Interventions sur "territoire"

À l'unanimité, sans passer par la loi, nous avons réformé le système pour qu'il soit équitable et qu'il permette une juste répartition des fonds sur le territoire.

En effet, le doute et la suspicion semblent être entretenus à dessein. Tout d'abord, la réserve parlementaire ne constitue pas un avantage pour les députés et les sénateurs : elle représente un bénéfice pour les territoires.

Il y a quelques années, madame la garde des sceaux, j'étais dans un amphithéâtre toulousain. Vous enseigniez le droit, et moi je tentais de l'apprendre. Au terme de ces piètres études, à 21 ans, j'ai fait un choix différent : je me suis engagé pour mon territoire. J'ai pris ma mobylette et je me suis porté candidat au conseil général. À 21 ans, je suis donc devenu conseiller général. Quelques années après, j'ai voulu poursuivre cet engagement : je suis devenu maire, président d'intercommunalité puis conseiller régional. Aujourd'hui, comme beaucoup d'entre nous, j'ai eu l'honneur d'entrer à l'Assemblée nationale.

L'école qui fut la mienne, c'est l'école des territoires, c'est l'école de la République.

Cette école des territoires, si demain nous la coupons de l'Assemblée nationale, elle nous manquera. À 31 ans, je ne tolère pas que vous considériez que vous appartenez au nouveau monde et que je serais une momie. Je n'ai que faire de la réserve parlementaire, parce que je n'en ai pas connu l'usage, mais je sais que nous en avons besoin car, si vous coupez ce lien vous couperez tout et laisserez à d'autres – aux préfets e...

et en finir avec un régime hyperprésidentiel qui ne cesse, comme on le voit avec M. Macron, de restreindre le rôle des parlementaires. Le problème numéro un est là. D'autre part, j'ai entendu dire tout à l'heure des choses extraordinaires. Il est bien évident que le rôle premier d'un député est d'abord législatif et, pour ma part, mon territoire est avant tout national. Si je veux changer la vie de nos concitoyens, c'est en faisant des lois sur le logement, le chômage et l'emploi. C'est d'abord comme cela que nous allons le faire et cela n'a rien à voir avec une quelconque centralisation.

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites sur la réserve parlementaire. Certaines m'ont aussi un peu surpris. Je voudrais demander à ceux de mes collègues qui sont farouchement opposés à cette suppression comment ils peuvent imaginer que la connexion qu'ils ont avec leur territoire puisse tenir à la réserve parlementaire.

...on ont un budget cumulé d'environ 100 millions d'euros d'argent public, destiné aux crèches et à toutes les politiques, sans compter le budget des communes, ni le budget de l'État avec la DETR et les autres dotations, ni les subventions européennes, ni les actions du département et de la région. Vous voyez donc bien que ce ne sont pas ces 130 000 euros qui feront les politiques publiques de votre territoire.

Le lien d'un homme ou d'une femme politique avec ses concitoyens et avec un territoire est une histoire sensible et précieuse, qui tient à la géographie, à l'histoire et à des histoires humaines. Il est ce que Gaël Faye appelle, dans Petit pays, une sensibilité à l'anfractuosité des lieux. Les 0,1 % d'argent de la puissance publique qui constituent la réserve parlementaire ne sont que l'un des tout petits éléments de cette médiation du lien entre l'homme politique, son territoire e...

...ve parlementaire et de ce schéma avait alors obtenu 30 % des votes. Par cohérence, je l'ai mise en oeuvre dans ma circonscription. Quelle que soit la valeur de cet exemple, je témoigne qu'en répartissant les moyens avec une clé de répartition en faveur des plus pauvres, selon le nombre d'habitants et le potentiel fiscal dans quatre communautés de communes, je ne me suis privé d'aucun lien avec le territoire, ses associations et ses dynamiques de développement. Il faut donc garder l'argent et le gérer autrement. Ma contribution à ce débat serait ainsi la proposition suivante, qui a retoquée au titre de l'article 40 de la Constitution : additionner le montant de la réserve parlementaire et de la réserve ministérielle des cinq dernières années, le diviser par 577 et faire gérer collégialement ces fond...

... dossier CERFA destiné au ministère, lequel versera – ou non – les fonds, qui passeront par la préfecture. Ce n'est pas de l'argent qui serait sur le compte du parlementaire, ni des espèces que l'on distribuerait, des enveloppes ou je ne sais quoi. C'est parfaitement contrôlé, et publié et chacun sait exactement à quoi cela sert. C'est là un élément peut-être plus palpable du lien direct avec le territoire. Derrière tout cela – et sans doute les passions y sont-elles pour quelque chose – se cache en effet notre conception du rôle de l'élu, hors-sol ou pas. Peut-être cette vision est-elle simplificatrice, mais il existe des élus de terrain qui arpentent leur circonscription et sont à l'écoute du territoire et des besoins de ces 13 millions de bénévoles, et d'autres qui considèrent qu'il faut plutôt ...

Mes chers collègues, j'évoquerai d'abord ma circonscription, territoire rural qui comporte également un quartier de la politique de la ville : il ne faut pas opposer la ruralité et les territoires urbains, car tous ont besoin de notre aide et de notre force de travail pour élaborer et mettre en oeuvre ensemble de véritables politiques. Je m'efforcerai de ne pas trop parler de la suppression de la réserve parlementaire, mais plutôt du programme que nous avons défendu...

Quels que soient nos parcours et les bancs de cette assemblée sur lesquels nous siégeons, tous nous nous sommes exprimés avec sincérité et selon leur expérience. Il se trouve que je ne suis pas élue d'une commune rurale et que je suis une nouvelle députée. J'ai été auparavant maire du 17e arrondissement de Paris, qui compte 171 000 habitants. On a beaucoup parlé des territoires ruraux mais, en tant que maire et grâce aux parlementaires Bernard Debré et Pierre Charon, que je veux saluer ici, j'ai bénéficié de cette réserve parlementaire, notamment pour un repas que nous servons aux plus démunis – une centaine de personnes – , de l'automne au printemps, dans le hall de la mairie. Cet argent, qui s'ajoute au produit de la quête des mariages, sert en effet à ces repas. Il ...

En Seine-Maritime, trois nouveaux députés communistes sont entrés dans l'hémicycle, élus dans trois circonscriptions où les députés sortants étaient des champions de la réserve parlementaire. C'est l'illustration que l'argument du clientélisme n'est pas fondé : cela ne nous a pas empêchés de gagner, parce que nous étions connectés à nos territoires. Toutefois, je milite pour la préservation de la réserve parlementaire.

Dans un contexte d'asphyxie générale des collectivités locales, les dotations de l'État – dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation de développement urbain – ont fondu comme neige au soleil, privant les collectivités locales de leur capacité à répondre aux besoins des territoires et des habitants. Deuxième élément, la situation des associations : à l'heure où je vous parle, les associations nous écrivent par dizaines pour se plaindre de la ...

Le FNDS – Fonds national pour le développement du sport – a lui aussi du plomb dans l'aile, fragilisant un grand nombre d'associations d'éducation populaire, de jeunesse et des sports. Votre décision de remettre en cause la réserve parlementaire, en dépit de tous les arguments avancés pour améliorer son fonctionnement, privera les territoires de la France qui manque, de la France qui souffre, de la France qui aspire aux mêmes rêves qu'ailleurs des moyens pour y prétendre. Vous prenez donc une lourde responsabilité, d'autant plus que vous ne garantissez pas la préservation des fonds en question.

Beaucoup de choses ont déjà été dites. J'espère que les arguments porteront contre toutes les idées préconçues sur la réserve parlementaire. Ainsi, ce dispositif serait opaque : or les subventions distribuées sont rendues publiques. Il serait également discrétionnaire, arbitraire : pas plus que l'attribution de la DETR par un sous-préfet qui change tous les trois ans et qui ne connaît pas son territoire !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je suis très surpris de constater que ce débat sur un projet de loi censé rétablir la confiance est en vérité un « deux poids deux mesures » permanent : tout ce qui vient des élus et des territoires est sale ; tout ce qui vient de l'État est formidable. En vérité, vous détestez les élus, vous détestez la proximité, vous détestez les petits et l'opinion commence à le comprendre.

...'est que ce n'est pas en passant par les préfets et par des accélérateurs d'associations et autres usines à gaz de ce genre que vous allez améliorer les choses, quand on voit la situation de notre pays, la grande misère de nos associations ou de nos communes rurales. Vous allez encore creuser le fossé qui sépare nos concitoyens, qui n'en peuvent plus d'être oubliés, abandonnés, notamment dans ces territoires, du monde politique. Vous croyez vous en tirer en accusant les élus, les parlementaires, mais pour nos concitoyens, la technocratie et le monde politique ne sont qu'une seule et même chose et vous serez assimilés à l'ensemble. Le résultat de tout cela c'est qu'il n'y aura plus le petit coup de pouce dont nous avons tous parlé. Le fait que tous les bancs de cette assemblée expriment la même opin...

...ermis de sauver le milieu associatif, les communes rurales ou les collectivités en difficulté, ça se saurait et nous n'en serions pas là. Je ne conteste pas les besoins de financement du milieu associatif mais nous examinerons prochainement un projet de loi consacré à cette question : c'est prévu par le programme d'Emmanuel Macron. De plus il ne vous a pas échappé qu'une conférence nationale des territoires avait été organisée récemment dans le but notamment de rééquilibrer les financements au bénéfice des collectivités locales les plus fragiles. Pour moi, le député n'a pas pour rôle de financer le fonctionnement d'une association. En revanche il doit accompagner les associations et les collectivités vers les dispositifs de financement qui existent mais ne sont pas toujours sollicités, pour des pr...