Interventions sur "taxe"

...'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contrebande augmentera – le tabac consommé sera de moins bonne qualité – et, d'autre part, vous diminuerez les recettes fiscales pour l'État, comme vient de le dire notre collègue. Vous ne rendrez donc service à personne. J'ajoute que la Belgique et le Luxembourg, pays limitrophes, ont récemment encore baissé les taxes sur le tabac pour attirer les acheteurs français. Au lieu d'augmenter le prix du tabac, vous devriez procéder à une harmonisation européenne et, là, le Gouvernement auquel vous appartenez aurait en effet intérêt à aller beaucoup plus loin. Par ailleurs, vous êtes en train de tuer une profession, celle des buralistes, surtout en milieu rural. Nous le disons depuis le début du quinquennat : vous...

...epuis dix ans, le tabac est un peu le monstre du Loch Ness qui donne lieu à des manifestations parfaitement hypocrites dans cet hémicycle. Le dernier exemple date de notre réunion, tout à l'heure, en commission des affaires sociales, où l'article contesté était lui-même gagé sur une augmentation du prix du tabac, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Le problème, c'est que, à travers les taxes qu'il prélève, l'État est le premier commerçant de tabac. Et cette hypocrisie, qui ne date pas d'hier, est totale. Nous allons parler du tabac pendant deux heures ! Sur l'article concernant le RSI, on a compté dix fois moins d'orateurs inscrits que sur celui-ci ! Je vous soutiens pleinement : mettez le prix du paquet à 50 ou 60 euros. Si je peux arrêter de fumer, je mets des patchs, je les reti...

...me sujet, c'est celui des buralistes. Madame la ministre, la question de l'équilibre de ces bars tabac est une vraie question, même si elle dépasse sans doute les attributions de votre ministère. Ces établissements, dans un certain nombre de communes, sont le dernier lieu de commerce, à la fois bar, tabac, maison de la presse, voire multiservices – et leur équilibre économique tient beaucoup à la taxe sur les tabacs. Puisque nous allons augmenter ces taxes, il faudrait que le Gouvernement s'interroge sur l'éventuelle évolution de la répartition entre ce qui revient à l'État et ce qui revient au buraliste. Par ailleurs, je pense qu'il faudrait que nous ayons avec les buralistes une réflexion plus profonde sur la façon dont ils pourront équilibrer leur activité, grâce à d'autres ressources, comm...

... soit à 10 euros fera bien baisser la consommation de cigarettes achetées dans le réseau des buralistes. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau ? Dans le rapport que j'avais réalisé sous la précédente législature avec Frédéric Barbier, il apparaissait que le marché parallèle hors réseau représente 20 % des cigarettes consommées en France et fait perdre plus de 2 milliards d'euros de taxes non perçues par l'État français. Le vrai sujet est là : nous avons autour de nous des pays qui vendent des cigarettes qui sont quasiment moitié moins chères. Depuis mon département des Hautes-Pyrénées, si vous allez en Espagne ou en Andorre, vous trouverez des cigarettes moitié moins chères. Cela signifie que la consommation hors réseau va augmenter, que ce soit par le biais d'achats sur intern...

Ah, je vous ai réveillés ! Bien sûr, je vous rejoins, monsieur le rapporteur : sa santé et son pouvoir d'achat pourraient s'améliorer s'il arrêtait de fumer, mais beaucoup ne le peuvent pas seuls. Plutôt que de taxer, il faudrait d'abord accompagner !

Cet amendement vise à remplacer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, par une augmentation de la part spécifique du droit de consommation. Telle qu'elle est rédigée dans le code de la Sécurité sociale, la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac fait peser la charge de la contribution sur les distributeurs, alors que l'intention du Gouve...

J'en reviens à l'article. Cette mesure va dans le bon sens : face aux enjeux climatiques et de pollution, il convient de valoriser les bons comportements et de sanctionner les mauvais par des mesures telles que la taxe sur les véhicules polluants. Mais nous ne sommes pas complètement dupes : vos explications sur cet article sont décevantes. Vous dites encourager l'achat de véhicules électriques ou hybrides. Vous profitez ainsi de la méconnaissance des gens sur le sujet, en leur faisant croire que ces véhicules représentent une solution. Les études sur le sujet montrent au contraire que ces voitures dites écolo...

Cet amendement a pour objet d'aligner la règle d'exception de la taxe sur les véhicules de société – TVS – sur celle concernant l'exception à la non-déduction de TVA régie par l'article 273 septies A du code général des impôts. Ainsi la TVS ne serait pas due au titre des véhicules utilisés exclusivement pour les activités d'enseignement à la conduite, qui comprend, outre la formation initiale délivrée par les auto-écoles, la formation continue, la spécialisation, ...

Je rappelle que 8 % des TPE-PME s'acquittent de 64 % de la taxe sur les véhicules de société. C'est dire l'ampleur de l'évitement fiscal généré par la TVS. C'est une taxe qui pousse plus de deux millions d'entrepreneurs à choisir le remboursement des frais kilométriques au détriment, il faut bien le constater, de l'objectif écologique et de santé publique. C'est pourtant un objectif majeur, que je partage pleinement avec vous, madame la ministre, ainsi que to...

S'agissant de la taxe sur les véhicules de société, derrière le mot « société », il y a plusieurs millions d'entrepreneurs employant moins de dix salariés. Ils sont comme nous nombreux à utiliser un véhicule de tourisme pour se déplacer dans le cadre de leurs besoins de représentation. Comme nous, pour le bien du pays, ils créent chaque jour de la valeur ; c'est la richesse de la France. Rien, chers collègues, ne just...

...er, les plus petites entreprises. Notre objectif est clair : sortir du culte de la voiture, nocif pour l'environnement et pour la santé, engager une stratégie nationale volontariste en faveur des transports collectifs et des modes doux, et diminuer les inégalités. C'est pourquoi notre amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le fléchage des recettes issues de la taxe sur les véhicules de société pour les injecter dans le soutien aux entreprises désireuses de faire bénéficier leurs employés de transports collectifs et de modes doux. Ce développement pourrait passer par la fin de la casse des transports collectifs publics – en favorisant l'accès aux transports en autocar, TER, trains intercités, TGV, bus, tramways, etc. – , par l'accessibilité des transports co...

Le groupe MODEM a déposé plusieurs amendements visant à rénover la fiscalité sur les produits agro-alimentaires. Celui-ci propose de supprimer les taxes sur l'eau embouteillée ainsi que sur les boissons non alcoolisées. Pourquoi ? Notre réflexion est globale : pour favoriser et stimuler la consommation de boissons non sucrées – donc meilleures pour la santé – et pour permettre aux personnes les plus modestes de consommer des produits meilleurs pour leur santé, nous proposons la suppression de la taxe frappant les eaux embouteillées et les boiss...

… et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cette démarche traduit bien le consensus qui s'était dégagé en commission des affaires sociales la semaine dernière. Il s'agit d'un objectif de santé publique que nous poursuivons tous : limiter les risques d'apparition d'obésité et de diabète de type 2 chez les enfants. Il existe aujourd'hui une taxe qui frappe l'ensemble des boissons rafraîchissantes non alcoolisées, mais elle n'est pas modulée en fonction de leur teneur en sucre. Or l'OMS – qui disait encore il y a dix jours que l'obésité infantile avait été multipliée par dix en quarante ans dans le monde – recommande la mise en place de dispositifs de taxes modulés en fonction des taux de sucre sur les sodas ou, plus généralement, les boi...

Souvenez-vous : la taxe sodas a été créée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, alors que nous siégions dans la majorité. Elle pouvait effectivement être améliorée. En commission, le rapporteur général a donc présenté un amendement qui proposait des seuils. Notre débat a notamment porté sur ces seuils et leur lissage, ainsi que sur les modalités de modulation de cette taxe. Il s'agissait...

Monsieur le président, cela peut également vous intéresser. Se pose en effet la question des boissons dont la fabrication intégrerait des édulcorants, certaines entreprises ayant fait le choix de tels adjuvants qui donnent le goût du sucre et leur permettent d'échapper à la taxe sodas.

Le groupe Les Constructifs a également déposé cet amendement, qui lisse le montant de la taxe en fonction de la concentration en sucre des boissons concernées. Je n'ajouterai rien à ce qui a été dit par M. le rapporteur général, puis par Jean-Pierre Door. L'heure tardive devrait nous pousser à accélérer le rythme d'examen des amendements…

Nous sommes tout à fait d'accord avec les arguments de M. le rapporteur général ainsi qu'avec l'amendement qui a été voté en commission. Cependant, et nonobstant l'heure tardive, je vous propose de faire preuve d'audace. De beaucoup d'audace. Dans la logique de ce que vous nous avez proposé, madame la ministre, et pour rester fidèles à cette logique du « en même temps », nous vous proposons de taxer ces boissons sucrées et en même temps, de supprimer les taxes sur l'eau embouteillée ainsi que sur les boissons non alcoolisées. Pourquoi ? D'abord parce que les taxes sur l'eau embouteillée sont peu pertinentes au sens fiscal du terme, puisque leur rendement est faible. Ensuite parce que nous enverrions un signal donnant aux plus jeunes et aux familles les plus modestes l'envie de consommer de...

Cet amendement prévoit une taxation en fonction du taux de sucre dans les boissons concernées, et également un fléchage du produit de la taxe, qu'il s'agit d'affecter à la mise en oeuvre d'actions déployées dans un objectif de prévention et de santé publique, afin de sensibiliser notamment les plus jeunes à la nécessité de réduire leur consommation.

...mettre au point une stratégie de filière. Il serait incohérent qu'une telle mesure soit votée sans tenir compte des réflexions collectives à venir et des engagements futurs. En outre, le deuxième chantier des États généraux de l'alimentation doit rendre ses conclusions à la fin de l'année. Il est surprenant que cette mesure ne fasse pas l'objet d'une discussion approfondie. Enfin, cette nouvelle taxe aurait un impact important sur la compétitivité de la filière sucre. Elle l'affaiblirait, alors que ses principaux concurrents, allemands notamment, n'y seraient pas soumis. Le risque est également grand que les clients répercutent la mesure sur les négociations commerciales à venir, alors que les cours du sucre sont extrêmement déprimés et qu'ils le resteront durablement. Tout cela pourrait avo...

...rons deux à ne pas faire l'unanimité ce soir dans l'hémicycle, car je vais abonder dans le sens de mon collègue Bricout. Évidemment, nous sommes favorables à une politique de santé, mais plutôt sous la forme d'un apprentissage à l'équilibre alimentaire ; c'est ce que nous devons tous défendre si nous voulons vraiment lutter efficacement contre l'obésité, notamment chez les jeunes enfants. Cette taxe sur les sodas n'impactera pas les grands industriels qui fabriquent des boissons sucrées, ni les consommateurs. En effet, les grandes firmes ne changeront pas le prix de vente de leurs produits ; en revanche, elles mettront la pression sur les industriels sucriers français, qui eux-mêmes la répercuteront sur le prix d'achat des betteraves produites en France. Nous venons déjà de supprimer les quo...