Interventions sur "taxe"

Grâce aux automobilistes, l'État engrange l'équivalent de 67 milliards d'euros par an, dont 36 milliards grâce aux taxes sur les carburants, 9 milliards grâce aux péages et 7 milliards grâce à la TVA acquittée pour le simple achat d'une voiture. Grâce aux automobilistes, donc, ce sont 30 % des recettes nettes du budget général de l'État qui sont engrangées. Pour continuer sur cette dynamique, quoi de mieux que d'augmenter l'enveloppe « contrôle de la circulation et du stationnement routier » de 32,1 millions d'eu...

... pour l'exercice 2018. Nous estimons ce montant insuffisant pour moderniser complètement le réseau ferré, les lignes Intercités et le transport ferroviaire de marchandises. Ainsi, nous proposons de porter cette contribution à hauteur de 617,2 millions d'euros, soit un apport supplémentaire de 500 millions d'euros au montant fixé par l'article 32. Cette somme pourra être issue du relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. À l'heure du changement climatique, et au vu du dépassement des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre en 2017 de plus de 6 %, en particulier de 3 % pour le transport de marchandises par la route, il est normal que les sociétés concessionnaires reversent une partie des bénéfices qu'elles captent au profit de l'intérêt général...

Comme cela a été rappelé par le président de la commission des finances, l'augmentation du prix du brut est allée de pair avec la hausse des taxes que vous avez décidée. Nous avons essayé d'infléchir la trajectoire de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , car il faut que vous ayez conscience que ce n'est pas supportable pour le budget de nos concitoyens. Avec la mesure que vous prenez à présent, nos compatriotes vont acheter des véhicules neufs qui seront affectés par le malus automobile. Encore une f...

...ompte que le CO2, et que le gazole, tout comme l'essence, a une incidence négative. L'essence pollue l'air en rejetant des émissions de CO2 importantes, tandis que le gazole produit des particules fines et du dioxyde d'azote. Aussi, je propose que nous harmonisions la taxation au moment de l'acquisition d'un véhicule neuf, comme nous l'avons fait en matière d'utilisation avec l'harmonisation des taxes sur l'essence et sur le gazole. Sachant qu'il existe un écart de 20 % de CO2 entre le gasoil et l'essence, je propose d'instituer un barème différencié, avec un seuil de 20 % inférieur à celui du CO2 essence. Ainsi, on aura une taxation équivalente entre l'essence et le gazole à l'acquisition d'un véhicule neuf.

Deux éléments nous ont conduits à nous égarer pendant de trop longues années et ont favorisé l'acquisition de véhicules diesel : la différence de taxation – d'ici quelques années, le phénomène de convergence permettra d'avoir des taxes identiques sur le diesel et l'essence – et la question du malus, qui vient d'être évoquée, qui ne conduisait à prendre en compte que les rejets de carbone, alors que, on le sait bien, les NOx et les poussières entraînent des problèmes de santé. On va remettre les choses à l'endroit, ce dont il faut se féliciter.

Cet amendement a été voté par la commission du développement durable, saisie pour avis, puis en commission des finances. Nous le redéposons afin de débattre de ce sujet important en séance publique. L'article 1011 bis du code général des impôts institue un bonus-malus sur les véhicules polluants. Cette taxe est due pour les véhicules de tourisme définis à l'article 1010 du code général des impôts. Aux termes de cet article, sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières, au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 200746CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont d...

L'amendement proposé vise à soumettre les pick-up à la taxe sur les véhicules des sociétés et au malus écologique. Il risque de toucher l'ensemble des pick-up, y compris ceux qui, aujourd'hui, sont utilisés par des professionnels, qu'il s'agisse d'artisans, de secouristes, de pompiers, d'exploitants agricoles, d'exploitants forestiers, de dépanneurs, notamment dans certains territoires tels la montagne, où beaucoup de personnes utilisent ce type de véhicu...

Dans la mesure où l'amendement no 1717, même réécrit, a oublié la TVS – taxe sur les véhicules des sociétés – , je suis favorable à l'amendement no 2522, sous-amendé par le sous-amendement no 2637 de Mme Louwagie. Je demande le retrait de l'amendement no 1717 et, par voie de conséquence, du sous-amendement no 2650.

Le Gouvernement a fait de la suppression de la taxe d'habitation le fer de lance de sa politique pour alléger la pression fiscale qui pèse sur les foyers français. Si les résultats sont discutables, l'intention était de soulager les Français. Pour vraiment les soulager, je vous propose de supprimer la redevance audiovisuelle. Les foyers français économiseraient ainsi 3,8 milliards d'euros en 2019. Après tout, cette redevance est prélevée en même ...

...verse, l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, la suppression du forfait social sur certaines catégories de revenus, le lissage des effets de seuil d'assujettissement au taux réduit de CSG sur les revenus de remplacement, la réduction des taux de cotisation maladie et famille pour les régimes spéciaux en compensation de la suppression du CICE, et la suppression de la taxe sur les farines, ainsi que le prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés seront à la charge de la sécurité sociale !

Je voudrais qu'on retienne quelques chiffres : nous améliorons le solde de 77 millions d'euros. Les deux principaux mouvements, le ministre l'a dit, se caractérisent par plus 170,5 millions d'euros sur les recettes fiscales du fait de l'amendement sur la niche Copé – votre rapporteur a donc rapporté de l'argent – , et moins 110 millions d'euros au titre de la clause dite « du grand-père » sur la taxe d'habitation pour les veufs et veuves – là c'est le Gouvernement qui a malheureusement dégradé le solde. Malgré cela, l'amélioration globale du solde démontre que nous avons su, au cours de cet examen de la première partie du PLF qui nous a fait prolonger les séances fort tard pendant plusieurs nuits, maîtriser les finances publiques.

Le présent amendement vise à exclure de la taxation sur les publicités audiovisuelles les messages passés pour le compte d'oeuvres reconnues d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales. Si la fusion des quatre taxes dues par les publicitaires dans l'audiovisuel correspond à une volonté de rationalisation et de simplification que nous encourageons, il nous semble que certaines des exceptions prévues par le code général des impôts sont éminemment utiles. C'est le cas de l'exonération de la redevance pour les messages passés pour le compte d'oeuvres reconnues d'utilité publique, à l'occasion de campagnes natio...

Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour. Les personnes non ressortissantes de l'Union européenne qui résident en France, qu'elles soient en situation régulière ou irrégulière, payent nécessairement de nombreux droits et taxes. Certains sont indirects ; il s'agit en particulier de la taxe sur la valeur ajoutée, qui devrait, selon les prévisions, procurer 153 milliards d'euros de recettes pou...

Les cinq amendements en discussion commune sont inspirés par une même philosophie et concernent les taxes sur les titres de séjour. Ces taxes sont élevées, puisque leur montant s'élève, pour un premier titre de séjour ou son renouvellement, ainsi que pour le droit de régularisation, à un maximum de 609 euros. Or, selon un rapport du Secours catholique de 2017, le revenu mensuel médian d'un couple étranger est de 139 euros, tandis que celui d'un couple de Français s'élève à 930 euros. En conséquence...

Cet amendement vise à plafonner les taxes appliquées aux titres de séjour, dont les montants peuvent atteindre 609 euros : 250 euros pour l'octroi du titre, auxquels s'ajoutent 19 euros de droits de chancellerie et 340 euros si la personne est en situation irrégulière – dont 50 euros non remboursables, perçus lors de la demande. Pour le renouvellement, le montant de la taxe est de 269 euros : 250 euros pour l'octroi du titre et 19 euros...

Ne pourrait-on pas prendre le temps de réfléchir à ce sujet, comme le proposent le secrétaire d'État et le président de la commission des finances – puisque telle était la suggestion de M. Woerth ? Les personnes en situation irrégulière pourraient se voir appliquer une taxe d'environ 250 euros, tandis que, pour les personnes en situation régulière, ce montant pourrait être de l'ordre de 100 à 150 euros. Il faut différencier la taxation en fonction des situations. À défaut, il y aura des polémiques en tous sens ; on affirmera que plus aucune différence n'est faite entre les personnes en situation régulière et les autres. Cette mesure pourrait, je l'espère, recueillir...

Je voudrais que chacun se rappelle l'origine de l'augmentation de ces taxes. Cela remonte au temps du ministre Brice Hortefeux…

... très grandes entreprises alors que notre société est traversée de profondes inégalités économiques et financières, y compris entre citoyens français. On n'a pas souvent entendu les Républicains intervenir, choqués, pour dénoncer l'existence des très hauts salaires ou s'étonner que l'on vote un abattement de 40 % sur les dividendes tout en laissant les autres payer intégralement des impôts et des taxes par ailleurs légitimes. La question du prix des titres de séjour peut rassembler ; je salue donc la proposition du président Woerth. Nous avions une proposition visant à supprimer ces taxes, mais nous participerons au travail collectif et appuierons toutes les avancées qui peuvent permettre de faciliter les situations administratives de ces personnes. En effet, une bonne partie des situations d...

Souhaite-t-on continuer à augmenter ces flux ou bien les diminuer ? Nous, nous souhaitons les diminuer. Par conséquent, nous refusons le dispositif de crédit d'impôt que vous avez voté il y a quelques heures ; par conséquent, nous souhaitons une nouvelle définition des taxes et des droits sur l'immigration pour diminuer celle-ci. Cela suppose que le groupe de travail à venir de la commission des finances associe aussi des membres de la commission des lois – c'est important sur le plan technique – et qu'on s'entende bien sur les objectifs. Je ne suis, hélas, pas sûr que celui de réduction de l'immigration soit totalement consensuel au sein de l'Assemblée nationale.

... est inutile d'attendre pour les personnes qui bénéficient d'une protection internationale, comme les réfugiés au titre du droit d'asile, qui ne paient pas ce droit. Il s'agit ici des apatrides et des protégés subsidiaires, qui représentent une catégorie certes différente, stricto sensu, mais reconnue et ouvrant droit à une protection internationale. On propose donc de supprimer tout de suite les taxes et droits de timbre pour ces personnes.