Interventions sur "territoire"

... arrêt définitif ? Dans le cadre des Assises de la mobilité, vous avez évoqué la réalisation d'audits des infrastructures existantes. Est-il envisageable, dans le même temps, de créer des missions d'évaluation de ces grands projets qui permettraient de déterminer leur viabilité et de les confirmer, ou sinon, de proposer d'autres solutions porteuses, en termes économiques et écologiques, pour nos territoires ?

Merci, madame la ministre, de nous accorder de votre temps. Le programme électoral d'Emmanuel Macron évoquait les prérequis nécessaires à l'entrée à l'université. Quelles peuvent en être les modalités afin d'assurer une certaine équité sur tout le territoire, afin d'augmenter la réussite au sein des universités et, surtout, d'aider les lycées à être plus performants dans l'orientation des jeunes ? Pour améliorer le système, ne faudrait-il pas privilégier la prise en compte non plus du taux de réussite au baccalauréat mais du taux de réorientation en fin de première année d'études supérieures et donc lancer un suivi de cohorte inter-degrés, comme cela...

Vous avez évoqué les forces spéciales, Mon général. Sont-elles, selon vous, en nombre suffisant, aussi bien équipées que celles de nos principaux concurrents dans le monde ? Surtout, les imaginez-vous sur le territoire national participant aux scénarios de crise que vous avez mentionnés ?

...et pourvues de financements importants, avec la possibilité de recruter sans passer par le conseil national des universités. Or les universités de proximité – en milieu insulaire ou en milieu reculé – craignent de devenir de simples collèges universitaires. Aussi quelles garanties entendez-vous leur apporter pour préserver certaines activités de recherche notamment liées à l'employabilité dans le territoire concerné ?

Environ 7 000 soldats sont déployés en outre-mer. Même si la souveraineté française, dans ces territoires, ne court pas de réel risque, ne pensez-vous tout de même pas nécessaire d'y renforcer nos moyens et, dans l'affirmative, le pouvons-nous ?

Au début des années 1960, le général de Gaulle et son bras armé la DATAR, ont conçu un aménagement du territoire centré autour de Paris, avec un réseau en étoile de routes nationales, d'autoroutes et, par la suite, de lignes à grande vitesse. Ce mode d'aménagement du territoire a porté ses fruits, si ce n'est qu'il n'est jamais arrivé jusqu'en Occitanie pour ce qui est des lignes à grande vitesse, si bien qu'aujourd'hui aucune ne dessert la région où, sans vouloir faire de raccourci abrupt, le taux de chôma...

...ns, rien n'a été entrepris. La vétusté de ces lignes provoque de nombreux retards, donc une dégradation du service, ce qui a pour conséquence la baisse régulière de la fréquentation. Alors que le président de la République a annoncé le 1er juillet dernier que priorité serait donnée « aux transports du quotidien », quelles orientations prendra l'État en faveur de la rénovation des lignes dans les territoires ruraux, seule à même de voir augmenter la fréquentation des lignes TER que vous appelez de vos voeux et de redonner envie de prendre le train ?

Vous avez répondu à beaucoup de nos interrogations notamment en réaffirmant que l'État tiendrait les engagements qu'il a pris au sujet de la modernisation des lignes TER, dont la fréquentation doit en effet repartir à la hausse. Dans les territoires ruraux, la mobilité passe aussi par les déplacements « doux », donc le développement des véloroutes et des voies vertes. On parle souvent du vélo d'un point de vue touristique, mais ce peut être un moyen de déplacement quotidien et il y a beaucoup à faire pour en développer l'usage auprès des lycéens, des collégiens et des élèves, que trop souvent leurs parents déposent en voiture à la porte des...

...spatiales est un enjeu majeur pour les secteurs public et marchand. Pouvez-vous donc nous éclairer, madame la ministre, sur la feuille de route de votre ministère pour que la recherche aérospatiale française, d'une part, invente l'espace de demain et, d'autre part, s'associe au programme Make our planet great again ? Et comment développer les usages du spatial en lien avec nos entreprises et nos territoires, dans les domaines tant de l'agriculture de précision que des prévisions météorologiques, des prévisions des risques naturels ou de l'adaptation au changement climatique ?

Je me réjouis, madame la ministre, d'entendre que vous voulez refonder complètement les projets de formation et la voie professionnelle, éventuellement jusqu'au doctorat. Vous avez aussi exprimé de l'intérêt pour la délocalisation des formations. Pour le moment, elles disparaissent plutôt des territoires ruraux au profit des zones urbanisées. Cela pose des difficultés aux entreprises de ces territoires. Rencontrant déjà des difficultés de recrutement, elles craignent de ne plus trouver de salariés qualifiés du tout si les formations professionnelles du niveau BTS disparaissent, par exemple dans le domaine de l'électricité. Une fois les jeunes partis étudier dans les grandes agglomérations, ils r...

Ces deux amendements visent à supprimer l'article 15 prévoyant que l'ensemble des parlementaires d'un département siègent au sein des commissions de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, il nous semble que dans certains départements, comme le Nord, qui compte 32 parlementaires à raison de 21 députés et 11 sénateurs, il serait très compliqué de faire fonctionner une commission locale. Surtout, on romprait l'équilibre des élus travaillant au sein de ces commissions. Nous pensons donc que les dispositions en vigueur concernant la composition desdites commis...

Que sera le député du non-cumul ? Il n'y aura plus de député-maire, plus de député-conseiller départemental. Or, il nous faut garder un lien avec les autres acteurs du territoire. Quelle vision aurons-nous du terrain si vous supprimez ainsi tous les points d'ancrage grâce auxquels nous pouvons mener un travail constructif à l'Assemblée ?

La richesse des territoires est constituée de la diversité des communes et les plus petites d'entre elles, qui comptent entre trente et cent habitants, étaient celles qui sollicitaient le plus leur sénateur pour qu'on installe ici une bouche d'incendie, qu'on répare là la porte de l'église… Je n'ai pas votre expérience de député mais, assistant parlementaire pendant vingt ans, je connais moi aussi quelque peu cette réalité...

Je partage cette opinion. Traiter de la réserve parlementaire dans un texte qui vise à réguler la vie publique, c'est jeter l'opprobre sur les membres du Parlement. Hier, au cours de la réunion de la commission des finances, qui était saisie pour avis de l'article 9 du projet de loi organique, le lien entre les parlementaires et les territoires a été évoqué par l'ensemble des familles politiques, et il a été dit qu'en contrepartie de la modification à venir de la réserve parlementaire, les parlementaires pourraient siéger à la commission d'attribution de la DETR. Les députés connaissent très bien les territoires et ce qui distingue les différentes communes de leur circonscription ; ils ont une vision globale utile pour orienter les tra...

...age des parlementaires dans les commissions d'attribution de la DETR. Je veux aussi contester l'idée que la connaissance du terrain serait l'apanage des députés élus de longue date : répondant à la volonté de renouveau des électeurs, grâce à leur expérience professionnelle, à leur parcours, les députés de la République en marche connaissent eux aussi très bien le terrain ! Enfin, le lien avec le territoire ne se limite pas à un lien financier.

...à la DETR est décidée. Il y a donc un sens à ce que les députés qui l'ont votée siègent ensuite dans les commissions d'attribution pour vérifier la bonne application de la loi. J'espère, chers collègues, que lorsque nous débattrons du prochain projet de loi de finances, vous rechignerez à voter les fonds alloués à la DETR, de l'argent qui deviendra potentiellement sale lorsqu'il arrivera dans les territoires ! Je peux comprendre que des propos passionnés s'expriment, mais j'invite ceux qui n'ont jamais siégé dans une commission d'attribution de la DETR à ne pas porter de jugement hâtif. Pourquoi un député ayant un ancrage local devrait-il intrinsèquement être soupçonné de clientélisme ? En allouant 200 000 euros à la construction d'une crèche, on fait sans doute plaisir au maire mais, surtout, on co...

...dre certains, on pourrait croire que si l'on n'a pas quinze ans d'expérience, on n'a pas son mot à dire ; ce n'est pas ce qu'ont pensé les électeurs. Il y a une forme de conservatisme à considérer que les collectivités locales seraient condamnées à attendre des dotations d'un élu national, alors que d'autres solutions existent : on peut aider les communes à avancer vers une forme d'aménagement du territoire, notamment par des fusions. (Vives exclamations.)

...dans l'article 9 de la loi organique et dont nous aurons donc l'occasion de débattre plus avant dans la nuit. Je confirme que la loi prévoit que des députés et des sénateurs siégeront dans les commissions d'attribution de la DETR. Nous devrons réfléchir au statut de l'élu, d'autant que la réforme constitutionnelle à venir va rebattre les cartes pour ce qui concerne les liens entre les élus et les territoires, mais je ne pense pas que l'article 15 de ce texte soit le véhicule adapté à ce débat. La réserve parlementaire n'étant pas supprimée puisque la disposition n'a pas été votée, il me paraît baroque sinon ubuesque de prétendre réaffecter des crédits qui n'ont pas encore été supprimés. Je vous invite donc, en ma qualité de rapporteure, à adopter les amendements de suppression de l'article.

...de transparence existant. Voilà qui donne une idée de votre parti pris idéologique en faveur de la suppression de ce fonds ! Nous sommes en train de prendre une décision qui correspond à des engagements que vous avez souscrits, mais qui fait fi de l'utilité de la réserve parlementaire. Les crédits de celle-ci servent tout simplement à faire en sorte que des projets puissent voir le jour dans des territoires qui n'ont pas accès à d'autres financements. A vous entendre, nous devrions supprimer ce fonds sans avoir la moindre idée du dispositif de substitution que vous envisagez : nous en avons eu une illustration parfaite tout à l'heure à propos des commissions de distribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sujet sur lequel vous étiez en contradiction totale avec les propo...

L'amendement du Gouvernement et de la rapporteure trahit une méconnaissance totale de la réserve parlementaire, qui représente un « coup de pouce » donné à un certain nombre de petites collectivités. Dans beaucoup de territoires ruraux, certaines communes n'ont pas d'autres moyens, et la réserve offre un cadre beaucoup plus souple que la DETR. Pour les subventions liées aux contrats de territoire, on peut s'adresser au conseil départemental ou à la région ; pour le contrat de ruralité ou les fonds européens, les critères sont très précis. L'intérêt de la réserve parlementaire est d'offrir cette petite souplesse qui per...