Interventions sur "taxe"

Ces taxes sont aujourd'hui assises sur le nombre de passagers et la masse de courrier et de fret, donc sur des volumes. Si demain vous la percevez directement auprès des passagers, vous en changez totalement la nature. Je comprends bien quel serait l'intérêt des compagnies et de certains acteurs de passer par une taxation directe, mais on sait qu'ils en répercutent le montant sur le prix du billet, si bie...

... justice climatique. J'ai beaucoup aimé cette approche qui n'oppose pas l'usage de l'avion à terme – il demeurerait un moyen de transport usuel permettant la rencontre entre les peuples – aux progrès technologiques attendus au cours des prochaines décennies et qui sont en partie l'objet de la politique industrielle annoncée par le Président de la République il y a peu. Cet amendement prévoit une taxe dont le produit pourrait être reversé intégralement à la filière pour accélérer sa transition. Cette taxe, qui cible prioritairement les longs courriers au-delà de 2 200 kilomètres, établit une hiérarchie entre le voyage commun, le voyage d'affaires et les voyages en jet qui sont surconsommateurs d'énergie – cette énergie vitale pour notre humanité.

Vous présentez vos amendements comme s'ils se contentaient de créer une nouvelle assiette spécifique pour l'aviation d'affaires, mais en réalité, ils prévoient une forte augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), dite taxe Chirac, pour toutes les catégories d'usagers. Il convient de l'assumer. Ma réponse ne vous surprendra pas. Investir dans la décarbonation de l'avion : oui, triple oui même, et il ne vous a pas échappé que mardi matin, des annonces très fortes ont été faites en la matière ; affaiblir le secteur de l'aéronautique et de l'aviation en France pa...

...n raison de la crise sanitaire que nous venons de vivre, la filière et ses sous-traitants sont dans une situation très difficile. Si nous voulons accompagner les compagnies aériennes dans le renouvellement de leur flotte, si nous voulons que les constructeurs puissent aller vers l'avion décarboné, l'avion électrique, l'avion à hydrogène, nous avons davantage besoin de mécanismes incitatifs que de taxes. Il faut aussi faire attention aux données qui ont pu circuler et que ne confirme pas le travail que nous menons. J'ajoute qu'il est important de considérer l'ensemble de la filière. Si le soutien de l'État et des collectivités, notamment des régions, n'avait pas été effectif pendant la crise sanitaire, il y aurait eu de nombreux plans sociaux en cascade, notamment dans les petites entreprises...

...ntions, ce n'est pas rendre service à la France. Mon amendement vise à renforcer la compétitivité des plateformes aéroportuaires françaises – qu'il s'agisse de Roissy-Charles-de-Gaulle », d'Orly, de Lyon-Saint-Exupéry, de Bordeaux-Mérignac, ou de La Réunion-Roland-Garros –, qui connaissent de grandes difficultés en raison de la baisse du nombre de passagers due à la crise. Partout en Europe, les taxes d'aéroport sont notoirement inférieures à celles de nos hubs français. Dans une période de reprise qui se profile jusqu'en 2027 ou 2028 mais qui, dans un premier temps, bénéficie essentiellement au low-cost, ce sont d'autres hubs européens, notamment Milan et Francfort, qui vont devenir les plus attractifs. Nous demandons donc au moins que les passagers en correspondance dans les hubs français s...

...rd et que les augmentations aient déjà eu lieu, comme ça a été le cas pour le gaz. Il faut aussi redistribuer un peu d'argent aux Français qui subissent ces augmentations, mais nous pensons que ce n'est pas à l'État, à la collectivité, qui a besoin de ces recettes pour conduire la bifurcation écologique, de payer. C'est à ceux qui tirent bénéfice de ces prix de l'énergie. Nous proposons donc une taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices mirifiques réalisés par les plus grandes entreprises de l'énergie, ce qui permettrait d'en redistribuer aux consommateurs de gaz. Nous avons calculé qu'un prélèvement de 10 % sur les profits d'Engie, de Total ou d'EDF permettrait de réattribuer 500 euros à ceux qui ont subi les augmentations du prix du gaz.

Ces amendements de Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI et indépendants visent à réduire la consommation de plastique, dont chacun connaît les dégâts qu'elle cause à la planète. Nous proposons l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques, qui serait dégressive en fonction du pourcentage d'incorporation de matière plastique recyclée.

L'amendement proposé par le Gouvernement met en place le volet fiscal du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz naturel. S'agissant de l'électricité, il est prévu une minoration du tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, afin de limiter l'augmentation des tarifs réglementés de vente de l'électricité à 4 %. Cette minoration s'appliquera à l'ensemble des consommateurs assujettis à la taxe – ménages, entreprises et personnes morales, si j'ai bien compris. S'agissant du gaz, l'amendement du Gouvernent permet la publication d'un décret minorant le tarif de la taxe ...

La baisse du tarif de l'électricité concerne donc les ménages et les entreprises, tandis que celle du tarif du gaz uniquement les ménages. Afin de protéger l'ensemble des consommateurs de gaz naturel des hausses de prix et préserver à la fois le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, le présent sous-amendement vise à élargir la minoration exceptionnelle du tarif de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel à l'ensemble des consommateurs, à savoir non seulement les ménages mais également les entreprises et les personnes physiques et morales affectées par la hausse des prix. Le sous-amendement ouvre enfin la possibilité pour le Gouvernement de permettre la minoration exceptionnelle prévue pour le gaz jusqu'au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régl...

... le plus tôt possible au contraire. Deuxièmement, il importe de venir au secours des gens pour qui cette histoire devient vraiment dramatique, mais nous ne sommes pas d'accord pour que cette aide passe par une réduction des recettes de l'État, laquelle entame nos capacités d'investissement, notamment en vue d'assurer la transition énergétique. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une taxe exceptionnelle sur les entreprises énergétiques, qui continuent à faire des profits, et d'en redistribuer le produit par divers mécanismes, peut-être à travers un chèque énergie dont l'enveloppe globale serait de 1 milliard d'euros, donc beaucoup plus que ce que vous prévoyez. Troisièmement, il faudra s'attaquer, à long terme, aux causes de cette situation et revenir sur l'ouverture à la concurr...

…et qu'à défaut, l'État doit indemniser les entreprises. Le blocage du prix du gaz a donc bien un coût ! Vous nous dites que vous allez agir sur les taxes, mais les entreprises risquent fort d'engager des recours – et de les gagner. Pouvez-vous nous éclairer également sur ce point ? Enfin, pouvez-vous nous expliquer pourquoi les mesures prises au sujet de l'électricité concernent aussi bien les ménages que les entreprises, alors que celles portant sur le gaz ne bénéficient qu'aux premiers ?

Avec cet amendement, monsieur le ministre délégué, vous apportez une réponse partielle et qui ne me semble pas échapper à certains écueils. Les débats actuels ne sont d'ailleurs pas sans me rappeler ceux que nous avons eus à l'automne 2018 au sujet de la mesure consistant à augmenter les taxes sur les carburants, qui a été à l'origine du mouvement des gilets jaunes. Premièrement, pour ce qui est du chèque énergie, il ne bénéficie pas à tous les ménages. Deuxièmement, je vous rappelle que, dès octobre, une nouvelle augmentation du gaz de 16 % vient s'ajouter aux augmentations précédentes. Troisièmement, la question du carburant a été peu évoquée alors que son prix n'a jamais été auss...

Je veux répondre aux différentes remarques qui ont été formulées de part et d'autre de l'hémicycle. Mme Louwagie a comparé la situation présente avec l'adoption de la taxe carbone et le mouvement des gilets jaunes qui a suivi. Cette comparaison est intéressante à double titre. Rappelons, tout d'abord, que la taxe carbone a été adoptée, à l'initiative du Gouvernement, par le législateur. Nous sommes aujourd'hui dans une situation inverse puisque la flambée des prix est liée à la conjoncture mondiale et que la mesure qui vous est proposée traduit la volonté du Gouver...

Cet amendement du groupe Dem vise à expliciter les modalités de calcul des taxes pour les navires équipés de moteur amovible. Il précise les conditions d'application du tarif relatif aux navires et abroge l'obligation de nouvelle liquidation d'impôt. Toutes ces dispositions ont pour but d'assurer que le transfert des droits s'opère dans des conditions juridiques sécurisées, sans remettre en cause les pratiques administratives actuelles favorables aux redevables.

Il vise à réellement taxer les propriétaires de grands navires de plaisance ou de sport. J'emploie l'adverbe « réellement » car une taxe a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2018 pour faire contre-feu à l'image de président des riches attachée à M. Macron. Son rendement avait alors été largement surévalué, pour faire croire à son efficacité. Après son application, cette taxe s'est révélée complètement ...

Votre amendement est un peu baroque : vous pointez à juste titre l'échec d'une taxe, mais celui-ci résulte de l'absence d'assiette car, voyez-vous, les navires naviguent et partent dans d'autres ports. Voilà d'ailleurs une petite leçon, un cas d'école, sur la mobilité des assiettes fiscales. Vous pouvez augmenter le taux tant que vous voudrez, si l'assiette est inexistante, le produit de la taxe restera nul. Avis défavorable.

Allez sur la Côte d'Azur, vous verrez que les yachts ne naviguent pas tant que cela ! Ils restent longtemps amarrés dans les ports de Cannes, de Saint-Tropez et d'ailleurs. Le problème est celui des pavillons de complaisance : alors que les propriétaires sont en France, les navires sont immatriculés ailleurs, à travers des montages, de l'optimisation fiscale, là aussi. Cette taxe n'a jamais fonctionné, car elle ne pouvait se substituer à l'ISF, c'est évident. Nous soulignons de nouveau que depuis le remplacement de cet impôt par l'IFI, trop de patrimoine échappe à la taxation. Une mise en ordre s'impose donc. S'agissant des yachts, il faut mettre fin à des fraudes fiscales, car ces navires sont souvent achetés grâce à de l'argent occulte, mais aussi à des optimisations f...

...e la filière souhaitent que leurs efforts en matière de recherche et développement soient reconnus et soutenus, d'autant qu'ils s'approvisionnent désormais exclusivement sur le territoire français. Aussi, en cohérence avec les mesures adoptées dans le PLF pour 2018 et afin d'accompagner l'interdiction prochaine des chaudières au fioul, cet amendement vise à appliquer au bioGPL un taux de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – correspondant à son facteur d'émission.

La question est importante car elle fait écho, par-delà les bioproduits, à la fiscalité du carburant, dont nous serons probablement amenés à parler dans les prochaines semaines. Ma conviction est que la TICPE n'est pas le bon outil, en la matière. Et je ne suis pas d'accord avec vous, Mme Magnier ; une fiscalité incitative existe pour les bioproduits, la TIRUERT – taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Certes, celle-ci ne fait pas baisser la fiscalité directe sur les bioproduits, mais elle permet bien de différencier la fiscalité appliquée à ces produits et aux autres – il le faut, vous avez raison. Si l'on baisse la TICPE, il n'est pas garanti que cela se reflétera dans les prix à la pompe – j'anticipe vos réflexi...

...s. Alors que le soutien aux énergies fossiles est dénoncé par la France insoumise depuis toujours, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de mai un nouveau report de la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR). S'y ajoutent le remboursement de la TICPE dont bénéficient le kérosène aérien à usage commercial et le gazole utilisé pour le transport routier, l'exonération de taxe sur le carburant maritime ou encore l'exonération de taxe carbone pour les sites industriels et les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre.