Interventions sur "taxe"

Franchement, nous pouvons au moins prendre cette décision. Par ailleurs, cette taxe ne mettrait aucun fil à la patte de l'INCa, elle ne créerait aucune obligation ! Il ne s'agirait pas pour eux de demander quoi que ce soit aux laboratoires ; c'est une contribution imposée. Nous pouvons donc, je crois, adopter tranquillement cette mesure.

Je voudrais commencer par souligner la méfiance que nous devons éprouver vis-à-vis d'une nouvelle taxe, qui plus est affectée. Si nous créons une taxe à chaque fois que nous évoquons un sujet, si légitime soit-il – et celui-ci l'est plus que tous les autres – , alors nous oublions tout le travail réalisé lors du budget, comme le rappelait le président Woerth : nous avons alors fait un effort substantiel sur le budget de la recherche. Nous devons aussi nous méfier des taxes affectées. Je reprendr...

Le débat est grave, et il faut garder une certaine dignité. Mais tout de même, mes chers collègues, nous parlons de l'industrie pharmaceutique, dont les profits se sont élevés en 2017 à 60 milliards d'euros. C'est sans doute l'une des industries les plus juteuses qui soient ! Et ce que nous vous demandons, c'est une taxe de 0,2 % pour financer la recherche sur les cancers pédiatriques, dont nous savons tous que c'est un sujet qui n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, car elle est à la fois très chère et pas rentable ! Franchement, cela n'a rien à voir avec les gilets jaunes. Certains de nos concitoyens ont lancé un débat sur la justice fiscale dans ce pays ; mais ils ne sont en rien représentés par les int...

Cette taxe est un compromis…

Le style, c'est l'homme, dit-on : certaines attitudes sont significatives ! Bref, rendons à César ce qui est à César et à Lagarde ce qui est à Lagarde : cette proposition, sur ce sujet important, ne venait pas de nous. Elle aurait pu nous rassembler. J'aimerais que nous avancions, pour vraiment donner des moyens à la recherche. En aucune façon cette taxe ne mettrait les chercheurs sous l'emprise d'intérêts privés, au contraire. Voilà pourquoi je crois qu'il faut voter ces amendements.

C'est le cas, avec cette taxe !

...ais que celle-ci ne devait pas s'arrêter là, comme vous l'a signalé ma collègue Marietta Karamanli. L'harmonisation de l'assiette pour l'impôt sur les sociétés doit aboutir, il en va de la crédibilité de l'Union européenne et d'une forme de justice sociale et fiscale. C'est précisément cette dernière notion qui a animé la deuxième proposition de directive de la Commission européenne, à savoir la Taxe sur les Services Numériques (TSN). Cette taxe vise à faire contribuer les entreprises numériques dépassant un certain seuil d'activité aux ressources publiques européennes. L'assiette comprend les principales activités auxquelles participent les utilisateurs de ces plateformes, créant par là même une partie de leur valeur. La proposition initiale comprend trois types de services numériques qui so...

Merci chers collègues pour cet exposé complet sur un sujet que vous maîtrisez parfaitement. J'aimerais vous entendre encore plus sur cette taxe qui ne recueille pas l'assentiment de tous les partenaires européens, la France ayant ces derniers mois, sous l'impulsion de Bruno Le Maire, fortement cherché à la faire adopter. On évoque, parmi les craintes des pays européens, celle des représailles susceptibles d'être mises en oeuvre par les Américains et l'hypothèse de contre-mesures très probables de la part de l'administration américaine. D...

C'est clair, il s'agit d'une « taxe-GF », à ce stade seules 150 entreprises françaises pourraient y être soumises, et les discussions en cours sur une éventuelle franchise pour prendre en compte le cas des jeunes pousses pourraient encore réduire ce nombre. Je partage votre sentiment que l'absence des principaux acteurs du commerce en ligne est illogique. Mais d'autres leviers d'action sont possibles à leur égard, je pense notammen...

Il me semble important de montrer un signal fort de la détermination de l'Union européenne à avancer sur ces questions complexes. Cette taxe sur les services numériques doit être temporaire. La réflexion doit se poursuivre au sein de l'Union européenne mais aussi au niveau international, dans le cadre de l'OCDE.

...e. Je serai moi-même assez bref. Je voudrais cependant dire un mot de deux sujets qui ont émergé durant les débats : le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et le financement des opérations extérieurs et des missions intérieures du ministère des armées – les OPEX et les MISSINT. L'article 2 prévoit de réaffecter au budget général environ 600 millions d'euros du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE. Je regrette les exploitations politiciennes de cet ajustement technique qui ont été relayées par la presse. Il a été affirmé à tort que 600 millions d'euros ont été retirés à la politique de transition énergétique. Or l'ajustement dont il est question n'affecte en rien le montant des sommes qui y sont consacrées ; il n'a ni pour obj...

... sous l'Ancien Régime, passait ses loisirs à réparer des montres tandis que la Révolution montait. Aujourd'hui, le peuple qui crie est de jaune vêtu et, fait inédit, il s'oppose à votre budget. Or, en vous reportant à l'histoire de France, vous verrez que rares sont les mouvements populaires qui se sont levés contre un budget voté par l'Assemblée. Et à chaque fois que le peuple s'est opposé à des taxes injustes, à des avantages toujours plus nombreux, à des privilèges indécents, les mobilisations ont été les plus fortes et ont même parfois été révolutionnaires. Monsieur le ministre – et à travers vous, je m'adresse au Gouvernement et à M. Macron – , il serait temps que vous entendiez ce cri et que vous y répondiez autrement que par des provocations, des mesures au rabais, le mépris, la répres...

...ndis que le déficit de l'État s'améliore. Monsieur Coquerel, je vous entends tenir, comme d'habitude, des discours d'opposition, toujours les mêmes, sans fond car incapables de proposer quoi que ce soit qui tienne la route, et sans financement cohérent, comme M. le ministre l'a fait remarquer. Pire, vous êtes incohérent dans vos amendements d'une semaine à l'autre. S'agissant, par exemple, de la taxe carbone, vous nous proposez aujourd'hui de la suspendre, alors que vous la défendiez, que vous vouliez même l'augmenter il n'y a pas si longtemps que cela !

...s par notre collègue Coquerel, qui sont politiques. Nous soulignons ainsi la nécessité, non pas de rectifier votre budget mais de complètement remettre à plat les politiques fiscales mises en place depuis deux ans. Je vous les rappelle rapidement : l'exonération de l'ISF pour 3,2 milliards d'euros, la flat tax pour 1,8 milliard d'euros, la nécessité de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation, le doublement du CICE. Toutes ces mesures doivent être rectifiées dans le budget. D'abord, vous avez mis en place des mesures d'économie, telles la suppression des emplois aidés et la baisse des APL. Ensuite, vous avez créé de nouvelles recettes : hausse de la CSG pour nos retraités, fiscalité écologique, qui pèsent sur les plus modestes et sont aujourd'hui insupportables. Ce que n...

...qu'il y a une telle émotion dans le pays, on n'en tient aucun compte ? L'île de La Réunion est aujourd'hui dans une situation insurrectionnelle, mais nous n'en parlerons pas dans le projet de loi de finances. Le pays tout entier est occupé de barrage en barrage, mais nous n'en parlons pas ! Nous vous faisons une proposition chiffrée. Puisqu'il vous manquerait 3 milliards si vous supprimiez la surtaxe sur les carburants, nous vous proposons de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le moment est venu que tout le monde mette la main à la poche ! Ça et la flat tax, ça fait exactement la même somme que ce que vous allez prendre en surtaxe de carburant. Autrement dit, on est en train de prendre dans la poche de ceux qui en ont le plus besoin pour donner à ceux qui en ont le moins besoin et qui, en plus, ne vous avaient rien demandé ! Quant au plan que M. Coquerel a présenté, la somme vous a été proposée. Cette année, vous mettez 40 milliards dans la manoeuvre du CICE. Ces 40 milliards, il faudrait les remettre dans la production. ...

Monsieur le ministre, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine constate que vous persistez à vous enfoncer dans vos certitudes. Vous voulez faire le bien des gens contre leur gré, mais vous conduisez une politique injuste. Sous couvert de transition écologique, vous taxez les Français pour financer finalement les mesures injustes que vous avez prises en faveur des plus riches. L'ISF, il faut le rétablir et en faire un impôt spécifique au regard des besoins qui sont les nôtres, pour financer cette fameuse transition écologique à laquelle nous tenons autant que vous. Nous aurions alors la possibilité d'engager un grand plan pour la rénovation énergétique, un grand ...

...al pour la transition énergétique, mais quand on vous demande de vous engager à réaffecter ce montant à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous dites que c'est impossible. D'ailleurs, cette mission est elle-même rabotée à hauteur de 200 millions. Allez faire comprendre aux Français comment il se fait qu'on rabote la mission « Écologie » au moment même où l'on augmente la taxe sur les carburants !

...s de rendre hommage, se gaussait déjà de manoeuvres aussi grossières : « lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission », disait-il. La tartuferie qui consiste à faire peser la fiscalité dite écologique sur les classes populaires et moyennes a suffisamment duré. À force de pratiquer l'écologie punitive, vous finirez par la faire haïr, d'autant qu'il est de plus en plus avéré que la taxe carbone que vous mettez en place pour le budget 2019 viendra compenser le fameux CICE, cadeau fait pour rien aux entreprises. Les Français ne sont pas dupes. Partout le mécontentement populaire se fait entendre sans qu'on ait besoin de souffler sur les braises. Aujourd'hui, sur les péages et les ronds-points, aux abords des villes moyennes et des campagnes, partout, les citoyens veulent faire va...

Je remercie ma collègue de La République en marche car elle a énoncé un certain nombre d'arguments, même si nous ne sommes pas convaincus. Je vous rappelle que le projet de loi de finances rectificative, l'année dernière, est revenu sur la taxe sur les dividendes après que le Conseil constitutionnel l'a déclarée illégale. Ce sont ainsi 10 milliards qui ont été remboursés aux plus riches ! On peut ne pas être d'accord mais cela figurait dans le budget rectificatif. Des ajustements, et plus encore – 10 milliards, cela n'en relève plus ! – sont donc possibles si la situation le nécessite. En l'occurrence, tel est le cas. Le mouvement de c...