Interventions sur "territoire"

Aujourd'hui, tous nos concitoyens peuvent aller voir ce qu'il en est ; aujourd'hui, bon nombre d'associations, partout sur notre territoire, la connaissent et la reconnaissent et de nombreuses communes rurales louent sa légitimité et, surtout, son utilité. J'entendais votre collègue nous expliquer tout à l'heure que nous serions le seul pays, parmi ceux qui sont membres du Conseil de l'Europe, à avoir cette pratique et à utiliser cet outil, mais je vous répondrais que nous sommes le seul pays à avoir un aussi grand nombre de commune...

C'est cela qui nous inquiète, au-delà même de la suppression de la réserve parlementaire, sur laquelle nous avons malheureusement bien compris que l'on ne reviendra pas. Quel rôle voulez-vous donc confier aux parlementaires aujourd'hui et demain ? Voulez-vous un parlementaire déconnecté du territoire et de ses réalités ? Un parlementaire qui ne pourrait plus avoir de lien avec les associations ni accompagner les communes rurales ? Vous nous direz que le lien peut ne pas être exclusivement financier. Certes, mais vous savez aussi que le rôle d'un député, d'un élu local, c'est d'accompagner des associations et des communes rurales, y compris financièrement. Sinon, on pourrait dire la même chose...

J'ai présidé le conseil départemental de l'Ain et je peux vous dire que les 130 000 euros de la réserve parlementaire sont bien peu par rapport à ce qu'un département, quel qu'il soit, peut distribuer aux territoires qui le composent. Cet argument ne tient donc pas et je vous remercie d'ailleurs, madame la ministre, de ne pas l'avoir utilisé. En revanche, vous en avez employé un autre, qui m'interpelle tout autant, selon lequel le député n'a pas à avoir une autorité budgétaire fractionnée. Il faudra d'abord m'expliquer ce que veut dire « autorité budgétaire fractionnée » !

et sur ce que doit être son rôle. Plus encore, vous proposez finalement de mettre au pilori les communes rurales et la France des territoires car, parallèlement à la suppression de la réserve parlementaire, vous nous annoncez en catimini, au mois d'août, le gel de 300 millions de crédits de la DETR – la dotation pour les équipements des territoires ruraux ! Vous dites que ces crédits ne sont pas consommés mais, outre qu'ils peuvent l'être pendant deux ans, posons-nous la question : si peu de crédits sont aujourd'hui consommés, c'est p...

… de se réunir et de décider souverainement de l'attribution de fonds utiles à nos territoires. La confiance des citoyens dans la vie politique, voire l'action publique, passe par des actions de proximité de cette nature ou d'une autre. J'ai théorisé cette approche en 2012 comme vous en 2017 en constatant que le citoyen ignore grandement ce qu'il en est du mandat de député, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription. Plus qu'un énième fonds de distributi...

On peut donc aujourd'hui, grâce à ces nouveaux instruments de transparence, mesurer à quel point les expressions « député des villes » et « députés des champs » ont un sens. En effet, combien de petits territoires ou de petites communes ont été financés par les parlementaires de Paris, Lyon et Marseille, pour ne citer que les trois plus grandes villes de France ?

… et ceux qui l'ont ne pourront bientôt plus se payer de véhicule d'occasion, au prix où vous mettez les contrôles techniques. Oui, mes chers collègues, j'ai été un chasseur de primes pour mon territoire. Et loin de battre ma coulpe, je le revendique et j'en suis heureux…

… parce que ce territoire mérite d'être défendu. Il est oublié de Paris, il est oublié de Rennes, et parfois même de Saint-Brieuc – puisque je parle des Côtes-d'Armor. Nous sommes là aussi pour défendre les plus défavorisés, cette France périphérique que les géographes, en particulier Christophe Guilluy, ont découverte, ou redécouverte, et que vous oubliez aujourd'hui.

Pour conclure, je veux souligner une dernière différence entre vous et nous. Quand nous demandons le maintien de la réserve parlementaire, nous défendons les élus, les territoires et les gens. Quant à vous, lorsque vous prenez une position, vous défendez tantôt la finance, tantôt les hauts fonctionnaires, tantôt les copains.

...jorité, après plusieurs semaines de débat – si l'on additionne les débats en commission et ceux dans l'hémicycle, en y incluant ceux de la semaine prochaine, cela fera au total trois semaines – , vous n'avez toujours pas fait la démonstration que la réserve parlementaire était illégale. Vous n'avez pas fait la démonstration que ce dispositif n'était pas transparent, ni équitable sur l'ensemble du territoire – c'est d'ailleurs tout le contraire. Vous n'avez pas fait la démonstration que la réserve parlementaire ne faisait pas l'objet d'un contrôle et d'un processus d'attribution extrêmement précis, conforme à l'attribution du moindre centime d'euro d'argent public dans ce pays. Cette absence de démonstration, vous l'avez payée par l'échec de la CMP. Celle-ci ne pouvait, comme nous, accepter que les ...

… vous posent des questions précises : que vont devenir ces 150 millions d'euros ? Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant évolué dans le temps ? Quel avantage cela procurera-t-il ? Les territoires seront-ils équitablement servis, comme ils l'étaient jusqu'à présent – je reconnais au président Bartolone d'avoir apporté une équité qui ne pouvait être meilleure, puisque toutes les circonscriptions législatives disposaient d'une enveloppe de 130 000 euros ? Les associations y seront-elles éligibles ? Nous ne pouvons pas nous contenter, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, d'un ...

... car nous souhaitons avoir un débat – , la ministre réponde à nos questions. C'est tout ce qu'a demandé M. Saddier ! Il me semble logique qu'avant de supprimer la réserve parlementaire, on sache avec précision – puisque vous avez sans doute fort bien préparé les choses – ce que va devenir l'argent, comment et sur quels critères il sera réparti, et si nous aurons notre mot à dire pour défendre nos territoires et nos associations. Nous ne demandons rien d'autre ! Et nous attendons une réponse qui ne soit pas uniquement robotique : « Avis favorable » « Avis défavorable ». Nous souhaitons que l'on réponde sur le fond, et concrètement, à nos questions. À partir de ce moment-là, on pourra avancer !

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour porter ici la voix des populations rurales, par lesquelles et pour lesquelles nous sommes élus, avec bon nombre de nos collègues qui se reconnaîtront. À notre avis, ce ne sont ni les députés, ni les élus locaux des territoires qui seront les plus touchés par la suppression de cette fameuse réserve parlementaire, mais bien les habitants de nos circonscriptions, et plus particulièrement ceux des communes les plus rurales. Loin de tout esprit polémique, mes chers collègues, j'aimerais beaucoup vous faire prendre conscience, par quelques exemples précis, des implications de votre vote sur la vie quotidienne de nos admini...

Avec le présent article, madame la garde des sceaux, vous persistez à porter atteinte à nos territoires ruraux. La suppression de la réserve parlementaire est, je vous le dis, une grave erreur. Il est encore temps de faire marche arrière.

...ais je comprends surtout que cette suppression s'inscrit dans une philosophie plus globale, dans une façon de voir et de penser la France et son développement. Le credo du Gouvernement, c'est la métropolisation, et son missel, la recentralisation. En la matière, je ne suis ni croyant, ni pratiquant. Non, je ne crois pas que la seule croissance des pôles urbains tirera vers le haut l'ensemble des territoires. Il faut, en parallèle, une vraie politique d'aménagement du territoire, qui s'appuie sur les collectivités locales, lesquelles gèrent, « boostent » et sont à l'initiative au quotidien. Il faut une politique forte de péréquation pour relancer les territoires périphériques et ruraux. Au lieu de cela, on recentralise les décisions. On coupe les vivres aux collectivités locales pour mieux les cont...

Aujourd'hui, on supprime la réserve parlementaire, qui était une forme de péréquation s'appuyant sur la décentralisation, sur la dynamique des territoires et sur la confiance dans les acteurs locaux. Si, pour le Gouvernement et la majorité, la réserve parlementaire, c'est vade retro satana, il est hors de question, pour nous, de dire amen et de donner notre bénédiction à cette suppression pure et simple.

...isième question : la réserve parlementaire est-elle un impératif du bon déroulement d'un mandat parlementaire ? La réponse est évidemment non. D'abord, parce que le député a énormément d'occasions de créer des points d'accroche avec les associations et les collectivités. Ensuite, comme cela a été dit, la réserve parlementaire représente l'attribution d'environ 1 euro par an et par habitant sur le territoire, ce qui est bien peu au regard de la subvention totale qu'accordent l'État et les collectivités. Dernière question : cette réserve parlementaire peut-elle être maintenue ? Les Français ne veulent pas du fait du prince.

...ion, il est temps d'assumer nos positions respectives. Oui, la majorité souhaite supprimer cette pratique discrétionnaire et d'un autre temps. Oui, le Gouvernement a affirmé vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Oui, ceux qui s'y opposent avec tant de vigueur révèlent surtout leur attachement à une certaine manne financière sur leur territoire.

L'article 9 du présent projet de loi organique acte l'enterrement de la réserve dite parlementaire. Que penser de ces dispositions ? Les avis seront partagés, mais un constat peut tout de même être dressé. Cette réserve a prouvé son utilité pour nos territoires, bien que son utilisation ait pu faire l'objet de certains abus par le passé. Faut-il pour autant priver l'ensemble de nos communes et associations de cette aide, souvent indispensable pour mener à bien leurs projets, au lieu de s'attacher à sanctionner leurs éventuelles dérives ? Le Gouvernement justifie la suppression de la réserve parlementaire, notamment au regard de l'objectif affiché de r...

Avec la suppression de la réserve parlementaire, ce seront 300 millions d'euros en moins pour nos collectivités locales, notamment les communes les plus rurales auxquelles le Gouvernement a déjà retiré 13 milliards d'euros – une mesure inacceptable au lendemain de la conférence des territoires.