Interventions sur "technologie"

La mission a travaillé dans une forme de neutralité intellectuelle vis-à-vis de la technologie – ni idolâtre, ni moqueuse. Je vais évoquer ses aléas et perspectives de perfectionnement. Nous n'entendons éluder aucun questionnement autour d'un procédé engendrant des usages inédits. De fait, suivant le type de protocoles, le rapport souligne que les blockchains présentent encore les signes d'une relative immaturité. Bien des projets peinent à franchir le stade du concept expérimental. L'éta...

... par ce biais de nouveaux modes d'échanges de biens et de services, ainsi qu'une nouvelle distribution de la chaîne de valeurs. Sans aller jusqu'à envisager à court ou moyen terme une « tokenisation » de l'économie, quelques exemples soulignent qu'il se passe sans doute quelque chose avec la blockchain – qui ne saurait être réduite aux aléas des cours du bitcoin. Dans le secteur de la banque, la technologie ouvre, par la désintermédiation qui la caractérise, la possibilité de valider des transactions sans l'intermédiaire d'une chambre de compensation. Dès lors, les blockchains devraient permettre de certifier des opérations dans des délais beaucoup plus courts. Les protocoles peuvent aussi favoriser le partage d'informations entre acteurs concurrents d'une place financière dans le respect du secret ...

...eloppant en France d'être compétitives et de prendre des parts de marché à l'international. Je ferai l'impasse sur le projet de loi « PACTE » et les ICO. Vous pourrez vous référer au rapport sur ces deux sujets. Il faut aussi que ce cadre permette à la France d'être attractive pour que des activités économiques liées aux blockchains choisissent de s'y installer. La régulation d'un secteur, d'une technologie ou d'un écosystème est d'autant plus délicate que l'innovation autour des blockchains est fortement évolutive et peu maîtrisable. En tant que députés, comment devons-nous réagir et intervenir ? Une régulation trop forte tuerait l'innovation en France, qui se réfugierait dans des pays limitrophes comme la Suisse. Une régulation trop faible serait inutile : dans le cas des crypto-actifs, il y va p...

...r la sécurité juridique, de la confiance aux investisseurs, aux développeurs et aux utilisateurs. Nous avons récemment initié ce chantier par l'adoption du cadre juridique de la levée de fonds par jetons dans le projet de loi « PACTE ». Mais il faudra aller plus loin. Comme le préconisent les rapporteurs, il est indispensable de mener une revue des normes pouvant aider ou freiner le recours à la technologie blockchain. Ainsi, en droit des obligations, notre logique contractuelle est-elle applicable à l'exécution automatisée et déterministe d'un contrat intelligent ? Et qu'en est-il du règlement des différends, dès lors que rien ne garantit qu'une information inscrite sur la blockchain soit vraie ? S'agissant du cadre harmonisé de la protection des données personnelles, le droit à l'oubli – qu'il con...

Je remercie le président et les rapporteurs de la mission d'avoir travaillé sur ce sujet, qui est une véritable curiosité – c'est le mot que vous employez. Cette technologie n'est pas simple à appréhender et connaît un niveau de maturité très variable, voire une forme d'immaturité. Notre responsabilité est donc importante : il s'agit de faire connaître cette technologie, de la rendre accessible et de faciliter sa compréhension par les uns et les autres. Notre responsabilité est d'abord de ne pas créer de fracture trop importante vis-à-vis de nos concitoyens : ce suj...

...istère de la défense suit-il ce dossier dans le cadre de la cyberdéfense ? La présence du tiers de confiance est essentielle pour effectuer les contrôles entre contenant et contenu. Mais la technique ne va-t-elle pas s'emballer et créer un problème de fond concernant la nature des échanges ? Les législateurs que nous sommes doivent prévenir les dérapages ou les dérives que pourrait entraîner une technologie qu'on ne maîtrise plus.

Je tiens à remercier à mon tour le président et les rapporteurs de la mission pour avoir travaillé sur un sujet que peu de personnes s'approprient actuellement. La blockchain est une technologie curieuse mais révolutionnaire, qui bouleverse le domaine de la cryptographie et de la sécurisation des transactions et des données. Par sa nature à la fois informatique, transnationale et décentralisée, la blockchain va susciter des problématiques évidentes de gouvernance et de contrôle. L'absence de tiers de confiance ou d'autorité régulatrice pose la question de la responsabilité des acteurs en...

...dividus passant des contrats automatisés par un code informatique. L'utopie d'un marché universel sans intermédiaire, libre et non faussé, est au centre de cette vision. C'est une idéologie où l'on préfère la confiance dans les algorithmes aux relations humaines et à leurs aléas. Je voulais simplement toucher du doigt cette dimension, sans pour autant repousser le progrès que peuvent apporter ces technologies.

... tiers de confiance devenus inutiles et d'automatiser des relations qui jusqu'alors avaient besoin d'un interprète. Toutefois, autour de ce miracle blockchain, appelons-le comme ça, tout un cortège de questions se posent sur la possibilité de corréler l'accroissement de sécurité technique avec autant de sécurité juridique. Je souhaite poser des questions simples, peut-être simplistes, face à une technologie nouvelle. Dans l'état actuel, la blockchain est-elle adaptée aux besoins des entreprises ? Quels seraient les critères identifiés mettant en évidence l'intérêt de recourir à la blockchain ? Par ailleurs, comment connecter cette technologie nouvelle avec les grands organismes qui régulent l'économie internationale ? Je pense bien sûr au contrôle que pourrait exercer l'Union européenne. Enfin, je m...

...pies certifiées conformes, pour prendre un exemple très concret, la blockchain peut être une réponse majeure aux lourdeurs administratives. Si tel est bien le cas, c'est aussi un instrument pour réduire la dépense publique. Je crains donc que nous soyons trop frileux par rapport à l'enthousiasme qui s'est exprimé dans la mission sur cet aspect-là. Quelle est votre conviction sur l'avenir de cette technologie, même si la blockchain est certes très énergivore.

...bone si nous en connaissions les détails, parce qu'aujourd'hui nous souffrons d'un manque d'informations sur nos propres émissions. Des solutions existent déjà pour concevoir une cryptomonnaie verte basée sur une sécurité proof-of-space (preuve de stockage) proof-of-time (preuve de temps). Il serait donc pertinent de s'interroger sur l'implication des pouvoirs publics dans le développement de ces technologies vertes. J'aimerais donc connaître les solutions proposées en ce qui concerne la contribution à l'émergence de technologies numériques responsables au plan environnemental.

Comme cela a été rappelé par le président Julien Aubert, une question essentielle est de savoir où en est la France en termes d'expérimentation et d'utilisation de cette nouvelle technologie et de ses différentes applications, s'agissant notamment des diplômes universitaires. Lorsqu'on parle de blockchain, on évoque souvent le bitcoin. C'est une communauté qui existe depuis une dizaine d'années et compte plus de 20 millions d'utilisateurs. Peut-on dissocier la blockchain du bitcoin pour créer de nouveaux outils protocolaires ? Pouvez-vous, par ailleurs, nous en dire un peu plus sur...

... d'un vote par internet dont le secret serait bien garanti tout en permettant une vérification de l'identité de l'électeur ? Par ailleurs, alors que l'Union européenne devrait être à la pointe de ces questions, la Commission européenne a choisi une entreprise américaine pour animer l'observatoire européen de la blockchain. N'est-ce pas un mauvais signe en matière de déploiement européen de cette technologie ?

Je félicite à mon tour le président et les rapporteurs de cette mission. Ce sujet complexe a été abordé très en amont par la représentation nationale. On voit dans le rapport l'équilibre recherché entre, d'une part, le fait de favoriser l'écosystème et, d'autre part, la régulation pour éviter les risques juridiques. Sans vouloir refaire l'histoire des technologies en France, nous avons raté bien des révolutions pour avoir voulu très tôt réguler, cadrer, prendre des précautions. Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire mais nous avons aujourd'hui la possibilité de favoriser l'écosystème et cela me semble fondamental pour l'indépendance de l'Europe. Les propositions du rapport en ce sens me paraissent très bonnes. Attention à ne pas nous mettre des bâtons dan...

...stice. Au-delà des questions techniques, se pose une question d'acculturation et de formation, car le sujet peut nous éloigner de ce que nos concitoyens sont en droit d'attendre d'une règle de droit, à savoir qu'elle soit simple et facilement compréhensible. Il y a un travail pédagogique à conduire, en même temps qu'un travail à destination du milieu judiciaire qui doit appréhender ces nouvelles technologies, notamment celle de la blockchain, particulièrement complexe du fait de son caractère cryptographique. Je pense toutefois que cette dernière ne remet pas totalement en cause l'équilibre juridique. S'agissant du Règlement général de protection des données (RGPD) et du caractère immuable des données fixées sur la blockchain, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu...

Jean-Michel Mis et moi-même sommes rapporteurs de cette mission d'information, et nous vous présentons aujourd'hui des propositions communes sur un sujet transpartisan qu'il convient d'aborder en dehors des clivages politiques. Avant de répondre aux questions, je voudrais insister sur le fait que la technologie blockchain est une infrastructure de base permettant de réaliser des échanges certifiés ou de valeurs. Demain, lorsque cette technologie se sera imposée, on ne parlera plus d'elle, mais seulement des usages qu'on en fait. Il est donc essentiel de comprendre que les pays qui en maîtriseront l'infrastructure seront également en avance sur le développement des usages qui en seront faits – exactement...

Plusieurs questions ont évoqué, directement ou non, le lien entre le blockchain et le monde réel. Pour ce qui est de l'environnement fiscal et réglementaire, je suis convaincu que cette technologie étant balbutiante et n'ayant, dès lors, qu'un impact budgétaire encore très limité, nous serions bien avisés de faire l'inverse de ce que nous avons toujours fait, c'est-à-dire de mettre le moins de freins possible au développement du système, de manière à créer un écosystème national. Ainsi, nous nous donnons une chance d'être un jour dotés du « Facebook de la blockchain », ce qui permettrait à ...

Ma question porte sur l'observatoire mis en place par la Commission européenne et sur le choix d'en confier la responsabilité à la société ConsenSys, l'un des plus importants groupes de développement d'Ethereum. Le choix de ConsenSys n'est pas sans poser quelques problèmes à mes yeux. En effet, la technologie n'en étant qu'à ses débuts et ne devant parvenir à maturité que dans dix ou vingt ans, nous ne savons pas lequel des nombreux protocoles actuels finira par s'imposer. L'Ethereum n'existera peut-être plus demain, et je rappelle d'ailleurs les difficultés que rencontrent ses développeurs pour résoudre et garantir sa scalabilité ou, autrement dit, sa montée en charge – à cet égard, le récent report ...

...ubert, si la blockchain peut être sécurisée, encore faut-il être en mesure de certifier l'information entrante, éventuellement au moyen d'un tiers de confiance – par exemple un notaire. Nous devons également nous demander comment identifier, agréer et certifier les plateformes utilisatrices de la blockchain. Enfin, il est permis de se demander si le fait de réglementer ou réguler cette nouvelle technologie mondiale n'est pas de nature à freiner son développement.

... transformateurs. En avril 2018, les États membres ont signé une déclaration pour l'établissement d'un partenariat européen pour les blockchains. Comme vous le voyez, le processus en est à ses débuts. La consultation de ConsenSys ne résulte pas d'un choix de la Commission européenne, et l'expertise à laquelle il doit être procédé porte sur la blockchain Ethereum. Or, on ne sait pas si c'est cette technologie qui sera utilisée demain, et c'est bien là le problème : nous devons nous emparer du sujet suffisamment tôt pour ne pas nous faire distancer, mais cela implique de le faire sans savoir si nos choix sont pertinents. Cela dit, ConsenSys est désormais en mesure d'observer plusieurs cas concrets de mise en oeuvre de la blockchain à la bonne échelle – des cas qui restent encore relativement rares, il ...