Interventions sur "taxe"

Les Français ont besoin de solidarité mais surtout pas du chantage que vous leur faites. Afin de financer votre moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants, vous proposez une baisse de la dépense publique.

Venons-en au défi écologique. Pour le relever, de nombreuses de propositions sont sur la table, que nous partageons, à commencer par l'affectation de la totalité des taxes sur les carburants au financement de la transition écologique. C'est ainsi que nous voulons donner aux collectivités les moyens de développer des transports en commun moins chers, voire gratuits partout où cela est possible.

Face au désespoir de nos concitoyens, le Gouvernement propose enfin un geste, avec le moratoire sur les taxes sur les carburants, sur le contrôle technique et sur les tarifs du gaz et de l'électricité.

...des Français. Quel est le message de ces gilets jaunes, que nous connaissons tous ? Ils expriment une soif de justice sociale et demandent à vivre décemment. Or la politique économique et sociale actuelle, déséquilibrée, a jusqu'à présent laissé de côté les plus fragiles : on a ainsi supprimé l'ISF, cadeau fiscal fait aux plus riches, cependant que l'on augmentait la CSG pour les retraités et les taxes sur les carburants. On a négligé la demande d'accompagnement des territoires après la recentralisation de décisions vers une technostructure parisienne sourde aux réalités locales, ainsi que le besoin d'écoute, de participation réelle aux prises de décision. Bien sûr, notre groupe comprend l'ensemble de ces attentes et les soutient, mais souhaite que l'on y réponde collectivement. C'est pourquo...

...ture, ce qui pénalise les actifs qui se déplacent tous les jours pour aller travailler. Enfin, les seniors expriment leurs difficultés : en plus de devoir gérer, avec leur petite retraite, un budget contraint, ils ont parfois à assumer la charge de leurs parents et la précarité de leurs enfants. Que nous disent-ils de plus qu'il y a dix-huit mois ? Qu'espèrent-ils, surtout ? Moins d'impôts et de taxes ; plus de services publics ; plus d'association aux décisions qui concernent leur quotidien et leur avenir ; plus de proximité et davantage d'écoute. Nous sommes nombreux, ici, à être issus de la société civile ; comme eux, nous avons pu avoir l'impression que le système politique était bloqué, que les méthodes employées n'étaient pas les bonnes, que l'immobilisme était de rigueur.

Nous vous alertions en ces termes : « Une telle hausse des taxes sur les carburants est intenable et pénaliserait directement tous les Français qui doivent utiliser leur voiture tous les jours. » Nous proposions une autre trajectoire, c'est-à-dire une autre hausse de la fiscalité, qui aurait réduit l'augmentation des taxes sur les carburants. Mais vous avez balayé tout cela d'un revers de main et vous n'avez pas voulu en débattre.

Deuxième acte : le projet de loi de finances rectificative pour 2018 voté il y a quelques jours. Nous avons de nouveau essayé de vous alerter sur la crise qui se préparait. Nous vous demandions, bien avant l'apparition du premier gilet jaune, de geler les taxes sur les carburants en 2018 pour éviter la nouvelle hausse prévue par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette nouvelle hausse de taxes, soutenions-nous, serait d'autant plus insupportable qu'elle pénaliserait directement les plus modestes et les ruraux qui n'ont pas d'autre solution que la voiture. Voilà pourquoi nous avions déposé un amendement visant à absorber, par un échelonnement sur deux...

Soit vous n'avez pas compris la gravité de la situation, soit vous persistez dans l'erreur. Retarder la hausse ne servira à rien. La seule réponse qui vaille, c'est l'annulation ! Il faut supprimer tout de suite la hausse de taxes pour 2019 et pour les années suivantes. On ne sort pas de la crise par l'ambiguïté ! En outre, quel est le sens du grand débat que vous voulez lancer ? N'a-t-il pas déjà eu lieu, ici, à l'Assemblée nationale ? Au fond, vous l'avez déjà tranché, dans le sens que j'ai précédemment rappelé. Il est d'ailleurs assez saugrenu, de la part d'un gouvernement dont l'ADN inclut l'absence de concertation, ...

...il faut évidemment que la réforme fiscale satisfasse certaines conditions. La vérité, c'est que la transition énergétique passe d'abord par une transition fiscale. Toute hausse doit être subordonnée à la baisse plus forte d'un autre impôt, pour préserver le pouvoir d'achat, et à la diminution de la dépense publique. Car sans réduction de la dépense publique, on ne peut pas baisser durablement les taxes. Or, aujourd'hui, on constate surtout que l'augmentation des taxes énergétiques permet de financer la suppression de la taxe d'habitation, comme en atteste l'unicité de lieu et de montant entre les deux. En atteste d'ailleurs le montant à peu près identique, dans le budget général de l'État, du rendement attendu des premières et du coût de la seconde. Mais l'objet de la crise que traverse la Fr...

Surtout, le pouvoir d'achat n'est pas uniquement une affaire de taxes. Si les revenus d'activité ne progressent pas, il n'y aura pas d'augmentation du pouvoir d'achat. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour augmenter les salaires, non grâce à une augmentation artificielle du SMIC, qui créerait davantage de chômage et de pauvreté, mais grâce à la vigueur économique des entreprises de notre pays.

Plus d'activité, c'est plus de redistribution. Mais vous n'avez engagé aucune mesure sérieuse pour y parvenir. Votre priorité devrait être de dialoguer avec les sociétés et avec les parlementaires pour réussir à réduire les taxes de production qui étouffent les entreprises françaises. La crise du pouvoir d'achat est loin d'être terminée. Jusqu'à présent, nos pressentiments se sont toujours révélés exacts. La nouveauté est une qualité passagère ; l'expérience vaut souvent davantage. Écoutez-nous donc quand nous vous disons de supprimer la CSG des retraités, d'annuler les taxes sur les carburants, de défiscaliser les heur...

...errain, soit non seulement écoutée mais aussi entendue. Pour réussir, la concertation devra se dérouler dans un climat de sérénité. Comment imaginer en effet que l'on puisse débattre de l'avenir de notre pays tandis que les ronds-points sont bloqués et que des casseurs, mêlés aux manifestants, se livrent au pillage de nos commerces et à la profanation des symboles de la nation ? Au moratoire des taxes doit donc répondre un moratoire des manifestations, le temps de la concertation.

...et 2017, soit près de 40 euros par an pendant dix ans. Le sentiment d'injustice qui s'exprime est donc légitime. Face à cette mobilisation, l'urgence était de répondre à l'inquiétude qui s'exprime, aujourd'hui, maintenant, tout de suite. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé, pour une période de six mois, le gel de la convergence de la taxation du diesel et de l'essence, et celui de la taxe carbone, le gel de la taxation du gazole non routier pour les professionnels, le gel des tarifs du gaz et de l'électricité, ainsi que le report de la modification du contrôle technique. Nous soutenons ces décisions de sagesse. Nous savons qu'en choisissant aujourd'hui de remettre à plat notre fiscalité écologique, vous décidez d'écouter plus que jamais nos concitoyens, …

Il y a dix-neuf jours, quand les premiers gilets jaunes sont apparus au bord des routes, dans nos villages et dans nos villes, qui aurait pu prédire que ce mouvement prendrait, en si peu de temps, le visage d'une véritable insurrection fiscale contre le Gouvernement ? L'augmentation insensée des taxes sur les carburants – que Les Républicains ont été les premiers à dénoncer, dès le mois d'octobre – a révolté les Français, spécialement ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer dans des territoires dépourvus de transports collectifs. Vous leur avez expliqué doctement que c'était pour une noble cause : la préservation de l'environnement. Mais ils ne sont pas d...

...mière des événements que nous vivons. Les personnes qui travaillent, ou ont travaillé, ont-elles à ce point démérité aux yeux du président de la République pour être ainsi privées du fruit de leur travail ? Pour répondre à leur colère, que vous avez ignorée jusqu'aux émeutes dramatiques de samedi dernier, vous faites un demi-choix, un « en même temps » qui emporte un grand risque : suspendre ces taxes, en vous laissant la possibilité de les rétablir dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre cela. Croyez-vous vraiment que cela permettra l'apaisement auquel chacun aspire tant le niveau de tension est élevé ?

En fait, vous n'avez pas arbitré : vous ne renoncez pas à ces taxes dont seule la suppression définitive et inconditionnelle est à même de ramener le calme dans le pays. Toutes les interventions ministérielles de ces derniers jours martelaient le même message : « Ce cap est bon, et nous le maintenons. » Voilà donc la raison de ce moratoire : vous ne voulez pas reconnaître ce qui apparaît un peu plus chaque jour comme une erreur, le fruit d'une déconnexion avec c...

... ont sidéré les Français et révolté tous ceux qui aiment leur pays et veulent sa réussite. J'en viens à la fiscalité écologique, qui est l'objet de ce débat. Elle emporte de grands désordres économiques. De très nombreux commerçants, de très nombreux acteurs de l'agro-alimentaire, de l'industrie touristique, du transport et du bâtiment et des travaux publics crient au secours, tant la hausse des taxes, et le climat de révolte qui en résulte, affectent leur activité. C'est à chaque fois l'emploi, donc le pouvoir d'achat des Français, qui est touché. Ils vous supplient d'y mettre bon ordre : vous avez le devoir de prendre les bonnes mesures pour ramener le calme dont notre économie a le plus grand besoin. Et pour cela, le moratoire n'est pas la bonne solution.

C'est à cause d'une transition écologique mal pensée et mal financée que nous nous trouvons aujourd'hui dans cette situation. Cette crise aura bientôt coûté plus cher à la France que les taxes contestées n'auront rapporté : quelle absurdité ! Monsieur le Premier ministre, le groupe Les Républicains, animé d'un esprit de responsabilité, ne souhaite ni instrumentaliser ce mouvement, ni souffler sur les braises.

Nous vous proposons la voie d'une sortie de crise, en renonçant définitivement à cette augmentation des taxes sur les carburants. Depuis des années, même les écologistes conviennent que c'est une erreur de traiter l'écologie par la taxe : cette écologie punitive est même devenue spoliatrice ! Tout cela intervient dans un contexte fiscal extrêmement défavorable : les Français n'ont jamais été aussi taxés.

Vous feriez mieux d'en rabattre, vous qui avez augmenté tant de taxes !