Interventions sur "taxe"

On nous a expliqué que l'argent public rendu aux plus riches allait servir les entreprises françaises. Il n'en est rien ! M. Le Maire vient de le confirmer lui-même, en expliquant que la quantité des transactions intra-journalières était telle qu'il était techniquement impossible de les taxer. Cela veut dire que l'argent du capital, quand il circule, le fait tellement vite qu'il ne sert pas aux investissements productifs du pays mais permet de renforcer la rente et d'accroître le capital des plus riches. Monsieur Le Maire, nous n'avons pas la même lecture de l'analyse de la Cour des comptes. Cette dernière n'a jamais indiqué que la taxe était impossible à mettre en oeuvre ; elle a j...

Ça ne va pas être possible parce que c'est compliqué techniquement, parce que les spéculateurs vont trop vite. Je suis tellement lassé par ce discours, que l'on nous tient depuis si longtemps. Je suis tellement fatigué par ceux qui n'ont jamais de bras, de ceux qui ne font jamais rien. Mais actons le fait qu'il soit impossible de mettre en place la taxe « intraday » – tout à l'heure, quand nous proposerons d'augmenter le taux de la TTF, vous nous direz encore que l'on ne peut rien faire. Comme vous voulez agir, malgré tout, pour l'aide au développement et que vous ne pouvez pas vous mettre en contradiction avec ce qu'a affirmé avec force le Président de la République, vous allez devoir trouver de l'argent ailleurs. Ce ne sera pas l'ISF, ce ne se...

Tout à l'heure, Gilles Carrez a repris l'histoire de la taxe sur les transactions financières. Je voudrais rappeler aux parlementaires les plus anciens qu'une proposition de loi portant création d'une taxe sur les transactions financières, cosignée par des députés communistes, avait été déposée dès 2007. Je dis donc à Olivier Faure que ce sujet a animé nos débats et que, sur tous les bancs, nous avons eu la volonté d'y arriver, nul ne peut le contester. Gi...

Vous vous en souvenez donc. Bastien Lachaud a évoqué l'analyse de la Cour des comptes. Le présent amendement vise précisément à reporter au 1er janvier 2019 l'extension de l'assiette de la TFF aux transactions « intraday ». Nous verrons bien si nous y arrivons. Je rejoins Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à instaurer une telle taxe, cela lui posera des difficultés sur le plan de la compétitivité. Avec cet amendement, nous n'écartons pas d'un revers de main la possibilité d'inclure les transactions « intraday » dans l'assiette de la TTF. Nous n'écartons pas non plus la possibilité d'améliorer le financement de l'aide publique au développement, que nous ne pouvons laisser s'effondrer. Pour autant, ne mettons pas en place une...

Vous n'avez pas répondu à une question que je vous ai posée, monsieur le ministre. Il y a un an exactement, Michel Sapin, nous expliquait qu'il fallait au moins neuf pays de l'Union européenne pour généraliser la taxe sur les transactions financières, que dix pays avaient été trouvés et qu'ils étaient parvenus à un accord. Je voudrais savoir où l'on en est aujourd'hui. D'autre part, vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas de problème de compétitivité parce qu'une taxe équivalente à la TFF, la stamp duty, était en vigueur à Londres depuis des siècles. Sauf que le problème n'est pas Londres, monsieur le mini...

Alors, monsieur le ministre, n'éludez pas la question : quand les Allemands vont-ils créer à leur tour une taxe sur les transactions financières ?

Je vous assure, mes chers collègues : lorsqu'une taxe n'existe que dans notre pays, c'est nécessairement une mauvaise taxe, et il faut la supprimer.

Dans la continuité de nos amendements précédents, nous proposons, par celui-ci, de consolider la taxe française sur les transactions financières et, partant, de redonner à notre pays un rôle précurseur en la matière. Il nous paraît indispensable d'aller plus loin dans l'application de cette taxe bénéfique pour la société, afin de financer l'aide humanitaire et de limiter la spéculation. Rappelons simplement que la renonciation à l'extension de la taxe sur les transactions financières telle qu'el...

Je vous fais observer qu'il serait incohérent de rendre la taxe non déductible de l'IS car, de fait, elle ne l'est pas actuellement. D'après l'article du CGI qui a institué la TTF, celle-ci pèse en réalité sur les clients des intermédiaires financiers, ainsi qu'un référé de la Cour des comptes l'a parfaitement établi : elle est liquidée par les prestataires de services d'investissement, qui répercutent immédiatement son coût. Il est difficile de demander l'ab...

Il consiste à porter le taux de la TTF de 0,3 à 0,5 %. L'objectif est d'améliorer le rendement de la taxe pour servir deux causes aussi importantes que légitimes : aider le Gouvernement à tenir sa promesse de porter les crédits de l'aide publique au développement jusqu'à 0,55 % du revenu national brut d'ici à 2022, tout en accroissant les recettes de l'État. Avec cette augmentation du taux de la taxe, les recettes supplémentaires seraient considérables. La TTF a rapporté au total 1,45 milliard d'euro...

...omiser les années suivantes. Nous parlons du terrorisme, du défi climatique, du défi migratoire, mais, si nous ne faisons rien maintenant, tous ces problèmes vont s'accroître de manière exponentielle, chacun d'entre nous le sait. Ne pas agir aujourd'hui, c'est reporter à demain des coûts qui seront infiniment supérieurs. Puisque vous avez le souci de la bonne gestion, augmentons le produit de la taxe sur les transactions financières en portant son taux à 0,5 % dès ce soir ! Nous atteindrons peut-être ainsi, à la fin de cette législature, l'objectif fixé et réitéré par le Président de la République.

La taxe sur les transactions financières génère 1,5 milliard d'euros de recettes, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, …

… notamment en faveur de la santé mondiale et de la lutte contre le réchauffement climatique. La loi de finances pour 2017 avait prévu d'étendre cette taxe aux transactions infra-journalières à partir de janvier 2018, mais l'article 15 du présent projet de loi de finances, que vous venez de voter, tend à supprimer cette mesure. La TTF finance notamment la lutte contre les grandes pandémies comme le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que la vaccination et la lutte contre le changement climatique. Les moyens restent cependant trop limités pou...

Je souscris aux propos du ministre. Les députés du groupe La République en marche sont tous favorables au financement de l'aide au développement. Toutefois, en liant cette politique aux discussions sur la taxe sur les transactions financières, on manque l'objectif.

Tout paraissant excessif au Gouvernement, il faut bien prévoir des amendements de repli. Si 0,5 % est un taux trop élevé, nous proposons, avec cet amendement, un taux de 0,4 %, en espérant finir par rencontrer votre générosité, qui se cache bien, monsieur le ministre… Je veux bien que l'on nous dise que cette taxe finira par voir le jour, mais j'ai entendu ce discours pendant cinq ans, de la part de ma propre majorité et du gouvernement que je soutenais.

Cela ne vous pose jamais de problème ? Moi si ! Alors, pour dormir tranquille, je propose une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières.

Depuis près d'une dizaine années, monsieur Faure, il y a un malentendu sur le sujet et nos discussions se répètent pratiquement à l'identique, parce qu'on lie la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement. Nous partageons en grande partie ce que vous venez de dire. Cependant, cette taxe n'existant que dans notre pays, elle n'est pas le bon vecteur pour dégager les ressources nécessaires à l'aide au développement. À l'inverse de ce que vous proposez, mon amendement vise à revenir au taux initial de 0,1 % car il est nécessaire d'étendre cet...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis défavorable aux amendements tendant à modifier le taux actuel de la taxe, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Puisque le ministre évoque Francfort, je voudrais lui poser une question. Il se trouve que les Allemands souscrivent des contrats de coalition. Or il se trouve que l'article 1er du contrat de coalition entre le SPD et la CDU, auquel il vient d'être mis un terme, prévoyait l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Chacun aura pu constater qu'il a été bien appliqué ! Monsieur le ministre, savez-vous si, dans le cadre de la future coalition…

...Non, c'est la concurrence ! Dont acte : nous sommes en concurrence avec les Allemands. Ainsi, parce que Siemens n'a pas voulu que la France garde ses parts dans Alstom, nous en avons cédé une partie à Bouygues et avons perdu la capacité de faire valoir, à l'avenir, nos droits sur l'avenir de l'industrie française qu'incarnait Alstom. De la même manière, parce que l'Allemagne ne veut pas créer une taxe, nous ne la créerons pas. Si c'est ça l'Europe, ce n'est vraiment pas très réjouissant.