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Cet amendement propose que la future holding soit nommée « ORTF 2.0 »… Sans doute y verrez-vous une petite taquinerie, mais le regroupement de l'ensemble des chaînes de télévisions et de radios publiques sous une même entité et la mainmise de l'État sur ces médias renvoient à une vieille conception de l'audiovisuel public, à rebours de la promesse de modernité annoncée. Les contours flous de la mission confiée à France Médias, chargée de « définir les orientations stratégiques » des sociétés filles et de « veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de ...
...t accessibles, hormis dans quelques zones. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi, monsieur le ministre ; je crois savoir que la question des droits d'auteur y est pour beaucoup. Cet amendement, comme le AC365 qui vient un peu plus loin, vise à introduire un peu de souplesse dans le système actuel et à favoriser la mutualisation des droits d'exploitation de France Médias Monde et de France Télévisions, afin de rendre certains de nos programmes plus accessibles en dehors de nos frontières. C'est un enjeu majeur d'influence, à une époque où les moyens à la disposition du ministère des affaires étrangères sont plutôt en diminution. Nous comptons beaucoup sur les capacités de France Médias Monde pour nous faire exister à l'extérieur de nos frontières.
Pour avoir beaucoup voyagé, je peux vous dire que les programmes de TV5 Monde ne sont malheureusement pas accessibles partout : contrairement aux programmes de NHK, de la Deutsche Welle ou de la RAI, ceux de TV5 Monde sont souvent payants dans bien des hôtels. Il faudrait rendre les plateformes de France Médias Monde beaucoup plus accessibles. La plateforme de France Télévisions n'est pas accessible depuis l'étranger. Et lorsqu'on va sur TV5 Monde, certains programmes de France Télévisions sont coupés : c'est par exemple le cas de l'émission « C dans l'air ».
Cet amendement vise à préciser l'objectif pour France Télévisions de proposer un service de médias à la demande de qualité destiné aux enfants. Il donne une base légale à la plateforme Okoo.
Je ne comprends pas non plus le sens de ces amendements qui ne visent qu'à faire oublier la suppression de France 4 en donnant une base légale à la plateforme numérique en non linéaire. De nombreuses offres de France Télévisions n'ont pas eu besoin de cela pour disposer d'une base légale – je pense par exemple à Salto. Je ne comprends même pas comment vous osez vous moquer autant d'un tel sujet en déposant des amendements de pur habillage, qui ne compensent absolument rien. Vous devenez vous-mêmes programmateurs : c'est consternant. Et pour revenir à l'audiovisuel extérieur, je ne vois pas le rapport avec la série « Dix...
Le présent amendement a pour objet de formaliser dans la loi l'évolution de la programmation régionale de France Télévisions, largement engagée dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020. Il s'agit d'inverser la logique de France 3 et d'en faire à terme un service proposant principalement des programmes régionaux avec des décrochages nationaux, et non l'inverse. Toutefois, en faisant disparaître la notion de « décrochage spécifique », mon amendement supprimerait la base légale des amendements identiq...
Les rapporteurs ainsi que certains groupes ont exprimé, dès la discussion générale, leurs préoccupations concernant la suppression de France 4. Nous souhaitons maintenir une offre linéaire d'animation et de programmes jeunesse sur les différentes chaînes du groupe France Télévisions, et pas seulement sur une d'entre elles. Le secteur de l'animation s'inquiète également puisque 32 millions d'euros sont consacrés chaque année par France Télévisions au soutien et à l'achat de programmes d'animation. Cet amendement a donc pour objet de préciser que France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes destinés à la jeunesse sur ses services linéaires, à des he...
De la même façon, notre amendement vise à garantir une offre variée et de qualité à destination des enfants, à la fois à la télévision à des heures appropriées aux enfants, et en ligne sur un service à la demande dédié à la jeunesse. Il vise à souligner la mission primordiale de France Télévisions à l'égard de notre jeunesse.
...de cette chaîne et une baisse mécanique de son audience quotidienne : là où, le mercredi, de quinze heures à dix-sept heures, on comptait 400 000 à 500 000 téléspectateurs, vous avez commencé à diffuser des programmes pour enfants : du coup, il n'y en a plus que 6 000… Vous affaiblissez ce que l'on appelle, dans le jargon des programmateurs – puisque vous êtes devenus des programmateurs de France Télévisions…
Le groupe Les Républicains soutient ces deux amendements. France Télévisions doit évidemment proposer une offre riche et diversifiée à destination de la jeunesse, sur les services linéaires et non linéaires. Il ne faut pas oublier qu'il y a derrière toute une filière, tout un écosystème – il n'est qu'à voir le festival international du film d'animation qui se tient chaque année à Annecy.
Cet amendement de coordination vise à supprimer l'alinéa 55 car nous avons remonté ces dispositions au niveau du cahier des charges pour l'ensemble des sociétés, et pas seulement pour France Télévisions. En conséquence, je demanderai aux députés défendant des amendements insérant ces dispositions dans l'article sur France Télévisions de bien vouloir les retirer.
Nous proposons que France Télévisions rende compte chaque année au Parlement de la mise en oeuvre des engagements et des indicateurs du pacte pour la visibilité des outre-mer.
France Télévisions s'est engagée à rendre compte de ce pacte ; c'est même un des engagements du pacte, comme vous le rappelez dans votre exposé des motifs. Je ne pense pas qu'il soit besoin de l'insérer dans la loi.
... dont l'utilité et le rôle font aujourd'hui débat ». Si la présence de représentants de l'État actionnaire dans les conseils d'administration est parfaitement légitime, la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des chaînes du service public ne semble pas nécessaire. Nous proposons donc de supprimer la présence d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel. J'ai compris qu'il y avait une nouvelle religion, celle de la holding. Mais c'est aussi un poison lent qui anesthésie tout le débat démocratique puisque même les députés de la majorité, qui proposent parfois de bons amendements, les retirent sitôt qu'on le leur demande.
La modernité ne doit pas signifier l'ultracentralisation. Cet amendement vise à permettre aux citoyens de prendre part à la construction du service public de l'audiovisuel. Au sein des chaînes de télévision du service public, les usagers sont aujourd'hui uniquement consultés via le conseil consultatif des programmes de France Télévisions : quelques jours par an, des téléspectateurs sont invités à se prononcer sur les programmes des chaînes. C'est insuffisant. Ne peut-on envisager sérieusement de mettre en oeuvre des missions de service public sans laisser aux citoyens une place dans la gouvernance ...
France Médias Monde ne devrait pas être intégrée à la holding. Ses missions sont trop différentes : elle a une vocation internationale, alors que les activités de France Télévisions ou Radio France sont orientées vers la France et les Français. France Médias Monde doit conserver son autonomie et sa spécificité.
Les nominations effectuées au titre des personnalités indépendantes doivent respecter un objectif d'équilibre en fonction des spécificités des différents types de médias – image ou son. Radio France compte 4 500 salariés. Il serait mal perçu que les six personnalités soient uniquement issues de la télévision, par exemple.
...i pas spécialement remis en cause, mais avouez qu'il est très difficile de débattre : nous sommes peu à opposer une vision différente et la plupart des députés retirent leur amendement avant que l'on puisse en discuter ! Je ne vous ai pas dit que cela me gênait que l'État actionnaire dise ce qu'il a à dire, d'autant que l'indépendance n'est jamais absolue. Mais, comme l'Union européenne de radio-télévision elle-même l'a très bien résumé, il y a l'indépendance et la perception de l'indépendance. Or ce n'est pas le sentiment que donne le dispositif que vous proposez.
Je n'ai jamais prétendu qu'il puisse exister une indépendance absolue : il y a toujours quelqu'un qui nomme celui qui nomme… Ce que je vous reproche, c'est de vous cacher derrière des artifices. Certes, le Conseil d'État et même le Conseil constitutionnel se sont prononcés sur le sujet. Mais que s'est-il passé lors de la nomination de l'actuelle présidente de France Télévisions ? La loi exigeait une expérience professionnelle dans le domaine. Or celle qui a été nommée n'en avait aucune ! Si je me bats, ce n'est pas par crainte de voir un Président de la République ou un Premier ministre appeler pas France Télévisions pour influer sur les programmes, mais pour que des gens compétents soient désignés ! Mon amendement reprend donc une proposition du rapport que j'ai rend...
Bien entendu, il conviendrait de déterminer les critères des profils qui pourraient être choisis pour faire partie de ce jury, notamment en termes de compétences et d'indépendance. Comme pour un festival, les débats du jury seraient transparents. Sans aller jusqu'à faire participer les citoyens au conseil d'administration de France Télévisions, accepter plus de transparence et de débats dans les nominations serait un premier pas pour recréer la confiance avec les citoyens,