Interventions sur "taxe"

Je pense en conséquence que, cette année, il est opportun de rester raisonnable en retrouvant le montant des taxes affectées de l'année dernière, afin d'éviter un effet d'aubaine. Les clubs entendraient que le budget a augmenté, mais à défaut d'un mécanisme de distribution de cet argent, ils n'en verraient pas la couleur, ce qui aurait un véritable effet contre-productif. Il faut donc faire attention. Je vous propose en conséquence, du moins pour cette année, d'en rester aux taxes affectées prévues, mis à pa...

...portées en la matière vont permettre de mener des actions supplémentaires dans le domaine du sport. Avec le budget tel qu'il est actuellement prévu, nous pourrons donc faire plus l'année prochaine que cette année, et nous ferons l'équivalent en termes de projets de ce qui a été fait lors de l'année « historique » de 2017 qu'évoquait M. Juanico. Je vous invite à ne pas voter le déplafonnement des taxes affectées ni les autres amendements, à l'exception de celui déposé par le Gouvernement.

Je ne peux pas laisser dire que le mouvement sportif disposerait de sommes nouvelles considérables dont il ne saurait pas quoi faire. Je trouve que la création d'une agence nouvelle vient à point nommé pour ne pas augmenter le budget du sport et ne pas accroître la part des taxes affectées qu'il perçoit alors que son produit a augmenté et augmentera considérablement. Les Français ne s'y retrouvent plus avec les taxes affectées.

C'est la même chose pour la transition écologique : en réalité seulement 25 % des taxes perçues est réellement affecté à des opérations relatives au changement climatique. Aujourd'hui, des moyens supplémentaires existent et le sport doit pouvoir en profiter. Le tour de passe-passe consistant à expliquer que vous créez une agence qui commencera son activité trop tard pour engager des moyens ne tient pas. Ce que vous faites veut tout simplement dire que le mouvement sportif aura moi...

Il s'agit, d'une certaine manière, d'une question existentielle. Une taxe affectée est une taxe affectée : l'eau paye l'eau, l'économie paye l'économie, le sport paye le sport. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce système, alors vous devriez supprimer ces taxes affectées et passer par des crédits budgétaires ! À l'inverse, si vous maintenez les taxes affectées, alors il faut maintenir les recettes correspondantes : c'est pourquoi nous soutiendrons cet amendement. Par a...

Je voudrais aborder deux questions. La première est d'ordre général : il s'agit des taxes affectées. L'amendement de Mme Buffet nous conduit à examiner l'une d'elles, consacrée au sport, mais la question du plafonnement se pose pour l'ensemble des taxes affectées. Vous n'y avez pas tout à fait répondu, d'ailleurs, monsieur le ministre des comptes publics. Vous avez justifié les dispositions de l'article 29 par la nécessité de diminuer les contributions des entreprises, c'est-à-dire, ...

...e mieux desservir les territoires de petite couronne, mais aussi de réduire le trafic routier. Or, si les automobilistes de grande couronne ne se voient pas offrir assez de parkings et ne bénéficient pas d'une intermodalité suffisante dans ces gares, le Grand Paris Express n'aura pas une utilité optimale. Aussi cet amendement vise-t-il à majorer de 5 %, pour les entreprises situées en zone 2, la taxe sur les bureaux prévue en complément de l'augmentation de 10 % de cette même taxe sur les entreprises franciliennes situées en zone 1, non seulement pour financer le surcoût du Grand Paris Express, mais aussi pour donner à la société du Grand Paris plus de moyens permettant de construire des parkings autour des gares.

Cela vaut pour toutes les taxes affectées. J'en viens au cas d'espèce. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quels changements auront lieu avec la création de cette nouvelle agence ? Le CNDS contribuait au financement d'un certain nombre d'infrastructures dans les territoires : qu'en sera-t-il avec la nouvelle agence, quel impact aura ce changement en milieu d'année ? Quoi qu'il en soit, le groupe Les Républicains so...

Cet amendement complète les préconisations du rapport de notre collègue Gilles Carrez, qui propose une hausse de la taxe sur les bureaux, en zone 1, de 10 %. Comme je ne vois pas l'amendement de M. Carrez visant à instituer cette augmentation, je crois préférable, d'un point de vue légistique, que vous conveniez d'un amendement commun ; cela nous permettrait de disposer des deux parties de cet édifice juridique. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

La question des taxes affectées donne toujours lieu à un long débat ; pour ma part, monsieur le ministre, je suis favorable à leur plafonnement, car il permet un débat budgétaire annuel. Je m'étonne du fait que le nombre de taxes affectées plafonnées soit passé de quatre-vingt-onze dans le PLF pour 2018 – pour un produit global de 9,08 milliards – à quatre-vingt-six dans le PLF pour 2019, pour un produit de 9,3 mill...

L'article 29 prévoit l'abaissement d'un grand nombre de taxes affectées, notamment celles destinées aux filières françaises du cuir, de l'ameublement, des arts de la table et de l'horlogerie. De nombreuses filières disposent de centres techniques industriels ou de comités professionnels de développement économique, dont le rôle a été réaffirmé à plusieurs reprises, par exemple dans le rapport remis par Mme Clotilde Valter en octobre 2014, qui soulignait l...

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le ministre. Je suis d'accord avec vous sur bien des points, dont le fait que les niveaux de plafond relèvent de choix politiques. L'an dernier, le projet de loi de finances pour 2018 affichait un rendement de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,280 milliards d'euros pour un plafond de 2,1 milliards, si bien que ces agences ont dû rendre 180 millions. Ce montant correspond au dépassement du plafond par le rendement de la taxe. Mais, dans le projet de loi de finances pour 2019, je n'ai pas vu indiqué le rendement attendu des taxes affectées aux agences de l'eau, alors que cela permettrait de savoir comb...

L'amendement du Gouvernement prévoit le transfert des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport à la future Agence nationale du sport, chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive. Quelque chose manque, dans ce titre : la vie associative. Du sport, on peut en faire dans des usines à sport payantes ou dans le cadre de la vie associative. Peut-être ce vieux modèle ne plaît-il pas à ...

...rs du monde sportif, dans le contexte d'une nouvelle baisse du budget du ministère des sports, sont symptomatiques d'une inquiétude croissante. L'affaiblissement sans fin du ministère des sports, dépouillé de son administration déconcentrée et bientôt de son inspection générale, met en péril le développement du sport associatif. Le groupe GDR est donc particulièrement réservé sur le transfert de taxes proposé, dès lors que l'on ne sait pas à quoi s'en tenir précisément s'agissant de la future agence.

Tout d'abord, j'ai l'impression que nous prenons un risque juridique très important en remplaçant l'opérateur destinataire des taxes affectées au financement du sport sans que la nouvelle structure juridique soit créée. On nous l'annonce pour le premier trimestre 2019, mais cela a beaucoup varié au cours des derniers mois, de sorte que nous ne disposons d'aucune garantie sur la création de l'agence annoncée au premier trimestre 2019. Deuxièmement, les parlementaires n'ont jamais été associés, de près ou de loin, à une quelco...

Comme M. le ministre de l'action et des comptes publics ainsi que vous-même l'avez indiqué tout à l'heure, l'Agence nationale du sport n'existe pas. Pourquoi devrions-nous voter un amendement visant à affecter une taxe à un établissement public qui n'existe pas ? J'ai beau essayer de comprendre le dernier alinéa proposé, qui renvoie à « un décret publié au plus tard le 1er septembre 2019 », je ne comprends pas.

...ons obtenu aux Jeux de Rio – aux Jeux de Paris 2024. En face de ces ambitions très fortes pour le sport français, nous avons des moyens qui ont été rabotés d'au moins 70 millions d'euros sur deux exercices. Cela explique l'inquiétude très forte du monde sportif, qu'il a très fortement exprimée au cours des derniers jours. Je propose d'en revenir à l'équilibre qui a toujours existé en matière de taxes affectées, et qui n'est pas scandaleux. Je ne suis pas opposé au plafonnement des taxes affectées, qui permet d'en réintégrer une part substantielle dans le budget général de l'État. En revanche, si l'on inverse la proportion, à tel point que ce ne sont plus les deux tiers de la somme totale qui sont affectés au sport mais au mieux un tiers, on crée un déséquilibre, alors même que certaines res...

Le débat n'est pas terminé ! C'est en effet un sujet qui se situe au-delà des clivages politiques. Je propose de jouer collectif ! Nous avons entendu le Gouvernement, qui a déposé un amendement tendant à augmenter le budget du sport de 15 millions d'euros. Faisons la même chose, et utilisons cette taxe dynamique sur les paris sportifs, en relevant son plafond de 15 millions d'euros. Régis Juanico a parlé des 6,7 milliards d'euros de paris sportifs – l'effet Coupe du monde. Nous sommes dans une année de transition, on le voit, on le sent – c'est peut-être ce qui nous met mal à l'aise, d'ailleurs. Alors allons-y ! Trouvons un compromis et retrouvons 30 millions pour le budget du ministère des sp...

Je comprends que l'on veuille donner plus de moyens au sport. Mais le Gouvernement vient de faire des annonces ; nous débattrons tout à l'heure un amendement qui tend à relever de 15 millions d'euros la taxe sur les éditeurs et distributeurs de télévision. Je suggère le retrait de cet amendement-ci au profit de celui du Gouvernement.

Le contexte est double. D'une part, nous nous attelons à la nécessaire rénovation du mouvement sportif. C'est pourquoi nous allons créer au cours de l'année 2019 une agence du sport. Tant que celle-ci n'est pas créée, il nous paraît prématuré de relever le plafond des taxes affectées. C'est pourquoi nous n'avons pas voté les propositions de nos collègues. Mais nous appellerons à les voter l'an prochain, parce que nous considérons qu'un grand plan de financement pluriannuel en faveur du sport est nécessaire, afin de renouer les liens de confiance entre l'État et les acteurs locaux du sport, collectivités locales et clubs. Ce plan marchera sur deux jambes : financem...