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Je suis favorable à cette troisième coupure pour les oeuvres de plus de deux heures. Cela peut favoriser la diffusion du cinéma à la télévision, le nombre de films étant justement limités par la difficulté à les encadrer par de la publicité.
Allons voir du cinéma au cinéma, cela aidera l'industrie du cinéma ! Et s'il faut regarder du cinéma à la télévision, que ce soit dans le cadre légal actuel. La troisième coupure de publicité serait une excellente affaire pour les grands opérateurs tels que Netflix et autres Amazon Prime Video : non seulement ils proposent des films, courts ou longs, sans interruption publicitaire, mais ils feront leur publicité lors de la troisième coupure du film diffusé sur l'audiovisuel public ! Quant à différencier une o...
Nous avons bien compris que les chaînes de télévision avaient besoin de trouver des recettes supplémentaires, mais je ne pense pas que ce soit la bonne façon d'y parvenir. Moi qui regarde fréquemment la télévision, tard le soir, je me sens tout le temps prise en otage par la publicité. Je crois que le public ne vous suit pas dans cette idée.
Je pense que les chaînes n'utiliseront pas beaucoup cette possibilité de recourir à la troisième coupure publicitaire. Au final, on aura beaucoup discuté pour pas grand-chose… Monsieur Larive, certes les salles de cinéma sont très importantes. Mais n'oublions pas que la télévision contribue pour environ 30 % au financement d'un film – c'est énorme ! Si on transpose la directive SMA, c'est bien pour faire des obligations d'investissement. Monsieur le ministre, je vous rappelle qu'un accord a été conclu entre les organisations du cinéma et France Télévisions faisant passer le nombre de films de 415 à 250, cela dans le contexte de la suppression de France 4 et de France Ô. E...
...français, où elle n'a pas sa place. Beaucoup de démocraties dans le monde – la Finlande, l'Espagne, le Japon, le Royaume-Uni – ont fait le choix d'une recette élargie pour compenser ces éventuelles perceptions publicitaires représentant environ 20 % du budget de l'audiovisuel public français. La disparition de la taxe d'habitation va remettre en question le principe de perception de la redevance télévision, laquelle va devoir être recalculée sur d'autres bases et davantage généralisée. Le Gouvernement pourrait élargir son assiette, voire rendre son taux plus progressif afin de compenser la perte de ressources publicitaires. Je veux bien admettre que les médias privés soient dépendants de la publicité, mais il conviendrait de s'en affranchir dans les médias publics, ce qui constituerait au moins un...
...n évidemment, opposés. Le risque est aussi de voir disparaître des chaînes publiques – le choix a déjà été fait d'en supprimer deux, ce que je regrette pour l'une d'entre elles au moins – ou de se retrouver avec un service public au rabais. Je ne suis pas favorable à cet amendement ni à la proposition du groupe du groupe MODEM de réintroduire la publicité sur toutes les plages horaires de France Télévisions. Je pense qu'il faut conserver en l'état la loi de 2008.
« Qui mesure dure », dit une devise meusienne. Je ne suis pas fan du tout publicitaire, mais il ne faut pas passer d'un excès à un autre. Du côté des acteurs privés, comme TF1 et M6, on considère que le présent projet de loi n'autorise pas assez de publicité et, du côté des acteurs publics, comme France Télévisions, on nous met en garde contre la suppression de la publicité en rappelant que la suppression de la publicité après 20 heures sous la présidence de Nicolas Sarkozy a nécessité d'introduire des mesures de compensation. Si on supprime la publicité, il faudra trouver 300 millions pour le service public.
L'objectif de ces amendements est de répondre aux besoins financiers qu'a engendrés la suppression de la publicité en 2009. L'amendement AC568 permet la réintroduction de la publicité dans les programmes de France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, en dehors des oeuvres cinématographiques afin de préserver la diffusion du programme sans le dénaturer. Cette réintroduction est proposée par le biais d'un écran partagé qui n'interrompt pas le programme mais divise l'écran. Un rapport, dans un délai d'un an après le début de cette disposition, sera demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle...
Nous demandons un rapport d'information sur l'influence des chaînes privées dans la prise de décision publique concernant la déréglementation de la publicité à la télévision et l'augmentation du volume horaire de la publicité aux heures de grande écoute. L'instauration d'une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion d'un film ou d'un téléfilm d'au moins cent vingt minutes semble répondre à des demandes historiques de chaînes privées bien identifiées. Ainsi, TF1 demande depuis longtemps une troisième coupure publicitaire. De plus, alors que la chaîne propos...
Je préconise aussi le statu quo. Il y a vingt ans, j'étais favorable à la suppression de la publicité à la télévision – à l'époque, c'était peut-être plus facile et on demandait déjà une réforme de la CAP. Puis la suppression de la publicité à partir de 20 heures a été décidée, accompagnée d'une mesure de compensation, la TOCE, aujourd'hui disparue. L'audiovisuel est un secteur où il faut éviter de bouleverser les équilibres : à chaque fois qu'on octroie plus de publicité, on marche sur les pieds de quelqu'un. ...
Nous nous opposons à la suppression complète de l'encadrement de la grille horaire de diffusion par les chaînes de télévision des films de cinéma. Une telle disposition menace les salles de cinéma françaises qui, faut-il le rappeler, contribuent en grande partie à l'autofinancement du secteur cinématographique ainsi qu'au rayonnement du cinéma français partout dans le monde. Sur la grande majorité des chaînes gratuites, les films de cinéma ne peuvent pas être diffusés à n'importe quel moment de la journée ou de la sema...
... sur les chaînes gratuites. Il est temps de mettre fin à cette disposition pour favoriser l'accès du plus grand nombre aux oeuvres cinématographiques. Au sein même de la profession, les avis ont largement évolué ces dernières années vers un consensus. En tant que législateur, il est de notre responsabilité de favoriser l'accès de tous les Français aux oeuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision, notamment gratuites. Avis défavorable.
Tous les acteurs que nous avons auditionnés font preuve d'une grande ouverture sur ce sujet et y sont, pour la plupart, favorables. Le contexte a évolué, et ce sont davantage des programmes comme The Voice qui concurrencent le cinéma qu'un éventuel film diffusé à la télévision le samedi. Il faudra seulement s'assurer que la mesure ne profite pas qu'aux grosses productions américaines au détriment des films d'art et d'essai. Sous réserve de cette précaution, je suis favorable à l'article 11.
Ce ne sont pas des considérations financières qui motivent cette proposition. C'est tout simplement que les Français ne comprennent pas que le cinéma qu'ils aiment ne soit pas accessible certains jours où à certaines heures gratuitement à la télévision alors qu'il l'est de manière payante sur telle ou telle plateforme. Les chaînes doivent avoir plus de liberté pour programmer le cinéma de manière plus adaptée à la typologie du public. Il s'agit d'une mesure très positive et bénéfique, de nature à renforcer la présence du cinéma sur nos écrans.
Monsieur le ministre, vous ne comprendrez pas bien des choses de ma part parce que nos choix de société sont totalement différents. Pour ma part, je comprends malheureusement trop bien les vôtres. Je n'ai jamais dit que je voulais déshabiller Pierre pour habiller Paul ; je n'ai jamais dit que je ne voulais pas que les gens regardent du cinéma à la télévision. Je ne suis pas aussi manichéen. Le cinéma est accessible à la télévision française, et on peut y voir un film tous les jours.
...suppression des jours interdits. Bien sûr, la salle de cinéma est fondamentale, mais, comme vous le savez, le film est un prototype et il y a une chronologie des médias. Ce qu'on peut voir dans une salle de cinéma au temps t, on ne peut pas le regarder sur un autre support avant un certain délai, à moins de penser que tous les films sont substituables. Ce qui est grave, c'est que le cinéma à la télévision ne soit pas accessible en replay. Cela le rend rare, n'en permet pas l'éditorialisation et le fait disparaître. Le cinéma existe d'abord en salle, puis, après un, deux ou trois ans suivant la chronologie des médias, sur d'autres supports. Aussi doit-il être éditorialisé et ne pas être rare. La salle de cinéma est fondamentale mais elle n'intervient pas au même moment que la télévision.
Il faut penser le cinéma comme une pratique sociale et un moment particulier, notamment dans les provinces et la ruralité qu'évoquait Mme Victory où le cinéma reste un moment de spectacle, de sortie. La consommation d'un film devant sa télévision n'a pas tout à fait la même dimension. Il faut distinguer les deux pratiques pour bien comprendre qu'il n'y a pas forcément concurrence entre l'une et l'autre.
...si les nombreuses initiatives de nos collègues, tels les rapports pour avis dans le cadre des discussions budgétaires, ou les rapports de la délégation aux outre-mer. Le projet de loi consacre notamment, dans son titre Ier, la nécessité de moderniser le soutien à la création audiovisuelle et cinématographique, notamment la contribution au développement de la production des éditeurs de chaînes de télévision et des services de médias virtuels à la demande. Dans mon rapport d'information, j'avais appelé à renvoyer plus fréquemment aux accords professionnels entre éditeurs et producteurs dont on a vu ces dernières années qu'ils permettaient au secteur de trouver des compromis féconds. C'est tout l'objet de l'article 1er du projet de loi, qui renvoie à un décret le soin d'établir non seulement des dispo...
Le secteur audiovisuel public est concerné au premier chef par la révolution numérique et il s'en est d'ailleurs très bien emparé. France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l'INA, ARTE et TV5 Monde ont fait des efforts très importants pour s'adapter à l'évolution des usages, efforts souvent sous-estimés par le grand public. Dans un contexte où les barrières entre télévision, radio, numérique, diffusion en linéaire ou à la demande ont de moins en moins de sens, les sociétés nationales de programme ont mené à bien des projets comm...
...mmission Juncker a fait adopter plusieurs textes importants pour transformer les conditions d'exercice des médias en Europe : la directive SMA révisée, la directive droit d'auteur, la directive 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, dite directive câble et satellite, la directive établissant un code européen des communications électroniques et la directive ECN+. Le présent projet de loi intègre donc en les transposant de nombreuses évolutions législatives européennes récentes pour rénover en profondeur le cadre établi par la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986. C'est pourquoi il nous...