Interventions sur "territoire"

...ier 2017 par M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe. Ce plan gouvernemental exceptionnel – de 20 millions d'euros sur quatre ans, donc de 80 millions d'euros au total – est destiné à la rénovation des équipements sportifs outre-mer. J'ai bien entendu ce que vous aviez dit tout à l'heure. Mais vous savez mieux que quiconque combien nos territoires ultramarins peuvent apporter au sport français. Aussi, j'espère que vous veillerez à ce que les arbitrages soient favorables à la mise en oeuvre de ce plan de financement. Par ailleurs, même si, comme l'a dit le Premier ministre, « tant que ce n'est pas fait, ce n'est pas fait » nous pouvons déjà nous réjouir des déclarations du maire de Los Angeles qui souhaite positionner sa ville pour les JO...

On a déjà évoqué la question du financement des infrastructures sportives par le CNDS à propos des DOM-TOM. En visite en Corse en mai 2016, M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, avait fait état de problèmes quasi identiques pour le territoire corse. Il diligenta donc, en novembre 2016, une mission de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), dont le rapport fut largement nourri par les contributions de la collectivité territoriale de Corse. Ce rapport préconisait de permettre à la Corse de bénéficier du dispositif initialement envisagé pour les seuls DOM-TOM, recommandation retenue par le Conseil d'administration du...

Ma question portait, à propos de Marseille, sur le fait qu'un territoire qui favorise l'excellence dans la natation de haut niveau manque cruellement de moyens pour permettre aux enfants d'apprendre à nager comme le prévoit pourtant le socle commun de connaissances.

...finances suffirait à supprimer les crédits alloués à la réserve parlementaire. Nous l'avons compris, vous utilisez dans le texte le terme de « pratique » afin de limiter le risque d'inconstitutionnalité. Mais ce mot renforce en outre la suspicion que vous avez souhaité faire planer sur la manière dont ces fonds sont utilisés Ils avaient pourtant deux vertus, d'une part s'adresser à des acteurs de territoire qui, pour la plupart, n'émargent à rien d'autre, d'autre part permettre une équité entre les circonscriptions que l'on ne retrouve malheureusement pas dans l'allocation des principaux autres fonds. S'agissant de l'avis du Conseil d'État, je vous enjoins de faire la même lecture à propos de la réserve ministérielle. Or j'observe que la rédaction finale de l'article 9 bis est très équivoque. On a ...

...étaient en campagne électorale. Si je comprends bien, les seuls parlementaires qui vaillent, ce sont les députés de la majorité, les autres ne comprennent rien, quant aux sénateurs, ils sont uniquement motivés par leur campagne électorale ! La vérité, c'est que si nous ne parvenons pas à avancer sur la question de la réserve parlementaire, c'est que le vrai problème est celui de la défense de nos territoires et de l'intérêt général.

... parlementaire était brandie comme un étendard par les candidats de la majorité au cours de leur campagne électorale. Elle sera donc supprimée, dont acte. Nous revendiquons simplement l'instauration d'un mécanisme de substitution ; n'ayant obtenu aucune réponse, nous avons déposé cet amendement de suppression CL1. Il s'agit de satisfaire non pas le clientélisme supposé des parlementaires mais les territoires. Nous avons défendu avec force l'idée que certaines associations, dans de petites collectivités, verront leurs projets disparaître corps et biens une fois privées du soutien qui pouvait leur être apporté par la réserve. Nous avons interrogé, dans cette même salle de la commission des Lois, le Gouvernement et la majorité sur les mécanismes de substitution envisagés mais les réponses se sont révé...

Le risque d'une déconnexion budgétaire de notre État et de ses territoires est réel. Le journal Libération, prisé par certain d'entre vous, chers collègues, nous apprend que les dotations aux collectivités seront amputées de 300 millions d'euros. Voici que le mouvement se poursuit avec la suppression de cette réserve parlementaire ! Si vous voulez que le Gouvernement puisse continuer de soutenir des projets locaux, il faut que cette possibilité reste également ouverte...

...ments. Il ne s'agit pas de parler de clientélisme, mais un député a un pouvoir discrétionnaire et choisit tel ou tel projet : même s'il est très vertueux, nous sommes contre ce pouvoir discrétionnaire. Une collectivité qui prend la décision politique de ne pas soutenir un projet est légitime à le faire, tandis que nous le sommes beaucoup moins. Cela ne remet pas en cause notre connexion avec les territoires car celle-ci ne dépend pas d'une cassette dont nous pouvons distribuer le contenu avec libéralité.

... même pas visible depuis l'administration centrale. Ensuite, alors que l'on met toutes les associations dans le même panier, je considère qu'il en existe deux sortes : d'une part, les associations professionnelles disposant de beaucoup de moyens et de collaborateurs, qui se rendent dans les ministères et obtiennent la création de dispositifs, et, d'autre part, celles que nous connaissons dans nos territoires, qui animent ces territoires et sont le socle de la vie sociale et de la sociabilisation, qui font que les jeunes s'engagent plutôt que traîner, dégrader l'espace public et susciter des problèmes de voisinage. Ces dernières n'ont, souvent, pas les moyens d'être visibles des pouvoirs publics, et la réserve parlementaire nous permet de les encourager et de stabiliser leur action dans le temps. La ...

...entaires ; je préfère le terme « dispositif ». Vous avancez qu'il s'agit d'un dispositif discrétionnaire et arbitraire. Je rappelle, après d'autres collègues, que la procédure est encadrée. Certains dossiers ne sont pas acceptés ou font l'objet de demandes complémentaires de la part des ministères. La transparence existe depuis plusieurs années. La conséquence de cette suppression, c'est que les territoires ruraux ne seront plus soutenus. Pour un département rural comme le mien, l'Orne, ce sont 650 000 euros qui profitent aux territoires chaque année, soit plus de 3 millions d'euros sur une législature, pour des écoles, des centre-bourgs, des salles communales ou des associations. J'ai le sentiment que vous souhaitez couper le lien entre les élus et le territoire. Preuve en est qu'en commission des...

Les rapports du député à son territoire sont l'objet de changements. Le premier étage de la fusée a été la suppression du cumul avec les fonctions exécutives locales. Le deuxième étage de la fusée est la suppression de la réserve parlementaire. Même si je défends farouchement cette mesure, je comprends certains arguments avancés par mes collègues qui s'y opposent : ils ont une connexion avec leur territoire qui n'est pas du tout de l...

La question de la représentation de la nation est importante également. Nous avons tout à inventer en matière de relations avec notre territoire. Nous pouvons y être connectés sans avoir nécessairement de subventions à distribuer. Nous pouvons travailler avec les élus locaux sur de nouvelles façons de faire. Pour ma part, je vais organiser des réunions régulières avec eux dans ma circonscription et je les consulterai. Bref, la suppression de la réserve parlementaire nous donne la possibilité de fédérer les énergies sur nos territoires de...

...nombre de cas, elle détermine l'obtention d'autres subventions qui peuvent leur être allouées pour financer leurs projets. C'est, par exemple, parce que j'ai alloué une réserve parlementaire à la rénovation de la mairie d'une petite commune de 300 habitants que le préfet a, lui aussi, accordé une subvention, de même que le conseil départemental. Les préfets n'envoient pas de fonctionnaires sur le territoire des communes pour vérifier si les mairies sont vétustes et méritent une subvention : c'est souvent parce que le député est ancré sur son territoire et fait certains choix qu'il est suivi par d'autres collectivités ou par le représentant de l'État. En ce qui concerne les associations, leur taille et leur environnement varient effectivement. Je prendrai l'exemple d'une réserve parlementaire que j'...

Je suis bien évidement pour le maintien de cette réserve parlementaire. Que ceux qui veulent la supprimer viennent me suivre pendant une ou deux semaines sur mon territoire, en milieu rural où nous nous battons tous les jours. Prenons l'exemple de petites communes de 200 à 300 habitants qui maintiennent le lien social et le lien territorial avec la population, qui mènent des opérations d'une vingtaine de milliers d'euros d'investissement et qui font marcher l'économie : une subvention de 5 000 euros issue de la réserve parlementaire leur permet de réaliser ces opéra...

...donc un facteur d'inéquité. Vous nous parlez des collectivités territoriales comme si vous étiez les seuls à les connaître. Là encore, nous ne sommes pas d'accord ! Par ailleurs, moi qui connais le monde associatif, je sais ce qu'est la réserve et je sais également que les associations ne dépendent pas – et heureusement – de l'attribution ou non d'une part de cette réserve du député élu sur leur territoire. Je souscris parfaitement à ce qu'ont dit certains collègues quant au fait que nous envisagions notre rôle de députés indépendamment de l'octroi de crédits sur les territoires où nous sommes élus. Nous avons bien d'autres moyens que celui-là d'être proches des communes et des associations de nos circonscriptions. Enfin, la réserve ministérielle proprement dite est actuellement utilisée à la seu...

... enfermer dans le cliché que vous faites de nous : des élus réactionnaires qui refusent le changement. Nous avons pris acte de votre désir absolument incontournable de supprimer le dispositif de la réserve parlementaire. En Commission aussi bien qu'en séance, nous avons insisté lourdement sur l'impérieuse nécessité de substituer à ce dispositif qui ne vous convient pas, un moyen d'accompagner les territoires à travers les associations et les collectivités de petite taille qui en ont besoin nonobstant vos analyses et commentaires. N'ayant eu aucune réponse sur ce point, nous proposons quelque chose. C'est d'ailleurs là que le bât blesse : comme vous allez sans aucun doute rejeter encore les propositions qui vous sont faites, vous démontrez à quel point le débat est impossible. Au cours des travaux s...

.... Je trouve qu'il y a un flou et j'aimerais connaître dès à présent le dispositif que vous imaginez. Pour notre part, nous sommes constructifs : nous vous proposons au moins un dispositif que je vous invite à ne pas balayer d'un revers de main. Vous, « les marcheurs », vous portez une grande responsabilité dans l'abandon de nos petites communes et d'associations au rayonnement indéniable sur nos territoires.

...s sommes. Si cette réserve était un élément de clientélisme et le seul argument pour être réélu, les députés sortants seraient certainement beaucoup plus nombreux sur ces bancs. On sent qu'une philosophie sous-jacente s'exprime à deux niveaux : le rôle du parlementaire ; les petites communes. Comme plusieurs de mes collègues l'ont rappelé, on voit que vous voulez éloigner le parlementaire de son territoire, en diminuant le nombre de députés et en accroissant la part de représentation proportionnelle. Ce moindre ancrage local conduit à l'affaiblissement de la fonction parlementaire. On sent aussi une volonté de tuer les petites communes lorsqu'on apprend que seront annulés par décret 300 millions d'euros de crédits et de dotations aux collectivités territoriales. La méthode est intéressante. Lorsqu...

...premier chef ce projet de loi qui vise à rétablir la confiance dans l'action politique et publique. Or cette confiance repose avant tout sur la qualité de la décision publique. La réserve parlementaire est discréditée, à tort, alors qu'elle est transparente et qu'elle obéit à des critères. Peut-être pèche-t-elle en raison du sentiment que c'est le député qui décide de cette subvention. Dans nos territoires, nous avons déjà expérimenté une démarche participative pour l'attribution de la réserve parlementaire. C'est ce dispositif que nous allons vous proposer. Comme le dit Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, spécialiste de ces questions, la société est oubliée par les politiques. Avec ce dispositif, nous vous proposons une expérimentation permettant enfin aux citoyens de participer,...

Notre collègue Mme Untermaier considère que la réserve parlementaire est un dispositif décrié et qu'il convient donc de réformer. Mais si tel est le cas, c'est sans doute parce que nous ne le défendons pas assez bien. Comme j'ai eu l'occasion de le dire ces derniers jours, on ne se pose pas la bonne question sur la réserve parlementaire : est-elle utile ? Oui, c'est un dispositif très utile aux territoires et abroger un dispositif utile, c'est une forme d'insulte à l'intelligence, je le dis comme je le pense !