Interventions sur "taxe"

Je partage plutôt votre point de vue, madame la ministre, mais je souhaiterais quelques précisions sur les dispositifs incitatifs prévus en contrepartie pour renforcer le ferroutage. C'est extrêmement important. On augmente ici une taxe pour les transports routiers, mais des alternatives sont possibles. Le fret n'a cessé de décliner ces dernières années, alors que le ferroutage est en expérimentation dans plusieurs régions. Comment peut-on renforcer ces dispositifs afin d'avoir moins de camions sur les routes sans pénaliser les transporteurs ?

Le PLF revoit le montant du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises en actant une réduction de ce remboursement de 2 euros par hectolitre, le montant de la taxe passant ainsi de 43 à 45 euros. Cet amendement propose d'aller plus loin en prévoyant une nouvelle baisse du remboursement partiel en 2021, ce qui ferait passer le tarif de 45 à 49 euros. Cet avantage fiscal favorise en effet les modes de transport les plus polluants par leurs émissions de gaz à effet de serre et, surtout, de polluants de l'air. Or le secteur des transports représente 64 % des ...

...tre, sont-ils au fait de la situation dans les pays qui nous environnent ? La taxation du gazole s'élève à 33 centimes en Espagne – presque la moitié ! – et 35 en Belgique et au Luxembourg ! Que font les camionneurs dans la région Grand Est ? Ils s'organisent pour faire le plein au Luxembourg ou en Belgique ! Voilà comment les choses se passent. À la différence d'autres, j'ai toujours défendu la taxe sur les poids lourds. C'est la solution, chers collègues. Sur la RN4, l'un des principaux axes de circulation, plus des deux tiers des camions sont étrangers. Ils détruisent nos routes sans contribuer à leur entretien. Ils utilisent des systèmes doubles, pourtant interdits – on ne les attrape pas tous ! – afin de ne surtout pas avoir à s'approvisionner en France. La taxe sur les poids lourds est...

Chez moi, tous les camions vont s'approvisionner en Belgique et au Luxembourg, et ceux qui circulent dans le Sud vont en Espagne. Nous menons une politique folle. Si nous étions sérieux, nous réintroduirions la taxe sur les poids lourds. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'est pas déclaré défavorable à cette mesure lorsque, lors du débat autour de la Communauté européenne d'Alsace, un amendement a été voté en première lecture pour restaurer cette mesure en Alsace. Pourtant il a bien conscience que si l'on impose cette mesure en Alsace, il faudra l'étendre à l'ensemble du Grand Est, ne serait-ce qu'à titre expé...

... camarade Loïc Prud'homme, identifie 16 milliards d'euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles – ce qui n'est pas rien ! Aujourd'hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 26 euros par tonne de CO2, via le système d'échange des quotas de CO2 européen. Ce montant est bien inférieur au prix de la taxe carbone française, qui s'élève à 44 euros par tonne de CO2 et qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De surcroît, une grande partie des entreprises reçoivent des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l'industrie du ciment ont ainsi reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions. Cet amendement tend, par conséquent, à supprime...

Cet amendement de Christophe Bouillon tend à renchérir le tarif des poids lourds sur les autoroutes en les soumettant à une taxe qui leur serait réservée. Contrairement à la mesure proposée par le Gouvernement, cette taxe serait progressive. Alors que le Gouvernement souhaite l'appliquer dès le premier kilomètre, au risque de porter préjudice aux transports locaux au sein d'un département, nous préférons ne l'imposer qu'à partir du cent-cinquantième kilomètre, progressivement.

Dans le prolongement du précédent, cet amendement tend à augmenter la taxe d'aménagement du territoire acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en les répercutant sur les usagers poids lourds. Par ailleurs, cette mesure s'appliquerait également aux pavillons étrangers qui utilisent majoritairement les autoroutes, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif, partagé par le Gouvernement, de renforcer la contribution des poids lourds étrangers qui circulent s...

La mesure prévue au premier amendement relève du pouvoir réglementaire, ce qui présente le risque d'une incompétence négative. Quant aux deux autres, souvenez-vous qu'au moment où nous avons tenté d'instaurer l'éco-taxe poids lourds, je fis partie de ceux qui hurlaient parce qu'elle ne concernait pas les axes internationaux, en particulier ceux reliant l'Italie à la France. Taxer le réseau intérieur mais pas le réseau frontalier posait tout de même un léger problème ! Cela étant, nous ne pourrons prendre de telles dispositions que dans un cadre concerté et réfléchi plutôt qu'au détour d'un amendement. Je vous i...

Cet article, le deuxième qui a trait au financement des infrastructures, concerne la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, créée par le président Chirac. Nous retiendrons deux éléments. Tout d'abord, la taxe est basée sur la corrélation avec la distance entre la France et l'étranger. Par ailleurs, toutes les compagnies sont concernées. Cette majoration permettra de financer les infrastructures de transport à hauteur de 180 millions d'euros supplémentaires, l'objectif étant de f...

...ns pas négliger pour autant la compétitivité du pavillon français. Je suis député d'une circonscription qui accueille l'essentiel des infrastructures de l'aéroport d'Orly. Or, aujourd'hui, 2 000 employés d'XL Airways et d'Aigle Azur se retrouvent sur le carreau, parce que la compétitivité des compagnies aériennes françaises s'effondre. Et demain, ce sera au tour d'Air France, si nous continuons à taxer abusivement, par pure démagogie, le transport aérien ! La taxe que vous instaurez portera d'abord atteinte au pavillon français. Les assises du transport aérien ont été profondément décevantes à ce propos puisque, au lieu de renforcer les conditions de la compétitivité du pavillon français, elles n'ont abouti qu'à créer une nouvelle taxe qui rapportera au mieux 180 millions d'euros, alors que l...

Comme l'a expliqué Robin Reda, il me semble que l'article 20 ne permet pas d'atteindre l'objectif recherché, madame la ministre. En effet, la taxe de solidarité sur les billets d'avion sera payée par le consommateur. Son montant dépendra du nombre de passagers, et non des émissions de CO2 liées au vol. Vous nous dites poursuivre un objectif environnemental et écologique, mais ce n'est pas ce qu'indiquent les critères que vous avez retenus. Par ailleurs, à la suite de M. Reda, j'ajouterai qu'il s'agit d'une taxe anti-économique qui mettra n...

L'objet de cet article est d'augmenter la taxe Chirac qui existait déjà sur les billets d'avion. Sur ce sujet, j'aurai deux remarques. Premièrement, mes collègues de la commission des finances m'ont chargé du suivi de l'aide publique au développement. Or il se trouve que le produit de cette taxe était affecté à l'aide publique au développement.

La taxe a été conçue et imaginée pour cela. Sans rentrer dans les détails, vous voulez maintenant créer, sur la même base d'imposition, une taxe supplémentaire destinée à autre chose. L'on pouvait imaginer une augmentation de l'aide publique au développement, …

… étant donné que c'est la taxe Chirac qu'on augmente, et que les engagements du Président de la République à cet égard sont très clairs. Par conséquent, ne pas le faire me semble porter préjudice à l'aide au développement. J'attends votre réponse sur ce point, madame la ministre. Deuxièmement, nous sommes placés devant des injonctions contradictoires. J'ai déjà interrogé votre collègue, madame la ministre : que se passera-t-i...

Chez nos amis allemands, madame Louwagie, il faut payer 13 euros pour un vol intérieur et 60 euros pour un long-courrier quand la taxe française est de 1,50 euros pour un vol intérieur et de 3 à 18 euros pour un long-courrier.

Vous ne comparez pas l'ensemble des taxes !

Pour autant, ne vous réjouissez pas trop vite, madame la ministre. Vous disiez que cette taxe était très modeste, je dirais qu'elle l'est trop. Elle n'est pas à la hauteur de la régulation des transports aériens que nous prônons, François Ruffin et moi, qui inclut une réduction drastique des vols intérieurs. Cette mesure représente néanmoins un premier pas. Nous ne devons pas nous abriter derrière une fausse compétition avec les pays européens, dont la fiscalité est aujourd'hui bien plus...

Il vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion résultant de la majoration annoncée par la ministre Élisabeth Borne à la suite du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019. Nous préférons une inscription dans la loi plutôt qu'un arrêté fixant une fourchette.

...nseil de défense écologique, ce qui permettra de sécuriser le financement des infrastructures, grâce à une meilleure contribution du transport aérien. Les montants sont raisonnables, notamment 1,50 euro pour les vols intraeuropéens, alors que l'Allemagne, certes partant de plus bas, a voté hier une augmentation de 5 euros pour les mêmes trajets. L'amendement propose d'inscrire les montants de la taxe dans la loi plutôt que de laisser un arrêté les définir plus tard, d'autant que la rédaction actuelle laisse à penser qu'ils pourraient être inférieurs à ce qui a été décidé lors du conseil de défense écologique. Je souhaiterais être entièrement rassuré sur ce point.

Cet amendement de Dominique Potier vise également à faire contribuer le transport aérien : les émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable devraient doubler d'ici à 2050 si nous ne faisons rien. Il est proposé de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, tout en préservant de cette majoration l'ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse et au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale. M. le rapporteur général a dit qu'il faut fournir des efforts en matière de taxation carbone : ce qui serait efficace, c'est de do...