Interventions sur "temps législatif"

64 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...ent. Nous sommes en train de parler de chimères, de l'insertion de cellules souches embryonnaires dans un embryon animal… Nous atteignons une limite. La manière dont les choses se passent ne nous permet plus d'avoir un débat serein. Nous sommes obligés, amendement après amendement, de répéter « défendu » : ce n'est plus possible ! Le Gouvernement a fait le choix d'un projet de loi unique, et le temps législatif programmé aggrave la situation. Non, les conditions d'examen de ce texte ne sont pas apaisées ! Cela devient de la marche forcée, et, franchement, la marche forcée sur les questions de bioéthique, on sait où cela mène !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est un rappel au règlement sur le fondement des alinéas 6 et 15 de l'article 49 ; il ne faut pas le décompter sur le temps de notre groupe. Parce que la procédure du temps législatif programmé s'applique, depuis quelques heures, nous nous contentons très souvent d'annoncer que nos amendements sont « défendus ». Il reste à notre groupe moins d'une heure de temps de parole…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

... l'interdiction des chimères. Soyons précis : ce n'est pas l'Agence de la biomédecine qui les autorise actuellement ; c'est le ministère de la recherche. De ce point de vue, nous sentons bien qu'il existe un véritable problème dans notre droit. Voulons-nous autoriser les chimères animal-homme ? C'est une vraie question de bioéthique, sur laquelle le Conseil d'État a été très clair – en raison du temps législatif programmé, je ne rappellerai pas les trois risques qu'il a mentionnés dans son avis, mais ils ont déjà été évoqués. Il est important de mettre en balance les avantages attendus de ce type de recherche sur le plan thérapeutique, avantages incertains, et les risques éthiques d'élimination des frontières entre l'espèce humaine et l'espèce animale. Notre société souhaite-t-elle réellement s'engager ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mme Thill ne peut en dire davantage en raison du temps législatif programmé !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Il est défendu. Compte tenu du temps législatif programmé, je conserve les trois minutes qu'il nous reste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le fait de priver un enfant d'une deuxième parentèle dans sa filiation lui porte préjudice. Il est dommage que le temps législatif programmé m'empêche d'aller plus loin dans les explications. Votez pour cet amendement.