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L'amendement vise à obliger les distributeurs des chaînes de télévision à retransmettre l'intégralité du signal des chaînes publiques auprès de leurs abonnés, qui sont parfois privés de versions originales et sous-titrées, de versions multilingues ou de versions destinées aux personnes malentendantes et malvoyantes.
L'amendement tend à rendre obligatoire dans les territoires d'outre-mer le respect de la numérotation logique des services de télévision en place sur le territoire métropolitain. Aujourd'hui, seules les chaînes publiques de France Télévisions, Arte et les chaînes locales sont accessibles gratuitement sur la TNT outre-mer. Elles devraient y bénéficier d'une exposition favorable au sein des bouquets des distributeurs, notamment satellitaires, en contrepartie de l'investissement important qu'elles consentent pour leur diffusion hert...
Je comprends l'objet de l'amendement : les offres du service public ne sont pas toujours mises en avant dans les offres des distributeurs de service dans les outre-mer. Toutefois, la TNT, dont l'offre est sur place beaucoup plus réduite, n'y est pas le mode principal de réception de la télévision. Imposer la reprise de la numérotation de la TNT à tous les distributeurs ne va donc pas de soi. En outre, la couverture satellitaire ne correspond pas toujours à la couverture terrestre : le canal Caraïbes couvre ainsi l'ensemble des Antilles ainsi que la Guyane, et donc plusieurs numérotations TNT. Je suis donc défavorable à l'amendement.
L'amendement vise à offrir la possibilité aux collectivités territoriales de conclure des conventions avec les services audiovisuels publics ou privés en vue de promouvoir la réalisation et la diffusion de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement des langues et cultures régionales pratiquées sur le territoire. Pour diversifier l'offre de programmes en langues régionales, les moyens techniques et humains existent dans la plupart des régions concernées. Or ils sont souvent exploités en deçà de leurs capacités. Il s'agit ici de permettre l'émergence d'une synergie locale souvent insuffi...
Je comprends bien l'intérêt de votre amendement mais sa rédaction est plutôt en retrait par rapport au texte et à la pratique : toutes les sortes de programmes sont diffusées en linéaire et en non linéaire. S'il n'y a pas de films de cinéma sur la plateforme numérique de France Télévisions, il y en a sur la plateforme numérique d'ARTE et probablement bientôt aussi sur france.tv. Je vous propose donc de retirer l'amendement et de travailler ensemble à une meilleure rédaction pour la séance.
Je parle notamment de France 3 : quelle autre institution met un orteil partout sur le territoire, là où les élus ne savent plus aller et où la hiérarchie de France Télévisions ne se rend pas non plus ? Alors que nous cherchons partout des solutions pour recréer du lien social, retrouver nos concitoyens, les rééduquer, les transcender, utilisons les tuyauteries du service public. Soutenons-le, faisons la différence avec certaines chaînes privées, qui font mal leur travail et nous emmènent vers la sinistrose. Ne mélangeons pas tout. Au contraire, donnons de la force à l...
Pour reprendre le titre d'une tribune publiée le 23 février dans Le Monde par un ensemble de députés et de personnalités, j'insiste également sur l'importance de faire « entrer l'Union européenne à la télévision » publique française. Jean-Louis Bourlanges, qui a excellemment parlé, a comme moi siégé pendant plusieurs années au Parlement européen. Comme lui, j'ai à coeur que la France dispose d'une télévision publique à la hauteur des enjeux européens, de la nécessaire connaissance de l'Union européenne, de la compréhension des problématiques liées à l'appartenance à cette alliance politique et économiqu...
La dernière Coupe du monde de football féminin, en 2015, avait réuni 850 millions de téléspectateurs. En 2019, ce record a été pulvérisé, selon Gianni Infantino, avec la meilleure Coupe du monde féminine de l'histoire. Selon un sondage Odoxa, 80 % des Français souhaitent que la télévision diffuse plus de compétitions sportives féminines. Si la part de la diffusion du sport féminin a augmenté entre 16 % et 20 %, le niveau de représentation est encore beaucoup trop faible. Je soutiens donc ces amendements.
...l qu'y figure la nécessaire prévention contre toutes les radicalisations. À l'heure où la cohésion sociale s'affaiblit, une telle mission est bien du ressort du service public. Il est vrai que celui-ci propose déjà des contenus de pointe en la matière. Du reste, une convention de partenariat entre le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et France Télévisions a été signée pour trois ans en 2018. Mais cet amendement permettrait de renforcer cette convention et d'inscrire dans le long terme la volonté que les services publics mènent une prévention efficace et effective. La lutte contre la radicalisation ne peut pas simplement se déduire de l'alinéa 13 sur la conscience civique ou de l'alinéa 33 sur l'éducation, par exemple ; elle doit faire l'objet d'...
Si la diversité musicale est présente sur les chaînes du groupe Radio France, la disparition de France Ô, dont les cases musicales, d'une grande qualité, promouvaient les différents genres musicaux, impose de mettre l'accent sur la place de la musique sur les chaînes de télévision publiques. Le linéaire doit rester un espace de promotion de la diversité musicale.
Il est d'autant plus important de veiller à renforcer les missions du service public dans ce domaine que, je le rappelle, monsieur le ministre, 32 % des programmes musicaux et 33 % des retransmissions de spectacles vivants du groupe France Télévisions étaient diffusés sur France Ô.
Cet amendement peut être intéressant, mais l'éditorialisation est, par essence, la mission des chaînes de télévision. La question qui se pose est plutôt celle du type d'éditorialisation choisi. Il est tout de même curieux de rappeler que la principale fonction d'un éditeur est d'éditorialiser…
Il s'agit d'insérer la diffusion de programmes de flux dans les missions confiées à l'audiovisuel public, afin que les magazines, jeux et divertissements puissent y tenir toute leur place en remplissant les critères d'exigence et de qualité qui s'imposent. Il est en effet nécessaire que les missions de France Télévisions et son exigence de qualité concernent bien tous les publics et tous les programmes.
Je reviens à l'idée de faire entrer l'Europe dans la télévision française, en complétant l'alinéa 35 par les mots « portant notamment sur les institutions nationales et européennes », afin d'insister sur la nécessité d'une éducation civique européenne.
Cinq grands champs de coopération ont été définis par le texte : la proximité, l'information, la culture, l'éducation et l'audiovisuel extérieur. Nous pensons, comme les représentants de France Télévisions, que le divertissement doit leur être ajouté, pour réaffirmer qu'il a toute sa place dans l'offre de service public et qu'il peut donner lieu à des initiatives communes entre les différentes sociétés.
L'accès numérique gratuit à l'offre de programmes de l'audiovisuel public vaut pour l'ensemble de cette offre, sans exclusion de genre. Il s'agit en particulier de lever toute ambiguïté quant au fait que les oeuvres cinématographiques proposées par France Télévisions doivent, à l'instar des oeuvres audiovisuelles, être accessibles gratuitement au public en télévision de rattrapage.
La rédaction du projet de loi lève d'ores et déjà cette ambiguïté et renvoie au cahier des charges le soin de déterminer les modalités de mise à disposition des programmes en rattrapage : il sera ainsi possible d'exclure les programmes sportifs pour lesquels France Télévisions n'a pas nécessairement les droits numériques, ce que votre amendement ne permettrait plus. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
...e public, la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias sont du domaine législatif en vertu de l'article 34 de la Constitution. Ce n'est pas le cas, en revanche, de l'organisation interne des sociétés nationales de programme. Votre amendement ne relève donc pas du domaine législatif. Par ailleurs, nous examinerons dans quelques instants plusieurs amendements visant à garantir que France Télévisions propose une offre de qualité et variée pour les enfants sur les services linéaires comme non linéaires. Avis défavorable.
...on de France 4 et de France Ô a été annoncée, de façon un peu abrupte, les ministres de la culture et des outre-mer de l'époque, Mmes Françoise Nyssen et Annick Girardin, ont lancé un groupe de travail parlementaire pour réfléchir à la suite. Un débat en amont n'aurait pas nécessairement influé sur la décision, mais il aurait permis de dépassionner le sujet, de mieux accompagner la société France Télévisions et d'adoucir les décisions finalement prises. Le pacte de visibilité des outre-mer s'est nourri assez largement de ce travail parlementaire. Pour ma part, l'idée d'organiser un débat parlementaire préalablement à l'annonce d'une suppression de chaîne ne me choque pas.
Je regrette que vous n'ayez pas assisté aux auditions des organisations syndicales de Radio France et de France Télévisions. Vous auriez constaté que si elles expriment effectivement des inquiétudes, ce qui est bien normal, celles-ci ne portent pas sur les questions éditoriales : elles savent bien que l'enjeu n'est pas là. Notre commission vient d'adopter un amendement qui garantit une offre indépendante, pluraliste et diversifiée de programmes d'information. Et nous avons encore renforcé ce caractère pluraliste par ...