Interventions sur "territoire"

Nous avons beau être de jeunes députés, nous connaissons nos territoires, nous les avons sillonnés, nous nous y intéressons. Il est possible d'aider nos territoires autrement qu'en saupoudrant un peu d'argent public, à un moment où on va leur demander de faire 13 milliards d'euros d'économies. Personnellement, je ne me vois pas leur reprendre d'une main ce que je leur ai donné de l'autre en jouant au Père Noël. Je ne trouve pas cela tout à fait logique. Je comprends...

Il convient d'insister sur le fait que, si les financements obtenus au titre de la réserve parlementaire par une ville comme Lyon – pour reprendre l'exemple cité par Charles de Courson – n'ont guère de sens, tel n'est pas le cas pour les communes et les associations rurales. Si l'on supprime la réserve parlementaire, ces territoires apparaîtront plus encore comme des territoires oubliés. Ce sujet-là, on ne peut pas l'occulter. La réserve génère un véritable effet de levier. Négliger cette dimension, c'est faire fausse route par rapport à la nécessaire continuité territoriale, qui ne peut être laissée à la seule appréciation des préfets – et c'est un ancien directeur d'administration centrale et un ancien recteur qui vous le...

...ous pouvons faire différemment. Nous, les nouveaux élus, n'avons pas connu la réserve parlementaire. Nous allons certainement la supprimer, tant mieux ! Au-delà des discours que l'on entend ici, c'est un engagement que nous avons pris durant la campagne électorale, car c'est que ce que veulent nos concitoyens. La question n'est pas de voter un amendement de peur que cet argent ne revienne pas aux territoires ; on est pour ou on est contre, c'est tout !

...d'élus de la DETR pendant des années : si l'on simplifie les démarches, on parviendra au même but. Quant aux associations, on peut très bien créer un fonds à leur profit. Quand bien même la réserve parlementaire serait transparente, son image dans le public est absolument désastreuse. Je vous assure que nous devons changer notre façon d'envisager nos rapports avec la population ; le lien avec le territoire ne sera pas coupé pour autant. On peut mener d'autres actions que celle qui consiste à saupoudrer ainsi de l'argent public – car je rappelle qu'il ne s'agit pas du nôtre.

...rche, j'ai appris que 40 % des arrêtés n'étaient toujours pas signés alors que nous sommes au mois de juillet ! Il est très facile de ponctionner de l'argent aux collectivités lorsqu'elles ne peuvent pas consommer les crédits... Nous devons donc trouver un moyen d'avoir la main et de savoir comment ces fonds sont alloués. Enfin, il serait bon d'étudier la manière dont la dotation d'équipement des territoires ruraux, puisque tel est son nom, est distribuée dans les territoires.

...il faut s'engager à la réformer à toute vitesse. La question de fond est celle de savoir si ces présupposés sont justes ou pas. Si l'on prend un peu de recul, on s'aperçoit que ce qui est ici en cause, c'est une mission du parlementaire qui était auparavant admise par tous et définie nulle part. Jusqu'à présent, les parlementaires assuraient une mission de synthèse entre le débat national et les territoires, mission qui passait par le cumul des mandats et de petits dispositifs tels que la réserve parlementaire. Pour des raisons qu'il faudrait analyser, ce qui apparaissait autrefois comme une synthèse, une expérience de l'universel au plan local, apparaît aujourd'hui comme un conflit d'intérêts, une contradiction : si le parlementaire est ancré dans son territoire, il va privilégier sa ville ou l'as...

...i vertueuse soit-elle, décide seule d'attribuer ou pas une subvention, sans avoir à se soumettre à des règles comme celles qui sont imposées aux collectivités ou aux préfets. J'ai tout fait pour remédier à cette situation, jusqu'à mettre en place un jury composé d'élus locaux, etc. Il n'empêche que cela demeure une anomalie au XXIe siècle. Il faut donc trouver une solution pour que cette aide aux territoires demeure, mais sous une forme démocratique. Or, celle-là ne l'est pas du tout.

Encore faut-il préciser : à périmètre constant ! La réalité, c'est que, sur certaines missions, les crédits utilisables ne représenteront que 85 % des crédits ouverts. C'est colossal... C'est une des plus grandes purges que l'on ait connues ! Le Président de la République a annoncé hier, lors de la conférence nationale des territoires, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d'euros sur le quinquennat. C'est un montant important au vu des réductions de crédits déjà opérées. Pour ce qui est de la DETR, j'ai une certitude : il y a en effet une volonté manifeste des services de l'État de ne pas notifier les crédits, de sorte qu'ils ne sont pas débloqués. Pas de notification, donc pas de décision, et pas ...

Je souhaite revenir sur les coupes imposées aux collectivités, notamment l'annulation des 218 millions d'euros, qui remettent en cause les dispositifs de soutien à l'investissement local, la DETR, mais aussi les contrats de ruralité qui viennent d'être signés dans les collectivités et ont demandé un énorme travail de cohérence sur les territoires, en particulier les territoires difficiles. On a le sentiment que tout est mis à mal. Ces dispositifs n'ont pas été mis en place par hasard : ils faisaient suite aux baisses de dotations, qui ne laissaient plus assez de marges aux collectivités pour investir. L'objectif était de relancer la commande publique. Vous dites qu'il y a urgence : la première urgence, c'est l'emploi. Le contrat de rural...

...on constante du poids des maladies psychiques est absolument énorme. Au-delà des coûts directs et indirects très élevés, il y a une véritable perte de chances pour ces patients, souvent due à dix ans d'errance diagnostique. Ainsi, il faut en moyenne douze ans pour poser un diagnostic chez un patient présentant des troubles de l'humeur. Le libre accès aux soins n'est pas équivalent dans tous les territoires de santé. Devant certains tableaux psychiatriques aigus, on utilise encore les urgences, avec notamment des hospitalisations sous contrainte souvent abusives, le patient n'ayant pas encore le libre choix de son hospitalisation. Pendant la campagne électorale, l'accent a été mis sur le développement des actions de prévention, mais je souhaitais vous interroger plus précisément sur la prévention ...

Quelle est votre philosophie quant à l'évolution des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la désertification rurale ?

...iante risquent d'avoir des conséquences sur le déroulement des procès. Quel est votre sentiment sur cette question, révoltante à mes yeux ? Qu'envisagez-vous pour relever le défi du cancer, particulièrement des cancers pédiatriques, et des maladies rares ? Comment comptez-vous peser sur la politique de recherche ? Enfin, mon collègue M. Jean-Philippe Nilor souhaitait appeler l'attention sur les territoires d'outre-mer, particulièrement concernés par toutes les thématiques traitées par votre ministère. Il suggère de mener en Martinique et en Guadeloupe une expérience sur le remboursement des prescriptions liées à la pratique du sport pour lutter contre les maladies, notamment le cancer.

...ville et celui de l'hôpital qui ne communiquent pas, comme celui que vous avez évoqué au sujet des ministères ; la même chose doit être faite entre les secteurs médical et médico-social. Il faut financer les soins à l'épisode de soins ou au parcours de soins, ce qui permettra de réduire la part de la T2A. C'est la méthode du choix de la confiance donnée aux professionnels de santé – qui dans les territoires regorgent d'idées et d'initiatives, trop souvent bridées par une politique très jacobine, que certains qualifieraient d'étatique. Quand pourrons-nous démarrer les expérimentations dans les territoires à partir des initiatives des professionnels, afin de soigner différemment les patients avant de payer les différentes structures intervenant dans les divers types de soins ? Pensez-vous que nous s...

...ant ne rien complexifier. Au sujet de la désertification médicale, j'aimerais entendre de la bouche de la ministre de la santé que l'État va enfin se saisir de cette question, qui ne peut plus être laissée aux seuls communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements et régions. Cela d'abord pour une raison financière, mais aussi pour une raison d'équilibre sur le territoire national, car les initiatives locales sont très nombreuses aujourd'hui, mais elles sont aussi très disparates. Et l'accès aux soins n'est plus parfaitement égal sur l'ensemble du territoire. J'aimerais également recueillir votre avis sur la prise en charge des personnes âgées, notamment des personnes âgées dépendantes. Il me semble – mais cela n'est peut-être que mon point de vue – que nous somm...

... plus nombreux. Je souhaiterais donc vous poser trois questions, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Un officier de police judiciaire du commissariat de Saint-Denis traite en moyenne cinq fois plus de gardes à vue qu'un OPJ du commissariat de Montreuil – c'est à dessein que je choisis cette commune, plutôt que Neuilly ou Saint-Cloud. Se pose la question de savoir si tous les territoires sont traités de manière égale par les grands services publics de la nation, dont fait partie la police. Dès lors, je souhaiterais connaître votre opinion sur la police d'agglomération, dont nous avions plutôt approuvé la création par le ministre de l'intérieur d'alors, M. Brice Hortefeux. Ce dispositif, qui visait à mutualiser les moyens des départements de la petite couronne et de Paris intra-m...

...sition spectacle qui refuse de respecter les institutions de la République et une opposition sectaire qui préfère alimenter les peurs des Français, nous, Les Républicains, voulons incarner une opposition libre et responsable. Libre, car nous avons été élus sans avoir eu besoin de faire allégeance au Gouvernement. Responsable, car nous voterons les lois qui iront dans l'intérêt de la France et des territoires. C'est ce que les Français attendent de nous. Mais nous serons aussi une opposition vigilante, et la première des vigilances sera de préserver le pouvoir d'achat des Français en stoppant le matraquage fiscal.

Quel manque de décence, en effet, alors que la menace d'une liquidation judiciaire qui pèse sur ces salariés s'apparente en réalité à une véritable liquidation sociale : 277 salariés, sans compter les 800 emplois induits, pourraient disparaître dans un des territoires qui est, je vous le rappelle, l'un des plus pauvres de la République. C'est d'autant plus indécent que la responsabilité de l'État est clairement engagée. Au cours des huit mois de lutte de ces salariés ont en effet été révélés tous les effets destructeurs du capitalisme financiarisé : dix repreneurs en vingt-neuf ans et trois redressements en huit ans ! C'est peu dire que les pouvoirs publics...

S'agissant des territoires éloignés de la métropole, cette confiance durable passe par la mise sur pied des Assises des outre-mer, annoncées par le Président de la République, alors candidat, pendant la campagne électorale. Tous les acteurs, qu'ils soient politiques, partenaires sociaux ou associatifs, y seront conviés, sans exception, afin de faire l'inventaire des urgences à régler dans l'année, territoire par territoir...

... plus de trente ans après la loi d'orientation des transports intérieurs – LOTI –, comment envisagez-vous de prendre en compte concrètement les problèmes que pose le transport quotidien, à l'heure du renforcement de la transition énergétique ? Le Président de la République a annoncé une loi d'orientation sur les mobilités pour 2018. Souhaitons qu'elle prenne en compte la situation spécifique des territoires ruraux et rurbains.

... a tout juste un an, dans cet hémicycle, j'appelais l'État et la représentation nationale à un devoir de mémoire et, surtout, de réparation des conséquences de trente années d'essais nucléaires réalisés en Polynésie française. Le premier tir y a été réalisé le 2 juillet 1966, voici cinquante et un ans. Il est vrai que l'on connaît plus la Polynésie pour ses paysages, mais n'oubliez jamais que ce territoire a servi au plus haut point la nation, lui permettant de devenir une force de dissuasion nucléaire. Vous savez combien celle-ci est importante pour préserver la paix dans le monde. Il ne s'agit pas de quelques tirs : ce sont 193 tirs nucléaires qui ont eu lieu dans notre territoire pendant trente ans. Aujourd'hui, cinquante ans plus tard, il revient à notre génération d'en payer le prix mais, sur...