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...e par la 5G et dans laquelle les objets connectés seront généralisés. Enfin, si nous voulons que notre volonté de proposer une offre alternative indépendante et innovante, mais aussi adaptée aux nouveaux médias, soit dotée de moyens suffisants, il nous faut un service public fort : ce sera le rôle de la nouvelle grande maison de l'audiovisuel public, France Médias, qui réunira en son sein France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA. L'enjeu est de taille pour notre cohésion sociale ; nous veillerons par nos amendements à ce que le service public continue à exercer son rôle auprès des citoyens, notamment des enfants. Monsieur le ministre, à l'heure du dérèglement médiatique, comment nous assurer que l'ambition de ce texte en faveur de notre souveraineté culturelle sera suffisante...
...our cette réforme : renforcer le dynamisme économique du secteur en favorisant l'émergence de champions nationaux, mais aussi adapter la régulation de la filière. Ce texte était attendu depuis plusieurs années, car le paysage audiovisuel français s'est profondément transformé depuis plus de trente ans. La loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication n'est plus adaptée aux enjeux de la télévision de demain. L'offre hertzienne traditionnelle a explosé : avec la TNT, 97 % de la population a désormais accès à vingt-sept chaînes gratuites. Pour ce qui est de la radio, les auditeurs ont accès à 850 stations. En parallèle, de nouveaux usages sont apparus, privilégiant notamment les vidéos consommées sur smartphone ou tablette, au détriment des émissions diffusées sur les chaînes traditionnelles...
..., la publicité sur écran partagé pendant les retransmissions des manifestations sportives, ou encore une troisième coupure publicitaire pour les films d'une durée supérieure à deux heures. La loi interdisait jusqu'à présent la diffusion de films certains jours pour inciter les téléspectateurs à se rendre au cinéma. Cette mesure, qui visait à l'origine à atténuer la pression concurrentielle de la télévision sur le cinéma, a contribué à permettre le développement du septième art dans notre pays. Si votre projet de loi venait à être adopté, cette grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques n'existerait plus, et cela aurait les conséquences que je vous laisse imaginer. Votre texte ne garantit en aucun cas la liberté d'expression, pourtant fondamentale et indispensable au bon fonctio...
Monsieur le ministre, ce n'est pas parce que ce texte est long qu'il est historique ou révolutionnaire. Non seulement il souffre de nombreux manques, mais il parachève une suite de coupes budgétaires, décidées lors des projets de loi de finances successifs, qui ont fragilisé le secteur public de l'audiovisuel, notamment en supprimant certaines chaînes : depuis 2012, l'effectif total de France Télévisions aura diminué d'un peu plus de 6 %. En somme, on peut s'interroger sur la raison d'être de la future holding. À quoi servira-t-elle, en effet, sinon à poursuivre la diminution et la rationalisation des moyens ? On peine, du reste, à savoir comment elle sera financée : le sera-t-elle sur le budget de l'audiovisuel ? À ce propos, j'observe que la question de la redevance audiovisuelle n'est pas ab...
Le sport joue, notamment à travers les grands événements retransmis en direct à la télévision, un rôle fédérateur particulièrement important pour l'ensemble des Français, comme en témoignent les chiffres d'audience élevés de ces programmes. Toutefois, les chaînes de France Télévisions ne sont plus en mesure de diffuser du sport en prime time, faute notamment de pouvoir diffuser de la publicité après vingt heures. La pérennité de la retransmission des événements sportifs sur les chaînes pu...
Monsieur le ministre, vous avez rappelé la signature, au mois de juillet dernier, du pacte de visibilité des outre-mer visant à compenser la disparition de France Ô. Ce pacte s'est déjà traduit par des mesures concrètes : objectifs chiffrés, indicateurs, comité de suivi… Les engagements pris à ce titre sont inclus dans le cahier des charges de l'entreprise France Télévisions, de sorte que leur respect peut être contrôlé par le CSA, qui deviendra l'ARCOM une fois la loi entrée en vigueur. Aux termes de l'article 59 du projet de loi, qui prévoit notamment une réécriture de l'article 43, alinéa 12 de la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges, dont le contenu sera fixé par décret, définira les obligations de chacune des sociétés de la nouvelle société mère Fra...
Monsieur le ministre, pour avoir accompagné la mise en oeuvre du pacte de visibilité des outre-mer de France Télévisions, je sais votre engagement en faveur d'une meilleure représentation de nos concitoyens ultramarins dans l'audiovisuel public, et je m'en félicite, car c'est en donnant à voir l'ensemble des composantes de la société française que l'on refonde notre cohésion sociale. Ce pacte prévoit des engagements forts en faveur de la présence de programmes ultramarins sur les antennes nationales de France Tél...
... Monsieur le secrétaire d'État, pour avoir eu l'occasion de l'évoquer lors des débats sur la proposition de loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet, je sais que c'est un sujet qui vous tient aussi à coeur. Nous devons aller plus loin et réviser le cadre fixé par la loi Sapin. L'article 59 prévoit la création de France Médias, société mère rassemblant en son sein les filiales France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). L'ambition est à la hauteur des enjeux : le service public audiovisuel doit se construire autour d'une stratégie unifiée, à même de relever le double défi de la mondialisation et du numérique. Les collaborations entre filiales deviendront plus systématiques, les synergies seront renforcées et la mue de l'audiovisue...
...le la croissance et répond aux besoins actuels. Nous nous sommes saisis de plusieurs articles, notamment l'article 59, qui consacre la création de la société mère France Médias, qui regroupera les principales entreprises de l'audiovisuel public. Le groupe La République en Marche soutient l'objectif de modification de la gouvernance de l'audiovisuel, afin de définir la stratégie trimédias – radio, télévision, internet – aux niveaux local, national et international. Les articles 16 et 17 transposent l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins, avec laquelle nous sommes en accord. Le débat européen, qui a duré plus de quatre ans, a permis d'aboutir à un régime de responsabilité des plateformes diffusant gratuitement des contenus. À l'article 22, le projet de loi...
... leur positionnement dans le monde. C'est en croisant les cultures que l'on peut tirer le maximum de richesses, et non pas en les intégrant à un système assimilationniste. Comment ferez-vous apparaître l'existence de ces territoires sur des chaînes qui auront été recentrées sur le point de vue national ? La deuxième chose que vous avez complètement ignorée dans le texte, ce sont les très petites télévisions de proximité. Ce sont de petites chaînes privées, des chaînes populaires, qui tirent leur essence, leur existence et leurs moyens d'un travail incroyable visant à démontrer que ces territoires éloignés ne se résument pas aux grèves, aux assassinats ou à la délinquance, soit autant de biais de stigmatisation, mais qu'il existe aussi, chez eux, diverses formes de beauté à privilégier, tant dans le...
...ijoux. Aussi la véritable question est-elle moins : au service de quoi faites-vous la réforme, mais au service de qui ? Clairement, de Bolloré avec Canal + et C8, de Bouygues avec TF1 et LCI et de Drahi avec BFM ! Les justifications de vos mesures se font en permanence sur le terrain de la compétitivité, de la concurrence, du pouvoir d'attraction auprès des marques et en faveur de ces chaînes de télévision. Il s'agit évidemment d'un cadeau discret offert à ces magnats des médias, qui ont ouvertement fait campagne pour M. Emmanuel Macron, un retour d'ascenseur. Dans une proposition de loi, j'avais avancé que l'on croisait 5 000 marques par jour. Un spécialiste m'avait corrigé : on en croiserait 10 000 ! Les 2 000 publicités quotidiennes ne sont-elles pas suffisantes à vos yeux ? Considérez-vous qu'i...
L'amendement vise à inclure un objectif de diffusion de 50 % de compétitions féminines dans l'offre de programmes de proximité de façon à atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes à la télévision.
... féminines, puisque deux rencontres sont retransmises cette année sur France 2. La diffusion des compétitions féminines commence donc à se développer. Il y a aussi toute une économie qui gravite autour de ces retransmissions. En inscrivant dans la loi qu'il est nécessaire d'avoir une visibilité plus importante du sport féminin, nous encourageons aussi un rééquilibrage de l'économie du sport à la télévision.
...t dans ma profession de foi aux élections législatives, en défendant un accès plus naturel aux langues dans tous les territoires. On constate quand on voyage à l'étranger que l'audiovisuel public propose des programmes en langues étrangères. De tels services me paraissent devoir être proposés aussi en France, de façon que nos enfants puissent apprendre des langues plus facilement en regardant la télévision.
Nous avons longuement discuté de ce sujet, notamment parce qu'un texte était en préparation, et je sais que le Gouvernement a cette même volonté de mettre les langues à l'honneur sur la télévision publique.
L'article 54 du présent projet de loi prévoit l'adoption de codes de bonne conduite afin de prévenir l'exposition des enfants aux publicités relatives à des aliments ou boissons dont la présence excessive dans le régime alimentaire n'est pas recommandée. En effet, l'impact de la télévision sur les comportements alimentaires, notamment auprès des plus jeunes, est une question de santé publique primordiale. L'amendement vise ainsi à ajouter aux missions de service public audiovisuel le fait d'assurer une alimentation saine, sûre et durable, telle que nous l'avions défendue dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole...
Cet amendement, dont M. Mathieu Orphelin est à l'origine, a pour objet de renforcer la mobilisation des médias de l'audiovisuel public afin qu'ils recherchent une plus grande cohérence entre la publicité qu'ils diffusent et les enjeux de la transition écologique, et en fassent état dans un rapport annuel. Cette mobilisation spécifique aux médias du service public – Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE et TV5 Monde – a vocation à être étendue par la suite au secteur privé. M. Mathieu Orphelin m'ayant prévenu qu'il ne pourrait être présent, j'ai déposé un amendement identique au sien, mais je rends à César ce qui appartient à César.
L'article 59 prévoit que le cahier des charges de la société France Télévisions précise les conditions dans lesquelles elle met en oeuvre, dans des programmes spécifiques et à travers les oeuvres de fiction qu'elle diffuse, sa mission de promotion de l'apprentissage des langues étrangères. Pour ce qui concerne la question de la diffusion de programmes en version originale sous-titrée proposée par votre amendement, j'en partage les objectifs mais cela ne relève pas du domai...
Un certain nombre d'amendements portaient sur la pratique des langues étrangères à la télévision. Or il me semble que, si nous créons un outil tel que France Médias, c'est avant tout pour promouvoir et diffuser la culture française. Il existe déjà des programmes, y compris des dessins animés, faits pour promouvoir l'apprentissage des langues, et il me semble qu'aller plus loin doit impliquer a minima des accords conventionnels avec les médias étrangers pour qu'ils diffusent des films en fra...
Ayant vécu une bonne dizaine d'années dans un pays bilingue, j'ai eu l'occasion de voir à la télévision beaucoup de films en français, sous-titrés ou non. Nous sommes en la matière en retard sur les Scandinaves, les Canadiens et les Anglais. Évidemment, il y a les Américains, et vous avez raison d'insister sur le principe de réciprocité.