Interventions sur "taxe"

...sibles. Nous n'en écartons aucune, nous voulons juste être efficaces ; entre les mesures déjà adoptées, celles à l'intention du FDVA, pour que les parlementaires et les préfets soient au plus près des toutes petites associations, les 300 millions pour les associations et le soutien aux clubs professionnels, nous avons une première réponse intéressante, sans parler du rehaussement du plafond de la taxe Buffet, adoptée en première partie du PLF. Nous avons une série de mesures pour le sport qui me semble satisfaisante. Avis défavorable.

Il vise à créer une taxe sur les entreprises du e-commerce – livraison et drive – , dont le chiffre d'affaires a considérablement augmenté pendant le confinement, de 40 % pour le commerce alimentaire en ligne selon le baromètre de l'institut Nielsen. Nous proposons une taxe qui s'appliquerait aux grandes entreprises du e-commerce, c'est-à-dire aux opérateurs de plateforme en ligne – notamment Amazon – réalisant plus de ...

Il faut bien avoir conscience de ce qui est ciblé par cette taxation du e-commerce : il me semble nécessaire de démonter certains préjugés, notamment sur Amazon – puisque c'est souvent ce groupe qui est visé, ce que chacun peut comprendre. Le problème d'Amazon sera réglé par la taxe sur, justement, les GAFA – Google Amazon Facebook Apple. Les géants du numérique, notamment les market places, sont bien ciblés par la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires. Comme nous l'avons déjà dit, il faut poursuivre le travail en ce sens. Certes, votre amendement vise à protéger les petits commerçants, mais il me paraît peu cohérent de taxer le commerce électronique tout en distribuant des...

Je crains que la taxe que vous proposez n'intervienne trop rapidement au vu de cette nouvelle réalité créée par la crise. Avis défavorable.

Je me joins au débat engagé par notre collègue Coquerel avec cet amendement soutenu par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui vise à taxer les géants du e-commerce. J'avais bien entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance expliquer qu'Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne, 80 % du chiffre d'affaires étant réalisé par des entreprises françaises. La taxation de 15 % sur le chiffre d'affaires des plus grosses entreprises du e-commerce tient bien compte de cette réalité : elle s'appliquerait aux grand...

Il est défavorable. N'oubliez pas qu'en définitive, c'est toujours le consommateur qui paye les taxes. Je ne crois pas que tel soit votre objectif. Il est difficile d'imposer ces plateformes, chacun en convient, mais toute contribution additionnelle serait, au bout du compte, supportée par le consommateur. Ce n'est pas ce que nous voulons dans cette période de crise. Avis défavorable.

 « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » : cette injonction de Nicolas Boileau, nous l'appliquons à travers cet amendement, que nous présentons à chaque fois que l'occasion nous en est donnée, pour demander que la spéculation boursière soit plus fortement taxée. La taxe Tobin proposée il y a quarante ans pour freiner la spéculation et éviter les crises reste d'actualité. Bien sûr, je sais qu'une telle proposition va à l'encontre de vos choix : vous refusez d'augmenter cette taxe, car vous souhaitez attirer les spéculateurs de la City de Londres et développer la spéculation. En la matière, ce sont deux projets qui s'affrontent : nous ne voulons pas, nous, de la C...

Par cet amendement, nous entendons mettre en débat la proposition de Greenpeace sur un ISF vert, visant à prendre en compte l'empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables les plus fortunés. En effet, ce patrimoine financier est connecté à la production réelle – énergies, agriculture, biens et services – et donc aux émissions de CO2. La prise en compte de la taxe carbone dans la taxation du capital répond donc à un double objectif, écologique et de justice sociale.

Cet amendement vise à exempter les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour le commerce et l'industrie de la taxe au titre de la convention d'occupation du territoire prélevée par les Voies navigables de France.

Les bateaux-logements sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et, en tant qu'utilisateurs du domaine public fluvial, à la redevance d'occupation que vous évoquez. Il est normal que des propriétaires qui bénéficient de services publics s'acquittent des impôts y afférents. L'avis est donc défavorable.

...n groupe de travail, qui a été animé par Benoit Potterie – Mme Émilie Bonnivard en était membre. Ses conclusions n'ont pas été rendues publiques à ce stade, mais d'après Benoit Potterie, tout le monde est d'accord sur le constat : aujourd'hui, la situation est clairement inéquitable. Pour y remédier, on peut diminuer la TASCOM, mais une telle mesure, certes souhaitable pour ceux qui paient cette taxe, aurait un coût déraisonnable pour la collectivité, qu'il soit ou non compensé par l'État ; ce n'est donc pas une option envisageable. La deuxième solution revient à égaliser la taxation par le haut en assujettissant à la TASCOM les entrepôts, au même niveau. Nous avons discuté de la nécessité de ne pas y soumettre les entrepôts de la grande distribution ; l'amendement d'Éric Woerth propose d'exc...

Issu des préconisations de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – UMIH – , principal syndicat représentant les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et patrons des établissements de nuit, le présent amendement vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la recapitalisation des acteurs de l'assurance, créée en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le constat que dressent les acteurs du secteur de l'hôtellerie-restauration, très touché par la crise, est celui d'une perte d'exploitation consolidée se situant entre 7,3 et 9,3 milliards d'euros en fonction des différentes hypothèses de reprise d...

Une fois n'est pas coutume, nous défendrons le même amendement que nos collègues de droite, proposant de rétablir une disposition prise par le président Sarkozy après la crise de 2008 : taxer les réserves des assurances pour faire contribuer celles-ci à l'effort de redressement des comptes de la nation. Face à la crise actuelle, les assurances n'ont pas joué pleinement leur rôle auprès des commerces, qui ont subi entre 7 à 9 milliards d'euros de pertes d'exploitation. Nous demandons d'instaurer un prélèvement de 2 milliards sur les 100 milliards au moins de réserves globales des ass...

C'est un amendement de bon sens puisqu'il vise à soulager les entreprises soumises à la taxe sur l'audiovisuel. En effet, dans la plupart des cas, les télévisions ne seront pas allumées pendant toute la période de fermeture administrative des bars des restaurants et des hôtels.

Il y a une vraie difficulté avec les amendements, c'est que vous allez supprimer l'affectation de la CAP – cela devrait d'ailleurs nous faire tous réfléchir aux taxes affectées. Nous sommes certes face à une sorte absurdité, que vous présentez très bien : on aide massivement des entreprises, notamment avec le fonds de solidarité, tout en leur demandant de contribuer en versant une redevance – même si la CAP est une fausse redevance bien qu'on l'appelle « redevance télé » – , alors même que les écrans de ces établissements sont éteints et que l'on pourrait con...

L'amendement no 222 vise à exonérer les entreprises soumises à la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, pour la même raison que pour la taxe sur l'audiovisuel, puisqu'en cas de fermeture administrative les appareils de diffusion de musique ne seront pas allumés. L'amendement no 224 concerne les entreprises soumises aux taxes gérées par la Société civile des producteurs associés. C'est là encore une mesure de bon sens puisque dans la plupart des cas les appareils de diffusion de musique d'attente ne seront pas en service pendant la pé...

Vous avez raison, il faut disposer de données sur les chiffres de la grande distribution et du e-commerce, mais votre amendement vise à décider de l'opportunité d'une taxe. Avant cela, il faudrait connaître les réalités économiques, commerciales et financières. Je souhaite vous accompagner dans ce travail et je demande à ce stade le retrait de l'amendement. Peut-être que le Gouvernement peut aussi s'engager à faire quelque chose rapidement dès que nous aurons les données pour 2020. Nous sommes en gros d'accord pour dire qu'il faut connaître la réalité pour 2020 et ...

Je n'adhère pas vraiment à votre idée de comparer ou d'opposer la taxe d'habitation et la C3S : la première touche les ménages, lorsque la seconde s'impose aux entreprises. Certes, les collectivités se trouvent au milieu, mais ces deux impôts ne poursuivent pas le même objectif. La suppression de la taxe d'habitation est une mesure de pouvoir d'achat pour 80 % et bientôt 100 % des Français, et je crois qu'ils l'ont ressentie dans leur budget annuel, ce qui est heure...

Compte tenu de ce que je viens d'entendre, je ne comprends pas comment la France a pu obtenir de si mauvais résultats au premier trimestre. Nous devrions être les champions d'Europe en la matière ; or tel n'est pas le cas. Je reviens sur l'histoire fiscale récente. En 2017 et 2018, vous avez augmenté fortement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, qui porte notamment sur les carburants. Cela a suscité le mouvement des gilets jaunes. À ce moment-là, vous avez pris conscience que la pression sur les ménages était trop forte, et vous avez ressorti la baisse de la taxe d'habitation. Le président Woerth a raison, c'est parce que vous avez pris cette mesure, qui coûtera 20 mill...

Vous relancez le débat sur la taxe d'habitation, monsieur le président Woerth. Qui a demandé de la supprimer ?