Interventions sur "technologie"

...e électronique. Pour la France, le principal obstacle à la mise en oeuvre de ce procédé est que les listes électorales permettent de savoir qui vote, mais pas de connaître l'orientation politique des votants – contrairement aux États-Unis, par exemple, où chaque électeur fait part de son attachement à tel ou tel parti. De ce point de vue, il ne faudrait pas que la blockchain soit perçue comme une technologie susceptible de remettre en cause notre culture du secret du vote, car cela pourrait porter atteinte au consentement démocratique et à la participation citoyenne.

Mes chers collègues, vous trouverez dans vos dossiers la fiche d'impact simplifiée établie par le Gouvernement sur le règlement sur l'évaluation des technologies de la santé, le courrier que j'ai adressé à la Commission européenne au titre du dialogue politique, ainsi que la réponse de cette dernière. Madame la référente, vous avez la parole.

Cette communication va me permettre de vous faire part du travail de dialogue politique entre notre Assemblée et la Commission européenne sur un sujet qui est depuis une semaine en pleine actualité. En effet, la question des technologies de santé et de leur réglementation est au coeur du scandale des « implants files », une enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation et cinquante-neuf médias qui porte sur les dispositifs médicaux et qui pointe l'absence de contrôle du système actuel dans toute l'Europe. Nous avons, le 8 mars dernier, sur mon rapport, examiné la proposition de règlement du Parl...

...mercie. À ce stade, je vous poserai deux questions. La première porte sur le CRISPR-Cas 9. Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une technique susceptible de dégager des perspectives intéressantes, mais que son utilisation peut tout aussi bien se révéler inquiétante en allant à l'encontre de principes éthiques. Selon vous, un cadre réglementaire doit-il être construit, ou est-il encore trop tôt ? Ces technologies doivent-elles encore évoluer avant que s'impose la nécessité de légiférer et d'encadrer le dispositif ? Nous situons-nous déjà dans la logique de l'homme augmenté au regard de l'utilisation des prothèses, organes artificiels et exosquelettes, ou s'agit-il seulement d'un risque à venir ? Devons-nous l'encadrer a priori ou a posteriori ?

Nous achevons notre séquence d'auditions de ce jour en accueillant le docteur François Hirsch. Monsieur Hirsch, vous êtes directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et membre du comité d'éthique de l'INSERM sur l'édition génique, c'est-à-dire les technologies permettant de modifier, réduire ou augmenter de façon ciblée l'expression d'un ou plusieurs gènes. La technologie de « ciseaux génomiques » CRISPR-Cas9, que vous connaissez particulièrement bien, est la technologie d'édition du génome bénéficiant de la plus forte visibilité, car il s'agit d'un outil peu coûteux, précis, facile à utiliser et qui rend possible l'introduction simultanée de plusieur...

... en fonction des besoins opérationnels. Néanmoins, si on se trouvait dans un monde idéal, où les budgets étaient disponibles, on sent bien que nos responsables opérationnels aimeraient pouvoir disposer de deux types de versions au sein d'une même famille avec la modularité entre une version supersonique et une version subsonique. Certes, il est toujours pertinent de comparer l'efficacité des deux technologies mais, à terme, pouvoir bénéficier de ces deux types de capacités serait aussi sans doute apprécié. Dans cette hypothèse d'un monde idéal où l'on peut se permettre de financer un développement à deux têtes, est-il envisageable, d'un point de vue industriel, de mener de manière concomitante cet effort de développement ?

...ion sur lequel nous devrons nous accorder sera publié. En tout cas, nous avons eu, à travers les différents intervenants entendus durant les sessions à Londres et Paris, un large panel de visions et de sujets que nous allons devoir désormais consigner. Chacune des auditions a bien mis en avant les questions de mise en œuvre des compétences, la définition d'un besoin commun, la souveraineté de nos technologies et nous venons de conclure sur la question du maintien des compétences et l'attraction de nouveaux talents. Nous avons donc fait un tour très complet de tous les enjeux que représente ce programme de coopération et je vous en remercie.

...t 2017, nous avons entendu plusieurs autres chercheurs travaillant sur divers aspects de la rénovation énergétique, ce qui a induit quelques délais supplémentaires, pour renforcer les aspects scientifiques, comme je viens de l'indiquer, d'autant qu'avec Loïc Prud'homme nous étions également engagés dans la commission parlementaire précédemment mentionnée. Nous avons aussi sollicité l'Académie des technologies, qui nous a remis une note synthétisant les points de vue de ses membres. Pour entrer maintenant dans le vif du sujet, comme vous le savez, notre pays s'est fixé des objectifs très ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie. Le secteur du bâtiment représente entre un peu moins d'un cinquième et plus d'un tiers de ces émissions, suivant c...

...approfondissement des recherches et appellent à une intensification des échanges entre chercheurs et associations. Elles s'accordent aussi sur la priorité à donner, d'une part, à la prise en charge, d'autre part, à la prévention. Pour la prévention, les associations continuent d'insister sur une réduction de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques, alors que le déploiement de technologies telles que la téléphonie mobile 5G ou les objets connectés les conduisent à anticiper son accroissement dans les années à venir. Cependant il faut nuancer cette appréhension. Ainsi, les résultats du programme de recherche européen Lexnet, lancé en 2012, qui se fixait comme cible une réduction d'au moins 50 % de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, permettent de constater que les...

Sur la question de la cartographie, l'ANFR dispose effectivement déjà d'un ensemble de mesures assez complet, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers, sur le territoire. Bien entendu se pose ensuite la question de leur granularité, au fur et à mesure de l'évolution des technologies, de leur échelle, etc. Nous nous trouvons dans une situation intermédiaire, entre une méconnaissance complète et une connaissance parfaitement fiable. Sur la question des expériences, des modèles in vitro, ce point a été abordé. Quelques expériences de ce type ont été réalisées. Elles demandent à être revisitées. L'une des difficultés concerne l'impossibilité de reproduire exactement les condit...

...nt ceux du train… Pour évaluer ce dossier, nous avons fait appel à divers experts et organismes, dont la liste est donnée dans la feuille additionnelle aux quatre pages de la note. Ces experts étaient issus du domaine de la physique, de l'économie des transports, d'autres encore plus impliqués dans le développement économique des projets ; nous avons également fait un travail avec l'Académie des technologies, ainsi qu'avec le service pour la science et la technologie et le service économique régional de l'ambassade de France aux États-Unis. Cela a révélé des appréciations parfois très différentes et nous avons ainsi pu construire un dialogue entre les questionnements de l'Académie des technologies et certains tenants des projets en cours. Nous n'avons pas été en mesure de tout analyser, notamment en...

Merci pour cette excellente note. Les assises de la mobilité se sont tenues l'an dernier. Il faut réfléchir aujourd'hui aux mobilités du futur : quels transports aurons-nous d'ici 2040 ? Nous avons la perspective d'arrêter les moteurs thermiques et de mettre l'accent sur les énergies renouvelables. La note qui nous a été présentée apporte beaucoup d'informations sur cette nouvelle technologie. Les enjeux à court terme pour nous sont notamment relatifs aux réglementations française et européenne. Un autre sujet, dont on ne maîtrise pas la portée aujourd'hui, concerne le consommateur ou l'utilisateur de cette technologie. Avez-vous une idée des comportements humains dans l'utilisation de cette technologie à haute vitesse ? Nous sommes habitués à l'avion, certains, qui ont eu de la chanc...

L'auteur de la note a rappelé, à juste titre, que les principes de cette technologie sont en réalité anciens. C'est ainsi qu'il y a plus de 20 ans, lors de la construction de l'hôpital de Montpellier, on avait mis en place ce qu'on appelait le « tube », c'est-à-dire des sortes de canettes se déplaçant sous vide et dans lesquelles on mettait les objets à transporter, comme des tubes de sang. Il existait l'équivalent aux Galeries Lafayette. Le problème est qu'on a arrêté à l'hôpita...

Ces questions ont été pointées par l'Académie des technologies en des termes précis. Globalement, les différentes entreprises sont en accord et assez convaincantes sur le fait que ces problèmes sont plus faciles à résoudre qu'il n'y paraissait en 2013. Nous avons maintenant des technologies de pompage qui sont optimisées, nous savons contrôler l'étanchéité. Si un problème survient, l'arrêt simultané des capsules dans l'ensemble du tube est automatique, sans...

Merci, Monsieur le président. Le sujet de la présente audition se situe à l'intersection entre les questions de science, de recherche et d'innovation, d'une part, et les questions de finances et de contrôle de certaines dépenses publiques, d'autre part. Le sujet que nous abordons traite précisément de la façon dont le développement de nouvelles technologies rencontre les besoins de valorisation du monde économique. Il s'agit d'un sujet vital dans lequel, historiquement, la France ne se débrouille pas si bien, avec son habitude de travailler selon une grande spécialisation et une difficulté à dépasser le fonctionnement en « silos ». Cet aspect a été identifié lors du lancement des investissements d'avenir, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, comm...

.... Nous ne reviendrons pas sur les éléments que nous avions alors exposés devant vous et aborderons plutôt les points approfondis à l'occasion de ce rapport. Je reviendrai sur les avantages et les inconvénients des différentes méthodes de consensus ainsi que sur les caractéristiques des blockchains propres à chaque cryptomonnaie. Ronan Le Gleut décrira les différentes applications possibles de ces technologies, les enjeux en matière de sécurité et les qualités et défauts des ICO (Initial Coin Offerings). Valéria Faure-Muntian abordera plusieurs grands enjeux des blockchains, à savoir la question de leur consommation énergétique, les problématiques juridiques ainsi que la question de leur diffusion à la lumière du principe de souveraineté, plaidant ainsi pour des blockchains européennes qui, sans être ...

– Comme vous avez pu le constater à travers les présentations de nos collègues Ronan Le Gleut et Claude de Ganay, nous sommes en présence d'une technologie encore assez jeune et méconnue, qui pose de vraies questions. Nous avons, en particulier, voulu soulever les enjeux énergétiques, juridiques et de souveraineté liés aux blockchains. En ce qui concerne l'énergie, la preuve de travail ou POW, qui nécessite, pour les seules blockchains publiques, une compétition entre mineurs pour remporter une rémunération, conduit à ce que beaucoup de supercalcul...

– Mes chers collègues, je voudrais vous adresser mes sincères félicitations. Depuis que cette technologie des blockchains est apparue, j'ai eu l'occasion d'en discuter dans divers contextes, y compris dans des conférences scientifiques ou avec de grandes entreprises, mais ce rapport est, de très loin, le meilleur document que j'ai vu sur le sujet. Votre travail est remarquable et offre des réponses quantitatives à certaines questions qui n'étaient identifiées que qualitativement, telles que la consom...

...lement, on ne peut en tirer profit ; ce n'est pas un titre de propriété ni un titre obligataire : il ne rapporte pas d'intérêt et ne donne aucun pouvoir vis-à-vis de l'auteur de la levée de fonds. Le but est différent, il s'agit de donner en toute confiance, à une personne ou une entreprise, de l'argent pour développer une innovation sans rien attendre en retour d'autre que l'usage futur de cette technologie. Ainsi, si quelqu'un veut voir émerger un jeu avec des petits chats et qu'une structure le lui propose, il peut financer ce projet sans qu'il n'y ait aucun lien d'obligation entre celui qui investit et celui qui récupère l'argent. Imposer une fiscalité sur cette opération reviendrait exactement à imposer une fiscalité sur le crowdfunding, et je ne sais pas où l'on en est sur ce sujet.

...'elles y ont recours. Pour répondre à la question sur l'existence d'une filière, je dirais qu'il n'en existe pas encore, que les initiatives sont assez dispersées et que les seuls usages bien organisés pour le moment sont les blockchains privées. Par exemple, il existe de grands réseaux bancaires qui utilisent ces solutions. Ces blockchains privées ont une gouvernance qui n'a rien à voir avec la technologie ouverte des blockchains publiques. Faire des profits avec des applications sur une blockchain, ce que tentent, par exemple, les entreprises qui travaillent sur Ethereum, ne nous a pas semblé très concluant pour le moment.