Interventions sur "taxe"

Cet amendement, qui fait suite au rapport que j'ai remis l'année dernière au Premier ministre, concerne l'Agence nationale du sport. L'Agence nationale du sport est financée, à parts équivalentes, par des taxes affectées – la taxe sur La Française des jeux, la taxe sur les paris sportifs en ligne et la taxe dite Buffet – et par des crédits provenant du programme 219 « Sport ». L'amendement aurait le mérite de clarifier ce financement : il vise à déplafonner les taxes affectées en lien avec le sport – taxe sur les paris sportifs en ligne et taxe dite Buffet – en contrepartie de quoi la taxe sur La Fran...

S'agissant des taxes affectées au financement du sport, nous devons nous demander si les crédits budgétaires et extrabudgétaires dédiés au sport sont suffisants pour atteindre l'objectif ambitieux et, je le crois, partagé sur tous les bancs de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024 et les Jeux olympiques et paralympiques à Paris. L'ensemble des crédits – moyens humains et financiers confondus – cons...

Quant à l'amendement de Perrine Goulet, il aurait pour effet de priver le sport de recettes supplémentaires, puisque la taxe sur La Française des jeux est celle qui rapporte le plus. Il faut rétablir la répartition suivante : deux tiers des taxes affectées pour le sport ; un tiers pour les caisses de l'État. C'est le sens de mon amendement, qui vise à dégager 110 millions d'euros de ressources supplémentaires au profit du sport, afin de combler le manque à gagner de ces deux dernières années.

Il s'agit d'amendements de repli. L'amendement no 2120 prévoit des ressources supplémentaires à hauteur de 80 millions d'euros, correspondant au montant dont a été privé le CNDS ces deux dernières années en raison du plafonnement de la taxe sur les paris sportifs et de la taxe Buffet. L'amendement no 2133 prévoit 67 millions d'euros supplémentaires afin d'amorcer un mouvement de remontée des crédits du sport, de manière à aider les clubs et financer les équipements sportifs. S'il n'est pas adopté, cela va faire quelque bruit…

Le groupe Les Républicains soutient les amendements défendus par notre collègue Régis Juanico, qui visent à déplafonner la taxe sur les paris sportifs au profit du financement du sport amateur – l'an dernier déjà, nous avions voté en faveur d'amendements similaires. Cette mesure redonnerait à la France les moyens de mener des politiques sportives ambitieuses et rappellerait que la solidarité doit prévaloir entre le sport professionnel et le sport amateur. Plus de moyens sont nécessaires pour soutenir les clubs et le finan...

Il s'agit d'aider le Gouvernement à tenir l'objectif présidentiel de faire de la France une grande nation sportive, en augmentant de trois millions le nombre des pratiquants sportifs. Comme M. Juanico, je propose de relever le plafond d'une des taxes affectées, afin de conforter la modernisation du mouvement sportif et d'aider les collectivités locales à investir dans les équipements des clubs – leurs investissements étant environ trois fois supérieurs à ceux de l'État dans ce domaine. Cette hausse du plafond ne lésera pas l'État, puisque les recettes concernées vont croissant : le montant des paris sportifs dépasse les 6 milliards ; les dr...

... 180 000 clubs affiliés à des fédérations et 140 000 associations. Dernier exemple : nous allons labelliser – c'est une très bonne chose – 100 maisons sport-santé pour un budget de 3 millions d'euros. Cela fait donc 30 000 euros par maison, ce qui est absolument insuffisant pour financer des activités physiques adaptées pour nos concitoyens, qui en ont besoin. Or les moyens existent ! Les trois taxes affectées – la taxe Buffet sur la cession de droits de diffusion télévisuelle d'événements sportifs, la taxe sur La Française des jeux et la taxe sur les paris sportifs – connaissent une dynamique exceptionnelle. Elles produiront 420 millions d'euros, dont 146 millions seulement iront au sport, le reste revenant au budget général. Ces trois amendements visent donc à rééquilibrer ce partage, en r...

Je veux faire un rappel historique. Lorsqu'il s'est agi d'autoriser les paris sportifs, l'Assemblée, très divisée, a débattu longuement. L'un des moyens de convaincre les députés de voter le texte fut la création de cette taxe : elle devait favoriser le sport en étant affectée, à l'époque, au Fonds national pour le développement du sport, devenu Agence nationale du sport. Il n'était nullement prévu alors qu'elle serait plafonnée, au détriment du sport. Par ailleurs, ceux qui assistent aux assemblées générales sportives – c'est le cas d'un grand nombre d'entre nous dans cet hémicycle – savent que le mouvement sportif, ...

Vous ne pouvez pas leur expliquer qu'il y a des sociétés médiatiques et industrielles et des équipementiers qui se font beaucoup d'argent, mais que la plus grande part des sommes perçues sur leurs bénéfices au moyen des taxes revient au budget de l'État et non au sport. Chacun connaît l'état réel des équipements de sport en France. Dans certains clubs, il faut attendre des mois pour pratiquer, faute des équipements nécessaires – ce n'est pas que les jeunes ne veulent pas faire de sport ! Que vous mégotiez sur quelques dizaines de milliers d'euros supplémentaires en faveur du sport me sidère !

...qu'il revient désormais aux fédérations de distribuer les aides, mais vous ne leur avez pas rendu cette moitié dont vous les avez privées la première année. Les petits clubs avaient été les premiers à en souffrir, parce que les dossiers étaient beaucoup plus complexes à constituer pour percevoir une aide du CNDS. Quand le milieu sportif et les petites associations demandent que le produit de ces taxes aille pleinement au sport, elles ne tendent pas la main pour recevoir l'aumône. Elles veulent seulement que l'argent du sport aille vers la base, le sport pour tous, qui joue un rôle important dans l'animation des territoires et l'éducation des jeunes, terreau de la réussite de tout mouvement sportif, y compris au niveau olympique et mondial.

...es chambres d'agriculture sont chargées du développement de l'agriculture, de ses orientations dans le cadre de la transition de notre modèle agricole et de l'accompagnement des exploitations agricoles, de l'installation à la transmission, notamment pour lutter contre l'agribashing. Malgré le caractère essentiel de ces missions, vous aviez prévu une baisse de 15 % du rendement de la TA-TFNB – la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – , soit une baisse de 45 millions d'euros. Par cette mesure, le Gouvernement entendait réduire la capacité d'intervention des chambres d'agriculture. Vous êtes cependant revenus sur cette disposition, ce dont nous nous réjouissons. Vous aviez justifié cette baisse de recette par la réduction de la pression sur les exploitants agricoles, mais il s'...

Il y a des choses que nous avons dénoncées non depuis plusieurs jours, ni même depuis le début de nos travaux en commission, mais depuis beaucoup plus longtemps. N'oubliez pas que, grâce à la taxe sur le foncier non bâti, la solidarité de ceux qui possèdent des terres non cultivées permet de financer des services dont profitent les producteurs, alors que les enjeux de la transmission des exploitations, de la modernisation des pratiques et du soutien dans la compétition mondiale n'ont jamais été aussi importants qu'aujourd'hui. Retenez bien la leçon, monsieur le ministre de l'agriculture :...

Si nous en sommes arrivés à cette situation et si nous avons gagné ce combat, c'est grâce aux travaux conduits par la commission des finances, grâce à notre collègue Fabrice Brun, lequel a déposé un amendement tendant à supprimer la régionalisation de la collecte de la taxe pour frais de chambres d'agriculture et la diminution des crédits, et grâce aux députés de la majorité qui nous ont rejoints. Messieurs les ministres, il y a un an à peine, un fort mouvement social est né en France, au lendemain de l'adoption du projet de loi de finances, qui avait relevé certaines taxes sur les carburants. On aurait pu penser que vous aviez pris en compte la demande des territo...

Nous avons eu un débat long et intéressant en commission. Je salue la sagesse du Gouvernement qui a compris que dans le contexte actuel, il n'était pas judicieux de proposer de faire baisser le plafond d'affectation de cette taxe et de la régionaliser. Je me réjouis que la partie de la majorité qui était favorable à ces mesures ait entendu nos arguments. Le très bon rapport rédigé par M. Giraud consigne les propos de la porte-parole du groupe La République en marche, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui disait : « les chambres d'agricultures, comme les autres chambres consulaires, sont conscientes qu'elles doivent fa...

Je me réjouis que l'Assemblée nationale permette l'abandon du projet de réduction des moyens financiers des chambres d'agriculture. Quant à la régionalisation de la taxe : monsieur le ministre, c'est la deuxième année que vous essayez de faire adopter une telle disposition – vous aviez proposé l'an dernier un dispositif d'expérimentation, rejeté par l'Assemblée nationale parce qu'il ne prenait pas en compte la diversité des régions de France. Votre proposition de cette année n'en tient toujours pas compte. J'espère que le rapport dont l'amendement gouvernemental...

Il concerne également le déplafonnement de taxes affectées, cette fois pour le comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – CODIFAB – et le FCBA, institut technologique de la forêt cellulose bois-construction ameublement. En contrepartie de ce déplafonnement, les deux organismes se sont engagés à signer un contrat d'objectifs et de performance. Les CTI de la filière du bois ont fait beaucoup pr...

Il vise à déplafonner la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir dès 2020. Investi d'une mission de service public, le centre technique du cuir – CTC – mène des actions collectives au service des entreprises de la filière, principalement les PME et les TPE. Ses missions s'articulent autour de trois grands axes : l'aide à l'export, la recherche et développement et la formation et tr...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites – CTIPC. Au moment où l'on demande d'intensifier le travail sur le recyclage, il faut donner les moyens au centre technique industriel de développer les plastiques recyclés et travailler sur les questions environnementales et sanitaires. Le déplafonnement de la taxe affectée enverrait un bon signal à cette filière pour qu...

Il vise également à déplafonner la taxe affectée au CTC. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, cela fait maintenant plusieurs mois que les acteurs de la filière du cuir sont associés à des travaux destinés à préparer le contrat d'objectifs et de performance, qui n'est pas encore finalisé. Je vous invite à vous associer à leurs efforts afin qu'ils puissent aboutir à la signature d'un COP avant la deuxième lecture du projet de ...

Je suis prêt à le retirer, monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagez à déplafonner la taxe affectée dès la signature du COP par le CTC.