Interventions sur "taxe"

...érie Oppelt. La baisse des moyens affectés aux CCI s'inscrit dans l'esprit de la réforme globale des CCI adoptée dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit projet de loi « PACTE », que nous avons adopté en première lecture. Toutefois, le timing ou la trajectoire financière que vous proposez ne nous semble pas optimal. Réduire le montant de la taxe affectée aux CCI de 400 millions d'euros d'ici 2022, c'est ambitieux – très ambitieux, même. La dernière analyse de l'IGF, l'inspection générale des finances, le démontre. Néanmoins, notre amendement ne revient pas sur cet objectif. Il vise à réduire les moyens affectés aux CCI de 50 millions d'euros en 2019, au lieu de 100 millions, au motif que le réseau des CCI ne dispose pas encore des outil...

... au printemps prochain. Cela fait plusieurs mois que nous travaillons à cette transformation avec Stella Dupont. Nous voulons poursuivre cet engagement, de façon très ambitieuse. Je pense, par exemple, à la question de la performance : comment récompenser les bons élèves ? Des missions sont également à repenser – j'ai bien noté le retour possible de la notion de formation. La refonte de la TFC – taxe sur les friches commerciales – paraît importante aussi, avec un impact direct des baisses sur les entreprises. Les indicateurs de base sont également à revoir, comme celles liées au nombre de ressortissants. Bref, il nous faut rester très ambitieux. Aussi souhaitons-nous continuer à accompagner cette transformation.

Nous revenons sur le sujet des taxes affectées, en l'espèce au DEFI, le comité de promotion et de développement économique de l'habillement. Celui-ci est intégralement financé par une taxe acquittée par les entreprises de la filière de l'habillement. L'enjeu est donc d'importance. L'alinéa 27 de l'article prévoit de baisser le plafond des ressources du DEFI, qui passerait de 10 millions d'euros à 9,381 millions. Les sommes dépassa...

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Le Fur que je supplée ici, vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Comité de développement et de promotion de l'habillement à son niveau de 2018. Les comités professionnels de développement économique sont des outils indispensables à la compétitivité des PMI et ETI dans les territoires, et à leur évolution vers l'industrie du futur.

J'irai dans le même sens que mes deux collègues. Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Comité de développement et de promotion de l'habillement à son niveau de 2018. Nous revenons donc sur les taxes affectées, en exprimant le même souci. Lorsque l'on y regarde de près, une faible partie d'entre elles seulement est affectée aux missions des entreprises concernées. J'ai bien compris que le Premier ministre avait confié une mission au Conseil national de l'industrie. C...

Monsieur le ministre, il en va de cet amendement en faveur de la restauration des moyens dédiés par la taxe affectée à la filière de l'habillement, comme des moyens dédiés à la filière du cuir ou à celles de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l'art de la table, objet d'un amendement qui sera examiné ultérieurement. Tous ces comités de promotion et de développement économiques financés par la taxe affectée concernent de petites entreprises très pourvoyeuses d'emplois, qui attestent s...

...gé du soutien à la création française de la mode, de l'internationalisation de ses PME, du maintien des savoir-faire, du renforcement de la compétitivité et de l'innovation de la filière habillement. Il oeuvre également au rayonnement touristique et à l'attractivité internationale de Paris, capitale de création, et de la France. Le présent amendement vise à supprimer la diminution du plafond des taxes affectées à ce comité qui joue un rôle majeur dans le soutien aux jeunes créateurs qui contribueront à faire vivre toute la filière dans les années à venir et à garder notre avantage concurrentiel dans ce secteur.

Il s'agit d'un vrai tunnel d'amendements tous proposant des ajustements du plafond des taxes affectées aux comités techniques industriels, les CTI. J'ai déjà déclaré, en commission, à propos des CTI mais également des comités professionnels de développement économique – CPDE – , qu'il fallait réfléchir sérieusement à la proposition formulée par le conseil des prélèvements obligatoires de transformer ces taxes affectées en contributions volontaires obligatoires – CVO. Si vraiment ces CTI...

J'associe à la défense de cet amendement de M. Le Fur, M. Cinieri dans la circonscription duquel se trouve le centre technique des industries mécaniques – le CETIM. Nous souhaitons stabiliser à leur niveau de 2018 les plafonds des taxes affectées au comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – le CODIFAB – , à l'Institut technologique filière cellulose, bois, ameublement – la FCBA – et au CETIM. Notre collègue Annie Genevard a très bien dit l'importance de ces comités pour soutenir les entreprises au plus près des territoires. J'ai moi-même eu affaire au CETIM – dont j'ai pu appr...

Vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de donner un coup de rabot à toutes ces taxes affectées, mais ce sont des filières entières de l'activité économique française qui sont touchées. Il va vraiment falloir se poser la question du fléchage de ces taxes puisqu'on en verse une petite partie et tout le reste est intégré au budget général : où donc est l'efficacité des taxes affectées ? C'est pourquoi le présent amendement vise à en maintenir les plafonds à leur niveau de 2018.

et finalement voter le rétablissement des taxes affectées aux centres dédiés, en particulier à la filière du bois. Je vois que le rapporteur général dit « non » de la tête. C'est donc, de sa part, un avis défavorable sec, sans débat, un avis défavorable pour être défavorable. Dans ce cas, l'argumentaire est différent. Nous nous trouvons face à une attitude duale, de votre part : d'un côté, vous menez une politique du rabot budgétaire pour e...

Le présent amendement vise à maintenir à son niveau actuel le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir – CTC. Il nous paraît contradictoire de priver le CTC de ses ressources alors même qu'à l'occasion de son discours du 20 septembre 2018, portant sur le thème : « Pour transformer l'industrie par le numérique », le Premier ministre a annoncé qu'une mission sur « les plateformes d'accélération de l'industrie du futur »...

L'amendement de notre collègue Le Fur vise à stabiliser le plafond des taxes affectées aux comités professionnels de développement de la filière du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie à son niveau de 2018. Les comités sont des outils indispensables à la compétitivité des PMI et des ETI dans les territoires, et à leur évolution vers l'industrie du futur.

À propos du CTC, la Cour des comptes rappelait que les entreprises de la filière voient la taxe fiscale affectée « comme un investissement mutualisé au profit de l'ensemble » de la filière. La Cour pointait aussi le « problème structurel majeur » posé par le plafonnement de la taxe fiscale affectée à la filière française du cuir, soulignant son « impact direct sur certaines missions collectives » qu'il faut redynamiser. L'écrêtement atteindra déjà 20 % de la collecte en 2018, soit 3 millio...

... pense que vous auriez dû consulter ce groupe d'études. Je ne sais pas quel sera leur propos, mais je sais que ses membres vont visiter cette semaine une grande entreprise de maroquinerie de luxe français. Le président de ce groupe d'études n'est pas parmi nous, ce soir, mais j'aimerais bien connaître son avis sur votre proposition de réduire les moyens du comité de promotion par la réduction des taxes affectées. Je pense qu'il s'agit vraiment d'une mauvaise décision. Vous devez la reconsidérer, précisément en pensant à l'industrie du futur que vous appelez de vos voeux.

Il vise, d'une part, à relever le plafond de la taxe affectée à la filière française d'un cuir, et, d'autre part, à en baisser le taux afin d'alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises concernées. Cette filière fait la fierté de la France. Un grand nombre de touristes quittent notre pays avec des produits du cuir français, qui doivent cependant encore être mis en valeur. De nombreuses recherches sont poursuivies dans le secteur. Cette filiè...

Il vise, d'une part, à relever le plafond de la taxe affectée à la filière française du cuir et, d'autre part, à baisser le taux de cette taxe afin d'alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises de la filière, majoritairement des PME et TPE.

Puisque nous avons repoussé l'amendement précédent, soyons logiques, et faisons ce que nous avons déjà fait pour les chambres de commerce et d'industrie : diminuons le taux de la taxe ! Si ce taux passe de 0,18 à 0,16 %, au moins le Gouvernement pourra légitimement dire qu'il ne se met rien dans la poche au passage. Soyons logiques ! Monsieur le ministre, on ne va pas aller racketter 3 millions d'euros ! Ce n'est pas avec cela que l'on redressera les finances publiques.

Il vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au centre technique industriel de la plasturgie et des composites à son niveau de 2018. Les centres techniques industriels sont des outils indispensables à la compétitivité dans les territoires, et à leur évolution vers l'industrie du futur.

...ccès de proximité à des compétences et matériels techniques spécialisés indispensables à l'amélioration de la production et à la mise au point de nouveaux produits. En 2017, la Cour des comptes, dans un rapport de synthèse portant sur l'activité des CTI de 2010 à 2015, a également souligné la qualité de leur gestion et la pertinence de leur modèle. L'amendement vise à stabiliser le plafond de la taxe affectée aux CTI de la mécanique.