Interventions sur "terrain"

Il s'agit de créer dans les départements et collectivités mentionnés à l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire les outre-mer, un comité de pilotage ayant pour objectif de définir une stratégie régionale opérationnelle concernant les projets partenariaux d'aménagement, les PPA. Nous avons affaire la plupart du temps à des terrains vierges de réseaux ; il faut bien définir les partenariats possibles pour installer l'ensemble des réseaux lors de grandes opérations d'aménagement. À l'île de La Réunion, cette structure s'appelle fonds régional d'aménagement du foncier urbain. La construction de logements et les opérations sont accélérées lorsqu'on peut se partager le financement de l'aménagement sur le terrain dans le cadre d...

Je veux d'abord rassurer ma collègue de Seine-Saint-Denis : on ne peut pas construire sur un terrain pollué. Ce n'est pas une question de temps, mais de réglementation : on ne peut pas délivrer un permis de construire si le terrain n'a pas été dépollué. Je parlais d'études environnementales sur des terrains où il n'y a plus d'environnement : ce n'est pas la même chose. Mais peu importe. Par l'amendement no 771, je veux appeler l'attention du Gouvernement sur une difficulté, et même une curiosit...

Cet amendement vise à faciliter l'aménagement d'un lotissement en créant un permis d'aménager multi-sites pour construire sur des terrains non contigus. Actuellement, les opérateurs doivent déposer autant de permis d'aménager qu'il existe d'unités foncières discontinues. Or le besoin de rénovation et de réaménagement des villes moyennes, des centres-bourgs ou des bourgs ruraux présentant des trames foncières ou des dents creuses discontinues est réel. Il convient de leur permettre de traduire en une seule opération d'aménagement ce...

Il a été déposé par mon collègue Savignat. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, le préfet a toute latitude pour exercer sa mission de maintien de l'ordre dans le cadre des grandes opérations d'urbanisme. Bien entendu, le préfet décide, mais ce sont vraiment les forces de police et de gendarmerie qui travaillent sur le terrain et qui le connaissent parfaitement. Or les grandes opérations d'urbanisme sont menées sans concertation et sans avis des professionnels de la sécurité. Certaines opérations réalisées par le passé n'ont pas été très heureuses : on a parfois construit des coursives, des couloirs ou d'autres aménagements qui posent bien des difficultés aux forces de police et de gendarmerie pour intervenir. Il serai...

Mes chers collègues, lorsqu'on a travaillé sur des PLH, que l'on a constaté la difficulté à faire venir des bailleurs sociaux et aussi que l'on a observé la déconnexion de certains PLU par rapport à la réalité de terrain, pour des problématiques de stationnement et d'usage, il paraît essentiel de faire venir des opérateurs principaux, qui parfois couvrent 20 % du territoire en matière de logement. Les associer à la démarche ne coûte pas grand-chose et participe au mode projet. Pour ces raisons, Les Républicains soutiendront pleinement ces amendements identiques.

Il s'agit évidemment d'une mesure de bon sens ; chers collègues de la majorité, si elle est défendue par des députés des groupes Les Républicains, UDI-Agir, Nouvelle gauche, Gauche démocrate et républicaine et La France insoumise, il ne doit pas être si ! Pour tous ceux qui sont sur le terrain et connaissent les problèmes, la nécessité de travailler en commun avec les bailleurs sur le PLU semble évidente. En dehors des partis politiques auxquels appartiennent les collègues qui se sont exprimés, des personnalités comme Stéphane Peu, ayant quelques connaissances en matière de logement, notamment social, défendent cet amendement. J'invite donc mes collègues du groupe LaREM à ne pas voter ...

...te qu'ils ne travaillent pas ensemble uniquement lorsqu'ils sont en phase opérationnelle. Parfois, c'est trop tard ! Si l'on veut imprimer un élan, il faut élaborer la théorie de l'urbanisme que l'on veut avec les parties prenantes, d'autant qu'elles ont en sont partiellement responsables et gèrent parfois des quartiers entiers. Il faut donc tirer les leçons des complications et des problèmes de terrain auxquels elles se heurtent, afin de bien s'assurer que les mesures que nous prendrons et les règles qui figureront dans les PLU ne constitueront pas des contraintes pour eux. Nous débattions tout à l'heure du stationnement, véritable enjeu pour les bailleurs sociaux. Si nous ne faisons pas en sorte qu'ils soient associés à l'élaboration du PLU sur ce point, nous échoueront. Les deux amendements...

...es TPE, les PME, ce serait mieux encore, car nous aurons besoin de ces entreprises en dehors des grandes opérations, nous aurons besoin d'elles pour acquérir un savoir-faire et construire mieux. Vous dites que ce n'est pas le sujet dans ce texte ; mais alors quel serait le véhicule législatif ou réglementaire idoine pour évaluer et éventuellement corriger les ordonnances de 2015 et 2016 ? Sur le terrain, l'allotissement pose parfois problème en excluant, paradoxalement, les petites entreprises.

Je voudrais éclairer la représentation nationale sur ce qui se passe sur le terrain. Des aménageurs mènent des opérations de construction de logements, le plus souvent, et certains îlots sont réservés pour construire une école ou un autre équipement public. Les logements sortent de terre bien plus vite que l'école, ils sont habités, et les habitants attendent l'école. C'est ce que l'on observe dans toutes les grandes métropoles. Ces dispositions doivent permettre aux aménageurs ...

...fort de l'État consenti lors de la vente, d'autre part en imposant à l'opérateur des engagements de réalisation dans un délai rapproché afin d'éviter la constitution de réserves foncières. L'article 6 enrichit le mécanisme en étendant la décote aux opérations d'accession sociale à la propriété et en conditionnant la décote du foncier à la livraison des logements dans un délai de cinq ans pour les terrains de moins de cinq hectares. Ces améliorations sont bienvenues. Je souhaiterais cependant, mes chers collègues, vous faire part d'un regard un peu plus critique sur ce dispositif et appeler le Gouvernement à l'améliorer, sans remettre en cause l'objectif louable de construction de logements sociaux. En tant que rapporteur du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Ét...

... et non « majoritairement », des logements, parmi lesquels des logements sociaux. On peut faire de la mixité fonctionnelle avec des commerces en pied d'immeuble, voire quelques bureaux ; cela n'empêche pas le programme d'être composé essentiellement de logements. À l'origine, cette mesure sur le foncier public a été prise pour essayer d'accélérer la production de logements et non l'aménagement de terrains. Il faut en rester à cette visée originelle et garder le terme « essentiellement ». J'entends ce que dit M. Mattei sur la décote ; c'est un autre sujet, sur lequel je reviendrai éventuellement pour évoquer certaines expériences – comme des bilans réalisés à l'envers – , mais je ne veux pas, pour l'heure, entrer dans les détails. Il est certainement possible de rendre la décote plus rigoureuse e...

Je voudrais rebondir sur l'intervention de François Pupponi car j'ai un peu peur de l'évolution de la loi sur la question de la décote. J'avais pris, en commission, l'exemple d'un terrain de l'armée situé à l'intersection de la cité des 4 000 à La Courneuve et de la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis – deux grands quartiers emblématiques de la politique de la ville – , pour lequel on demandait une décote afin de faire de l'accession sociale à la propriété. Du point de vue de la mixité, il fallait le faire, mais il était impossible de vendre à un prix de marché, dans la mesure o...

Cet amendement aborde les problèmes de décote en matière de bail réel solidaire. J'ai déjà décrit en quoi ce mécanisme permettait une accession sociale à la propriété efficace : il s'agit de faire en sorte que le terrain coûte moins cher en portant la décote à 100 % au lieu de 50 % actuellement.

Avec la masse de terrains qu'ils possèdent, on pourrait en construire, des logements ! Alors qu'ils devraient les donner pour construire des logements, ils essaient de les vendre, en violation de la loi !

Je vous assure, monsieur Peu, que cela n'a rien de personnel, mais nous ne sommes évidemment pas toujours d'accord. Les terrains familiaux locatifs étant pris en compte dans la loi SRU, il est cohérent de les faire bénéficier des mêmes avantages dans le présent texte. Je confirme que l'avis est défavorable.

...l'a très bien rappelé le président, les ministres seront eux aussi assis, bientôt, à votre place et devront répondre à nos questions, qu'elles leur fassent plaisir ou non. J'en viens à mes questions. Quelle a été l'évolution des moyens financiers de la DGCCRF au cours des quinze dernières années ? Quel est son budget pour 2018 ? Combien d'agents la DGCCRF compte-t-elle au total, combien sur le terrain et quelle a été l'évolution des effectifs depuis quinze ans ? Lors de son audition, la DDCSPP de la Mayenne nous a indiqué que ses moyens étaient calculés en fonction du nombre d'habitants, ce qui est très pénalisant dans le cas de ce département. Qu'en pensez-vous ? Répondant à vos remarques sur la diminution des moyens financiers, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a indiqué dans la p...

...re aux paysagistes concepteurs de participer, au même titre que les architectes, à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (PAPE) nécessaire à l'obtention d'un permis d'aménager concernant les projets de lotissements définis aux articles L. 421-2 et R. 421-19 du code de l'urbanisme. Le choix ainsi laissé aux porteurs de projet de lotissement est conforme à la réalité du terrain et leur permettra de recourir à la compétence la plus adaptée selon les caractéristiques du lotissement en projet.

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur Pupponi. Il est bien précisé, dans la dernière phrase de l'exposé sommaire, que « le choix ainsi laissé aux porteurs de projet de lotissement est conforme à la réalité du terrain et leur permettra de recourir à la compétence la plus adaptée selon les caractéristiques du lotissement en projet ». Je m'étonne que vous, qui réclamez souvent qu'on laisse au concepteur, qui est au plus près du terrain, la possibilité de choisir, contestiez cet amendement !

...ruire. Autrement dit, nous revenons sur l'un des éléments majeurs des lois de décentralisation de Gaston Defferre en 1982. Pourtant, grâce à ce texte, nous avions mis fin à toute une série d'erreurs qui résultaient de l'urbanisme autoritaire. Quel que soit le périmètre de l'opération d'aménagement, conserver la délivrance des permis au maire apporte la garantie de décisions prises au plus près du terrain et du contrôle citoyen.

...agit de faire en sorte de mieux accompagner les porteurs de projet – les DREAL ont une responsabilité à cet égard. Cependant, nous avons sous-amendé la proposition de M. Perea pour que cela prenne une forme appropriée compte tenu des missions et des compétences d'une administration, qui ne peut pas forcément chiffrer ni estimer les délais des études demandées. Je n'en ai pas moins constaté sur le terrain, en travaillant dans un bureau d'études, un accompagnement trop souvent insuffisant des porteurs.