adresse à des personnes vulnérables, dont le téléphone fixe est parfois le seul moyen de communication et de contact avec l'extérieur ; à des personnes âgées, isolées, qui attendaient un coup de fil de leurs proches et qui, au lieu d'entendre une voix familière et rassurante, tombent sur une voix robotique ou pressée qui les somme d'acheter le dernier gadget à la mode – quand il ne s'agit pas tout simplement d'une arnaque. L'expression « démarchage ...

Je remercie les agents de l'Assemblée nationale qui prennent soin de nettoyer nos micros entre chaque intervention. Stop au harcèlement téléphonique ! Car il faut appeler les choses par leur nom : quand on reçoit des dizaines d'appels par jour, quand le téléphone sonne à l'heure des repas, pendant la sieste, et même la nuit, il ne s'agit plus d'un simple « démarchage » : c'est la définition même du harcèlement moral. Je ne compte plus, dans les Deux-Sèvres, les relevés d'appels entrants apportés à ma permanence et les témoignages de ras-le-bol des habitants. Les choses s'étaient calmées pendant le confinement, mais le harcèlement a repris. Et il a des c...

Le consentement clair et explicite est pourtant la seule règle cohérente. Pourquoi ce qui vaut pour les emails et les SMS ne s'appliquerait-il pas au téléphone fixe, pourtant bien plus intrusif ? Aujourd'hui comme hier, les intérêts des centres d'appels sont manifestement plus forts que le droit à la tranquillité. Nous regrettons cette occasion manquée. Nous reconnaissons et saluons les avancées obtenues grâce au débat parlementaire, contre la fraude ou le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique et d'énergies renouvelables, qui rep...

...os concitoyens. Pour les protéger de ces pratiques, nous avons créé la liste Pacitel, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, puis l'avons transformée en Bloctel, sous le mandat de François Hollande. Pourtant, le démarchage de personnes inscrites sur ces listes continue, tandis que l'insatisfaction et l'exaspération des Français ne cessent d'augmenter – à tel point que certains ne branchent plus leur téléphone fixe, de peur d'être dérangés par un nouveau prestataire leur vendant une énième chaudière à 1 euro. Ce n'est pas une solution ! Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donc eu la sagesse de s'accorder sur un texte visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Ils ont aussi eu la sagesse de supprimer l'indicateur unique d'appel prévu par le projet initial pour les démarcheurs téléphoniques : ...

...e, réunie le 1er juillet. Les membres de la commission ont trouvé un accord sur un texte que nous jugeons insuffisant. Depuis la première lecture, en décembre 2018, les débats ont certes permis de réaliser quelques avancées : la création d'un indicatif téléphonique permettant d'identifier la nature commerciale des appels est assurément un progrès, qui soulagera ceux qui hésitent à décrocher leur téléphone de peur d'être victimes de démarchages intempestifs. Nous craignons toutefois que ces mesures ne suffisent pas à garantir la tranquillité des personnes âgées qui, de peur de tomber sur des démarcheurs insistants et indélicats, ne décrochent même plus lorsqu'il s'agit d'appels amicaux ou familiaux. Alors que les plaintes relatives aux appels téléphoniques émis par certaines entreprises sont en re...