Interventions sur "territoire"

L'accès à la culture pour tous, de tous et partout figure au coeur de priorités de ce quinquennat. Mes questions concerneront le « Pass Culture », qui constitue une mesure très positive pour les jeunes Français et un nouveau moyen pour les inciter à s'intéresser aux multiples activités culturelles proposées sur leur territoire. Crédité d'un montant de 500 euros, il pourrait être utilisé pour l'achat de produits culturels selon les choix de chacun. Nous ne disposons pas encore de date de mise en oeuvre et ignorons les modalités d'utilisation des crédits. Les 500 euros pourront-ils être dépensés uniquement pour l'achat de DVD, ou y aura-t-il une incitation à la diversité par un fléchage des différentes activités ? D'au...

... création et aux différentes politiques culturelles ? Pourriez-vous informer les commissaires du périmètre exact de ces économies ? Je suis d'autant plus inquiète que le contexte budgétaire des collectivités locales est particulièrement tendu. Hier, ce sont 13 milliards d'euros d'économies qui leur ont été demandés. Comment va-t-on gérer cet entonnoir budgétaire dans les lieux de culture de notre territoire ? Je serai à vos côtés concernant le projet de la Cité du théâtre, lancé il y a quelques mois avec différents acteurs, dont la Comédie française et le théâtre de l'Odéon... C'est un projet parisien d'importance, qui me tient particulièrement à coeur. Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

... sont un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, d'aide à la formation et à la recherche d'emploi, comme en témoigne le rôle de la Bibliothèque publique d'information (BPI) en la matière. Dès 2012, le précédent gouvernement avait engagé une politique volontariste de développement de la lecture publique, comprenant un volet central – la rénovation de la BPI – et un volet déconcentré – les contrats territoires-lecture. Ces contrats rencontrent un vif succès et mobilisent tous les acteurs de la lecture sur un territoire donné. Vous avez récemment tenu un discours ambitieux devant le congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Vos propos concernaient notamment l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques territoriales. Vous souhaitez mettre en place un comité de pilotage pou...

...elle française. Qu'ils soient musiciens, danseurs, acteurs ou grapheurs, les artistes issus de banlieues font partie intégrante de la culture française et en sont souvent les principaux ambassadeurs à l'étranger. L'enjeu culturel est double dans les quartiers : il faut accompagner et promouvoir la création culturelle, tout en assurant aux habitants le même accès à la culture qu'ailleurs sur notre territoire. Il s'agit de défendre un des trois principes de notre République : l'égalité. Madame la ministre, quelles sont votre vision et votre ambition pour la culture urbaine ? Les engagements pris pendant la campagne feront-ils l'objet d'une attention et de mesures particulières dans les quartiers populaires ?

Ma question s'appuiera sur mon expérience d'élu local. Je suis maire de la commune d'Etouy, 900 habitants. À l'heure où l'on parle de la suppression de la taxe d'habitation, je sais que les budgets culturels sont les premiers touchés en cas de restrictions budgétaires. Même avec une politique volontariste, les territoires éloignés des structures culturelles peinent à mettre en place des actions culturelles et, surtout, ne peuvent financer les dispositifs d'éducation artistique et culturelle, pourtant clés de voûte de l'accès à la culture. Avez-vous une ambition et une vision pour ces territoires parfois oubliés ? La culture dans les petites communes se résume trop souvent en un relais d'opérations nationales comm...

Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, le maintien de la vie culturelle constitue l'une des meilleures réponses au terrorisme, à l'idéologie de la haine et de la mort. Cela dit, les mesures de sécurisation du public coûtent cher. Un fonds d'urgence avait été créé lors de la précédente législature à destination du spectacle vivant ; il a été rapidement dépensé. Le territoire dans lequel je suis élu pullule d'initiatives culturelles prises par des gens de talents. Que comptez-vous faire pour soutenir sur tous les territoires de France les organisateurs de manifestations culturelles qui voient croître ce poste de dépenses ?

...s sens et de la création. Pour ma part, je m'en tiendrai à l'humain, à l'éducation par l'art et à la diversité éducative, et je me félicite de la priorité que vous donnez à ces enjeux. Avec l'éducation, la culture est le ciment de notre société. Elle est un projet d'émancipation, une réponse aux barrières invisibles que crée notre monde. Des déserts culturels subsistent pourtant partout sur notre territoire. Trop de nos concitoyens n'ont pas accès à la culture. Il revient à l'État de donner une nouvelle impulsion à la politique culturelle. En tant que chef d'établissement, j'ai pu constater à quel point les arts pouvaient être vecteurs d'inclusion et de réussite. Quels leviers activerez-vous pour que l'éducation culturelle et artistique occupe enfin la place qu'elle mérite et devienne un moyen concr...

...ur n'envoyer qu'un seul représentant. Toutefois, afin d'être parfaitement équitable, il est proposé que le groupe qui ne sera pas représenté à ces Etats généraux participe en contrepartie aux Assises de la mobilité qui seront organisées cet automne. Cette première réunion de lancement des Etats généraux se tiendra toute la journée à Bercy. D'autres rendez-vous, y compris, je l'espère, sur tout le territoire, seront programmés jusqu'à la fin de l'automne. En tout état de cause, ce sujet nous intéressant tous, nous comptons sur les commissaires qui suivront ces travaux pour nous en faire des comptes rendus réguliers.

...ement associatif, les fondations, tous ces organismes qui, d'une façon ou d'une autre, et sans jeter l'opprobre sur eux, reçoivent des fonds publics, parfois sans contrôle très rigoureux. Je m'étonne donc que l'on n'en parle pas ici. D'autre part, ces textes révèlent une méconnaissance du travail parlementaire et du métier de représentant de la Nation. Nous voulons être des élus ancrés dans leur territoire, présents sur le terrain, à Paris comme dans nos circonscriptions, ce qui suppose notamment d'être à l'écoute du monde associatif et des collectivités. Cela m'amène à la suppression de la réserve parlementaire à laquelle le Sénat a tenté de trouver un palliatif, mais qui n'est qu'un palliatif. En effet, le député se trouvera entièrement nu face aux associations ou aux collectivités qui viendront ...

...ve, elle permet d'établir un lien avec nos concitoyens et avec les maires. Le Gouvernement souhaite la supprimer, soit ; mais comment alors le parlementaire rencontrera-t-il des vrais gens, avec des problèmes réels, des besoins et des attentes ? On peut évidemment imaginer un système autre. Mais nos concitoyens ne voudraient pas de députés qui ne seraient qu'à Paris, qui ne comprendraient plus le territoire où ils ont été élus.

...des contributions ? Si cette mesure n'est pas clairement antiparlementaire, je ne sais pas lire ce texte. Le deuxième principe que je voudrais replacer au coeur de l'examen du projet de loi, c'est celui de la territorialisation de l'élu, et en particulier du député. Avec la disparition de la réserve parlementaire et le pis-aller proposé par le Sénat, vous mettez fin au lien entre le député et le territoire, lien qui se faisait par l'attention portée aux associations. La fin de l'IRFM marque, quant à elle, le peu de considération que vous accordez aux différences qui peuvent exister entre un élu d'Île-de-France et celui d'une province éloignée : les dépenses, les besoins, les exigences ne sont évidemment pas les mêmes. C'est faire peu de cas des nuances qui existent entre les territoires. Le troisi...

...ve ministérielle des années précédentes. On en connaît un montant global, mais pas le détail de l'affectation. J'ai appartenu durant quinze ans à la commission des Finances : nous votions une somme globale, mais c'est tout. En supprimant la réserve parlementaire, ne pensez-vous pas nourrir une plus grande docilité des parlementaires vis-à-vis d'un exécutif qui pourra seul aider financièrement le territoire d'élection du parlementaire ? Je pose la question, mais je connais la réponse ! Votre démarche participe d'un affaiblissement du Parlement que nous craignons, que nous constatons depuis les élections présidentielle et législatives. On ne peut que partager le souci de transparence et de modernisation de la vie publique. Mais nous devons être très vigilants sur la place du Parlement dans l'organis...

...ègre ces trois éléments profonds. Nous légiférons certes dans une certaine urgence, et c'est bien normal, même si la navette avec le Sénat nous laissera un peu de temps, mais nous ne tenons pas compte de la question suivante, déjà posée : qu'est-ce aujourd'hui qu'être député ? Quelle est sa mission, qu'il s'agisse de contrôler l'exécutif, de voter et d'évaluer la loi mais aussi de représenter les territoires ? Faute de mener cette réflexion, le texte que nous allons voter risque d'être pour partie remis en cause dans les années qui viennent, soit par l'évolution constitutionnelle, soit par la réalité des pratiques, soit encore parce que l'Assemblée nationale comptera beaucoup moins de députés. Il faut pourtant partir de cette question fondamentale : au coeur de la crise démocratique que nous connais...

...litique, vous entendez confier davantage de pouvoir à l'administration centrale. Ce n'est pas ainsi que l'on rétablira la confiance des électeurs et des citoyens. La seule façon de rétablir leur confiance est de repositionner la responsabilité du politique, qu'il s'agisse de la libre administration des collectivités locales, de la responsabilité des parlementaires ou de leur identification sur le territoire. De ce point de vue, les différentes mesures que vous proposez, notamment le scrutin proportionnel aux élections législatives, loin de rétablir la confiance entre les élus et leurs électeurs, contribueront plutôt à l'affaiblir, voire à l'éliminer.

...Nous assistons au premier acte de destruction de la fonction de parlementaire – je pense, en particulier, aux députés –, et de l'essence de la représentation. Le second acte consistera vraisemblablement en une diminution du nombre de parlementaires. On comptera sans doute trois cents députés élus en circonscription, soit la moitié du nombre actuel. En clair, le lien entre le parlementaire et son territoire sera détruit. Aujourd'hui, un député est ancré dans sa circonscription, il participe à la vie de cette dernière. Lorsqu'il ne siège pas à l'Assemblée, il est sur le terrain où il rencontre souvent ceux de ses concitoyens qui connaissent les plus grandes difficultés. Il les reçoit dans sa permanence, il assiste à de nombreuses manifestations qui ont lieu sur son territoire : fêtes associatives, ke...

...rnent des statuts à redéfinir, ceux du Président, du parlementaire, du candidat ou des collaborateurs. La réserve parlementaire est le seul sujet qui concerne nos moyens d'agir et, par voie de conséquence, la définition même de ce que nous voulons être. Selon la façon dont nous voyons le député de demain, il faudra réfléchir à son lien avec la circonscription, à la façon dont il pourra animer son territoire et aux moyens dont il disposera pour le faire. Il me semble que cette question devrait être mise entre parenthèses afin que nous puissions nous interroger sur ce que nous devenons, et sur notre action sur le terrain.

...e des infractions fiscales associées à d'autres infractions. On peut parfaitement comprendre sa logique, qui vise à donner une plus grande liberté d'action au juge. Pour autant, il ne faudrait pas que cette autosaisine par le juge, notamment si elle était très largement mise en oeuvre, conduise à retarder le recouvrement des amendes et majorations appliquées par l'administration et à créer sur le territoire des inégalités de traitement. Auditionnée au Sénat, Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier, avait salué la diversification des plaintes déposées par l'administration depuis 2013, soulignant que si l'on en juge « par la dimension de certaines des personnes morales ou la qualité de certaines des personnes physiques concernées, on peut dire que rien n'est caché ». À ce stade, on...

...r la vie publique ! Pour ce qui est de la réserve parlementaire, plusieurs solutions s'offrent à nous : nous pouvons décider de la maintenir en l'état, de la supprimer ou de la modifier. Quoi qu'il en soit, on ne peut plus parler de clientélisme en la matière car ces sommes sont attribuées en totale transparence. Chaque année, la manière dont les réserves parlementaires ont été utilisées sur les territoires donne lieu à une communication. La transparence, au demeurant souhaitable, est désormais parfaite et l'argument du clientélisme n'a plus lieu d'être. La réserve parlementaire présente de nombreux atouts : c'est un soutien aux territoires, à la ruralité, aux collectivités et aux associations. En définitive, il s'agit d'une aide aux habitants des territoires. Elle est souvent attribuée à de petit...

Lors d'une réunion de la commission des lois qui se tenait cet après-midi sur le projet de loi qui nous occupe, sa présidente a indiqué aux parlementaires présents qu'ils devaient se considérer comme des représentants de la Nation et non pas comme des représentants de leur territoire. Elle estime qu'il faut couper le lien entre le parlementaire et son territoire. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir à cette conception... On parle de clientélisme. À ceux qui n'ont pas encore utilisé une réserve parlementaire, je signale que le dossier doit être envoyé au ministère concerné – Premier ministre, ministère de la culture, des sports ou autre – pour qu'il y soit instruit...

...a est terminé depuis longtemps. On peut le regretter mais c'est ainsi. Des quotas sont attribués à l'ensemble des députés. Il faut maintenir ce système qui est transparent. Au nom de quoi le dix-septième vice-président du conseil général ou le jeune sous-préfet qui débarque dans son arrondissement serait-il plus légitime que nous pour attribuer l'équivalent de la réserve ? Nous connaissons notre territoire, tout en étant députés de la Nation. J'ai entendu un président parler d'attitude girondine : c'est être soucieux de son territoire, de ce qui s'y passe, et essayer de promouvoir certaines initiatives. Il faut garder cette réserve pour les petites collectivités et pour les associations. Le mouvement associatif ne comprendrait pas qu'on ne garde la réserve que pour les collectivités – comme pour co...