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Des chercheurs de l'Institut national de l'audiovisuel ont mis au point un outil capable de fournir des statistiques sur les paroles des femmes dans toutes les émissions télévision, quelles que soient l'heure et la chaîne. Comme toutes les émissions sont enregistrées et stockées par l'INA, ces statistiques sont extrêmement précises.
Nous proposons que soit diffusé, au début et à la fin de chaque journal télévisé proposé par une chaîne de télévision privée, un bandeau indiquant le nom du ou des propriétaires de ladite chaîne. En 2015, l'industriel français Vincent Bolloré, président-directeur général du groupe éponyme, s'est illustré par ses censures sur les chaînes lui appartenant. C'est ainsi que la diffusion d'un documentaire sur le Crédit mutuel et la fraude fiscale fut empêchée, mettant à mal la liberté d'information. À la fois clients...
Une fois de plus, madame Rubin, je crains que votre amendement ne soit pas totalement opérationnel. Citer le nom des propriétaires d'une chaîne de télévision impliquerait d'énumérer tous les actionnaires, qui sont très nombreux, des plus gros aux plus petits, dont le nom ne dirait rien à personne. Enfin, la notion de journal télévisé n'a pas vraiment de sens sur une chaîne d'information en continu, qui diffuse une succession quasi ininterrompue de ce type d'émission. Avis défavorable.
Cette série d'amendements a pour objet de vous sensibiliser à la nécessité d'assurer la pérennité des chaînes locales, dites de proximité, dans les territoires d'outre-mer. Dans le contexte de la fermeture de France Ô, France Télévisions va renforcer les missions des chaînes locales publiques dépendant du groupe, qu'on appelle les chaînes « Première » – il y en a une par territoire d'outre-mer, qui garantit la mission de service public de France Télévisions dans nos territoires. À la différence du reste de l'écosystème de l'audiovisuel national, dans les territoires d'outre-mer, ces chaînes publiques sont très puissantes, en to...
Nous avions procédé à une audition dédiée à ce sujet, faisant intervenir les télévisions généralistes de proximité en outre-mer, afin de mettre en lumière à la fois leurs particularités et leurs besoins, mais aussi le rapport de concurrence dans lequel elles se trouvent avec les chaînes de l'audiovisuel public, et le rôle important qu'elles peuvent jouer. L'amendement AC302 contient plusieurs dispositions tendant à insister sur les missions des chaînes de proximité en outre-mer. Si...
La loi du 4 août 2014 fait obligation aux services de télévision et de radio de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes, en lien avec l'objectif assigné par cette même loi de « lutter contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ». Cet amendem...
Il est proposé de modifier l'alinéa 3 afin que la contribution de 25 % du chiffre d'affaires des éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels soit effectivement répartie entre deux secteurs d'activité : le cinéma et l'audiovisuel. Il faut éviter que cette contribution n'aille uniquement à la production de séries, par exemple.
Je suis également attachée à ce que le financement de la production soit partagé en deux couloirs distincts, l'un vers le cinéma, l'autre vers l'audiovisuel. Mais cette obligation figure à un autre alinéa de l'article : la première phrase de l'alinéa suivant indique clairement que la contribution est due à raison de chaque service édité, qu'il s'agisse d'un service de télévision ou d'un service de médias audiovisuels à la demande. Je propose le retrait.
Je suis favorable à l'amendement présenté par la rapporteure générale. J'ai été alertée par des chaînes de télévision dont le siège se situe dans ma circonscription et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros. Elles demandent une égalité de traitement avec les services audiovisuels à la demande.
...n numérique et subissent de plein fouet la concurrence des grandes plateformes. Ces dernières captent une part croissante des audiences et des revenus, tout en bénéficiant d'asymétries fiscales et de régulation considérables. Les conséquences économiques sont lourdes pour la compétitivité des chaînes, mais aussi pour les créateurs qu'elles rémunèrent : selon le CNC, la contribution des chaînes de télévision au financement du cinéma a ainsi baissé de plus de 22 % pour la seule année 2018. À l'avenir, les créateurs français risquent de ne pouvoir s'en remettre, pour la diffusion de leurs oeuvres, qu'à de grandes plateformes mondiales basées à l'étranger et aux pratiques très éloignées du modèle français de régulation.
...sation ou la résiliation unilatérale de la convention ne s'appliqueraient pas aux médias ayant été dispensés de formalités préalables, ce qui poserait un problème de souveraineté évident. Nous recommandons l'application du même régime pour tous les services, en vertu du principe d'égalité devant la règle. Cela permettra notamment de lutter contre la mise en concurrence des États : les services de télévision et de médias audiovisuels n'auraient aucun intérêt à s'installer ailleurs pour échapper au contrôle et aux obligations.
Nous souhaitons que tous les éditeurs de services de télévision et de médias audiovisuels visant le sol français soient soumis aux mêmes règles. Ainsi, ceux qui ne sont pas établis en France et qui ne relèvent pas de la compétence de la France doivent être soumis, sur la base de leur activité en France, à la même contribution que les éditeurs de services de médias à la demande établis sur notre territoire.
Il ne me semble pas pertinent de contraindre l'ensemble des services de télévision et de radio hertziens à faire la promotion des langues régionales. Cela pourrait l'être pour les services locaux ; moins pour des services nationaux dont aucun n'a de vocation territoriale affirmée – à l'exception de France 3, qui n'est pas concernée par l'article que vous souhaitez modifier. Lorsque nous évoquerons l'audiovisuel public, nous discuterons de nombreux amendements concernant France ...
...ement AC405, de donner à l'ARCOM le pouvoir de moduler les quotas en fonction des programmations, afin de réduire l'asymétrie entre les chaînes thématiques françaises et les autres acteurs de l'audiovisuel. Le CSA, dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi, propose d'ailleurs une évolution de ce type puisqu'il indique que « les obligations de diffusion des oeuvres applicables aux services de télévision linéaires non hertziens pourraient être également adaptées, de façon encadrée, à leurs caractéristiques éditoriales. »
...e le développement de la publicité ciblée sur internet s'est accompagné de la violation du droit à la vie privée de millions de personnes en France. Pour cette raison, Google a été condamné, en janvier 2019, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à une amende de 50 millions d'euros – qui n'a d'ailleurs toujours pas été payée. Pourquoi généraliser cette pratique à la télévision ? Le rapport des Nations unies alerte sur le fait que si l'« on prétend souvent que le consommateur renonce à sa vie privée […] pour pouvoir obtenir des produits et des services à des prix plus avantageux », il n'est en réalité, dans la plupart des cas, pas pleinement conscient du fait que sa « vie privée est en train d'être violée, ni dans quelle mesure elle l'est, et de ce que cela implique sur...
D'après vous, ce ne serait qu'une question de financement pour acquérir des droits. Dans ce cas, pourquoi supprimer les 60 millions de crédits à France Télévisions ? Si l'État s'engageait davantage, l'audiovisuel public aurait peut-être davantage de moyens pour répondre aux appels d'offres ? Votre solution, outre qu'elle sert le privé, est très aléatoire ! Alors qu'une enveloppe du ministère pour le service public, c'est du concret !
Les publicités sur écran partagé fonctionnent très bien sur internet, principalement sur les épreuves sportives ; leur durée n'est pas limitée, ce qui permet à internet d'être financièrement plus intéressant que la télévision. Je propose de généraliser la publicité sur écran partagé à l'e-sport, un sport désormais reconnu et diffusé sur plusieurs chaînes, dont l'une y est totalement consacrée.
Nous nous opposons à l'instauration d'une troisième coupure publicitaire, les oeuvres de cinéma ou de télévision ne peuvent pas être plus saucissonnées qu'elles ne le sont déjà ! Cette remise en question de la loi de 2008, qui garantissait un maximum de deux interruptions publicitaires lors de la diffusion d'un film est inacceptable. Elle contrevient à la bonne répartition des flux publicitaires et va à l'encontre des aspirations des Français, qui sont 89 % à considérer qu'il y a trop de publicité. Seuls le...
...aires dans un film aura deux effets. Le premier sera de dégrader la qualité de l'oeuvre cinématographique, et cela, on ne peut s'en satisfaire. Le second est que les spectateurs préféreront payer un abonnement pour une plateforme, Netflix ou Amazon Prime, où ils pourront regarder un film sans coupure, enchaîner quatre épisodes d'une série sans publicité. Nous voulons rendre service aux chaînes de télévision, mais nous sommes en train de les tuer encore un peu plus.
Les chaînes de télévision privées, à qui on a fait beaucoup de cadeaux, n'auront pas forcément recours à cette troisième coupure, qui sera de plus réservée à des films très longs. L'enjeu n'est pas énorme.