Interventions sur "temps législatif"
64 interventions trouvées.
Thibault Bazin :Je renchéris sur la question de mon collègue Breton, mais, en raison du temps législatif programmé, je ne développerai pas d'autres arguments.
Agnès Thill :Ce temps législatif programmé est pénible ! Nous ne pouvons pas défendre nos amendements.
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :En supprimant l'alinéa 31 – vous voyez que j'essaye de vous suivre, malgré les contraintes du temps législatif programmé – , vous supprimeriez de nombreuses garanties juridiques apportées par la reconnaissance conjointe. Avis défavorable.
