Interventions sur "télétravail"

Il existe plusieurs formes de télétravail. Tout le monde n'exerçant pas le même métier, les conditions du télétravail peuvent être totalement différentes : certaines personnes restent chez elles, d'autres se réunissent dans des espaces partagés. Pour notre part, nous posons la question de l'encadrement des conditions d'exercice du télétravail. Il ne s'agit pas forcément de mettre de la rigidité. J'entends bien le besoin de souplesse – i...

En fin de journée, vous lisez et répondez à vos mails, ce qui allonge parfois votre temps de travail de deux ou trois heures. On retrouve ce phénomène dans le télétravail : si l'on n'encadre pas le temps de travail, l'espace de travail, les conditions de travail, la relation à l'employeur, si l'on n'adapte pas la façon dont le travail est confié et la quantité de travail évaluée, cela posera un problème qui risque de s'amplifier.

Voilà notre inquiétude : nous voulons éviter une dérive, une exploitation accrue des salariés qui travaillent dans ces conditions. Votre texte ne propose aucun cadre, alors que des règles sont nécessaires. Il sera peut-être nécessaire de revenir sur ces dispositions pour les compléter en fonction des évolutions de la pratique. En tout cas, nous resterons attentifs aux conditions d'exercice du télétravail.

Je ne répéterai pas ce qui vient d'être dit sur le droit à la déconnexion – un sujet sur lequel nous aurions intérêt à travailler, madame la ministre, d'autant plus si le télétravail se développe. Monsieur le rapporteur, j'entends bien la nécessité de mettre en scène un large consensus sur la question du télétravail dans cet hémicycle. Je souhaite cependant relativiser un peu l'idée selon laquelle nous serions en train d'assister à un énorme progrès social.

La grande majorité des employés et des ouvriers ont beau être équipés d'une box chez eux, ils ne peuvent pas pour autant travailler depuis leur domicile : le télétravail concerne avant tout des cadres, ainsi qu'une frange bien particulière des employés.

Si vous votez contre cet amendement, c'est que vous êtes contre le télétravail !

La République en marche est contre le télétravail !

Cet amendement tend à ajouter, à l'article L. 1222-11, après le mot : « épidémie », les mots : « ou terroriste avérée et circonstanciée. ». Le code du travail prévoit en effet que des épisodes de télétravail puissent être instaurés en cas d'épidémie – hypothèse peu probable, grâce à Dieu – , mais il ne prévoit malheureusement pas la menace terroriste, que nous connaissons tous. Nous proposons donc de nous adapter à des contraintes instaurées du fait de l'adoption de la loi antiterroriste et présentons cet amendement en espérant fortement – faut-il le dire ? – que nous n'aurons jamais besoin d'avoir r...

La commission a repoussé cet amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable, mais la question mérite qu'on y réponde sur le fond. Vous voulez, cher collègue, autoriser le recours au télétravail en cas de menace terroriste avérée et circonstanciée, et nous partageons votre souhait que cela ne soit jamais le cas. L'avis défavorable que j'ai exprimé se justifie par le fait que le droit permet déjà cette mesure. En préparant cette séance et en examinant votre amendement, j'ai en effet consulté l'article L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit déjà qu'« en cas de force majeure, la mise e...

Le monde du travail évolue, nous le constatons tous les jours avec les changements qui se sont produits au cours des dernières années. Il évolue très vite, comme le démontre le télétravail, dont nous mesurerons l'importance, dans les années à venir, dans notre société. Je souhaite évoquer un fait antérieur. Il y a quelques années, j'ai créé, avec l'accord du Gouvernement, les CDI intérimaires. Je me souviens avoir rencontré, à l'époque, dans vos rangs, chers collègues de gauche, des réactions extrêmement brutales, fortes, violentes – « Qu'est-ce que cela signifie, du CDI dans l'in...

...cenciements abusifs, les règles de procédure et les motivations du licenciement, les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, les obligations de l'employeur en matière de reclassement, les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels, les plans de départ volontaire, les règles régissant le licenciement pour motif économique ou encore les règles de recours au télétravail et au travail à distance, etc. Le champ beaucoup trop vaste de cette habilitation alimente les inquiétudes des salariés, des syndicats et des élus que nous sommes. L'humain est concerné car un licenciement est un drame : ce sont des projets de vie qui basculent, c'est l'état de santé qui se dégrade, c'est l'inquiétude du lendemain. Voilà pourquoi nous nous efforçons, depuis le début de nos déba...

...rsistent et signent dans la direction de la souplesse demandée aux salariés. Ils visent en effet à modifier les règles de recours à certaines formes de travail. Or il est facile de constater que la souplesse imposée et liée à ces formes particulières de travail conduira les salariés à réaliser un double salto arrière pour vivre ou survivre. Il s'agit en effet de modifier les règles de recours au télétravail et au travail à distance. Le rapport de M. Bruno Mettling, ex-directeur des ressources humaines d'Orange, qui a préparé la loi El Khomri sur ce point, proposait de faire sauter les protections en matière de durée de travail et de repos, en étendant les possibilités de recours au forfait jour et en autorisant le fractionnement des repos quotidiens et hebdomadaires. La future ordonnance visera à l...

Le recours au télétravail et au travail à distance doit être limité et non favorisé car il peut poser plusieurs problèmes. Il limite la possibilité de calculer réellement le temps de travail. Il peut être un moyen de ne pas respecter les dispositions relatives aux durées maximales du temps de travail et au repos obligatoire. C'est une façon subtile, en culpabilisant les salariés de ne pas avoir terminé leur travail à tem...

Monsieur Prud'homme, vous avez développé différents arguments de fond ; je m'arrêterai sur un seul. Le télétravail est effectivement adapté non pas à toutes les situations mais seulement à certaines d'entre elles ; il n'est pas envisageable, par exemple, pour un travail posté sur une machine ou sur un lieu particulier. En revanche, l'ensemble des lectures ou des partages sur le télétravail prouvent qu'il correspond à une demande forte de la part des salariés susceptibles d'en bénéficier. Nous reviendrons plus...

Mme la ministre a été parfaitement concrète au sujet du télétravail. Monsieur Prud'homme, je vous ai écouté attentivement. Je suis très surpris par vos propos, qui dénotent une vision du télétravail d'un autre temps. Pour être très honnête, dans la plupart des cas, c'est à la demande des salariés que nos entreprises mettent en place du télétravail. Très souvent, cela pose à l'employeur des problèmes d'organisation, mais, comme l'a dit Mme la ministre, on le fait...

En effet, monsieur Prud'homme, vous avez utilisé une formule qui m'a choqué, je vous le dis en face : vous avez expliqué que vous étiez opposé au télétravail parce qu'il empêche les salariés de se regrouper et ainsi d'organiser la lutte pour le respect de leurs droits.

Monsieur Maillard, effectivement, de fait, les collectifs de travail seront mis à mal, de même que les collectifs de défense des salariés, lorsque leur mobilisation sera nécessaire. J'entends bien votre argument selon lequel les salariés sont souvent demandeurs, mais cela ne doit pas nous empêcher de les alerter sur les conséquences du télétravail. Mme la ministre du travail nous décrit un monde parfait, où cette pratique serait négociée avec les partenaires sociaux, qui, à l'article 2, viennent pourtant d'être laminés. Je veux bien entendre que les salariés vont négocier avec leur entreprise, mais il n'y a plus de partenaires sociaux, puisqu'ils viennent d'être supprimés, de fait. Aussi ce télétravail à la demande des salariés va-t-il rap...

alors le télétravail semble être une évolution à encourager à trois égards. Premièrement, cette évolution permet de vivre sans subir quotidiennement des temps de transport trop longs. Deuxièmement, elle peut stimuler la créativité des salariés en les laissant travailler dans d'autres lieux que dans des bureaux parfois peu propices à la concentration.

Troisièmement, elle peut soutenir un aménagement du territoire plus équilibré, alors que nous connaissons la congestion importante de certaines de nos zones urbaines. Le télétravail ne signifie pas qu'on ne vient jamais voir ses collègues, mais qu'on met la confiance au coeur de la relation entre les salariés et les employeurs. J'étais moi-même, il y a quelques jours encore, une salariée, et j'ai pu bénéficier ponctuellement d'un dispositif de télétravail. Mère de trois jeunes enfants, je peux vous dire que j'ai trouvé de vrais avantages à cette pratique, tant dans mon organ...

Mme la ministre a rappelé que le télétravail est une réalité. Mais peut-être a-t-elle oublié de préciser que, si cette pratique est quelquefois choisie – dans ce cas, c'est quelque chose de positif –,