Interventions sur "territoire"

...isage de baisser les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de points d'accord avec vous, notamment sur la diminution des prélèvements obligatoires et des dépenses. Il nous faut...

...ent anormal que, sous couvert de sous-budgétisations, des crédits destinés à des missions régaliennes de sécurité, de justice et de défense soient purement et simplement annulés, alors que la sécurité des Français doit demeurer un objectif prioritaire. À chaque fois, dans de telles situations, ce sont les crédits pilotables qui sont mis à mal, jamais les crédits non pilotables. Second point, les territoires ruraux sont les grands oubliés de vos orientations : la diminution des dotations, les économies de treize milliards d'euros, l'avenir incertain de la réserve parlementaire, le prélèvement de deux milliards d'euros à la faveur de l'harmonisation de la fiscalité sur le diesel et l'augmentation de 1,7 % des cotisations du RSI pour un grand nombre de PME et de TPE et des cotisations de la MSA pour n...

La Cour des comptes relevait encore l'an dernier que le nombre d'agents territoriaux a bondi de 405 000 entre 2002 et 2013. En ce qui concerne les compétences, prenons l'exemple du tourisme, que vous connaissez. Combien de directions par territoire, métropole, région, département, intercommunalité, voire par commune ? Au-delà du problème des coûts, la question est avant tout celle de l'efficacité de l'action publique.

Enfin les élus ont un rôle fondamental, reconnu par tous ici, dans le fonctionnement de nos territoires, dans la vie démocratique, ou en matière de cohésion sociale. Si nous voulons en diminuer le nombre, ce n'est pas pour faire des économies, c'est pour gagner en efficacité et en réactivité dans un monde en transformation continue.

Il y a un élu pour cent habitants en France contre un pour cinq cents en Allemagne. Troisième point, comment mettre en oeuvre cette transformation ? Emmanuel Macron, lors de la Conférence nationale des territoires, a dessiné un cadre favorable pour accompagner ces élus et leurs territoires dans leur mutation au cours des cinq prochaines années.

Le pacte de confiance proposé par le Gouvernement vise à accorder davantage de liberté d'organisation et de gestion aux territoires. Il n'y aura pas de décision unilatérale ; pas de décision unique pour tous, pas de décision centralisée. Non : les collectivités locales seront les mieux à même de proposer les économies qui préserveront leurs capacités d'investissement tout en tenant compte de leurs spécificités.

Pour les aider, un plan d'investissement de cinquante milliards soutiendra notamment le développement économique de ces territoires, l'accélération du plan très haut débit, le développement des mobilités ou encore la création d'une agence de la cohésion des territoires – ce ne sont que quelques exemples. Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière sera donc portée aux mécanismes de péréquation afin de garantir une véritable égalité des ...

Ainsi, la taxe d'habitation représentait 35 % des recettes fiscales du secteur communal en 2015. À ce titre, la déclaration faite par le Président de la République lors de la conférence des territoires organisée au Sénat mardi dernier est un élément de réponse supplémentaire quant à l'engagement pris par l'État de compenser cette perte de recettes. Ainsi, conscient de la nécessité de repenser le système des impôts locaux, le chef de l'État a annoncé…

...ari de la massification a été réussi. Néanmoins, dans notre France d'aujourd'hui, un élève sur cinq quitte le primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux – compter, écrire et lire – et 100 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, sans formation et sans emploi. La puissance publique a la responsabilité de réduire les inégalités qui existent entre nos enfants selon les territoires ou selon leurs origines sociales, afin d'accomplir une réelle démocratisation de l'enseignement. Le défi est grand. Il nous appartient d'agir en conséquence. C'est là l'une des nombreuses réalités à prendre en compte car, derrière les politiques publiques, il y a des femmes et des hommes, celles et ceux dont nous sommes les voisins, les collègues et les obligés du fait de la confiance et de la ...

Monsieur le Premier ministre, avant-hier, au Sénat, avec le Président de la République, vous avez lancé la Conférence nationale des territoires. C'est une excellente initiative, que les députés du groupe Les Constructifs saluent, de même que je me réjouis de voir relancée l'ambition initiale du Grand Paris, notamment pour renouer avec l'axe Seine – et pourquoi pas, monsieur le Premier ministre, faire du Havre le port du Grand Paris ?

Oui, il faut un contrat, monsieur le Premier ministre, mais pas seulement financier, pour trouver de quoi boucler votre budget de l'État. Il faut prendre conscience de la désespérance silencieuse de nos campagnes. Il faut comprendre le sentiment d'abandon qui gagne nos territoires ruraux. Il faut du souffle et de l'ambition pour notre ruralité. Monsieur le Premier ministre, avec les députés du groupe Les Constructifs, nous vous proposons de créer une agence nationale de la revitalisation des territoires ruraux, à l'image de ce que Jean-Louis Borloo avait créé pour la rénovation urbaine des quartiers sensibles, initiative qui avait été saluée par tous les bancs de cet hém...

Êtes-vous prêt à créer cette agence pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, faciliter le déploiement du très haut débit et revitaliser nos territoires ruraux de la France périphérique ?

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, ce lundi 17 juillet s'est tenu au Sénat le lancement de la Conférence nationale des territoires…

… en présence de M. le Président de la République, du Gouvernement et de nombreux parlementaires et élus de nos territoires. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à y avoir participé et à avoir écouté le Président de la République détailler son ambition pour notre pays, dans la ligne de ses engagements courageux pris pendant la campagne présidentielle : …

… une meilleure prise en compte de la ruralité, la couverture numérique, la mobilité, les services publics ou encore la réforme de l'imposition locale, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Les nombreux défis à relever pour nos territoires sont identifiés depuis longtemps. Aujourd'hui s'ouvre une ère nouvelle,

Les présidents d'exécutifs locaux et les représentants d'associations d'élus présents ont salué cette réunion, qui a posé les jalons d'un travail collectif pour un pacte de confiance tant attendu afin de réconcilier nos territoires différents et complémentaires.

Beaucoup ne peuvent se verser un revenu décent et vivent sous le seuil de pauvreté. Les enjeux auxquels ils sont confrontés sont immenses mais vitaux pour notre pays : l'amélioration de la santé de chacun via une alimentation plus saine et durable, la réduction des impacts sur l'environnement, la vitalité de nos territoires ruraux.

...ximité, comme les bureaux de poste – celui de La Neuville-en-Hez notamment – , et plus généralement des commerces de proximité ? Entendez-vous ces maires qui combattent chaque jour une bureaucratie envahissante pour attirer des médecins et créer des maisons de santé, synonymes de survie pour leurs communes ? Si le Président de la République s'est prononcé sur ces points lors de la Conférence des territoires, il faudra bien plus que ces déclarations d'intention : il faudra agir ; il faudra des résultats. Mais comment les obtenir lorsque l'on s'inscrit dans la continuité du quinquennat précédent, en demandant toujours plus d'efforts aux collectivités locales, sans que l'État se les applique à lui-même ?

Comment les obtenir lorsque l'on envoie un message de défiance aux élus locaux, en grande majorité bénévoles, en formulant le souhait d'en réduire le nombre ? Car, oui, Monsieur le Premier ministre – c'est l'ancien maire d'Etouy qui témoigne ici – , les collectivités locales et leurs élus sont les derniers remparts de nos campagnes, ceux qui portent encore, avec courage et détermination, ces territoires souvent à bout de force, dont de nombreux habitants se sentent, à raison, trahis et abandonnés.

Là où un plan Marshall de la ruralité est indispensable, vous n'avez, en réalité, aucune ambition pour nos territoires ruraux, qui apportent tant à la France, et trop peu sur le développement économique, pourtant au coeur des enjeux. Quid des zones franches rurales ? Quid de la proposition d'« un euro pour la ville, un euro pour la campagne » ?