Interventions sur "territoire"

C'est une responsabilité immense, dont la réussite découlera en partie de l'ambition de « la loi olympique » : non pas seulement des dispositifs pour garantir la livraison des Jeux, mais un projet pour laisser un héritage aux territoires et à la génération 2024.

...apparition de maladies ; la filière biologique, ensuite, car ces arbitrages budgétaires pourraient constituer un frein au développement de l'agriculture biologique ; les bénéficiaires de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, enfin, pour qui cette aide est fondamentale car elle assure le maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées. C'est, par exemple, le cas de nombre de territoires de la région dont je suis l'élue. Or l'élargissement considérable des zones bénéficiaires ces dernières années nous a placés dans une impasse budgétaire. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, comme, je pense, bon nombre de mes collègues, est particulièrement sensible à la question du revenu des agriculteurs, qui ont toutes les difficultés à vivre dignement de leur métier et subissent,...

...tre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d'État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d'origine, c'est un dossier que vous connaissez bien. L'adoption de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, avait suscité beaucoup d'espoir pour ceux qui, trop souvent, se voyaient exilés en métropole sans visibilité quant à leur retour en Polynésie française. Alors que ce texte avait pour objet de clarifier la loi, le flou demeure. Nous nous adressons donc ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors du territoire national. Monsieur le ministre, plus de deux millions de nos compatriotes dépendent actuellement des services consulaires de la République. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit là de l'unique lien qui les unit à la nation. Lors des campagnes menées au début de l'année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l'amélioration de ces services. Nous savons que ...

...st le département français ayant le taux de chômage le plus élevé : 22,4 % de la population et plus de 52 % des jeunes sont sans emploi. Ces taux sont deux fois plus importants qu'en métropole. En réalité, ils sont même nettement plus élevés car les emplois aidés ont artificiellement gonflé les chiffres de création d'emplois. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin porter la voix des territoires ultramarins ? Quand allez-vous combattre cette diminution des aides au logement, extrêmement préjudiciable pour nos territoires ?

...riculture à s'adapter, revoir nos politiques de mobilité, réduire la consommation énergétique de nos bâtiments, cesser de gaspiller, en général, développer le recyclage et l'économie circulaire, tout en préservant bien sûr notre modèle social. Ce nouveau modèle de développement, en construction, répond aux enjeux environnementaux et climatiques. Il est, nous le savons, créateur d'emplois sur nos territoires. Mais tout cela ne pourra être fait que grâce à une volonté politique forte, face à ceux qui ne pensent que le court terme, et en associant tous les acteurs.

...compris le meurtre, contre les personnes à bord, passagers ou membres d'équipage, et l'embarquement d'équipements ou de dispositifs destinés à endommager ou à détruire le navire ou son système de navigation. La coopération entre les États est organisée dans ce cadre. Ceux-ci sont notamment tenus de s'accorder l'entraide judiciaire. L'objectif est que l'auteur de l'infraction qui se trouve sur le territoire de l'un d'entre eux y soit jugé ou bien en soit extradé vers un pays qui a établi sa compétence selon des critères assez larges pour permettre à un État de se saisir d'une affaire dès lors que l'un de ses ressortissants en est l'une des victimes ou l'un des auteurs. Les États doivent aussi se coordonner, y compris par l'échange de renseignements, pour prévenir la préparation sur leur territoire ...

...xemple, au pillage des ressources halieutiques par le Maroc dans les eaux territoriales très poissonneuses du Sahara occidental. Depuis le 21 décembre 2016, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-10416P dispose que l'accord entre l'Union européenne et le Maroc prévoyant une libéralisation réciproque en matière, notamment, de produits de la pêche, ne s'applique pas au territoire du Sahara occidental. Si un bateau de militants sahraouis arraisonne un bateau de pêche marocain pour dénoncer le non-respect de cet arrêt, lequel est le pirate ? Le problème de la notion de pirate concerne également les navires qui permettent aux migrants de se déplacer. Comment déterminer si le pilote d'un bateau illégal en direction des eaux territoriales françaises est un dangereux terrorist...

...ntion similaire à celle déjà en vigueur pour le transport aérien, lui aussi menacé par le terrorisme depuis la fin des années 1960. La convention SUA a été adoptée en 1988. Concrètement, à travers cet arsenal juridique, les États sont par exemple tenus de s'accorder l'entraide judiciaire, ou encore de se coordonner, y compris par l'échange de renseignements, pour prévenir la préparation sur leur territoire des infractions visées par ladite convention. Après le 11 septembre 2001, les deux protocoles de 2005 ont marqué des avancées de trois ordres : l'incrimination du terrorisme, de façon large ; l'extension de la convention SUA aux plates-formes ; la création, enfin, d'une procédure d'arraisonnement. Par définition, arraisonner consiste à procéder à un contrôle, afin de vérifier la destination et ...

...eux. Le premier d'entre eux est la République islamique d'Iran. Ainsi, en mars 2014, la marine israélienne a appréhendé un navire battant pavillon panaméen en provenance d'Iran qui transportait des roquettes à destination de Gaza, enclave contrôlée depuis 2006 par une entité djihadiste, le Hamas, inscrit sur la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne. À l'heure où des territoires entiers sont contrôlés par des organisations terroristes, un dispositif à la fois efficace et proportionné doit être trouvé pour permettre d'arraisonner des navires transportant des armes et des munitions vers ces entités. Jusqu'à présent, seules des armes conventionnelles ont été en cause, mais il pourrait s'agir demain d'armes non conventionnelles, ainsi que nous l'avons vu il y a quelques jou...

...État, mes chers collègues, le présent projet de loi nous offre une occasion assez particulière de nous exprimer, non pour nous contredire, mais pour compléter nos interventions respectives. Saisissons-la au bond ! C'est bien ce que je compte faire. Pour les Français, toutes les occasions de parler de la mer et de son importance dans la vie de la patrie sont à saisir. On a souligné l'importance du territoire maritime pour eux et rappelé que la France représentait le deuxième territoire maritime du monde. Je m'amuse à constater qu'en tenant compte de la France immergée et de la France émergée, notre territoire est plus grand que celui de la Chine elle-même. En outre, le territoire maritime s'est encore accru de 10 % grâce à l'identification de la continuité des plateaux continentaux. Un accroissement ...

...proposé que la commission des affaires internationales crée une mission ou établisse un rapport. Je ne pensais pas qu'on m'en trouverait indigne. Pourtant, je note qu'on n'a confié au groupe La France insoumise qu'un seul rapport sur cent trois. Mais peu importe qui fera ce rapport. La représentation nationale doit se saisir de la question des grands fonds, car c'est là que commence le respect du territoire national des Français et de leur espace maritime.

...du groupe d'études que je présidais, nous avons, en octobre 2016, cosigné avec tous les présidents de groupes politiques un texte de soutien intitulé « Unis derrière Paris 2024 pour faire gagner la France », qui marque l'engagement unanime de la représentation nationale. Cette candidature a su fédérer et rassembler autour d'elle tout un pays, et nous devons désormais la faire vivre dans tous les territoires, et non pas seulement à Paris, en Île-de-France et dans les sites retenus pour l'organisation des manifestations et des compétitions. Pour ce faire, nous pourrons nous appuyer sur l'atout formidable que sont les seize millions de bénévoles, y compris ceux du mouvement associatif. Notre responsabilité consiste à construire, dès à présent, un héritage sportif, territorial et sociétal, et pas simp...

...nquiétante ; aussi souhaiterais-je connaître votre avis à ce sujet. Je vous remercie d'avoir déjà répondu à certaines de mes inquiétudes quant à l'accès au sport. Je voudrais cependant savoir si vous entendez soutenir les collectivités territoriales en grande difficulté financière afin de les aider à aménager et entretenir des équipements sportifs, afin que chacun y ait accès, y compris dans les territoires, ruraux et de banlieue. Je pense en particulier aux piscines : dans ma circonscription, les communes ne parviennent plus à en assurer le fonctionnement alors que le savoir-nager est une compétence importante, qui doit être acquise à l'école élémentaire ou, au moins, au collège. Enfin, en tant qu'élus du Nord, nous serions heureux et fiers, madame la ministre, de vous recevoir pour assister au ...

Madame la ministre, ancien maire d'une commune rurale et directeur adjoint d'un service d'animation à destination des jeunes dans la vie civile, je ne peux que constater les disparités qui existent entre les territoires dans l'accès au sport. En effet, un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives, de sorte que les associations et les petits clubs, dont je tiens à saluer l'engagement, y sont souvent confrontés à des problématiques majeures. Aujourd'hui, leurs actions sont remises en cause : les subventions sont supprimées pour des raisons budgétaires, la source des bénévol...

Merci, madame la ministre, de nous avoir détaillé votre feuille de route. J'ai particulièrement apprécié l'axe numéro un : assurer un meilleur rayonnement de la France. Ce n'est pas à vous que je vais démontrer que ce rayonnement passe aussi par les territoires d'outre-mer. J'aurais dû garder le silence après votre réponse à la question de mon collègue Lénaïck Adam, mais je suis resté sur ma faim. En effet, nos territoires sont dans une situation hybride du fait de leur double appartenance, au bassin géographique amazonien dans le cas de la Guyane, et à l'ensemble administratif français et européen. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'appartenance...

...vous avez confirmé l'importance de l'apprentissage de la natation pour tous les enfants, qui constitue une priorité nationale d'ailleurs inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Cet apprentissage doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé, mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Dans les territoires ruraux, nous constatons que ce sont les communes, les communautés de communes et les départements qui financent ces actions par le paiement des frais de fonctionnement, de réhabilitation des piscines ou de transport des élèves. Compte tenu de l'importance de ces opérations financières, cette priorité nationale requiert une participation accrue de l'État afin de mener à bien cette mission. C'est ...

...s enfants entre neuf et seize ans ont perdu 25 % de leur capacité cardio-vasculaire. L'événement que constitue l'organisation des Jeux olympiques pourrait nous offrir une chance de remettre nos jeunes sur le chemin d'une activité physique régulière : il y a urgence ! Pour cela, tous les acteurs doivent être mobilisés sans tarder. Or, en matière d'accès au sport, il existe des disparités entre les territoires. Aussi, si l'on veut répondre de manière efficace à un tel problème, il faut prendre en considération le manque d'équipements dans les territoires ruraux. Quelle sera votre feuille de route pour développer la pratique du sport par les plus jeunes dans l'ensemble du territoire national ?

...Vous avez déjà été interrogée, madame la ministre, sur la lisibilité des formations aux métiers du sport et les débouchés en STAPS ; je vous poserai donc une autre question. Je garde un souvenir très marqué de ma participation aux Jeux de l'avenir, jeux olympiques en miniature pour les adolescents. Ces moments de cohésion très forts étaient l'occasion de faire se rencontrer des jeunes de tout le territoire, notamment des DOM-TOM. Existent-ils toujours aujourd'hui ?

Députée de Paris, j'ai eu l'expérience, en tant que maire du XVIIe arrondissement et comme des élus d'autres territoires, du travail à engager dans la perspective de l'aménagement d'un village olympique. J'aurais aimé que nous puissions en discuter de façon plus approfondie, mais je découvre aujourd'hui qu'il existe un groupe de travail sur les Jeux olympiques ! Cela m'avait échappé mais nous pourrons y apporter nos expériences locales. Un autre sujet me tient particulièrement à coeur, c'est l'association des Par...