Interventions sur "télétravail"

Voici de quoi nous vous parlons : de rien d'autre que des protections à prendre contre une esclavagisation, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du salarié relié à son employeur par le télétravail.

Cet amendement vise à encadrer le télétravail et le travail à distance. Dans certains cas, le télétravail est utile et nécessaire. Je pense notamment aux personnes en situation de handicap moteur temporaire ou permanent. Cependant, dans le contexte actuel d'« uberisation » de la société, nous voulons que le recours au télétravail soit encadré. En effet, madame la ministre, votre proposition risquerait de permettre aux employeurs de contourn...

Nous venons d'avoir un débat très long et très riche sur le télétravail, au cours duquel chacun a pu s'exprimer. Je ne vais donc pas en rajouter. Avis défavorable.

Madame la ministre, l'alinéa 12 a pour but d'alléger les obligations des employeurs en matière de télétravail. Je vais donc poursuivre les discussions sur ce sujet. Au fond, nous sommes pour la liberté, mais pas pour un libéralisme ne prenant en considération ni l'asymétrie dans le rapport entre l'employeur et l'employé ni les contraintes. Voulez-vous un développement qui fasse coexister des cités-dortoirs et des bureaux aux deux bouts d'une métropole ou d'un territoire ? Cela revient à dire que l'on s'...

Cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, chère collègue, le code du travail prévoit déjà explicitement, en son article L. 1222-9, que l'absence d'acceptation du télétravail par le salarié ne saurait en aucun cas constituer un motif de licenciement.

...uée « la société des héritiers », dans laquelle les inégalités territoriales se creusent. Or, en matière d'inégalités territoriales, l'accès aux nouvelles technologies, à internet et au haut débit en dehors des métropoles est une réalité que vous semblez oublier. Je vous invite ainsi à réfléchir à ce que peut être – pour prendre un exemple sur le territoire dont je suis élu – la mise en oeuvre du télétravail quand l'entreprise dont on est salarié se situe dans la métropole, à Rouen, et qu'on habite à Blangy-sur-Bresle, où l'accès à internet ne permet pas d'exercer le télétravail dans de bonnes conditions. Dans le monde réel, qui n'est pas le nouveau monde, le dispositif que vous nous présentez comme une avancée comporte donc une inégalité. Par ailleurs, notre amendement vise à permettre, lorsque le ...

On peut considérer que le télétravail n'a pas le même intérêt selon le poste qu'on occupe.

La différence ne tient pas à l'endroit où l'on est né, mais au métier que l'on exerce et aux compétences que l'on possède. L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par l'employeur de tous les coûts liés à la mise en place du télétravail ou la priorité accordée au salarié pour reprendre son poste s'il ne souhaite plus être télétravailleur. Ainsi, le code contient déjà de nombreux éléments permettant que les choses se passent bien, c'est ce dont j'essaie de vous convaincre. J'estime par conséquent qu'il convient de maintenir la rédact...

Chers collègues, nous ne vivons apparemment pas la même réalité. Je viens d'un secteur rural où le télétravailleur n'est pas forcément isolé – il existe des espaces de coworking, des espaces partagés pour les télétravailleurs –,

où le télétravail repose beaucoup, et même exclusivement, sur le volontariat et où il permet de surcroît de maintenir des emplois qualifiés et d'inciter des familles de cadres, mais pas seulement, à s'implanter durablement et à travailler dans de bonnes conditions. Nous ne vivons donc vraiment pas la même réalité.

Mes chers collègues, le groupe La République en marche, comme l'ont souligné plusieurs des orateurs précédents, voit dans le télétravail une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises – ce n'est pas incompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l'organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l'espace alloué aux bureaux – notre collègue vient de parler des espaces de coworking – : les avantages sont nombreux et je n'y reviendrai pas. Le recours au télétravail est aussi plébiscité par...

La commission est favorable à cet amendement, qui permettra en effet une rédaction un peu plus complète. Du reste, le rapport conjoint des partenaires sociaux, qui nous a été remis le 7 juin dernier, insiste sur l'enjeu que vous avez souligné, monsieur Taché, d'une meilleure conciliation entre les temps professionnels, personnels et familiaux. Nul doute que le télétravail y contribue. Les larges débats que nous avons ici montrent qu'il s'agit d'un vrai sujet, qui progresse – le rapport que nous citions tout à l'heure indique d'ailleurs que 95 % des télétravailleurs interrogés considèrent l'exercice du travail à distance comme une source d'amélioration de leur qualité de vie personnelle.

...st actuellement si crispé, c'est peut-être à cause de plusieurs malentendus. Je n'en donnerai qu'un exemple : la majorité souligne qu'il existe des protections. Fort bien ! Mais précisément, l'ordonnance défera tous les mécanismes de protection en vue d'en instituer d'autres – sur la signification desquels, comme vous le voyez, je ne me prononce pas. Nous sommes donc fondés à en parler. Quant au télétravail, soyons clairs : nous ne sommes pas des canuts qui se préparent à détruire les machines. Vous n'avez entendu aucun d'entre nous dire qu'il n'était pas question d'autoriser le télétravail et que nous interdirions les connexions. Bien sûr que non ! Mais comme ces conditions sont radicalement nouvelles, j'admire ceux qui, ici, expriment des certitudes en bronze sur le sujet ; ce n'est pas mon cas. ...

Je suis persuadée que le télétravail offre vraiment l'opportunité d'améliorer la qualité de vie au travail. Il assure plus de performance en entreprise sans être un frein à la sociabilisation. Il permet au contraire de vivre avec son temps, bien loin du XVIIe siècle. Vous me surprenez, monsieur Mélenchon : vous qui avez saisi cette opportunité et ce levier de performance que sont les nouvelles technologies, allant jusqu'à utiliser ...

Le groupe Les Républicains votera également l'amendement no 416 rectifié. En effet, le télétravail peut parfois apporter, dans certains ménages, de meilleures conditions de vie. Il permet à certains de vivre en dehors des villes, dans des secteurs plus éloignés, en se rendant de temps en temps dans leur entreprise. Tout est intéressant dans le télétravail.

Cet amendement vise à créer des mesures d'incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs de réduire l'empreinte carbone.

Cet amendement visant à proposer des incitations fiscales et sociales pour favoriser le télétravail s'inscrit dans un débat très riche. Le télétravail obéi à un besoin : les entreprises y répondent favorablement – nous avons rencontré un certain nombre d'exemples en ce sens –, et les salariés ou les collaborateurs sont mobilisés sur ce sujet. À titre personnel, je ne vois pas l'intérêt de mettre en oeuvre des incitations fiscales ou sociales pour favoriser le télétravail car cela fonctionne bi...

... dix ans, pendant dix-sept mois, après quoi j'ai traversé une procédure devant les prud'hommes. J'ai rapidement rebondi, au sein d'une nouvelle entreprise. J'ai connu un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – il y a six mois, à l'âge de cinquante-huit ans, et je viens de créer mon entreprise de conseil et de formation, que je vais d'ailleurs devoir abandonner, si j'ai bien compris. Je pratique le télétravail depuis plus de dix ans, ce qui m'a permis d'emmener mes enfants, des jumeaux, à l'école tous les matins.

Avez-vous déjà fait du télétravail ?

... les départements voisins. De la même façon, pour les délais de recours pour inaptitude ou les motivations administratives d'une lettre de licenciement, ce sont bien les PME que nous garantissons et non les grands groupes. De toute façon, ceux-ci savent rédiger ces formules administratives qui peuvent parfois mettre les entreprises en danger. De même, que ce soit pour les contrats de projet, le télétravail, le travail de nuit ou le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, c'est bien aux petites structures agiles, qu'il nous faut accompagner dans leur dynamique, que nous nous adressons. C'est pourquoi nous soutiendrons l'article.