Interventions sur "temps législatif"
64 interventions trouvées.
Constance Le Grip :Malgré les contraintes et le carcan dans lequel nous place la procédure de temps législatif programmé, cet amendement d'Arnaud Viala, que j'ai cosigné, mérite une brève explication. Son intitulé et son dispositif sont extrêmement simples et sobres : « La gestation pour autrui est interdite. » À la faveur du débat sur les enjeux bioéthiques, le groupe LR souhaite réaffirmer haut et fort son refus absolu de la gestation pour autrui, au nom du respect de la dignité et du principe de non-m...
