Interventions sur "taxe"

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie – CTIF. On pourrait s'imaginer que la fonderie est bien éloignée de l'industrie 4. 0, mais ce n'est absolument pas le cas, puisque les centres techniques accompagnent la sortie de petites séries en matière de fonderie, mais également la création de nouveaux alliages, très utiles pour l'industrie automobile, aéronautique ou autre. Un COP,...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au CTIPC, comme le no 1670 qu'a présenté M. Damien Abad il y a quelques instants. Le COP n'a pas encore été signé, j'espère qu'il le sera avant la deuxième lecture du projet de loi de finances.

Il vise à déplafonner les taxes affectées au CETIM, très important dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, à l'institut de soudure, au CTICM et au centre technique des industries aérauliques et thermiques – CETIAT. Il s'agit des centres techniques qui vont accompagner la mutation industrielle des véhicules. Monsieur le rapporteur général, vous savez que le passage aux véhicules électriques provoque une véritable révolution ...

Il est identique et propose donc de déplafonner la taxe affectée à ces quatre centres techniques. Tous n'en sont pas au même point dans l'élaboration du COP, cependant, et certains d'entre eux, dont l'institut de la soudure, vont fusionner avec d'autres centres, comme l'ont fait le CETIM et le CTDEC il y a quelque temps. Je retire mon amendement au profit du no 3107 du Gouvernement.

À chacune de mes interventions, vous vous demandez sans doute, mes chers collègues, de quel centre technique industriel je vais parler… Vous finirez par tous les connaître à la fin de la séance. Ici, il s'agit de déplafonner la taxe affectée au centre technique du papier – CTP. Ce centre technique est très utile, car la filière du papier est actuellement fragilisée. Elle a besoin d'innover, notamment pour accroître ses capacités de recyclage. Il est bien dommage que les acteurs de la filière n'aient pas signé de COP avant la première lecture du projet de loi de finances : je ne peux que les presser à le faire ! Je retire l'a...

.... L'établissement étant reconnu pour l'importance et la qualité de son travail, ce dernier lui confie régulièrement de nouvelles missions sur des sujets essentiels pour la région, comme les inondations, le trait de côte, les copropriétés dégradées, la revitalisation des centres-bourgs ou le logement social, secteur dans lequel l'Occitanie souffre de grandes carences. Le taux de prélèvement de la taxe spéciale d'équipement – TSE – en Occitanie est l'un des plus faibles par habitant des dix établissements publics fonciers d'État de métropole. Voilà pourquoi nous souhaitons rétablir le montant des ressources annuelles de l'établissement public foncier.

...t renforçant la police de l'environnement, dite loi OFB, mais on nous avait répondu qu'elle relevait du PLF. Je la reprends donc aujourd'hui. En France, il n'y a pas de chasse dans 30 % des territoires, ce qui est fort respectable et fort louable, mais seuls ceux où il y a de la chasse, c'est-à-dire là où les propriétaires acceptent que l'on chasse sur leurs terres, contribuent, au travers d'une taxe prévue par la loi OFB, à réparer les dégâts causés par le grand gibier. Les autres territoires, dans lesquels il y a pourtant du grand gibier, ne contribuent pas à « l'effort de guerre » contre celui-ci. L'amendement vise donc à étendre la taxe à l'hectare à l'ensemble des territoires, afin d'aider à financer les réparations des dégâts causés aux activités agricoles par le grand gibier. La taxe ...

J'ai eu l'occasion de m'exprimer très en détail, lors de l'examen d'articles précédents, sur la taxe sur les transactions financières. Je serai donc bref. L'amendement vise à affecter l'intégralité de son produit à l'aide publique au développement. Il s'agit d'un vieil engagement de notre pays, qu'il faudra un jour respecter.

...n documenté : nous en sommes à 0,43 % du revenu national brut. Pour atteindre 0,55 %, conformément à la promesse du Président de la République, il faut inscrire 4 milliards d'euros supplémentaires, ce qui suppose un effort considérable au cours des deux prochaines années. Nous n'y parviendrons pas ! Ce n'est pas possible ! Notre proposition est très simple : affecter la totalité du produit de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement, soit 1,1 milliard supplémentaire. J'ajoute que nous nous sommes penchés sur les déclarations du Président de la République en la matière : il a répété à vingt-quatre reprises que cet engagement serait tenu. Comment ? On n'en sait rien !

Notre collègue Bertrand Pancher et moi-même sommes tous deux coprésidents du groupe d'études sur la coopération au développement. Comme tels, nous sommes attentifs aux moyens qui y sont consacrés. L'amendement vise à prélever 1,63 milliard d'euros sur les recettes issues de la taxe sur les transactions financières en vue de les allouer à l'aide publique au développement, afin d'atteindre l'engagement – que nous partageons – pris par le Président de la République visant à allouer 0,55 % du revenu national brut à la solidarité internationale. Au demeurant, cette proportion demeure en deçà de 0,7 %, taux pourtant prescrit et appliqué par bon nombre de pays européens. En ce do...

...collègues. Je partage entièrement ce que vient de dire notre collègue Bérengère Poletti, et que nous rappelons assez souvent en commission des affaires étrangères. Je salue le travail qu'elle a accompli, avec notre collègue Rodrigue Kokouendo, en matière d'aide publique au développement. L'exposé sommaire de l'amendement est très clair. Il s'agit d'allouer 1,08 milliard des recettes issues de la taxe sur les transactions financières à notre aide publique au développement, ce qui correspond à la moitié de son produit si son taux est relevé à 0,4 %. Comme l'ont rappelé nos collègues, cet objectif est conforme aux engagements du Président de la République, qui s'est engagé à allouer 0,55 % de notre richesse nationale brute à l'aide publique au développement. J'aimerais rappeler quelques chiffre...

Enfin, je rappelle, après notre collègue Bérengère Poletti, que l'aide publique au développement représente un levier considérable pour combler le fossé et tenir nos engagements. Jusqu'en 2018, 50 % du produit de la taxe sur les transactions financières lui étaient affectés. Nous sommes très attentifs à cette question et nous le resterons.

J'y viens : les crédits de paiement passeront de 3 à 3,2 milliards d'euros entre 2019 et 2020, et la trajectoire pour 2022 sera respectée. Au-delà des explications fort justes du ministre, personne, dans cet hémicycle, ne semble s'interroger sur la ressource. En proposant de financer l'APD par la taxe sur les transactions financières, ne craignez-vous pas de mettre en difficulté la compétitivité et l'attractivité de la place financière française ? Je ne suis aucunement opposé à l'aide publique au développement – au contraire, j'ai travaillé sur le sujet, et je milite pour que l'effort de la France en la matière atteigne 0,55 % du RNB. Toutefois, nous affaiblirions la compétitivité de notre ind...

...anmoins, je ne suis pas d'accord avec lui. Nous n'avons aucunement dit que la trajectoire ne serait pas respectée ; nos propos ont été interprétés. Nous avons en revanche insisté sur la nécessité de tenir le cap, ce qui implique de mener une réflexion sur l'assiette de la TTF, qui constitue selon nous le bon levier pour agir en la matière. En outre, on ne peut pas dire que le relèvement de cette taxe affecterait la compétitivité ou l'attractivité de notre place boursière. La preuve en est que, même dans un contexte de Brexit, notre voisin britannique applique une taxe supérieure à la nôtre. Nous avons manifestement des visions divergentes sur les moyens d'augmenter l'aide publique au développement. N'en concluez pas que nous sommes trop dépensiers. Respectons l'esprit dans lequel ont été cré...

Oui, car je tiens à souligner le rôle du président Richard Ferrand dans la résolution de cette crise, due à des manquements dans le recouvrement de certaines taxes qui auraient dû alimenter le financement de la SNSM.

Monsieur le ministre, vous savez bien que ce n'est pas la même chose : si une taxe est affectée, elle devient pérenne, alors que les 4,5 millions d'euros de crédits, comme toute ligne budgétaire, pourront disparaître.

C'est pourquoi je préfère la solution de la taxe affectée.

Sachant que le montant des taxes affectées s'élève à 28,6 milliards d'euros, l'exigence de transparence des finances publiques implique la publication d'informations enrichies relatives à ces taxes, comme le relève le Conseil des prélèvements obligatoires. C'est pourquoi cet amendement vise à compléter l'article 27 par les deux alinéas suivants : « Les organismes bénéficiaires d'une taxe affectée sont soumis à l'obligation de ...

C'est en soi une bonne idée ; le problème réside dans le document retenu pour la publication des informations. Le tome II des « Voies et moyens » est une annexe qui traite des dépenses fiscales, non des taxes affectées. Je vous invite à retirer l'amendement et à le retravailler en vue de la deuxième lecture.

... des télécoms sont lucratives, nous demandons beaucoup aux opérateurs. Nous attendons ainsi qu'ils mettent en oeuvre l'engagement qu'ils ont pris, dans le cadre du New Deal mobile – qui est une très bonne décision – , de déployer beaucoup plus rapidement un certain nombre de relais de téléphonie mobile 4G. Or, pour qu'ils y parviennent, il faut leur permettre de dégager des moyens financiers. La taxe sur les opérateurs de communications électroniques – TOCE – , dite taxe Copé, pèse lourd dans le budget de ces opérateurs. Il se trouve que la loi de finances pour 2019 a supprimé la part de cette taxe affectée à France Télévisions. Dès lors, je propose de ramener à 0,9 % son taux, qui avait été porté en 2016 à 1,3 %. J'ajoute que cela nous permettrait éventuellement d'être plus exigeants encore ...