Interventions sur "territoire"

Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans cette commission. Je tenais, madame la ministre, à vous faire part de mes craintes quant à la philosophie de l'article premier de votre projet de loi, qui place la négociation d'entreprise au coeur du nouveau dispositif. Je suis inquiet pour les salariés, mais également pour l'économie de proximité et pour les entreprises artisanales de nos territoires, en raison du risque que se développe une concurrence de proximité malsaine. J'illustrerai cette crainte par un exemple : aujourd'hui, dans le cadre d'appels d'offres publics ou de demandes de devis de particuliers, les petites entreprises transmettent à leurs clients des devis basés sur les bordereaux de prix établis par la profession, en l'occurrence la Confédération de l'artisanat et des pet...

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social. Vous avez rappelé, madame la ministre, notre attachement fort à l'égalité devant la loi, mais également entre les territoires. Certes, il convient de donner plus de liberté aux salariés et aux entreprises, mais pas au détriment de la sécurité. L'emploi des jeunes, préoccupation majeure sur le territoire national, l'est encore plus outre-mer, et notamment en Guadeloupe. C'est un sujet d'importance vitale pour notre pays. Pour reprendre les mots du Premier ministre, si nos outre-mer sont une chance, ils sont également u...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur les territoires d'outre-mer, car les réponses que vous avez données à leur propos m'ont semblé très incomplètes. D'abord, j'ai l'impression que nos 3 millions de concitoyens ultramarins ont été oubliés dans cette approche, s'agissant du moins des ordonnances portant renforcement du dialogue social. Nos économies sont des économies insulaires, avec de profondes singularités et des enjeux extrêmement importants...

...ouvrir le débat parlementaire sur un sujet aussi important que l'accès à l'emploi, la protection des travailleurs et la stimulation de nos acteurs économiques. Je trouve également regrettable que, nulle part dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui, ni même dans l'exposé des motifs ou dans l'étude d'impact, il ne soit fait mention des adaptations nécessaires aux réalités observées dans nos territoires d'outre-mer qui, je le rappelle, en matière d'emploi comme ailleurs, n'ont rien à voir avec les réalités de la France hexagonale. Aussi est-il impératif que les élus et les représentants des salariés des entreprises ultramarines soient entendus dans le cadre de vos concertations. Sur de nombreux sujets, vos ordonnances ne pourront pas faire l'économie de certains degrés d'adaptation. Je pense n...

...assurance chômage, afin qu'elle devienne un droit universel pour chacun, et en investissant massivement dans la transition écologique et énergétique pour un nouveau modèle de croissance. Nous n'y parviendrons que par la relance d'une Europe ambitieuse, tournée vers l'avenir, qui investit et trace des perspectives partagées. Mais ce n'est pas tout. Il nous faut aussi réconcilier. Réconcilions les territoires en garantissant l'égalité républicaine sans jamais imposer un modèle unique, en réinvestissant dans la France qui se sent laissée pour compte, en encourageant les nouveaux circuits économiques dans la France rurale et agricole, en amplifiant une ambitieuse politique de rénovation urbaine pour lutter contre la pauvreté et le handicap social, en développant les réseaux de transports pour désenclav...

...bat démocratique et travailler ensemble au service de l'intérêt général. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale vous suivra notamment dans votre volonté de réduire la prolifération législative, qui dessert notre action. Nous craignons toutefois que la réforme institutionnelle, que vous appelez de vos voeux, se heurte à deux écueils majeurs : d'abord, elle risque de désavantager les territoires ruraux, qui deviendraient les grands oubliés de la représentation nationale ; ensuite, elle risque d'affaiblir les parlementaires, donc le pouvoir législatif. En effet, avec une dose de proportionnelle dans les scrutins, la représentativité sera mécaniquement entravée. La proportionnelle, c'est le triomphe des partis et du centralisme jacobin. Elle ne permettrait plus aux habitants d'avoir un l...

car supprimer une partie des élus revient à augmenter la taille des circonscriptions, et induit donc le risque d'un éloignement par rapport à son député. Ce serait surtout le cas dans les territoires sous-peuplés et cela signerait la fin de cette relation de confiance et de proximité avec nos administrés, que nous connaissons tous. Nous ne pouvons pas laisser une partie des Français sur le bord du chemin. Enfin, prenons garde à la tentation démagogique de limiter le nombre de mandats dans le temps. En tant que jeune élue, je comprends et je soutiens le renouvellement des pratiques politique...

...us audible. En Europe aussi, nous nous réjouissons de voir la France renouer avec l'idéal et le projet originel européens, y compris dans le lien indéfectible que nous avons avec l'Allemagne. Le Président de la République a su nouer ce dialogue nouveau avec les Français, avec la France et avec nos partenaires internationaux. Tout reste à faire, bien entendu, mais, nous le sentons partout sur nos territoires, plus que jamais, la France semble prête à bouger, à changer, à tenter. Elle attend désormais que nous soyons au rendez-vous de l'espérance qui s'est levée au printemps. Elle attend que, par nos actes, notre capacité de dialogue et notre écoute, nous réformions. Elle attend et espère peut-être surtout de retrouver la confiance en ceux qui la gouvernent et en elle-même. Cet élan, chers collègues,...

...: la dette est au plus haut et les déficits ne sont pas réduits. Alors que François Hollande avait promis aux Français que le déficit public serait ramené à 3 % du PIB dès 2013, il s'élèvera encore à 3,2 % en 2017, au mépris des engagements européens de la France. Dans le même temps, nos concitoyens ont le sentiment, chaque jour davantage, que nos services publics se dégradent. Les habitants des territoires ruraux, en particulier, se sentent abandonnés, sacrifiés sur l'autel de la mondialisation.

... propositions crédibles, utiles et efficaces pour notre nation. Nous devons moderniser en profondeur l'État ainsi que l'organisation politique et administrative française ; c'est stratégique, c'est la clé de la maîtrise durable de la dépense publique. Nous devons en finir avec l'augmentation de la fiscalité. Nous regardons avec bienveillance l'idée de nouveaux « accords de confiance » avec les territoires. Nous devons améliorer la compétitivité de nos entreprises. Dans la compétition internationale, notre pays doit adapter son cadre fiscal, normatif, social et valoriser le travail ; ce sont des conditions déterminantes du retour au plein-emploi. Nous devons aussi restaurer l'autorité de l'État. Il faut mettre fin au sous-investissement chronique dans la justice de ce pays, source de tant de mau...

...alariés, dont le travail est la source même de toutes les richesses. La réussite de la mobilisation du pays dépendra de votre soutien aux initiatives des citoyens, des associations, des ONG et des entrepreneurs. La France doit rompre avec la tentation colbertiste, si bien représentée par la citadelle de Bercy. Ferez-vous d'abord confiance aux Françaises et aux Français ? Ferez-vous confiance aux territoires, aux élus locaux, aux collectivités qu'ils dirigent ? Dans une République décentralisée, la nation ne peut réussir sans travailler main dans la main avec ses villes et ses communes, ses départements, ses régions. De ce point de vue, réduire les dotations des collectivités, c'est une mauvaise manière de s'engager sur le chemin de la confiance et du partenariat dont la France a besoin. Monsieur l...