Interventions sur "taxe"

Monsieur le président, vous avez indiqué que l'étude avait écarté certaines taxes, notamment celles affectées aux organismes de sécurité sociale et aux collectivités territoriales. D'autres travaux ont-ils été menés sur ces taxes, dans d'autres conditions, par le CPO ? J'ai découvert dans votre rapport, à ma grande surprise, que l'aide juridictionnelle est en partie financée par des taxes affectées, selon un système assez complexe. Quelle est votre analyse sur la complexité ...

En commission mixte paritaire, nos collègues sénateurs nous avaient prévenus que vous nous parleriez de la taxe sur les radioamateurs, car cela les a beaucoup marqués !

Le CPO considère qu'un certain nombre de taxes affectées peuvent être utiles et que d'autres devront probablement être supprimées car elles ne le sont pas, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Ces conditions sont reprises dans votre rapport sous forme de propositions, notamment celles dont l'objet est de mieux encadrer les taxes affectées et d'améliorer l'information du Parlement. Vous suggérez d'ailleurs que le recouvreme...

...eureusement, ce ralentissement s'est fait au détriment de l'investissement plutôt que par une baisse des frais de fonctionnement. Selon vous, le législateur pourrait-il limiter les frais de structure, ou envisager une contractualisation avec les organismes affectataires, par exemple en prévoyant un bonus-malus ? Dans le contexte actuel, le montant de la contribution climat énergie – la fameuse « taxe carbone » – n'est pas affecté. Je crois que vous avez dit, monsieur le président, que les taxes seraient mieux acceptées par les citoyens si l'affectation en était connue. Je partage ce point de vue : si le produit de la taxe carbone était affecté à 100 % à la transition énergétique, elle serait sans aucun doute mieux acceptée. J'aurais également pu aborder la question des redevances sur l'eau, ...

Lors de l'examen en lecture du PLF, le sujet des taxes affectées nous a beaucoup occupés. Je les qualifie d'OVNI fiscal, car outre le fait qu'elles n'ont pas de définition juridique claire, elles sont marquées par une double contradiction : non seulement la nature même de l'affectation des taxes contrevient au principe d'universalité, mais la mise en place du plafonnement depuis 2012 revient à remettre en cause l'affectation d'une taxe affectée ! N...

Dans son rapport, le Conseil souligne qu'en ce qui concerne les taxes affectées : « En dépit des moyens mis en oeuvre, l'information communiquée au Parlement lors de la préparation des lois de finances de l'année ne parvient à être ni exhaustive ni totalement fiable ». Une des raisons de ce manque de transparence tient au fait que les ministères de tutelle des organismes affectataires ne respectent pas les demandes d'information émises par la direction du budget....

Votre rapport, dont je vous remercie, n'en traduit pas moins une certaine frilosité du CPO à l'égard des taxes affectées. La majorité des mesures proposées vont en effet dans le sens d'un encadrement restrictif. À la lumière de l'actualité et du mouvement des gilets jaunes, ces propositions vous paraissent-elles aller à contresens de l'histoire et des attentes des Français ? Nos concitoyens ont en effet été choqués d'apprendre que seulement 20 % de la hausse de la taxe sur les carburants était affecté au...

L'analyse du CPO a plusieurs mérites pour nous tous. Tout d'abord, elle a le mérite de rappeler des données objectives sur des sujets qui peuvent parfois donner libre cours à des appréciations subjectives : ainsi, le coût de collecte de certaines taxes affectées est pour nous, parlementaires, extrêmement intéressant car il nous permet d'avoir un suivi et une analyse plus objective de ces taxes et de leur rendement. Cette analyse est également intéressante car elle met des mots sur des sujets que nous vivons, notamment la carence d'informations et de transparence en la matière, et surtout la carence d'information du Parlement en matière de tax...

...te de rappeler que le principe budgétaire fondamental est l'universalité. L'affectation ne peut porter que sur des montants limités, dans des conditions encadrées, avec des justifications précises et selon des dispositifs soigneusement contrôlés. Il faut rendre hommage au CPO de rappeler tout ce qui devrait être fait pour améliorer le contrôle parlementaire dans ce domaine. La multiplication des taxes affectées est une régression du principe budgétaire, c'est un retour à l'Ancien régime, où l'on avait des petites caisses un peu partout qui finançaient des choses diverses, sans aucune prise en compte globale de l'action de l'État. Les principes d'unicité du budget et d'universalité de la ressource sont fondamentaux, et le CPO a le grand mérite de le rappeler. Il est vrai, et vous avez raison ...

Monsieur le président, je tiens également à vous remercier pour la qualité de votre rapport. Le secteur de la transition écologique apparaît de loin comme le plus grand bénéficiaire de ressources fiscales affectées, avec dix-neuf taxes atteignant un rendement total de 5,1 milliards d'euros en 2016. Je ne sais pas si vous les connaissez toutes, monsieur le président, mais franchement, il y a urgence à les regrouper, ou à en supprimer certaines. J'ai également apprécié les éléments de réponse que vous avez donnés sur les moyens de mieux encadrer ces taxes, notamment pour ce qui touche à la transition énergétique.

Monsieur le président, vous avez dit que vous ne traitiez pas des taxes affectées aux organismes de sécurité sociale : je pense à la taxe « farines », qui finance pour partie la Mutualité sociale agricole. Avez-vous le montant de ces taxes afin de faire un comparatif entre le montant des taxes affectées aux organismes de sécurité sociale et le montant affecté à d'autres organismes ? Pensez-vous qu'il serait envisageable de mettre en place des indicateurs de perform...

Il est vrai que le manque de lisibilité du dispositif et le flou qui caractérise l'ensemble des taxes affectées, sans parler de la crise que nous connaissons aujourd'hui, suscitent bien évidemment des appréciations variées, subjectives ou objectives, sur ces différents dispositifs. J'ai été particulièrement marquée par le tableau, page 75 de votre rapport, qui donne l'exemple de taxes dont le coût de la collecte est supérieur à 40 % des montants recouvrés. Vous avez cité les 409 % du coût de co...

Dans un film d'Audiard, La Chasse à l'homme, un des personnages déclare : « 2 milliards d'impôts ! Moi, j'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée ! » Les taxes affectées sont un peu dans cet esprit-là... Le budget de la France les adore : depuis 2014, on en a supprimé onze, mais on en a créé dix. Quand on supprime celle sur les fruits et légumes, on crée celle sur les corps gras, quand on supprime celle sur l'artisanat, on crée celle sur le secteur du papier peint, etc. Il y a là une espèce de mille-feuilles, de poupées gigognes qui se créent au fur et...

Monsieur le président, je vous remercie pour cette contribution qui vient éclairer le débat sur le consentement à l'impôt, particulièrement aigu en ce moment. La question n'est pas seulement de savoir si les taxes ont un bon rendement ; encore faut-il qu'elles atteignent leur objectif de politique publique, autrement dit qu'elles aient un impact positif sur le quotidien des Français. Nous avons sans doute beaucoup de progrès à faire pour éclairer la décision politique et en rendre compte aux citoyens. Ce que vous proposez pour une meilleure information, un meilleur accès des données sur cet axe au Parlem...

Vous augmentez les taxes !

Matraquage des classes moyennes et des familles, qui constatent au quotidien que tout augmente. Ils ont subi vos coups de rabot sur les allocations familiales et sur les APL. Beaucoup n'ont pas vu la couleur de la baisse de la taxe d'habitation, véritable bombe à retardement pour le fonctionnement de nos communes. Parmi vos souffre-douleur il y a aussi les communes de France, qui doivent se serrer la ceinture face à un État qui a renoncé à toute politique d'aménagement du territoire.

Vous avez ensuite durci le contrôle technique et mené une politique de taxation complètement délirante, profondément injuste, incompréhensible, adossée à une trajectoire de taxation du carbone qui va conduire à prélever 45 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2022. Si votre objectif était réellement de diminuer les émissions de carbone plutôt que de faire exploser le montant des taxes et des impôts, vous n'auriez pas décidé de fermer Fessenheim puis d'autres réacteurs.

Un litre de gazole à 2 euros, c'est une folie douce, monsieur le Premier ministre. Aucune des mesures que vous avez annoncées ne fera passer cette pilule. Un simple report de taxes n'est évidemment pas la solution. C'est presque une provocation.

La solution, c'est la suppression pure et simple de toutes les taxes à venir sur les carburants.

… prêts à un grand débat national, mais il ne pourra commencer qu'après l'abrogation définitive des taxes sur les carburants.