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...technologiques (OPESCT) qui continuent, même après la suspension des travaux de l'Assemblée nationale, à défendre inlassablement la cause de l'Office et à y débattre de sujets importants pour notre société. Ce matin, l'Office doit examiner deux projets de rapport. En premier lieu, notre collègue députée Huguette Tiegna présentera les conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap. C'était une très belle audition, au cours de laquelle nous avons pu entendre de nombreux acteurs : des start-up des entreprises et des laboratoires de recherche, avec de remarquables réalisations. Nous examinerons ensuite le rapport relatif à la préparation du cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) – u...
– Monsieur le Président, monsieur le premier vice-président, chers collègues, je suis très heureuse de présenter ce matin les conclusions de l'audition publique que j'ai organisée, à la fin du mois de janvier, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap. En 2008, la députée Bérengère Poletti présentait, au nom de l'Office, un rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap. Un peu plus d'une décennie plus tard, j'ai souhaité faire le point sur les progrès techniques qui ont émergé depuis. L'audition a rassemblé à l'Assemblée nationale des chercheurs, des ind...
...on des MDPH était tellement dépassé, antédiluvien, qu'il était impossible d'y faire fonctionner les logiciels nécessaires. Il me semble que, depuis, une refonte de ces systèmes d'informations a été engagée. Il serait judicieux que, dans le prolongement de nos travaux, le Parlement puisse évaluer l'efficacité des nouveaux systèmes. Sur un plan plus général, il est intéressant de se demander si les technologies de l'information peuvent aider à améliorer l'efficacité des MDPH. Ma troisième remarque porte sur un organisme qui n'a pas été évoqué lors de l'audition mais qui a pour vocation de faire entendre le point de vue des personnes en situation de handicap. Il s'agit du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), collège d'environ 160 membres. Jusqu'à tout récemment, je ne le conn...
– Tout d'abord, je veux remercier notre collègue Michelle Meunier pour ses remarques bienveillantes et pour les informations qu'elle vient de nous donner sur la société Orthopus. Il est vrai que le sujet du handicap, vu sous l'angle des nouvelles technologies, est très intéressant. Il existe dans nos territoires des sociétés qu'il convient de pousser et de mettre en lumière. Si nous faisons connaitre leur objet technique, donc social, ces entreprises pourront bénéficier du soutien que l'État doit leur apporter. Monsieur le premier vice-président, il est vrai que je n'ai pas beaucoup abordé la dimension quantitative du handicap en France. Je suis don...
– Effectivement, il faut voir ici le CIR comme un élément d'une politique sociale d'ensemble car, en tout état de cause, l'État prend en charge le handicap. Donc autant contribuer à la recherche, d'autant que ces technologies bénéficient aussi au plus grand nombre, comme l'illustre l'exemple de la télécommande : à l'origine, elle a été inventée pour les personnes en situation de handicap et nous en bénéficions tous aujourd'hui. Aujourd'hui, une exigence devient de plus en plus forte : tout ce qui comporte un volet social devrait aussi bénéficier d'un soutien à l'innovation. En ce sens, une partie du plan d'investiss...
... numérisation, dont l'avancement dépend d'abord des collectivités territoriales mais que l'État doit accélérer puisqu'il est partie prenante au groupement d'intérêt public qu'est la MDPH. Il doit en être de même dans tous les services publics. Je dois souligner que le degré de handicap n'est pas facile à déterminer. Souvent, ceci revient à des médecins généralistes et non à des spécialistes. Les technologies sur lesquelles j'ai décidé de donner un éclairage ne concernent pas uniquement le médecin traitant. C'est la raison pour laquelle le rapport appelle à renforcer l'information à destination des acteurs au service des personnes handicapées. Un important travail doit être effectué afin d'aider les MDPH à bien orienter ces personnes. J'avais un temps songé à intégrer le CNCPH au programme de l'audi...
– Chers amis, je vous souhaite la bienvenue à cette audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui portera sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap et qui sera organisée autour de trois tables rondes. Qu'il soit visible ou invisible, mental ou moteur, le handicap pose de nombreuses questions. Il concerne toute personne incapable d'accomplir des actions aisément réalisables par le plus grand nombre. Certains des objets présents dans notre environnement ont d'abord été développés à destination des...
Je remercie le président et le bureau de l'Office de m'avoir donné la possibilité de porter ce sujet. La première table ronde s'intéresse aux handicaps sensoriels et moteurs ainsi qu'aux technologies mises en œuvre pour les compenser ou porter assistance aux personnes qui en sont atteintes. Plusieurs questions se posent. Durant cette dernière décennie, quelles solutions ont émergé ? Quels progrès technologiques les ont permises ? Ont-ils eu des conséquences sur l'accessibilité aux aides concernant les personnes en situation de handicap ? Quelles sont les limites de la technologie dans ce dom...
Est-ce que la mise en réseau en matière de recherche pourrait augmenter la qualité des outils développés et réduire les coûts de développement des technologies liées à la réduction du handicap ?
Quel type d'opération chirurgicale le patient bénéficiant de cette technologie devra-t-il subir ?
Je vous fait part d'une question du public. En un sens, un implant médical constitue une partie du corps du patient qui ne lui appartient plus. Si le fabricant venait à disparaître, comment maintenir l'accès à la technologie sous-jacente, à son code source, aux schémas électroniques, afin d'en assurer la maintenance ? Qu'en est-il, par exemple, des implants cochléaires ?
Merci pour cette présentation très complète et très claire. Je propose de passer directement à la dernière table ronde qui concernera la disponibilité de ces technologies pour le plus grand nombre. Nous aborderons ensuite, dans un temps unique, les questions relevant de la deuxième et de la troisième table ronde. * * *
...lémentaire sur les handicaps mentaux et cognitifs. Ma première question s'adresse à la CNSA : je souhaiterais savoir s'il y a des interactions entre la CNSA et la recherche publique ou privée. Sont-elles suffisamment concrètes pour faire remonter les besoins des utilisateurs et anticiper l'intégration des mouvements technologiques en cours dans l'offre de soin ? J'aimerais également savoir si les technologies high tech ont une place dans la LPP et quels sont les critères retenus pour inscrire une aide technique dans cette liste. Enfin , le coût est-il le principal obstacle à l'acquisition d'une aide technologique, ou la difficulté principale tient-elle à la mauvaise connaissance du secteur et des outils disponibles ?
Je vais vous faire part de questions des internautes. Elles concernent l'ensemble des tables rondes. Que peut-on dire des assistants vocaux grand public qui servent à communiquer en cas d'urgence et qui pourraient suppléer les bracelets d'alarme des seniors ? Vu la complexité des nouvelles technologies, il existe un manque d'éducation des soignants et des patients sur le sujet. Comment y remédier ? La réalité augmentée et mixte peut faciliter la vie des personnes en situation de handicap. Le prix des casques est prohibitif, de même que le développement des logiciels spécifiques. Comment en faciliter l'accès ?
Merci pour ces réponses précises. Dans l'exposé de Mme Sakaa, une grande attention était portée au protocole humain, à la manière d'organiser les choses et à la façon d'intégrer la technologie dans une matière sociale en construction. Dans quelle mesure les innovations humaines sont-elles appelées à jouer un rôle et de quelle façon cela impacte-t-il les équipes, les experts, les formations et les qualifications ?
...ituation d'incapacité permanente ou temporaire de fréquenter les établissements académiques et de pouvoir conserver une continuité pédagogique et un lien social. La commande a-t-elle été passée par la CNSA ? J'évoque ces robots car un étudiant de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Saclay est récemment sorti major de sa promotion grâce à ce dispositif. Je veux souligner par là que si les technologies existent, il faut les intégrer en milieu ordinaire. Autre question : les centres accueillant des enfants et des adultes en situation de handicap cognitif sont-ils demandeurs de solutions technologiques ou sont-ils trop surchargés pour cela ?
Ce tour d'horizon nous a permis d'aborder un grand nombre de questions liées aux technologies au service du handicap, qui touchent à la recherche, aux ressources humaines et à la formation. Ont également été abordées les incertitudes en matière de financement, de développement technologique et de coopération. Le grand panel des acteurs impliqués a été présenté. Les difficultés administratives et politiques n'ont pas été oubliées. L'Office va maintenant analyser l'ensemble de ces interven...
‑ Quoiqu'elle s'inscrive dans le prolongement de travaux antérieurs de l'Office, l'idée de cette audition publique nous a été suggérée par le coordinateur même de la Stratégie nationale en matière de technologies quantiques. Ceci montre qu'il est toujours intéressant de suivre les travaux menés du côté de l'exécutif, en les soumettant à un examen exigeant et attentif. En 2019, l'OPECST s'était intéressé aux technologies quantiques en publiant quatre notes scientifiques : introduction et enjeux ; l'ordinateur quantique ; la programmation quantique ; la cryptographie quantique et post-quantique. Je rappel...
Atos est incontestablement l'un de ces acteurs, mais on voit ici toute l'ambiguïté d'une telle annonce. Certaines entreprises projettent de réaliser des systèmes qui, sans être basés sur la technologie quantique, simulent le fonctionnement d'un ordinateur quantique. D'autres évoquent des démonstrateurs mettant en jeu un certain nombre de qubits, qui ne sont opérationnels que pour certaines opérations spécifiques. Nombreux sont ceux qui cherchent à obtenir des effets d'annonce, dans un domaine comportant une bonne part de « hype » – pour employer un mot cher à nos amis anglo-saxons – et q...
La DGA finance déjà certains projets. Elle a identifié les technologies quantiques comme étant un sujet sensible, en particulier pour les capteurs, dans certaines usages. Ainsi, un détecteur de variation du champ gravitationnel, permettant de déceler un objet par sa simple présence plutôt que par son bruit, sa température ou sa signature radar, pourrait être l'arme ultime en matière de détection. C'est un exemple parmi d'autres d'objets de haute précision susceptibl...