Interventions sur "taxation"

...t à supprimer le pacte Dutreil. Les grandes entreprises ne sont pas les seules à profiter de ce dernier : des petites entreprises également. Il faut savoir que l'on commence à payer des droits de succession à partir de 100 000 euros – au-dessus, le taux est de 20 %. M. Coquerel est favorable à la reprise des entreprises par les salariés. Certains entrepreneurs y sont prêts, mais dans ce cas, la taxation atteint 60 %. Or, avec le pacte Dutreil, le taux peut chuter jusqu'à 12,5 %, voire moins s'il existe une réserve d'usufruit. Cet outil est donc vraiment utile pour la transmission des petites entreprises. S'il est en effet toujours possible de débattre de l'opportunité de transmettre une entreprise dans le cadre familial, en l'occurrence, cela ne marche pas si mal. Peut-être une correction est-e...

Alors que certains se demandent comment ils passeront Noël et s'ils pourront offrir un cadeau à leur enfant, pour d'autres, c'est Noël avant l'heure. En effet, en première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement pour garantir temporairement un taux de taxation de 30 % sur les bonus réalisés par les gérants de fonds d'investissement qui viendraient s'installer à Paris suite au Brexit – un geste pour les hauts salaires. Il s'agit là d'une énième mesure en faveur des banquiers de la City, que tentent vainement d'attirer le Gouvernement et sa majorité. Tant d'égards pour ces acteurs économiques soulèvent des questions. La situation de l'immense majorité d...

C'est un sujet majeur que celui qu'a évoqué notre collègue Fabrice Brun. Il en est beaucoup question, et le Président de la République a d'ailleurs fait des annonces en ce sens lorsqu'il a annoncé qu'il allait fiscaliser les GAFAM. L'occasion nous est offerte de le voter ce soir, ou de reculer une nouvelle fois. Sur cette question de la taxation des GAFAM, monsieur Le Maire s'agite beaucoup et a négocié avec les Allemands. Cependant, la montagne a accouché d'une souris puisque la fiscalisation de la publicité en ligne est loin de toucher l'ensemble des GAFAM et d'annuler les conditions de concurrence déloyale qui viennent d'être dénoncées par mon collègue. J'ai calculé que la fiscalisation de la publicité en ligne rapportera 500 millions...

Dix ans après, nous n'y sommes toujours pas. Assez de promesses, il faut passer aux actes ! Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques semaines que la taxation des GAFAM aurait lieu le 1er janvier 2019, et tout à l'heure vous nous avez dit qu'elle sera présentée au G7. Quand allons-nous donc avancer sur ce sujet ? En 2019, en 2020, en 2021 ? Nous ne voulons plus de promesses, nous voulons des actes !

Si j'ai bien compris, le Gouvernement entreprend, par la publicité, de taxer les GAFAM. J'en conclus que tout le monde est d'accord pour voir en cette taxation une nécessité absolue. La question qui se pose désormais est : pourquoi attendre ? Un amendement a effectivement été déposé au Sénat par notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Il n'y a pas eu une voix contre cet amendement ! Vous pourrez penser, si vous décidez de le supprimer, que c'est le Sénat tout entier qui a tort ; mais peut-être pourrions-nous considérer que, pour une fois, les sénateurs ...

... modifier ses règles fiscales, puis en tenir compte dans les conventions fiscales qui la lient aux autres États. Le rapporteur général nous dit aussi qu'une proposition de directive est en cours d'élaboration. Mais nous pouvons parfaitement en devancer l'application : j'ai cité, en droit des sociétés, le précédent de la directive de 1968 anticipée par une loi de 1966. On nous annonce encore une taxation sur le chiffre d'affaires, mais ce que propose le Sénat me semble bien plus adapté : une entreprise peut faire du chiffre d'affaires sans forcément en tirer des bénéfices, alors que, si l'on retient la notion d'établissement stable numérique, la mesure sera beaucoup plus juste et plus efficace du point de vue fiscal.

Enfin, vous nous dites, monsieur le ministre, qu'un accord va être obtenu au niveau européen, mais ce sera sur le plus petit dénominateur commun : la taxation de la publicité en ligne, en particulier, ne rapporterait, je le répète, que 500 millions d'euros par an à la France, ce qui est ridicule au regard des recettes que nous pourrions escompter d'une taxation des GAFAM.

Ne lâchons pas la proie pour l'ombre et donnons, par le vote de l'Assemblée nationale, de la force aux mesures qui pourront être prises ensuite. Vous nous dites, monsieur Le Maire, que vous avez réussi à persuader les Allemands. Vous savez très bien que vous ne l'avez fait que concernant un aspect minimal : la taxation de la publicité. Quand les décisions seront prises au niveau européen, nous expliquez-vous – ce qui n'est pas joué, avouez-le, puisque les États à convaincre sont les paradis fiscaux,...

Mais alors, pourquoi attendre, puisqu'au niveau européen vous n'aurez, au mieux, qu'une taxe sur la publicité ? Nous vous proposons donc d'agir dès maintenant en adoptant ce qu'a voté le Sénat : la taxation des bénéfices plutôt que du chiffre d'affaires, ce qui est préférable. Ainsi, vous ne ferez qu'anticiper sur ce que vous nous dites de toute façon vouloir faire dans quelques mois. Votre argumentation est dépourvue de logique, à moins que vous ne vouliez retarder indéfiniment, en fonction de ce qui se décidera au niveau européen, le fait de taxer les GAFAM au même titre que l'ensemble des entrep...

Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris votre réponse : pourriez-vous la préciser ? Vous dites que vous mettrez en oeuvre la taxe sur les GAFAM à partir du 1er janvier. Nous sommes le 18 décembre. Quand allons-nous donc en débattre, sachant que l'article en discussion prévoit une taxation plus forte, moins « soft » que la vôtre ?