Interventions sur "taxe"

Chacun le sait : les salaires en France sont trop faibles parce que la dépense publique est trop élevée. Dans la Suisse, voisine de ma circonscription, un salarié payé deux fois plus ne coûte pas plus cher au chef d'entreprise. D'après les chiffres de la Banque mondiale, la France détient aussi le record européen pour la taxation des entreprises. Le résultat des hausses d'impôts et de taxes est que la croissance française décroche. La France connaîtra l'une des trois plus faibles croissances d'Europe en 2018, 2019 et 2020 selon les dernières prévisions de la Commission européenne. C'est pourquoi Les Républicains vous proposent un Grenelle des impôts et des taxes : il faut sortir de l'engrenage par lequel chaque politique publique est accompagnée d'une taxe ou d'un impôt. Le systèm...

... cet après-midi, depuis quinze heures, de la fiscalité écologique et de ses conséquences sur le pouvoir d'achat. Pour être honnête, j'ai bien peur que cet échange n'arrive trop tard, malgré la suspension temporaire de la hausse de la fiscalité sur le carburant et les autres mesures annoncées. Alors que le groupe Socialistes et apparentés avait proposé dès le début un moratoire sur les hausses des taxes, cela n'avait trouvé aucun écho dans les rangs du Gouvernement qui, sourd aux mises en gardes des parlementaires de l'opposition, a préféré les accuser d'être opposés à l'écologie. Nul sur ces bancs ne remet en cause l'urgence d'une transition écologique, énergétique et sociale.

Dès lors, si l'on regarde l'ensemble du pays, comment être étonné par la colère des Français, que vous opposez tout en leur faisant constamment la leçon ? La réalité, c'est que les Français de l'Hexagone et des outre-mer ne comprennent pas que les grandes fortunes ne contribuent plus ou peu à l'impôt, ne comprennent pas plus que la taxe carbone se répercute plus durement sur un smicard que sur un premier de cordée, ou encore que vous fermiez des services publics de proximité.

Nous n'ignorons pas cette impatience et c'est bien ce qui motive notre action depuis dix-huit mois. Nous baissons les taxes sur tous les salaires des salariés du privé parce que, nous aussi, nous pensons que le travail doit mieux payer dans notre pays : c'est inscrit, noir sur blanc, en bas de la fiche de paye de 21 millions de salariés depuis ce mois d'octobre ;

Nous supprimons la taxe d'habitation parce que, nous aussi, nous pensons qu'il est inacceptable que l'on paie, d'un côté du périphérique, 1 500 euros à Argenteuil et, de l'autre côté, 500 euros à Paris.

...mage de la France, nos forces de sécurité, notre nation tout entière, nos institutions, notre démocratie, ainsi que nos commerces, notre économie et notre tourisme. Je veux aborder la question du pouvoir d'achat des Français en vous faisant certes des critiques, mais aussi des propositions, monsieur le Premier ministre. Votre trajectoire consiste notamment à infliger aux Français une hausse des taxes suffisamment dissuasive, et même punitive, pour qu'ils utilisent d'urgence des énergies propres. Pour vous montrer l'impasse dans laquelle ils se trouvent, je vais citer les cas réels de quelques concitoyens aveyronnais qui se trouvent sur les routes depuis trois semaines. Nathalie est salariée, gagne un revenu modeste et a besoin d'utiliser tous les jours, à quatre-vingts kilomètres heure, sa ...

Vous lui avez annoncé la baisse de sa taxe d'habitation ; or celle-ci est passée de 416 euros en 2017 à 441 euros en 2018 ! Que lui dites-vous ? Josy, Michel et des dizaines d'autres sont retraités. Ils ont travaillé toute leur vie et touchent des pensions modestes. Avec l'augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG – et la non-indexation de leurs pensions, ils y ont laissé 50 euros, 70 euros par mois... Ils se chauffent au...

Monsieur le Premier ministre, je ne prendrai qu'un seul exemple : dans ma ville, 90 % des assujettis à la taxe d'habitation bénéficient de la première tranche d'allégement. Je fais partie des trop rares élus qui ont applaudi à la concrétisation de cet engagement présidentiel : j'ai en effet donné la primauté au pouvoir d'achat des citoyens.

Nos agents publics sont des serviteurs publics de l'intérêt général. À ces agents aussi, nous devons un État qui se transforme. C'est ce à quoi le Gouvernement se consacre depuis plus d'un an. Il faut supprimer les petites tâches et les petites taxes. Chers collègues, n'oublions pas que l'action publique se passe d'abord dans les territoires. Résoudre l'équation du mouvement des gilets jaunes, c'est réinstaller dans les territoires des administrations qui ont été centralisées. S'il y a fracture territoriale, c'est parce que les grandes institutions de l'État sont parties des territoires pour s'installer dans les grandes métropoles. Nous vou...

Vous l'avez irritée par cette surtaxation. Non seulement vous taxez les Français, mais, en plus, vous leur faites la leçon, vous leur faites la morale en leur expliquant qu'en roulant au gazole, ils seraient responsables du drame de la planète. Comment voulez-vous expliquer à un père de famille qui travaille à quarante kilomètres de chez lui qu'il est coupable du réchauffement climatique ? Comment voulez-vous expliquer à une mère de famille qui conduit chaque sa...

À l'évidence, il faut commencer par abandonner toute hausse des taxes. Il ne suffit pas de décaler leur application, il ne faut plus un seul centime de hausse de la fiscalité sur les carburants en 2019, en 2020, en 2021, en 2022 !

...ellement du problème du financement de la recherche. Il crée une obligation de négociation et de coordination entre les acteurs de la recherche sur la stratégie et les moyens affectés, avec l'INCa pour chef de file. C'est sans doute souhaitable, tant les financements apparaissent éclatés entre les différents organismes de recherche. Pour notre part, nous proposons d'aller plus loin en créant une taxe de faible montant à la charge des laboratoires pharmaceutiques privés. C'est tout l'objet de la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde, que nous avons cosignée. Nous aurons l'occasion de rouvrir ce débat dans une semaine, à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution présentée par nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants. L'enjeu est bien de créer une source de finance...

Il prévoit la création d'une taxe…

...sition de loi no 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, déposée par Jean-Christophe Lagarde et cosignée par les membres de notre groupe. Nous avons ici l'occasion de la compléter utilement, afin d'assurer un financement pérenne au profit de la recherche en cancérologie pédiatrique. Pour ce faire, l'amendement prévoit la création d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation de médicaments remboursés par l'assurance-maladie. Une telle taxe, dont nous proposons de fixer le taux à 0,1 %, permettrait de dégager 20 millions d'euros par an, soit le montant estimé des fonds qui manquent pour relancer la recherche en la matière. Cette somme serait affectée à l'Institut national du c...

Toutefois, je ne formule aucune revendication de paternité en la matière. Je préférerais que nous aboutissions à l'accouchement, et qu'enfin nous parvenions à quelque chose ! Il y a quatre ans, nous débattions de ce même sujet. Madame la ministre, si certains opposaient à l'adoption de l'amendement un dogme en matière de taxes, la volonté qu'afficherait l'État en prenant l'engagement de donner 20 millions d'euros à des chercheurs souhaitant chercher mais ne trouvant pas d'argent pour ce faire car on ne leur en propose pas, voilà le coeur du sujet ! Voilà le choix politique ! Cela nous suffirait ! Mon amendement est identique au précédent. J'espère qu'il sauront tous deux rassembler une majorité de notre assemblée. C...

La logique dont procèdent ces amendements complète celle dont s'inspire la proposition de loi dont nous débattons. À titre personnel, je suis d'accord avec vous, monsieur Lagarde. Il importe d'accroître les crédits dédiés à la recherche, notamment celle portant sur les cancers pédiatriques. Quant aux taxes, elles font également l'actualité. En l'espèce, celle que vous proposez est très ciblée. Elle porte uniquement sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Il nous semble pertinent que ceux-ci contribuent de façon significative à l'effort de recherche en cancérologie pédiatrique. Pour ces raisons, j'émets à titre personnel un avis favorable aux amendements identiques no 9 et 41, ...

Encore des taxes ! Je suis contre toute création de taxe supplémentaire ; ces amendements ne me semblent donc pas opportuns. Ce serait, de plus, une taxe sur le chiffre d'affaires, donc une taxe de production – cette sorte de taxes que nous devons combattre si nous voulons que nos industries demeurent compétitives. Certes, c'est peu d'argent, cela ne mettra pas l'industrie pharmaceutique en péril.

J'essaierai jusqu'au bout de vous convaincre, chers collègues. Madame la ministre, les comparaisons que vous faites, par exemple avec les centrales nucléaires qui financeraient ceux qui les surveillent, ne tiennent pas ! Il ne s'agit pas ici de mécénat, mais d'une taxe imposée à une industrie. Il n'y a pas de contrepartie ! Nous offrons simplement de l'argent à la recherche. Libre à vous, d'ailleurs, de sous-amender nos amendements pour que ces 20 millions d'euros proviennent d'une autre source. Le Gouvernement en a le droit. Aujourd'hui, des chercheurs n'ont pas l'argent pour explorer des pistes qui leur paraissent prometteuses. Il n'y a pas d'argent pour ce...

Le groupe La République en marche ne peut bien évidemment pas soutenir ces amendements. Tout d'abord, je rejoindrai le président de la commission à laquelle j'appartiens : chacun pourra entendre qu'il n'est pas opportun de voter de nouvelles taxes.

Il peut y avoir des taxes opportunes !