Interventions sur "taxe"

Par ailleurs, la réécriture de la taxe sur les services de télévision conduit à une hausse du rendement, et donc à une augmentation des recettes du CNC, contrairement à l'objet affiché de l'article.

...ières peuvent dépendre de l'exploitation des ressources naturelles, et notamment des hydrocarbures. Pour ne pas les déstabiliser, les départements doivent être accompagnés dans la définition d'un nouveau modèle de développement économique. De fait, les transformations induites ne pourront être menées à bien que si les acteurs locaux disposent des ressources adéquates. L'article 21 crée ainsi une taxe sur l'exploration des hydrocarbures, dont le produit sera reversé aux départements qui seront affectés par l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France. La taxe proposée permettra à ces départements de saisir les opportunités offertes par le passage à une économie plus respectueuse du climat et de l'environnement. C'est pour ces raisons que le groupe MODEM et ap...

L'article 21 a pour objet d'instaurer une taxe sur l'exploration des hydrocarbures qui serait affectée aux départements comportant des sites d'exploration d'hydrocarbures. La création de cette taxe constituera en réalité une double peine pour les industriels du secteur, à qui l'on vient d'apprendre que leur activité se terminera en 2040. Nous devrions davantage les accompagner vers la reconversion de leur activité et des sites industriels, pl...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avouerez qu'on monte au ciel, là ! Connaissez-vous le produit de cette taxe ? Il est de 810 000 euros. Et vous pensez assurer la reconversion d'un site avec ça ? Il y a quelque chose de risible. Je ne sais pas qui a donné au Gouvernement cette idée folle de créer une petite taxe de 810 000 euros. Et pour résoudre quel problème ? On nous explique qu'il n'existe actuellement en France aucun dispositif de fiscalité concernant l'activité d'exploration d'hydrocarbures. On mar...

... d'État, vous versez cette somme aux départements alors que ceux-ci n'ont plus aucune compétence en matière économique, donc pas la compétence de réaliser ces conversions. Versez cet argent aux conseils régionaux au moins, cela serait un peu plus cohérent. Tout cela n'est ni fait ni à faire, monsieur le secrétaire d'État. Faisons sauter cet article, et ne nous encombrons pas de ce genre de petite taxe !

...accordés qui prévoient ces obligations, et il faut leur laisser les moyens financiers de le faire. J'ai l'impression que c'est la double peine pour les entreprises. La loi sur la fin des hydrocarbures à l'horizon de 2040 va dans le bon sens, mais il ne faut pas en rajouter. Surtout, il faut leur permettre de s'inscrire économiquement dans la transition énergétique. J'insiste sur le fait que cette taxe est un très mauvais signe envoyé à ces entreprises, qui investissent beaucoup dans nos territoires, notamment ruraux.

À l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017, vous comptez introduire une taxe sur l'exploration des hydrocarbures. Nous sommes, comme vous le savez, défavorables à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures, qui doivent cesser au 1er janvier 2040. La première démarche aurait dû être, selon nous, de ne plus permettre d'investir dans de tels projets, car les techniques utilisées pour ces explorations détruisent l'environnement. Nous devons sortir des énergies carbon...

...ées ou ont déjà disparu de l'île, comme un tiers des oiseaux nicheurs en Guadeloupe. La poursuite de l'exploitation des hydrocarbures joue un rôle majeur dans cette destruction du rôle de la nature, et nous nous y opposons fortement, comme nous l'avons déjà dit dans divers débats. Nous vous proposons d'aller dans un sens qui permette de réparer les dégâts causés par ces explorations. En plus de taxer, comme vous le proposez, ces hydrocarbures, il nous semble fondamental de développer un autre rapport à la nature, fondé sur la responsabilisation des acteurs économiques et des particuliers, et sur la nécessité de la réparation. En janvier 2017 a été créée l'Agence française pour la biodiversité par fusion de divers organismes. Elle a pour mission de gérer les parcs marins, d'assurer la police...

Monsieur le président de la commission des finances, je croyais qu'un amendement n'avait pas le droit d'affecter le produit d'une taxe, une telle décision étant la prérogative du Gouvernement. Pourquoi cet amendement a-t-il donc été déclaré recevable ? Je pose là une simple question technique.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez remarqué que nous proposions dans un amendement précédent d'augmenter le prélèvement de la taxe, …

… mais vous avez refusé cette idée, sans justifier votre refus d'ailleurs. Il nous semble qu'en matière de transition écologique et de préservation de l'environnement, il n'y a pas de petite taxe. Il faudrait se donner des moyens véritables pour participer à cette préservation, voilà pourquoi nous pensons que le vote de cet amendement serait un signal fort. En effet, on flécherait ainsi le produit de la taxe et on indiquerait que les pollutions doivent être taxées et réparées.

L'article 22 a pour objet la création d'une taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques. Il diffère quelque peu de l'article précédent, car il concerne l'exploration pour des énergies nouvelles. On pourrait penser qu'il vaut mieux ne pas taxer ces énergies afin d'en promouvoir le développement. Le problème est toutefois un peu plus compliqué. Prenons l'exemple de la méthanisation : les méthaniseurs agricoles ne sont pas taxés et, pour cette...

Il y a des biais intellectuels dont la logique m'échappe. Alors que nous avons tous la volonté de développer une politique écologique incitative de transition énergétique, il est question ici de taxer une ressource énergétique propre, saine, qu'on devrait plutôt accompagner. Je ne comprends pas par quel raisonnement on aboutit à une telle mesure.

Au moins tout autant que vous, monsieur ! Un élément de réponse avait été avancé en commission : cette taxe permettrait d'éviter que les exploitants de gîtes géothermiques ne creusent trop de trous, de limiter les surfaces exploitées. Il me semble toutefois que lorsqu'on est responsable d'une entreprise, on sait ce qu'on fait, et on évite les dépenses inopportunes. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article qui, disons-le clairement, instaure une taxe qui rapporterait 40 000...

J'aimerais que, pour une fois, on n'évalue pas le dispositif, monsieur le secrétaire d'État, car cela coûterait plus que la taxe ne rapporterait.

Pour que la taxe soit un peu plus incitative pour les collectivités territoriales, je propose de l'augmenter.

Il faudrait augmenter davantage, mon cher collègue ! Ce n'est pas assez ! Triplons ! Quadruplons ! Pensez donc que deux tiers des collègues ici présents ont voté pour le maintien de cette taxe ; c'est terrible ! Mais allons donc plus loin encore, sous-amendons ce qui est proposé ! Tout cela est vraiment ridicule. Hélas ! le ridicule ne tue plus en politique.

Il s'agit à nouveau d'augmenter une taxe. L'article 23 a en effet pour objet de modifier les taux des redevances départementale et communale applicables aux productions d'hydrocarbures en faisant disparaître une référence de 1992 et en modifiant des taux. L'impact est important, puisque le taux applicable aux gisements anciens est augmenté de plus de 20 %, et celui applicable aux gisements nouveaux est augmenté de 300 % pour la redevan...

...icle 23 procède à une forte augmentation du taux de la redevance communale et départementale des mines. Il prévoit en effet son augmentation de 25 % dès le 1er janvier 2018, ce qui ne bénéficierait pas nécessairement aux collectivités territoriales. En outre, il fait peser sur le texte un risque de censure constitutionnelle. D'ores et déjà indexée sur l'inflation et sur l'évolution du PIB, cette taxe voit son montant augmenter en moyenne de 2,5 % par an. Il ne semble pas pertinent de remettre en cause cet équilibre. Il serait opportun de maintenir la législation en vigueur en matière de taxe sur les gisements d'hydrocarbures et d'engager une réflexion globale dans le cadre de l'examen du texte portant réforme du code minier prévu l'année prochaine.

Contrairement à certains propos qui viennent d'être tenus, cette taxe ne pèse pas essentiellement sur des petites sociétés. À l'heure actuelle, huit opérateurs l'acquittent, dont la société canadienne Vermilion qui représente 83 % de son produit total. La deuxième contribution la plus élevée est acquittée par la compagnie suédoise Lundin. La première a repris les forages de Total et d'Esso ; la seconde a repris la société International Petroleum Corporation, dont l...