Interventions sur "télévision"

L'idée de notre amendement AC871 est née de la mission confiée par le Premier ministre en 2018 à notre collègue Perrine Goulet sur le financement des politiques sportives. Celle-ci a mis en avant la nécessité d'endiguer le phénomène de moindre accessibilité des événements sportifs sur les chaînes de télévision non payantes. Les droits sportifs seront de plus en plus onéreux, et notre audiovisuel public peine à les acquérir face à des acteurs internationaux aux moyens financiers colossaux : en témoigne l'acquisition par Amazon Prime d'une partie des droits pour Roland-Garros à partir de 2021. L'audiovisuel public a pourtant comme mission de mettre à disposition pour tous les publics, notamment les plus ...

Dans la lignée de l'ambition que nous poursuivons en faveur de l'apprentissage des langues, cet amendement d'appel vise à préciser les conditions dans lesquelles la société France Télévisions assure sa mission de promotion de l'apprentissage des langues étrangères, notamment par la diffusion d'oeuvres et de programmes en version originale sous-titrée.

Cet amendement vise à favoriser le développement par France Télévisions d'une offre numérique gratuite de cinéma ; il contribuerait d'ailleurs au financement du cinéma, dans la mesure où cela permettrait d'abonder l'assiette de ses obligations des recettes correspondant à l'exploitation des services numériques concernés.

Radio France produit en très grande majorité ses propres contenus, qu'elle diffuse ensuite. France Télévisions, quant à elle, finance la moitié de l'audiovisuel français. Ainsi, si le coût des programmes de France Télévisions est d'environ 1 milliard d'euros chaque année, elle est obligée de commander aux producteurs privés pour 420 millions d'euros de contenus, dont elle ne possède pas les droits de commercialisation. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ce modèle, d'autant plus qu'il est extrême...

Ce que vous dites me semble un peu étonnant, monsieur le député, car je trouve plutôt positif de constater que France Télévisions permet de financer un modèle diversifié de production, qu'il s'agisse d'émissions dites de flux ou de fictions, mais aussi de films de cinéma. En prenant part au financement de l'écosystème de la production audiovisuelle, France Télévisions contribue à maintenir plusieurs milliers d'emplois. Par ailleurs, il me semble que nous contribuons à la réalisation de cette évaluation, dans le cadre des a...

Peut-être me suis-je mal exprimé, mais je ne pense pas avoir dit que je regrettais que France Télévisions contribue au financement de la production française. Ce qui me paraît anormal, c'est qu'elle soit trop souvent obligée d'acheter à des producteurs privés des programmes dont elle ne possède pas les droits de commercialisation. Mais nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler.

L'INA s'est déjà beaucoup transformé et développé au cours des dernières années et a su prendre le virage du numérique. Il apporte beaucoup à France Télévisions et à Radio France par ses recherches sur les archives et les programmes de qualité qu'il produit. Nous pensons qu'il y a beaucoup à gagner pour l'INA et les sociétés nationales de programmes à leur intégration au sein d'un même groupe. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Dans un souci de cohérence, l'amendement AC1316 repousse d'un an l'entrée en vigueur de l'information annuelle et prévisionnelle du Parlement sur la répartition par France Médias des ressources publiques entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA, en cohérence avec l'amendement à l'article 59 qui repousse d'un an l'entrée en vigueur de la répartition par France Médias des ressources publiques entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA.

...grandes chances de le rester à l'âge adulte. Une étude de 2015 de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) démontre l'influence de la promotion de produits de type junk food sur la prise de poids des plus jeunes, précisant que « les enfants obèses ou en surpoids augmentent leurs prises alimentaires de plus de 100 % après avoir été exposés à la publicité alimentaire à la télévision ». Il relève donc d'un enjeu de santé publique d'interdire les messages commerciaux ciblant les enfants et faisant la promotion de produits alimentaires trop sucrés, trop gras et trop salés afin de lutter contre l'obésité et de protéger la santé des enfants.

... – qui se différencie clairement du reste de l'audiovisuel sur ce point. Les acteurs eux-mêmes se sont emparés de cette question sous l'égide du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au travers de la charte alimentaire, qui contraint et engage les acteurs. Désormais, certains types de publicité ne peuvent plus passer à l'écran : on ne peut plus voir des personnes en train de manger devant la télévision, ni des gens qui mangent à outrance. La publicité a donc évolué grâce à ce travail de régulation accompli par les acteurs eux-mêmes, à la fois les annonceurs et les chaînes de télévision. Des associations d'usagers et de consommateurs, qui représentent des personnes victimes d'obésité ou qui luttent contre celle-ci, ont également contribué à l'élaboration de la charte alimentaire. Dans le cadre ...

Les chiffres de l'obésité infantile ne font que croître : entre 2017 et 2019, ils ont explosé de façon exponentielle, particulièrement chez les filles. La charte, qui porte sur une durée de cinq ans, a été signée le 30 janvier 2020 par le CSA, les annonceurs, les groupes de télévision et, pour la première fois, les radios ; son périmètre a été élargi à la publicité extérieure – affichages et enseignes – et aux acteurs du numérique. Elle encourage à la présence du Nutri-Score et à un meilleur encadrement des pratiques de parrainage par des marques de boisson ou de produits alimentaires ; elle incite aussi les chaînes à augmenter les volumes de diffusion de programmes relatifs à...

Il s'agit d'étendre l'interdiction des publicités vantant les produits et boissons trop gras et trop sucré pour tous les publics, et pas seulement pour les enfants. Nous entendons la préoccupation s'agissant de l'asymétrie entre les chaînes de télévision et internet, mais nous considérons qu'il vaut mieux aligner par le haut : les enjeux de santé publique sont bien plus importants que les enjeux économiques.

L'amendement AC822 vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score, dont l'importance a été soulignée à maintes reprises, sur tous les supports publicitaires audiovisuels pour les denrées alimentaires. Je tiens beaucoup à l'amendement AC817 qui a pour objet d'encadrer la diffusion des spots de publicité alimentaire sur les chaînes de télévision privées et leurs supports radiophoniques et électroniques rattachés afin d'en réduire l'impact sur les publics jeunes. Ne sont pas seulement concernés les enfants dits obèses, mais aussi ceux atteints de pathologies comme le diabète de type 1. En supprimant certaines publicités, nous pourrions éviter de créer des frustrations en cessant de leur donner à voir tout ce qui leur est interdit.

Je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles je suis défavorable à ce type de proposition concernant la publicité pour les produits alimentaires, d'autant que ces amendements vont encore plus loin que les précédents et risqueraient de mettre en difficulté des chaînes de télévision exclusivement dédiées à la jeunesse. En l'absence d'étude d'impact permettant de mesurer leurs effets, j'émets un avis défavorable. Quant à l'idée avancée par l'amendement AC904 d'instaurer une régulation à visée environnementale, elle n'est pas exempte de risque, en particulier pour les radios. Qu'adviendrait-il de celles-ci si l'on interdisait demain la publicité pour les automobiles, alors mê...

Nous nous opposons au projet d'autorisation par décret de la publicité dite segmentée, annoncé par le ministre de la culture sur France Inter, le 13 février dernier. La publicité segmentée permet de cibler les téléspectateurs en fonction de critères particuliers – localisation, niveau de revenu ou composition du foyer –, via une télévision connectée ou une box internet. Nous refusons ce nouveau type de publicité. D'abord, tout comme l'association Résistance à l'agression publicitaire, nous pensons que la présence de publicité est un facteur d'homogénéisation des programmes qui nuit gravement au pluralisme. Ensuite, le développement de la publicité ciblée sur internet s'est accompagné de la violation du droit à la vie privée de mill...

...santé publique et de l'Organisation mondiale de la santé, qui ont constaté l'inefficacité des engagements pris par les professionnels. Cet amendement répond également à la recommandation, adoptée à l'unanimité, de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle présidée par Loïc Prud'homme : « Établir, dans le cadre d'une réglementation spécifique aux messages publicitaires des chaînes de télévisions et autres canaux électroniques dans le domaine alimentaire, des dispositions restrictives concernant tout produit susceptible de porter atteinte à la santé des enfants et des adolescents. »

Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, notamment psychique, les programmes de télévision représentent l'un des derniers véhicules de la socialisation et de la connexion à la vie réelle et à sa temporalité. Cet amendement réaffirme le principe de l'accessibilité de tous aux contenus audiovisuels, qu'ils soient atteints d'un handicap physique, mental ou psychique.

De nombreuses associations nous ont fait part de leur inquiétude vis-à-vis des phénomènes d'accoutumance à la violence observés chez les jeunes publics. Ceux-ci sont soumis, de plus en plus tôt, à des programmes violents ou banalisant la violence. Je rappelle que la majorité des enfants commencent à regarder la télévision vers 15 mois ! L'accès largement facilité à la télévision et aux plateformes de vidéos à la demande rend le contrôle parental plus compliqué. L'ARCOM doit d'assurer de la mise en place d'un code parental ou de tout autre moyen permettant de lutter contre ce fléau.

Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs ; c'est la loi. Or certaines émissions de télévision sont entrecoupées de jeux de cette nature, qui sont proposés sous forme de questions faciles ; pour gagner le grand prix qu'on nous fait miroiter, on y répond en composant un numéro surtaxé. Cependant, aucun message n'indique, ni à l'écran ni lorsqu'on appelle ce numéro, que ce genre de jeu est interdit aux mineurs. Cet amendement tend donc à confier à l'ARCOM le soin de veiller à ce que ces jeux...

...s de grande écoute, qu'elles étaient trop souvent cantonnées à des rôles secondaires ou à des sujets dits féminins, et qu'elles étaient encore totalement absentes de certains plateaux. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a inséré un nouvel article 20-1 A dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Celui-ci assigne aux chaînes de télévisions et aux radios l'obligation de fournir à leur autorité régulatrice des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d'apprécier le respect de la juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle. Cet amendement tend à faire préciser par ces indicateurs les variables retenues en fonction des différentes tranches horaires et pour le...