Interventions sur "taxe"

Nous abordons une série d'amendements relatifs à la taxe sur les transactions financières – TTF. Cette taxe, en vigueur dans une quarantaine de pays, a été instaurée pour financer l'aide publique au développement, mais elle a également vocation à taxer la spéculation intensive qui met la planète finance en surchauffe. Sachez qu'en un clin d'oeil 12 000 transactions financières se réalisent et qu'on dénombre un million de milliards de transactions fina...

L'amendement vise également à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières. En 2017, l'élargissement de l'assiette avait été décidé, mais son application était reportée d'un an afin de laisser à l'administration fiscale le temps de procéder aux modifications des systèmes d'information. La première décision de la majorité actuelle a été d'annuler cette mesure qui rapporterait entre 2 et 4 milliards à l'État. J'ai cru comprendre que les c...

J'ai étudié sérieusement ce sujet, car je faisais partie de ceux qui plaidaient pour l'instauration d'une taxe sur les transactions intraday. Si nous avons, l'an dernier, voté la suppression du dispositif, c'est parce qu'il est techniquement impossible à mettre en oeuvre. En outre, nous avions fait une confusion : les opérations de trading haute fréquence sont taxées, mais la transaction intraday est une opération de tenue de marché, et non une transaction spéculative, ce qui prive la taxation de toute p...

...ète financière, le premier objectif doit être d'arrêter ces transactions, mais, dans le même temps, nous cherchons à en tirer des recettes. En d'autres termes, vouloir mettre un terme à ces transactions signifie se priver de rentrées financières. Si une action doit être menée, elle doit viser à arrêter les transactions et non à en retirer des bénéfices financiers, d'autant que l'efficacité de la taxe semble extrêmement limitée.

Monsieur le rapporteur général, la plupart des ONG internationales, notamment les plus sérieuses et les plus expertes – Oxfam, Coalition PLUS, One – réclament cette taxe. Votre argument ne tient donc pas. Ensuite, je m'étonne du sort réservé aux mesures héritées de la majorité précédente : vous en conservez certaines – ainsi du prélèvement à la source que vous mettez en oeuvre dès cette année alors qu'il s'agit d'une véritable usine à gaz – tandis que, lorsqu'il est question de spéculation – appelez-la comme vous voulez, mais il s'agit d'activités nocives – , vo...

Je sais que vous adorez cet argument. Adoptons la taxe, faisons disparaître la place financière de Paris, perdons les emplois et nous verrons ensuite s'il est possible d'instaurer un dispositif au niveau européen ou mondial !

Rapidement, oui, mais nous sommes là pour débattre. Nous venons d'entendre la vraie réponse : vous ne voulez rien faire au nom de l'attractivité de la place financière de Paris. Tous les prétextes techniques s'effacent devant la clarté de cette dernière intervention. Vous privilégiez l'attractivité, au détriment de l'égalité et de la majorité de la population, à tel point que vous supprimez les taxes et les impôts. Tel est le projet de la Macronie. L'attractivité ultime, c'est l'absence totale d'imposition.

Cet amendement vise à étendre la TTF aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 100 millions d'euros, contre 1 milliard d'euros aujourd'hui. Le seuil de 1 milliard est en effet tellement disproportionné que, même divisé par dix, il nous semble plus que suffisant pour éviter d'imposer la taxe aux entreprises les plus fragiles – preuve que nous nous préoccupons de ces dernières. Quel argument pourrait justifier le fait qu'une entreprise dont la capitalisation boursière serait par exemple de 600 millions d'euros échappe à cette taxe ? La taxation accrue des transactions financières présente le double avantage d'apporter des recettes supplémentaires à l'aide publique au développement e...

...s a déposé 1 260 amendements ; une journée entière de débat a été consacrée au prélèvement à la source… Alors, ça va ! Laissez-nous ouvrir le débat sur des sujets dont nous pensons qu'ils préoccupent nos concitoyens et qu'ils concernent l'avenir du pays. S'agissant de l'argument de l'attractivité de notre pays avancé par M. Saint-Martin, il avait déjà été utilisé l'année dernière pour refuser de taxer la spéculation boursière et le capital. C'est vraiment la doxa de votre majorité. En choisissant cette voie-là, notre pays s'abaisse à jouer dans la même cour que M. Trump ; nous participons à la guerre fiscale ; nous jouons à celui qui sera le plus attractif, qui baissera le plus ses impôts, qui taxera le moins le capital. En compromettant les budgets des États, nous mettons en péril les États ...

Il ne faut pas entrer dans ce jeu-là et chercher à s'aligner par le bas sur tous ceux qui diminuent les taxes sur le capital et sur la finance. Sinon, les budgets des États seront asséchés. Quant au second argument, comme sur les paradis fiscaux, toute initiative en France est renvoyée à l'échelon européen au motif qu'elle n'est pas viable dans le cadre national. On n'avance jamais. À force de ne jamais avancer, de nouveaux scandales éclatent comme celui des « CumEx files » pour lequel la fraude s'élèv...

La taxe sur les transactions financières s'applique, et elle est efficace. On sait faire, et une quarantaine de pays dans le monde l'ont adoptée. Mais son rendement est insuffisant à nos yeux. Vous nous dites qu'il n'est pas possible de l'élargir aux opérations intraday. Nous faisons donc une proposition concrète et toute simple : puisque cette taxe fonctionne, élevons son taux de 0,3 % à 0,5 %. Ces re...

Cet amendement, identique au précédent, s'inspire des travaux de nombreuses associations – Oxfam, Coalition PLUS… Il propose d'augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %. Selon ces ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires, qui pourraient être affectées directement à l'aide publique au développement. Celle-ci serait renforcée ; on parle ici de solidarité internationale, de santé mondiale et de lutte contre le changement climatique. La proposition que nous vous faisons permettrait d'all...

Une simple remarque : d'après les informations d'Euronext, l'augmentation du taux de la taxe de 0,2 % à 0,3 %, que j'ai votée, a provoqué un transfert à l'étranger de 24 % des volumes échangés à Paris. Telle est la réalité. Si nous continuons à ce rythme, la moitié de l'assiette va disparaître ! Avis défavorable.

Il faudrait la diminuer, cette taxe !

Augmentez la taxe, et vous verrez ce qui se passera : les transactions n'auront plus lieu à Paris.

Cet amendement propose une nouvelle source de recettes pour le sport, la vie associative et la jeunesse en prévoyant une contribution de l'ensemble de ceux qui pratiquent le sport, grâce à une petite taxe qui s'appliquerait au matériel sportif. Les recettes financeraient la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cet amendement est donc suivi d'un amendement de crédit.

Cet amendement vise à relever de 7,32 à 9,32 euros la taxe due par les sociétés auxquelles sont confiés des ponts et des autoroutes. Après l'effondrement du viaduc autoroutier de Gênes, le Gouvernement a lancé une étude de l'état des ponts en France. Il a eu raison : notre réseau compte 12 000 ponts, et un tiers ont besoin de réparations. Une première liste en a été rendue publique le 26 septembre 2018. Si nous augmentions cette redevance, nous pourrio...

...ndement concerne également l'économie portuaire. Il vise à clarifier le champ d'application de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive concernant les travaux de dragage d'entretien. Cette activité est une prérogative régalienne, qui a été transférée aux ports ; ceux-ci sont donc responsables de ces travaux de maintenance, dont je précise qu'ils n'affectent pas les sous-sols. Cette taxe fait peser sur les grands ports maritimes une charge financière très importante. S'élevant à 50 centimes par mètre carré, elle représente par exemple pour le port de Bordeaux 15 millions d'euros pour la convention qui court de 2019 à 2029. Pour des raisons de sécurité, puisque ces dragages ont pour objet de garantir la sécurité des navires, je demande que ces travaux de maintenance soient exonér...

...p d'application territorial de la redevance d'archéologie préventive pour les aménagements et travaux projetés dans le domaine public maritime et la zone contiguë, dite « RAP maritime ». L'actuel mode de calcul pénalise tous les aménagements projetés dans le domaine public maritime. Cette mesure atténuerait la charge qui pèse sur les acteurs de l'économie maritime et les zones portuaires. Cette taxe touche notamment les projets d'énergie marine renouvelable, en particulier d'éolien offshore, ainsi que les opérateurs qui posent des câbles d'énergie et de télécommunication. Si nous voulons soutenir la transition énergétique et favoriser les secteurs d'avenir, il faut la réaménager.

.... Il faut la connaître, la préserver si possible. Quand il y a de grands travaux routiers, on mène les opérations nécessaires ; il doit en aller de même à l'occasion de grands travaux dans les ports ou en mer. Il me semble légitime que tous les opérateurs, qu'ils interviennent en mer ou à terre, concourent à cette préservation. Les deux sujets sont liés : ces travaux ne seront pas financés si la taxe est réduite. De plus, comme l'a très justement dit le rapporteur général, les grands opérateurs dans le domaine de l'énergie en mer sont de très grands groupes. Il y a des PME qui devraient retenir notre attention plus longtemps que ceux-là, qui font partie du CAC 40 !