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Cette image a fait le tour du pays, voire plus. Y avait-il dans cette attitude la moindre pédagogie, la moindre retenue quant à l'utilisation de cet objet ? Y avait-il un message adressé, notamment aux plus jeunes générations, pour les mettre en garde contre l'utilisation permanente du téléphone portable ? Fallait-il montrer que, lorsque l'on reçoit une équipe sportive, ce qu'il faut faire absolument, c'est un selfie ?
...maine, pour que l'enseignant puisse à tout moment leur demander de sortir un élève de la classe ? À cela, vous n'apportez évidemment aucune réponse. Il s'agit d'un texte de circonstance, disais-je, car il vous permet d'occuper l'antenne de je ne sais quelle chaîne d'information ou la une de je ne sais quel quotidien, que je ne citerai pas, avec la question de savoir si l'on est pour ou contre le téléphone portable à l'école. Mais personne n'est pour ! Je ne connais pas un seul individu, dans notre société, qui soit favorable au portable en classe.
Cela a été dit : la quasi-totalité des règlements intérieurs des établissements scolaires proscrivent les téléphones portables en classe, et aucun enseignant ne les tolère.
...ion croissante à la publicité. Ce sont, je le rappelle, plus de 3 000 messages publicitaires par jour qui frappent les plus jeunes. Avez-vous prévu de légiférer en ce domaine, notamment pour lutter contre le matraquage organisé des sociétés de téléphonie mobile en direction des plus jeunes ? Non. Bien au contraire, les conseils départementaux sont sollicités pour construire des casiers dédiés aux téléphones portables. Actuellement, je le rappelle, beaucoup d'établissements scolaires ne disposent même pas de casiers de rangement pour les sacs des élèves. Avant d'envisager des casiers pour les téléphones portables, commençons par donner aux élèves un petit espace où ils pourraient laisser leur sac. Cela leur éviterait notamment d'avoir à porter des manuels forts lourds, avec les conséquences physique...
Bref, nous vous reprochons souvent l'insuffisance des moyens pédagogiques. Nous nous abstiendrons, vous l'aurez compris, car nous sommes défavorables à l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires, mais nous reprochons au texte son impuissance à atteindre les buts recherchés. En outre, il ne porte pas suffisamment le fer contre le problème. Je conclurai en évoquant un cas très concret. Si un élève s'obstine, comme les adolescents savent le faire, à garder son téléphone portable, que faudra-t-il faire ? Lui infliger une sanction pédagogique ou a...
...e faudrait pas donner le sentiment que nous ne faisons pas confiance aux équipes pédagogiques alors même que la loi ne leur donne aucun moyen supplémentaire pour travailler à l'élaboration d'outils pédagogiques utiles. Le texte correspond simplement à une promesse de campagne. C'est dommage, car le monde enseignant attend des outils, des moyens et des formations. Surtout, la bonne utilisation du téléphone portable est un sujet qui mérite toute notre attention. Mais inscrire son interdiction dans la loi sans aucune mesure complémentaire n'est pas la solution et revient un peu – comme le souligne la FCPE, la Fédération des conseils de parents d'élèves – à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents dans l'usage des outils numériques. Or, même si les rup...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de mieux s'épano...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, je lisais ce matin dans la presse quotidienne régionale alsacienne, sous le titre « Éducation » : « Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi qui encadre l'utilisation du téléphone portable à l'école, déjà interdite en salle de classe de maternelle, en primaire et au collège. Le nouveau texte confirme ces points, mais laisse chaque établissement libre de fixer ses propres règles pour le reste, via son règlement intérieur. »
Tout ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l'on est passé de la « proposition de loi, no 941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à une « proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire ».
...ormation constituée en janvier dernier et conduite par le président Studer est toujours en cours ; il aurait été très utile de disposer de ses conclusions et préconisations avant l'adoption des articles 2, 3 et 4 du texte élaboré par la commission mixte paritaire. L'article 1er réécrit l'article L . 511-5 du code de l'éducation en lui apportant des modifications substantielles. L'utilisation des téléphones à des fins pédagogiques est autorisée, sans que soit posée la question de sa pertinence. Aucune réponse n'a été apportée aux interrogations touchant à la sécurité, à la santé et à l'addiction. Plutôt que de dire que les établissements préciseront dans leur règlement intérieur les endroits où l'utilisation des téléphones est interdite, on indique qu'ils devront dorénavant mentionner ceux où elle ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, sur le site internet d'un syndicat enseignant sur le téléphone portable, on lit l'avertissement suivant à propos du téléphone portable : « Depuis le début de l'année, les incidents se multiplient avec les téléphones portables. » Un peu plus loin, on lit : « Confisquer un téléphone portable n'est pas un acte anodin. » Un peu plus loin encore : « Cela peut entraîner de nombreuses conséquences sur un plan légal qu'un professeur ne peut assumer de son propre che...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire. La rédaction de l'article 1er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l'Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme la rapporteu...
...u tendus lors desquels des policiers demandaient à des citoyens d'arrêter de filmer, en mettant la main devant l'objectif ou en menaçant de détruire l'appareil. Il est arrivé que des policiers s'en prennent aux personnes filmant une interpellation : l'inspection générale de la police nationale – IGPN – enquête actuellement sur un épisode, survenu à Lille, au cours duquel les policiers ont jeté le téléphone d'un jeune par-dessus la rambarde surplombant le périphérique. Je ne pense pas qu'il ait réussi à le récupérer.
...agacité, sachant que, pour préciser les choses, nous pensons pour notre part que le dispositif n'est pas incompatible avec les récépissés. Ces derniers, en effet, s'agissant des contrôles d'identité, permettraient à nos concitoyens de disposer d'un document attestant qu'ils ont été contrôlés quatre, cinq, voire six fois dans la même journée. La caméra, quant à elle, ne prouve rien : même avec les téléphones NEO – nouvel équipement opérationnel – , si un contrôle est enregistré, on ne peut pas déterminer combien de fois la personne en question a été contrôlée. Quand bien même d'ailleurs elle aurait déjà été contrôlée, le policier va d'abord procéder au contrôle avant de se rendre compte, grâce à son téléphone, que l'un de ses collègues l'a déjà fait avant lui. Par conséquent, ce n'est pas de cette f...
...ivilités. C'est inadmissible. Cette extension de la possibilité d'utiliser les caméras mobiles est une très bonne chose, qui permettra certainement d'améliorer la situation – nous en sommes je crois tous d'accord. Néanmoins, madame la ministre, pourquoi une demande préalable des SDIS sera-t-elle nécessaire ? Pourquoi n'avoir pas prévu, comme nous l'avons fait dans le texte précédent consacré aux téléphones portables dans les établissements scolaires, une mesure générale ? Par ailleurs, je vous mets en garde : lorsque l'expérimentation pour les polices municipales est arrivée à échéance, nous nous sommes trouvés dans une situation de vide juridique. C'est navrant pour tous ceux qui souhaitent utiliser ces caméras mobiles, et cela ne doit pas se reproduire.
Monsieur le président, mes chers collègues, « harcèlement », « pénible », « abusif », « gonflant », « spams incessants », « de pire en pire », « sauvage » : voilà quelques exemples des remontées de terrain, des réactions les plus courantes lorsque j'aborde, dans ma circonscription, la question du démarchage téléphonique. Ce démarchage par téléphone, chez des particuliers, souvent en soirée ou en week-end, est, en effet, récurrent dans tous les territoires de France. Il ne fait pas de distinction sociale ou politique, il exaspère chacun d'entre nous, sans qu'aucune justification ne puisse lui être trouvée. Bien souvent, ces appels poussent à la consommation et jouent sur l'incapacité des interlocuteurs à évaluer les risques de leur engagemen...
...honique est effectivement une pratique que beaucoup de Français trouvent très intrusive dans leur vie privée. Comme vous le soulignez dans votre rapport, Monsieur Pierre Cordier, la dernière enquête d'UFC-Que Choisir met en évidence que 91 % des Français trouvent le démarchage téléphonique très agaçant. Quel Français n'a pas connu ce moment pénible, souvent le soir à l'heure du repas, où sonne le téléphone et où, à l'autre bout du fil, un opérateur tente – presque désespérément, parfois – de lui vendre un bien ou un service ? C'est pourquoi la « loi Hamon » du 17 mars 2014 a prévu plusieurs dispositions, parmi lesquelles la création d'un registre d'opposition au démarchage Bloctel plus efficace que l'ancienne version Pacitel, et l'obligation faite au démarcheur d'informer les particuliers de la na...
...nnelles. Vous partez du constat de la pression commerciale récurrente subie par l'ensemble de nos concitoyens du fait d'entreprises peu scrupuleuses qui ne respectent pas le droit existant. La législation est en effet déjà suffisamment claire sur le sujet. L'usager dispose d'un droit d'opposition : grâce au dispositif Bloctel voté dans la loi Hamon, un consommateur peut ne plus être démarché par téléphone par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours. Toutefois, force est de constater que ce dispositif connaît de nombreuses limites puisque les consommateurs continuent de recevoir des appels non sollicités. Nous partageons bien entendu avec vous la conviction que les consommateurs ont le droit de ne pas être importunés à leur domicile, surtout lorsqu'ils ont fait l...
...ns le texte qui les concerne. Or elles perdent énormément de temps à répondre à ce type d'appels. De même, vous visez les « professionnels du démarchage ». Une entreprise qui se crée et qui essaie de démarcher entre-t-elle dans cette catégorie ? J'espère que tel n'est pas le cas. Lorsque j'ai monté mon entreprise, il y a vingt-deux ans, je n'aurais pas pu faire démarrer mon activité sans pouvoir téléphoner à de futurs clients ! M. Nicolas Turquois craint des suppressions d'emplois dans les grosses centrales téléphoniques, je m'inquiète, quant à moi, de ce qui pourrait advenir des petites entreprises. Un artisan pourrait ainsi vouloir appeler les habitants de son village pour les informer de la création de son activité. Au-delà de la démarche commerciale, c'est d'abord de l'information. Qu'en pense...